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Déliberation - 10 Subvention DRAC
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Subvention DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Formation,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Département de la SARTHE Reçu en préfecture le 12/04/2024 Commune de Ruaudin Publié le Date de convoc]
Nombre de cons ID : 072-217202605-20240409-GDD1009042024-DE
En exercice: 23
Présents : 20
Procurations : 2
Votants : 22
DÉLIBÉRATION N°10
Séance du : 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Madame Ophélie DA SILVA, Messieurs Patrick BERGET, Daniel DOIZE.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : Mme Muriel PEDEMAS et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Muriel PEDEMAS, Adjointe au Maire en charge de la vie culturelle Point 1 ubvention DRAC
Il est exposé au conseil municipal le projet global du pôle enfance jeunesse qui sera implanté en partie sur le site de l'ancien restaurant scolaire et du périscolaire.
Ce nouvel équipement municipal sera composé d’une crèche de 23 places, de l'accueil périscolaire pour près de 100 enfants ainsi que de la nouvelle bibliothèque municipale.
Dans ce bâtiment de près de 1200 m2, la bibliothèque municipale occupera près de 30 % de l'espace soit plus de 350 m2.
L'espace dédié à la bibliothèque peut bénéficier d'un financement de la DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles sous réserve de remplir
3 conditions.
1 - Disposer un espace de 0.07m2 /habitant population DGF (3600 habitants) . 2 - Disposer au moment de l'ouverture de la structure d'un salarié diplômé à hauteur de 1 ETP / 2000 habitants soit 1.8 ETP
3 - Valider un PCSES Projet Culturel Scientifique Éducatif et Social ainsi que l'APD Avant Projet Définitif de l'opération.
Le Dossier de subvention correspondant sera à déposer avant fin avril 2024. Le montant attendu pourrait atteindre 60% du coût de l'opération uniquement sur la partie bibliothèque qui occupera 30% du pôle enfance jeunesse.
Il est demandé à l'assemblée délibérante de ;
- de valider l'avant-projet définitif de cette opération et l'enveloppe financière correspondante en y intégrant les différents honoraires - de répondre aux critères de la DRAC à savoir disposer d'un espace de 350 m2 et recruter des agents à hauteur d'1.8 ETP - de valider le PCSES annexé
- de solliciter la Dotation Générale de Décentralisation pour la construction , agrandissement et restructuration de la bibliothèque - d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer tout acte ou document se rapportant à cette opération ainsi qu'à cette délibération.
L Délibération É Délibération ÉLUS n°10 ÉLUS n°10
HEULOT Carole POUR JODEAU Dominique POUR VERNET Christian POUR BOUDIER Betty POUR PEDEMAS Muriel POUR DOIZE Daniel ABSENT CHOUTEAU Didier POUR ROBERT Catherine POUR MAINGARD Liliane POUR CHAPUIS Pascal POUR BREMOND Laurent POUR LAIZEAU Emilie POUR BOUTIMAH Nadia POUR BRIFAUT Philippe POUR LOISON Samuel POUR GASNOT Claude POUR MOIREAU Annie POUR CORRE Patrick POUR SALAUD Guillaume POUR BERGET Patrick POUR DA SILVA Ophélie POUR DORLEANS Dominique LEFFRAY Sylvie POUR
22 élus ont voté POUR.
Mme Muriel PEDEMAS
Secrétaire de sé ation 1e Albi ecrétaire de sé
Mis en en ligne le
M. Claude GASNOT éance
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Secrétair
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