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Déliberation - delib 05 personnel communal presentation du rapport social unique
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 personnel communal presentation du rapport social unique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
01 MARS 2024
DATE DE PUBLICATION
40) MARS 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 27
Objet : Personnel
Communal -
Présentation du
Rapport Social Unique
2 _03-07DBOS JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 07 mars 2024
Séance du 07 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Frédéric
DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT,
Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON,
Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-
Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia
LEGRAND), Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND), Eric DEWULE, Louise
SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robin
QUEVILLART
Procurations : Monsieur Michel DEHAENE à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Olivier SABRE à madame Laëtitia LEGRAND
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Dorothée BERTRAND
Absents : Madame Véronique VANMEENEN, Monsieur Bruno WILLERON
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane GLORIANT
Délibération n°05/20 — 03/2024
Objet de la délibération : Personnel Communal — Présentation du Rapport Social
Unique
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales
et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu le Rapport Social Unique (RSU) ;
| Considérant l’avis favorable unanime de la Comité Social Territorial réuni en sa
séance du 19 décembre 2023 ;
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête en matière de ressources humaines
définie par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui remplace le
bilan social. Il doit être présenté au Comité Social Territorial puis communiqué à
l'assemblée délibérante.
Le RSU s'articule autour de 10 thématiques : l'emploi, le recrutement, les parcours
professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail
l'organisation du travail et amélioration des conditions de travail et de la qualité de
vie au travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social, la discipline.
Il permet d'obtenir une photographie à un instant précis de la collectivité, et constitue
un outil de dialogue social et de gestion des ressources humaines dans la collectivité.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mars 2024
Objet de la délibération : Personnel Communal — Présentation du Rapport Social Unique
Les différentes données sociales permettent d'analyser :
e Les caractéristiques des emplois et la situation des agents (recrutements,
avancements de grade, promotion interne, rémunération...),
e La situation comparée des femmes et des hommes,
e La mise en œuvre des mesures pour l'insertion professionnelle, les personnes en
situation de handicap, la formation.
Le Rapport Social Unique a fait l’objet d’une présentation auprès du Comité Social Territorial.
Conformément à l’article L.231-4 du Code de la fonction publique, le RSU doit être présenté à l’assemblée délibérante de la collectivité après avis du comité social territorial.
L’avis favorable unanime du CST a été recueilli le 19 décembre 2023.
Le Conseil municipal a :
> pris acte de la communication du Rapport Social Unique des données 2022.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX Stéphane GLORIANT
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 20/53/20
Publié ou notifiéle YO /C3/202) Le Maire,
Bruno FICHEUX
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