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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230922 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
République Française
CORBENY] Département de l'Aisne
Canton de GUIGNICOURT
Commune de CORBENY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 22 septembre 2023 à 20h00
Commune de Corbeny
Date de la convocation : 15 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux septembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, à la salle du conseil
municipal (mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny).
Présents : M. VANDOIS Dany, M. GRANDJEAN Patrice, M. SAILLARD Eric, Mme DESIMEUR
Véronique, Mme FIDANZA Stéphanie, M. DE CARVALHO Charles, M. OGET Cyril, M.
DELOIZY Patrice, M. GRALLA Régis, M. SUBRA Thomas.
Absents_ représentés : Monsieur LE TERTRE Claude par Madame DESIMEUR Véronique, Monsieur KOLKES Julien par Monsieur OGET Cyril, Monsieur CURTIL Mickaël par Monsieur GRANDJEAN Patrice
Absents : Monsieur HOUPEAU Bernard, LARS Xavier
Secrétaire : Monsieur OGET Cyril
La séance est ouverte le quorum étant atteint.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 juin 2023 est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.
ORDRE DU JOUR
- Nomination du secrétaire de séance,
- Validation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 juin 2023, - Convention 2024/2028 avec le Département de l’Aisne pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif,
- Convention avec l’ADIC'A portant sur la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie, - Décision modificative en fonctionnement et en investissement, budget communal, - Attribution d’une subvention complémentaire au comité des fêtes de Corbeny, - Offre de concours,
- Les décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT),
- Questions diverses.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2023 - Page 1 sur 6 1- Convention 2024/2028 avec le Département de l'Aisne pour la mission d'assistance
technique dans le domaine de l’assainissement collectif :
Le Maire informe le conseil municipal que la Convention SATESE (Service d’assistance technique aux exploitants de station d’épuration) signée avec le Conseil départemental relative aux prestations d’assistance technique arrive à expiration le 31 décembre 2023.
Il propose de la renouveler pour une durée de cinq ans, c’est-à-dire du 1% janvier 2024 au 31
décembre 2028.
Cette convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne la mission d’assistance
technique fournie par le Département de l’Aisne au maître d'ouvrage, dans les domaines de
l’assainissement en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015.
Les prestations font l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème défini par
délibération du Conseil départemental de l’Aisne publié aux actes administratifs du Département. La participation financière du Département est perçue avant la fin du premier semestre de l’année en cours sur présentation d’un titre de recettes émis par le Département et transmis par la paierie
départementale.
La tarification pourra être revue chaque année par le Conseil Départemental de l’Aisne selon un
barème de réévaluation publié dans les actes du Département.
Pour 2024, la rémunération forfaitaire comprend une part variable calculée sur la base d’un montant fixé à 10 centimes d’euro par habitant et par an, la papulation de référence étant la population DGF,
à laquelle s’ajoute une part fixe établie à 200 euros par station.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE
et 0 abstention :
- _ Accepte la convention présentée ci-dessus,
-_ Autorise le Maire à signer ladite convention pour une période de 5 ans, soit du 1 er Janvier
2024 au 31 Décembre 2928.
2 — Convention avec l’'ADICA portant sur la valorisation des Certificats d’Économie
d’Énergie :
Monsieur le Maire expose ;
Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par
les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid,
fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles).
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2023 - Page 2 sur 6 Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de
ventes.
En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs
obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations.
En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité de deux
centimes d'euro par kWh manquant,
Les transactions de Certificats d'Economies d’Energies sont organisées au sein d’un marché où
s’échangent et s’achètent les CEE.
Pour organiser les transactions, le volume minimal d'économies d'énergie ouvrant droit au dépôt
d’une demande de CEE est de 20 millions de « KWh Cumac », cette indication de « cumulé et
actualisé » correspondant à la totalité des KWh économisés sur la durée de vie de l'investissement
réalisé.
Conscient que le seuil élevé interdit à la quasi-tatalité des communes de prétendre accéder
individuellament à ce marché et compte tenu de la complexité de la mise en œuvre du dispositif,
l’ADICA a souhaité proposer aux communes une mutualisation des économies d'énergies réalisées
sur leurs installations d’éclairage public ainsi que dans leurs bâtiments.
Monsieur le Maire précise que la convention avec l’ADICA a pour objet de mettre en œuvre le
dispositif de regroupement prévu au premier alinéa de l’article 15 de la loi n°2005-781 du 13 juillet
2005 et à l'article 78 de la loi ENE du 2 juillet 2010, pour permettre à la collectivité de valoriser les
actions qu’elle entreprend en vue de maîtriser la demande d'énergie.
En contrepartie de l’habilitation consentie, l'ADICA attribuera une compensation financière à la
collectivité égale à 85% du montant du produit de la vente des certificats d'économies d’énergie.
Les 15% restants seront conservés par l’ADICA pour couvrir les dépenses de gestion engagées par
celle-ci. ‘
Le conseil municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 13
voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :
- Habilite le Maire à signer la convention de prestations avec l’ADICA,
- _ Autprise le Maire à signer tout document permettant à l'ADICA de récupérer puis valoriser
des certificats d’énergle pour la collectivité (attestations sur l'honneur de travaux
effectivement réalisés, fiche d'opérations standardisées, ….),
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2023 - Page 3 sur 6 3 — Décision modificative en fonctionnement et ei investissement, budget communal :
Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, atrepte par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention, la décision modificative, budget comiunal,
suivante :
Imiputation | DUVERT REDUIT Sommentaires
D F 011 60821 720,00
D F 011 60622 %90,00
D F 011 80632 + 600,00
D F 0116068 600,00
DF0126218 742,00
D F 0126413 142,00
D F 68 65414 & 120.00
D F 66 65748 1 500,00
D F 65 55818 600.00
D121 2138 OPMI 2 400,00
D 1212181 2019 2 000,00
RF 737803 6 000.00
DETAIL RAR SECTION Investissement | Fonctionnement ÉQUILIBRE
Dépenses : Ouvertures 2 000,00 9 464,00 Solde Ouvertures 5 462.00
Réductions à 000,00 3 462,00
Ouvertures 6 000,00 Solde Réductions 5 462,00
Réductions
Quv. « Réd, Equitibre : Qu, - Red,
4- Attribution d’une subvention complémentaire qu comité des fêtes de Corbeny :
Monsieur 18 Maire rappelle au conseil municipal qu’une subvention de 3 000 euros a été attribuée au comité tles fêtes de Corbeny, Une subvention complémentaire de 1 506 euros était envisagée au regard des fnanifestations organisées par l’association.
Vu le courtier de Monsieur le Président du comité des fêtes sollicitant l’attribution du complément de subvention,
Considérant que diverses manifestations ont été organisées par le comité des fêtes,
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 0 abstention :
- Décide d'attribuer au comité des fêtes de Cortieny une subvention complémentaire pour 2023 de 1 500 euros.
5- Offre dé concours :
La commutie de Corbeny a reçuune offre de concours en nature de travaux, en date du 22 septembre 2023, en vue de réaliser des travaux publics d'accès rue de Laon, n° 17, parcelles AB 302 et AB 482.
PROCES-VERBAL - ÉFONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2023 » Page 4 sur 6 Cette offre de concours s’inscrit dans le projet d’un accès facilité à la propriété de M PICART
Mathieu, boulangerie PICART,
Les travaux liés à l’offre de concours que propose de valider Monsieur le Maire consistent à réaliser des travaux de transformation au niveau du trottoir devant la boulangerie. Ces modifications
consistent à abaisser le trottoir entre les 2 entrées déjà existantes.
LE QUE
MAR SEEN mens
zone d’abaissement du trottoir ONE Or
demandée
a —
Abaissements de trottoir « Bateaux » déjà existants
La proposition de Monsieur PICART Matthieu répond pleinement aux conditions posées par la jurisprudence pour la qualification d’offre de concours, à savoir une contribution à l’exécution d’un travail public auquel la personne privée a un intérêt.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’accepter l’offre de concours de Monsieur PICART, boulangerie PICART, à savoir réaliser des travaux de transformation au niveau du trottoir devant la boulangerie. Ces modifications consistent à abaisser le trottoir entre les 2 entrées déjà existantes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention, décide :
- _ D’accepter l’offre de concours de Monsieur PICART Matthieu, boulangerie PICART, sous
réserve de la production du rapport de l’entreprise de sondage de sol, afin de valider le type
de fondations nécessaire à la pérennité de la mise en place d’un parking. Les travaux devront respecter la règlementation en vigueur et seront à la charge du demandeur. Un passage horizontal d’au moins 0.8 mètres sera réservé au droit des traversées pour piétons qui devra
être délimité par des barrières,
- D’autoriser Monsieur le Maire à rédiger et à signer la convention ainsi que tous les
documents afférents à ce dossier.
6- Les décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) :
NUMERO | OBJET SOCIETE
Sinistre bris de vitre — salle des fêtes du | Remboursement SMACL : 600 euros
21 avril 2023
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2023 - Page 5 sur 6 7 —Questions diverses :
- Courrier de M. et Mme VIMEUX sollicitant la commune pour un échange de parcelles :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur et Madame VIMEUX sont
propriétaires de la parcelle ZB 0198 d’une superficie de 5ha75a24ca, ils proposent de
l’échanger contre une partie de la parcelle ZC 64 appartenant à la commune. Les frais de
géomètre, de notaire seraient à la charge du demandeur. Le sujet sera étudié à une prochaine
réunion du conseil municipal.
- Mail de Monsieur SUBRA Thomas sollicitant la commune pour la pose de caniveaux :
Le conseil municipal a pris connaissance de la demande de Monsieur SUBRA Thomas. Un
devis sera établi.
- USEDA : Projet enfouissement BT rue d’Aïzelles, en coordination avec ENEDIS et
Eclairage public et télécom rue d’Aïzelles : le sujet sera étudié à la prochaine réunion du
conseil municipal.
- Projet City Stade: Monsieur le Maire est chargé de contacter Madame CARTON-
LAPORTE de l’ADICA pour organiser une réunion avec la commission travaux pour
présenter le projet.
- Travaux EUROVIA RD 1044 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des
travaux de renouvellement de couche de roulement sont prévus sur la RD 1044 (rue de
Reims) par le Département. Pour sécuriser cet axe, un devis a été établi pour la modification
de trottoirs et recalibrage de la RD 1044 mais le reste à charge est très important pour la
commune. Le conseil municipal souhaite que le Département prenne en charge les travaux
de sécurisation et pas seulement le renouvellement d’une couche de roulement. Un courrier
sera rédigé et adressé aux conseillers départementaux pour demander la prise en charge par
le Département des aménagements de la traverse de Corbeny.
- Madame FIDANZA Stéphanie propose de sécuriser la rue de la Tuilerie par l'installation
d’un sens unique.
- La commune participe comme chaque année à l’opération « Brioches ». La date reste à
définir.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h25.
Fait à CORBENY, les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. OGET Cyril M. VANDOIS Dany
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2023 - Page 6 sur 6