Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 78 25 Arrêté de numérotation de la division en 3
Acte Administratif - A 306 25 Arrêté de numérotation du groupe scolaire
Arrêté - A 42 24 Arrêté de numérotation de l opération Le B
Arrêté - A 402 22 Arrêté de numérotation du Collège Pierre
Déliberation - A 398 22 Arrêté de numérotation rectificatif de la
Acte Administratif - A 310 23 Arrêté de numérotation du terrain aménagé
Acte Administratif - A 106 25 Autorisation de voirie HUPPE Rue René
Arrêté - A 401 22 Arrêté de numérotation de l opération Cœu
Arrêté - A 332 22 Arrêté de numérotation de la maison indiv
Arrêté - A 393 22 Arrêté de numérotation de l opération P
Acte Administratif - A 182 25 Arrêté de numérotation de deux centres de formation rue René Goscinny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 182 25 Arrêté de numérotation de deux centres de formation rue René Goscinny)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
SBobigny
—
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: Arrêté
de
numérotation
de
deux
centres
de
formation
rue
René
Goscinny
Le
maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-28
et
L.2213-28,
Vu
le
permis
de
construire
n°
PC
093
008
23
A0001
et
ses
deux
permis
modificatifs,
accordés
respectivement
les
05/05/2023,
25/08/2023
et
26/02/2025
au
bénéfice
de
la
Société
Civile
Immobilière
HUPPE,
représenté
par
M
Soufien
Taieb
pour
la
construction
de
2
centres
de
formation
accolés, Vu
la
demande
de
numérotation
en
date
du
12/05/2025
adressée
par
M
Soufien
Taieb
représentant
la
SCI
HUPPE,
Vu
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
Considérant
la
localisation
de
cet
ensemble
immobilier
le
long
de
la
rue
René
Goscinny,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
et
bâtiments
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'attribuer
deux
nouveaux
numéros
pour
les
entrées
des
deux
centres
de
formation,
ARRÊTE
Article
1°
: A
compter
de
la date
du
présent
arrêté,
les
entrées
des
deux
centres
de
formation
seront
numérotées
comme
suit,
le long
de
la rue
René
Goscinny,
côté
pair
numéros
8 et
10.
Article
2
:
Les
accès
aux
entrées
correspondants
au
permis
de
construire
visé
ci-dessus,
seront
pourvus
de
plaques
de
dimensions
minimum
15/10,
portant
les
numéros
indiqués
à
l’article
précédent
du
présent
arrêté.
Page
1 sur
2
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
A 182-25
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250703-A182-25-AI Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025 Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
et
porté
à
la connaissance
des
intéressés.
La
Base
Adresse
Nationale
sera
actualisée
en
conséquence.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Poste,
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Direction
Territoriale
de
la
Sécurité
Publique,
-
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Monsieur
le
Directeur
d'ORANGE,
-
Monsieur
le
Directeur
de
VEOLIA
-
Monsieur
le
Directeur
d'ENEDIS,
-
Monsieur
le
Directeur
d'ENGIE,
-
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
des
Impôts
Fonciers,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Fait à
Bobigny,
le
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny
Conseiller
Fégartemental
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
="
Date
de
publication
:
Date
de
notification :
Page
2 sur
2
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mols
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
03/07/2025
03/07/2025
03/07/2025
03/07/2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250703-A182-25-AI Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025 GRAND
PARIS
JBobigny Ville
de
Bobigny
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
l'Habitat
- SUR
numérotation
de
deux
centres
de
formation
rue
René
Goscinny
e ë
6
10
22
=
E&B
Hètel
Parts
&
8
£st Bobigny
©
16
6
UN
Fans
at
-
e-
eo
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250703-A182-25-AI Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025