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Déliberation - 10 Deliberations CM 6 fevrier 2023 Subvention DETR
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Deliberations CM 6 fevrier 2023 Subvention DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Département de la SARTHE Publié le ES Commune de Ruaudin ID : 072-217202605-20230206-GDD1006022023-DE Date de convocation : 1°’ février 2023
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 17
Procurations : 04
Votants : 21
DÉLIBÉRATION N°10
Séance du : 6 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 1°" février 2023, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLEANS, Émilie LAIZEAU, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent{es) excusé(es)
Mesdames Ophélie DA SILVA, Sylvie LEFFRAY
Messieurs Pascal CHAPUIS, Daniel DOIZE.
Absents
Madame Catherine ROBERT, Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Sylvie LEFFRAY a donné pouvoir à Madame Carole HEULOT, Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Liliane MAINGARD, Monsieur Pascal CHAPUIS a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU Monsieur Daniel DOIZE a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : MM Christian VERNET et Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Christian VERNET, Adjoint en charge des finances Point 10 : Demandes de subventions DETR 2023
Madame le Maire propose de solliciter des demandes d'aides financières de l'État, dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) 2023 pour les projets suivants :
- 1 Réhabilitation d'un bâtiment communal en un pôle enfance et jeunesse Ce bâtiment est l’ancien groupe scolaire dont le restaurant scolaire, || convient d'adapter notre équipement public afin de répondre aux futurs besoins.
- 2 Réhabilitation d’un bâtiment communal « Les Douves »
Dans le cadre du projet du centre bourg, ZAC du Gand Plessis, le site des Douves a été recensé afin de créer un espace de rencontre, de détente, ludique et sportif en lien avec la nature. Il est nécessaire de mettre en valeur ce bâtiment.
- 3 Aménagement du cimetière de Ruaudin
Les aménagements du cimetière sont actuellement insuffisants pour répondre aux besoins de recueillement des familles. || y a eu également de sécuriser le cimetière en remplaçant les portails et portillon.
Page 1 sur 3 Dans ce contexte, les plans de financement proposés à | subventions sont les suivants
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
:
ID : 072-217202605-20230206-GDD1006022023-DE
1 - Réhabilitation d'un bâtiment communal en un pôle enfance et jeunesse
Origine des financements Montant
Maître d'ouvrage 2732 000 €EHT
Fonds Européens (à préciser)
DETR et /ou DSIL 1 092 800 € (à hauteur de 40%) FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
TOTAL
2 - Réhabilitation d’un bâtiment communal « Les Douves »
Origine des financements Montant Maître d'ouvrage 207 400 EHT
Fonds Européens (à préciser)
DETR et /ou DSIL 82 960 € ( à hauteur de 40%) FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
3 — Aménagement du cimetière de Ruaudin
Origine des financements Montant
Maître d'ouvrage 86 994,21 €EHT
Fonds Européens (à préciser)
DETR et /ou DSIL 34 797, 68 € HT ( à hauteur de 40%) FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
Au vu de ces éléments, Il est demandé à l'assemblée délibérante :
l’année 2023,
-__ D'attester de l'inscription des projets au budget de l’année en cours, -_ D'attester de l'inscription des dépenses en section d'investissement, -__ D'attester de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,
-_ D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cet objet.
D’autoriser Madame le Maire à déposer des demandes de subventions au titre de la DETR, pour
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023 ER
Publié le
L Délibération £ ID : 072-217202605-20280206.GDD1006022023-DE ELUS n°10 ELU n°10
HEULOT Carole POUR JODEAU Dominique POUR VERNET Christian POUR BOUDIER Betty POUR PEDEMAS Muriel POUR DOIZE Daniel POUR CHOUTEAU Didier POUR ROBERT Catherine ABSENTE MAINGARD Liliane POUR CHAPUIS Pascal POUR BREMOND Laurent POUR LAIZEAU Emilie POUR BOUTIMAH Nadia POUR BRIFAUT Philippe POUR LOISON Samuel POUR GASNOT Claude POUR MOIREAU Annie POUR CORRE Patrick POUR SALAUD Guillaume POUR BERGET Patrick ABSENT DA SILVA Ophélie POUR DORLEANS Dominique POUR LEFFRAY Sylvie POUR
21 élus ont voté POUR.
ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ
Christian VERNET M. Claude GASNOT Mme Carolë HEULOT Secrétaire de séance Secrétaire de Séance Maire de Ruaudin
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