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Déliberation - D2014 55 Designation des delegues pour sieger au SDEHG
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 55 Designation des delegues pour sieger au SDEHG)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 31 DEPARTEMENT
î - ayant pris part au vote : 33 DE LA
î - procurations : 2 HAUTE-GARONNE
neo rpnse rés
L'an deux mille quatorze et le 23 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur ARRONDISSEMENT convocation régulière en date du 16 Avril 2014, sous la présidence de Monsieur Marc
DE PÈRE, Maire.
TOULOUSE
Etaient présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, M. JEAN-MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MAIRIE MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS,
M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON- , DE LABRIC, M.PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. L'UNION DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. 31240 XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN , MME ISABELLE SEROR, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
&°05.62.89.22.89 Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME BRIGITTE BEC (Pouvoir
donné à M. YVAN NAVARRO), M.DANIEL ERWAN (Pouvoir donné A MME NADINE MAURIN)
Etait absent excusé :
MME NATHALIE GAUVRIT a été élue secrétaire
I g 2 L___DÉLIBÉRATION
n° 2014/055
Objet : Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Départemental d’Electricité de Haute Garonne {(SDEHG)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 mars 1938 portant création du Syndicat
Intercommunal d'Electricité de Toulouse Nord et centre
Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Départemental d'Electricité de Haute Garonne
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Se sont déclarés candidats pour les postes de déléqués titulaires :
— M. Jean-Marie VITRAC
— M. Xavier MANGOGNA Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 33
- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
— M. Jean-Marie VITRAC : 33 voix (trente-trois)
— M. Xavier MANGOGNA : 33 voix (trente-trois)
Se sont déclarés candidats pour les postes de délégués suppléants :
— M. Frédéric BAMIERE
— M. Patrice ETAVE
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 33
- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
Ont. obtenu :
— M: Frécéric BAMIERE : 33 voix (trente-trois)
—"M.-Patricc ETAVE : 33 voix (frente-trois)
© Ont été élus au 1” tour à la majorité absolue :
Déléqués titulaires :
+ M. Jean-Waris VITRAC
+ M. Xavier MANGOGNA
Déléqués suppléants:
+ M. Frédéric BAMIERE
+ M. Patrice ETAVE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
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