Déliberation - D2014 100 Retrait de la D2014 62 et designation dune representant au sein du college electoral du SITPA

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Déliberation - D2014 100 Retrait de la D2014 62 et designation dune representant au sein du college electoral du SITPA Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune d'Union. Lien du pdf (Déliberation - D2014 100 Retrait de la D2014 62 et designation dune representant au sein du college electoral du SITPA)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSE!IZ MUNICIPAL a

ne nn LE nn : Nombre de conseillers

- en exercice : 33

DEPARTEMENT S. ° | ! présents : 29

DE LA

HAUTE-GARONNE

- ayant pris part au vote : 32

- procurations : 3

L'an deux mille quatorze ef e‘27 juin à 18 treures 30, le Conseil Municipal de la

commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur ARRONDISSEMENT convocation régulière en date du 17 juin 2014, sous la présidence de Monsieur Marc DE PERE, Maire.

TOULOUSE

Etaient présents : M. MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, M. JEAN-

MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE MAIRIE GoDEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE

DE SIMON-LABRIC, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, MME NADINE MAURIN, L'UNION M. ERWAN DANIEL, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME 31240 BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, MME ISABELLE SEROR, MME ELISABETH ATTELAN.

& 05.62.89.22.89 Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. FREDERIC BAMIERE (Pouvoir

donné à M. MARC PÈRE), M.PHILIPPE BAUMLIN (Pouvoir donné à M.YVAN NAVARRO), M.

ANDRE PAULHIAC (POUVOIR donné à M.JACQUES DAHAN)

Etait absent excusé : M. DOMINIQUE GIRONNET

M.DENIS MOLET a été élu secrétaire

DÉLIBÉRATION n° 2014/100

Objet : Retrait de la délibération n°2014/062 et désignation d’un représentant au sein du collège électoral du Syndicat Intercommunal de Transports des Personnes

Agées.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du contrôle de légalité, Monsieur le Préfet leur a fait part de ses observations, par courrier en date du 15 mai 2014, qui exposent les conditions de désignation des délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal de Transports des Personnes Agées (SITPA), et notamment les dispositions de l'article 5 relatif aux statuts de cet organisme qui prévoit la désignation d'un seul représentant au sein du collège électoral qui élit, à son tour, les délégués au comité syndical.

Aussi, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retirer la délibération 2014-062 du 23 avril 2014 et de procéder à la désignation d’un délégué titulaire

au Syndicat Intercommunal de Transports des Personnes Agées.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

S'est déclaré candidate pour le poste de délégué titulaire :- Mme Nathalie GAUVRIT

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a doririé tes résultats ci-après

- Nombre de bulletins : 32°

- À déduire (bulletins blancs ou ñé-con'enant pas 4ne désignation suffisante) : 0 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimes : 32

- Majorité absolue : 16

A obtenu :

- MME NATHALIE GAUVRIT : 32 voix (trente-deux voix)

A été élue au 1° tour a la majorité absolue :

Déléqué titulaire :

MME Nathalie GAUVRIT

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'unanimité de retirer la délibération 2014-062 du 23 avril 2014 et de désigner Mme Nathalie GAUVRIT déléguée titulaire au Syndicat Intercommunal de Transports des Personnes Agées.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Marc PÉRÉ

- Transmis le 0 2? JUIL. 2014

- Affiché le © 2 JUIL. 2044