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unknown - Grand Annecy - DEL 2024 274 Versement subvention equilibre 2024 au budget transport
Document publié le Dimanche 14 janvier 2024
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Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Budget,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241114-15630-DE-1-1 en date du 22/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-274
DEL-2024-274
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
89
Délibération
Date de mise
en ligne
22 NOV. 2024
Déposée en
Préfecture le
22 NOV. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 14 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le quatorze du mois de novembre à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le huit novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au Centre des congrès de l'Impérial (salle de l'Europe) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Roland DAVIET, Jean-François DEGENNE, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Gilles FRANÇOIS, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Nora SEGAUD-LABIDI, Bénédicte SERRATE, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Olivier BARRY à Jean-Louis TOÉ, Cécile BOLY à Patrick LECONTE, Patrick BOSSON à Catherine BOUVIER, Corinne BOULAND à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA à Marion LAFARIE, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Martine COUTAZ à Philippe MORIN, Fabienne DULIEGE à Ségolène GUICHARD, Chantale FARMER à Alexandre MULATIER-GACHET, Anthony GRANGER à Christiane LAYDEVANT, Claire LEPAN à Denis DUPERTHUY, Antoine de MENTHON à Raymond PELLICIER, Thomas MESZAROS à Christian ANSELME, Aurélien MODURIER à Xavier OSTERNAUD, Michel MUGNIER-POLLET à Jean-Pascal ALBRAN, Gérard PASTOR à Elisabeth EMONET, Yannis SAUTY à Nora SEGAUD- LABIDI, Guillaume TATU à Marie BERTRAND
Etaient excusé(e)s
Frédérique BANGUÉ, Sandrine DALL'AGLIO, David DUBOSSON, Fabienne GREBERT, Frédérique KHAMMAR, François LAVIGNE-DELVILLE
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241114-15630-DE-1-1 en date du 22/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-274
OBJET
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Denis DUPERTHUY, rapporteur
Par courrier du 29 août dernier, Monsieur le Préfet a indiqué au Grand Annecy la nécessité de justifier la subvention du budget annexe transports à recevoir du budget principal.
Le montant de 2.560.639 € inscrit au BP 2024 correspond au besoin d’équilibre calculé lors de l’établissement de ce budget sur la base des informations connues à cette date notamment la participation demandée par l’opérateur de transport urbain et l’évaluation des recettes tarifaires attendues.
Toutefois, lors de sa clôture de l’exercice 2023, l’opérateur a constaté un supplément de dépenses de 5 M€ qui ont pour partie été compensés par les recettes tarifaires mais qui nécessite tout de même un complément à la subvention d’équilibre de 3.468.609,25 € inscrite au budget supplémentaire 2024.
Ce supplément demandé par l’opérateur s’explique par les besoins afférents à la restructuration importante du réseau de transport urbain débutée le 29 avril 2024.
Ce nouveau réseau a pour objectif :
d’améliorer la desserte des entreprises pour les salariés avec le nouveau réseau ;
d’avoir un impact sur la réduction des gaz à effet de serre ;
de développer le transport à la demande (TAD) ;
d’obtenir à terme un gain économique avec la mise en place de la première ligne du TCSPI.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
d’approuver le versement de cette subvention d’équilibre pour un montant de 2.560.639 € inscrit au budget primitif 2024 et complétée par un montant de 3.468.609,25 € inscrit au budget supplémentaire 2024.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Voix POUR : 74
Voix CONTRE : 8 (Corinne BOULAND, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Anthony GRANGER, Christiane LAYDEVANT, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Jean-Luc RIGAUT) ABSTENTION(S) : 7 (Jacques ARCHINARD, Bilel BOUCHETIBAT, Gilles FRANÇOIS, Elisabeth LASSALLE, Laure ODORICO, Raymond PELLICIER, Christian PETIT) AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241114-15630-DE-1-1 en date du 22/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-274
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.