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Déliberation - 03. Personnel communal Présentation du Rapport Social Unique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 03. Personnel communal Présentation du Rapport Social Unique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN
Ville L'Escaudain
SEANCE DU 10 FEVRIER 2026
CONVOCATION EN DATE DU 4 FEVRIER 2026
DELIBERATION N° 03/01/2026
Mélanie, PETIT Dimitri
Secrétaire de séance : Mme GUIOT Christelle
OBJET : Personnel communal — Présentation du Rapport Social Unique 2024
Vu loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Considérant que les administrations doivent élaborer chaque année le rapport Social Unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale ;
Considérant que le RSU est établi autour de 10 thématiques : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l'action sociale et la protection sociale, le dialogue social et la discipline. ; Considérant que le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents ; qu’il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes et de suivre l'évolution de cette situation ;
Considérant enfin que le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap ;
Considérant que le RSU constitue ainsi l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4, Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu lavis du Comité social territorial lors de sa réunion du 4 décembre 2025, Considérant l'exposé ci-dessous reprenant les principaux indicateurs du RSU 2024 et la synthèse annexée à la présente délibération,
À. Champ d’application
Sont concernés par le rapport, les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels permanents et non permanents présents au 31 décembre 2024.
Le RSU 2024 a été présenté aux membres du Comité Social Territorial lors de la séance du 4 décembre 2025.
B. Les effectifs
Au 31 décembre 2024, la Ville employait 143 agents :
- 104 fonctionnaires permanents (titulaires et stagiaires),
- 15 contractuels permanents (CDD et CDD),
- 24 contractuels non permanents (apprentis, agents en cumul d'emplois, vacataires, ..).
Sur les 119 agents permanents (fonctionnaires et contractuels permanents), 70 % étaient des femmes et 30 % des hommes.
Ces effectifs permanents étaient composés de 3 % d’agents de catégorie À, 15 % d’agents de catégorie B et 82 % d’agents de catégorie C.
Au 31 décembre 2024, l’âge moyen des agents permanents de la collectivité était de 47 ans.
C. Le temps de travail
Sur les 119 agents permanents, 62 agents occupaient un emploi à temps complet et 57 agents exerçaient leurs fonctions sur un emploi à temps non complet.
En ce qui concerne le temps de travail des 62 agents permanents occupant un emploi à temps complet, 54 agents travaillaient à temps plein et 7 agents bénéficiaient d’un temps partiel sur autorisation et 1 agent d’un temps partiel de droit.
D. La rémunération
En 2024, les charges de personnel se sont élevées à 4 631 579 €, soit 56,56 % des dépenses de
fonctionnement constatées au Compte Administratif (8 188 441 €).
La rémunération brute des agents sur emplois permanents s’élevait à 2 711 920 € et à 335 347 € pour les agents sur emplois non permanents.
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes des agents permanents était de 15,26 %. Par ailleurs, en 2024, 11 199,50 heures (heures supplémentaires + complémentaires) ont été réalisées et rémunérées pour un montant annuel brut de 147 283 €.
E. Les conditions de travail —- Hygiène et sécurité
Au cours de l’année 2024, 4 accidents du travail ont été déclarés.
Au 31 décembre 2024, la Ville comptait 12 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés, agents titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité, d’une carte d’invalidité, etc.) sur emploi permanent, soit environ 10,08 % des effectifs permanents.
F. La formation
Les 153 jours de formation qui ont été suivis par les agents sur emplois permanents en 2024 se
répartissent à 5 % pour les agents de catégorie À, à 12 % pour les agents de catégorie B et à 83 % pour
les agents de catégorie C.
Le coût de la formation pour l’année 2024 s’est élevé à 39 435 €. Ce coût englobe la cotisation
obligatoire au CNFPT ainsi que les formations payantes (CNFPT et autres organismes).
G. Les droits sociaux
La Ville a participé à la complémentaire santé et aux contrats de prévoyance pour un montant global de 13 010 €. Ce dispositif compte 43 bénéficiaires au titre de la santé et 66 au titre de la prévoyance.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article unique : PREND acte de la présentation du rapport social unique de la ville portant sur l’année 2024 et de l’avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 5 décembre 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc (pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), GIL Eugène, GUIOT Christelle, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUAHED Frédérique, ADIMI Karim, ZECCHIN Pascal, PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey
Fait en séance lés jobr, mois et an susdits
POUR EXTRAIT GONFORME,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
si 4 nm UÉ / /
Bruno SALI ë GUIOT Christelle.
Date de réception e Sous-Préfecture : 13/02/2026
N° du bordereau d’âcquiftement de transaction : 059-215902057-20260210-03 01 _2026-DE
Date d’affichage : 17/02/2026
Le Maire,
Bruno SALIGOT.