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Document publié le Vendredi 16 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 146 Subvention equilibre 2026 budget pepinieres d entreprises)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
DEL-2026-146
Nombre de
membres en
exercice
96
Présents et
représentés
93
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 16 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six
Le seize du mois de juillet à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le neuf juillet deux mille vingt-six, s'est réuni Cap Périaz (Annecy - Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Antoine ARMAND, Président.
Etaient présents
Christian ABRARD, Jean-Pascal ALBRAN, Catherine ALLARD, Annabel ANDRÉ, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Antoine ARMAND, Gulcan ASLAN- UZUNER, Isabelle ASTRUZ, Peggy BAJEUX, Daniele BALBO, Pascal BASSAN, Michel BEAL, Jocelyne BOCH, Nicole BOCQUET, Franck BOGEY, Valérie BONNEFOY-VERNAY, Marie BOSSON, Thomas BOUVARD, Vanessa BRUNO, Clémence CALLIES, Antoine CARRÉ, Sylvie CATALANO , François CHARLES, Josette CHARVIER, Agnès COLOMBET, Vincent de CRAYENCOUR, Xavier CUTTAZ, Bernard DAGAND, Max DAGAND, Roland DAVIET, Nathalie DE BREDA, Michel DE VILLA, Isabelle DIJEAU, Adeline DUCHÉ, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Julien EFFNER, Khadouj EL BARKAOUI, Servane ELOY, Chantale FARMER, Anne FUMEX, Marcel GIANNOTTY, Jean-François GIMBERT, Aurélia GOMILA, Antoine GRANGE, Séverine GRARD, Camille GUENIN, Ségolène GUICHARD, Brieuc HUON, Pierre JACQUET, Sarah KLILIB, Karine LEROY, Pierrick LUCAS, Bruno LYONNAZ, Philippe MACHEDA, Antoine de MENTHON, Frédéric MOINE, Philippe MORIN, Alexandre MULATIER-GACHET, Catherine PACORET, Céline PERNICI, Philippe PERRET, Christian PETIT, Thierry PORTAFAIX, Jean-Claude PROVENT, Dominique PUTHOD, Véronique RIOTTON, Marc ROLLIN, Hugo ROUX, Pascal SCIABBARRASI, Christophe SIBILLE, Laure SOYEZ, Arnaud STEFANUTTI, Raphaël STOJIC, Lionel TARDY, Moufida TENANI, Laure TOWNLEY-BAZAILLE, Olivier TRIMBUR, Béatrice VALLEJO, Christian VIVIAND, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Rémi BATS à Clémence CALLIES, Alain BEXON à Isabelle ASTRUZ, Nicole BLOC à Philippe PERRET, Pierre BRUYERE à Moufida TENANI, Frédéric GONDA à Valérie BONNEFOY-VERNAY, Anthony GRANGER à Thomas BOUVARD, Myriam LHUILLIER à Nathalie DE BREDA, Vincent MANI à Isabelle DIJEAU, Aurélien MODURIER à Alexandre MULATIER-GACHET, Magali MUGNIER à Lionel TARDY, Alexandre RICHEFORT à Marie BOSSON
Etaient excusé(e)s
Valérie GONZO-MASSOL, Guillaume ROIT-LEVÊQUE, Philippe VANSTEENKISTE
Franck BOGEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_146-DE en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_146
22 JUIL. 2026
22 JUIL. 2026 OBJET
SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2026 POUR LE BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRES Denis DUPERTHUY, rapporteur
Cette délibération a pour objectif de justifier la nécessité de l’inscription d’une diminution de la subvention d’équilibre à verser du BP 2026 au budget annexe pépinières 2026.
Le montant de 1 189 460,00 € inscrit au BP 2026 correspond au besoin d’équilibre calculé lors de l’établissement de ce budget sur la base des informations connues à cette date.
La gestion des pépinières ainsi que les projets sont assurés en partie par la politique de loyers mise en place par le Grand Annecy qui progressent annuellement.
Toutefois, il est nécessaire d’ajuster à la baisse cette subvention d’équilibre pour un montant de 194 607,20 € en raison des économies réalisées sur les charges de fonctionnement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
d’approuver l’inscription au budget supplémentaire 2026 de la diminution de la subvention d’équilibre inscrite au budget principal 2026 pour le budget annexe pépinières.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 93
Le secrétaire de séance
Franck BOGEY
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation,
la Directrice Générale Adjointe,
Stéphanie JUDE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_146-DE en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_146