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Arrêté - A 402 22 Arrêté de numérotation du Collège Pierre Sémard rue des Coquetiers
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 402 22 Arrêté de numérotation du Collège Pierre Sémard rue des Coquetiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
N° A �ot- 2..l
A -
ARRETE
Objet : Arrêté de numérotation du Collège Pierre Sémard, rue des Coquetiers
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28 et L.2213-28,
Vu le permis de construire n° PC 093 008 20 A0035, délivré le 17 Mars 2021 au bénéfice du Conseil Départemental de la Seine Saint Denis pour construction du Collège Pierre Sémard,
Vu la demande de numérotation adressée le 1er mars 2022 par le Conseil Départemental de la Seine Saint Denis,
Vu le plan annexé au présent arrêté,
Considérant la localisation de cet équipement scolaire le long de la rue de la Bergère et de la rue des Coquetiers,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant qu'il y a lieu d'attribuer des numéros pour les entrées du collège et des autres accès aux locaux attenants à cet équipement,
ARRÊTE
Article 1er : A compter de la date du présent arrêté, les entrées de l'équipement seront numérotées comme suit,
• Le long de la rue des Coquetiers, côté pair :
l'accès à l'entrée élèves du collège portera le numéro 2,
l'accès à la cour de récréation du collège portera le numéro 4,
• Le long de la rue des Coquetiers, côté impair :
l'accès au Plateau sportif portera le numéro 3,
• Le long de la rue de la Bergère, côté impair :
l'accès au Pôle Espaces Partagés portera le numéro 3,
l'accès aux logements de fonction du collège portera le numéro 5,
l'accès à l'entrée de service du collège portera le numéro 7.
Oélal de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mols Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infonnatlque Télérecours citoyens accessible par le site Internet wwwt@recoul'!Jr
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Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221223-A402-22-AR
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Article
2
:
Les
accès
aux
entrées
correspondants
au
permis
de
construire
visé
ci-dessus,
seront
pourvus
de
plaques
de
dimensions
minimum
15/10,
portant
les
numéros
indiqués
à
l'article
précédent
du
présent
arrêté.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
et porté
à la connaissance
des
intéressés.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Poste,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Territoriale
de
la
Sécurité
Publique,
-
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Monsieur
le
Directeur
d'ORANGE,
-
Monsieur
le
Directeur
de
VEOLIA
-
Monsieur
le
Directeur
d'ENEDIS,
-
Monsieur
le
Directeur
d'ENGIE,
-
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
des
Impôts
Fonciers,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Fait
à
Bobigny,
le
2
3
DEC.
2022
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny,
Conseiller
Départemental
Date de transmission en Préfecture
:
2
3
BEC.
2022
Date
de
publication
:
9
3
BEC.
2022
Date
de
notification
:
2
3
BEC.
2022
Page
2 sur
2
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreull
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mols
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221223-A402-22-AR Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022 on
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