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Déliberation - D2014 59 Designation des delegues pour sieger au CA du College
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 59 Designation des delegues pour sieger au CA du College)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
&05.62.89.22.89
DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 31
- ayant pris part au vote : 33
L'an deux mille quatorze et le 23 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 16 Avril 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PÈRE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, M. JEAN-MARIE VITRAC, MME
VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON- LABRIC, M.PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN , MME ISABELLE SEROR , M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. YVAN NAVARRO), M.DANIEL ERWAN (Pouvoir donné À MME NADINE MAURIN)
MME NATHALIE GAUVRIT a été élue secrétaire
| DÉLIBÉRATION n° 2014/059
Objet : Désignation des déléqués pour siéger au Conseil d'Administration du Collège
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la commune auprès du Conseil d'Administration du Collège
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Se sont déclarés candidats pour les postes de déléqués titulaires :
— Mme Valérie QUONIAM DOUREL
— Mme Isabelle GODEAS
— Mme Florence TOULZE
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - Nombre de bulletins : 33
- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
— Mme Valérie QUONIAM DOUREL : 33 voix (trente-trois)
— Mme Isabelle GODEAS : 33 voix (trente-trois)
— Mme Florence TOULZE : 33 voix (trente-trois)
Se sont déclarés candidats pour les postes de délégués suppléants :
— Mme Monique GUEDES
— Mme Nathalie SIMON LABRIC
— M. Denis MOLET
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 33
- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
— Mme Monique GUEDES. : 33 voix (trente-trois)
— Mme Nathalie SIMON LABRIC _ : 33 voix (frente-trois)
— M. Denis MOLET : 33 voix (trente-trois)
© Ont été élus au 1° tour à la majorité absolue :
Déléqués titulaires :
+ Mme Valérie QUONIAM DOUREL
+ Mme Isabelle GODEAS
+ Mme Florence TOULZE
Déléqués suppléants :
<+ Mme Monique GUEDES
+ Mme Nathalie SIMON LABRIC
+ M. Denis MOLET
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
= Transmis le 2 8 AVR. 2014 “Affichéle 2 BAVR 2014