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Compte-Rendu - cmdu11aout
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cmdu11aout)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU ONZE AOUT DEUX MIL ONZE (11 août 2011)
Sous la Présidence de Monsieur DEBOUDT Philippe, Le Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, JASINSKI Jean-Claude, GRANDJEAN Patrice, RASSEMONT Véronique, GRENIER Patrick, OLIVIER Marc, HERBULOT Odile, BERSANO Francis, MAQUIN Stephan, SAILLARD Eric, STOPINSKI Renaud, LACAILLE Thérèse.
Etaient absents représentés : KUZIEW Jacqueline (représenté par Monsieur DEBOUDT Philippe), LOPES Manuel (représenté par Monsieur JASINSKI Jean-Claude).
Etaient absents excusés : DELCOURT Bruno
Convocation : 05 août 2011
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance
II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 11 juillet 2011
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame RASSEMONT Véronique est élue secrétaire de séance.
V TRAVAUX ELECTRICITE SALLE POLYVALENTE :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée présente le devis de mise en conformité électrique de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal décide d’accepter le devis à hauteur de 1 273.93 € T.T.C. Une deuxième tranche de travaux est prévue sur l’année 2012.
VI 47-2011 C.D.D.L. DEMANDE DE SUBVENTION 2012 2013 2014 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes du Chemin des Dames prépare le prochain triennal du CDDL (contrat départemental de développement local). Ce contrat alloue des subventions du Conseil Général aux communes.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a déjà déposé trois dossiers : la rampe handicapée pour l’agence postale, le projet de la recherche en eau potable et les études de sols pour la STEP.
Concernant le projet de l’assainissement, le Conseil Municipal sollicite la Communauté de Communes du Chemin des Dames une subvention dans le cadre du CDDL pour la construction de la STEP nécessaire à la mise aux normes des eaux usées de la commune.
Demande subvention de 30% CDDL, soit 662 295.00 € pour 2 207 650 €H.T. de travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée présente l’avant –projet de la STEP qui sera débattu lors d’un prochain Conseil Municipal.
Suite à la mise aux normes de l’assainissement individuel, la Communauté de Communes du Chemin des Dames envisage de mettre en place le service des évacuations des matières de vidange, une étude a été établie afin de prévoir le recyclage de ces boues dans la lagune de Corbény. Le projet doit être étudié afin d’établir les compétences et les conséquences financières pour les deux collectivités.
XVI Questions diverses :
● Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un des locataires des logements du 7 Rue Pierre Curtil quitte le logement au 31 août 2011, mais un nouveau locataire arrive au 01 septembre 2011. ● Monsieur le Maire donne lecture d’un administré, Monsieur JACQUET, qui a subi des inondations
lors de l’orage du 28 juin 2011, comme beaucoup d’autres administrés.
Celui-ci sollicite du Conseil Municipal une solution pour ses inondations. Monsieur le Maire rappelle que ce n’est pas le premier courrier reçu en Mairie, et que plusieurs courriers de réponses ont déjà aussi été établis. Monsieur le Maire informe que la seule solution envisagée nécessite la réfection totale de la rue et des trottoirs. Le Conseil Municipal décide d’établir un devis, et de débattre lors de prochains conseils municipaux des conséquences financières sur le budget communal et sur le budget eau et assainissement.
● Monsieur le Maire informe l’assemblée présente que le personnel des domaines est passé en
semaine 32, afin d’évaluer le prix des parcelles pour élargir le Chemin Communal à l’entrée du cimetière et effectuer un alignement au niveau de la rue du Moulin.
● Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande d’un administré qui sollicite des
propriétaires de locaux qui pourraient y accueillir un projet de développement de ferme pédagogique sur le thème le lait et sa transformation. Monsieur le Maire s’engage à effectuer cette même demande aux communes de la communauté de Communes du Chemin des Dames. ● Monsieur BERSANO, informe l’assemblée que pour des raisons de sécurité le monument aux morts a été sécurisé. Des demandes de subvention pour la réfection de celui-ci sont en cours. ● Monsieur MAQUIN Stephan sollicite Monsieur le Maire afin que l’aménagement de la sécurité de la Rue Pierre Curtil soit mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose que la commission travaille sur le projet.
● Monsieur SAILLARD demande si les propriétaires des parcelles qui n’élaguent pas leurs arbres le
long des voies communales ont été mis en demeure. Actuellement les courriers ne sont pas établis, il faut répertorier tous les propriétaires, la commission établira la liste des personnes concernées.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 22h00.
DELIBERATIONS :
● 47-2011 demande de subvention CDDL, STEP
DEBOUDT Philippe,
STOPINSKI Renaud,
JASINSKI Jean-Claude,
BERSANO Francis,
HERBULOT Odile,
GRANDJEAN Patrice,
RASSEMONT Véronique,
GRENIER Patrick,
LACAILLE Thérèse,
SAILLARD Eric,
OLIVIER Marc, MAQUIN Stephan,
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 11 août 2011, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.