Déliberation - Dec2024 051 Subv contrat damenagement regional

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Déliberation - Dec2024 051 Subv contrat damenagement regional Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 051 Subv contrat damenagement regional)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, DECISION DU MAIRE

Dec2024-051 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de son dispositif « contrat d’aménagement régional »

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°25, en vertu de l’article L. 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Régional Ile-de-France approuvant le règlement relatif au contrat d’aménagement régional,

Considérant que dans le cadre de son contrat de mandat pour une ville durable et éco-responsable, conviviable où il fait bon vivre, la collectivité poursuit le réaménagement de son centre-ville qui a fait l’objet d’une large concertation auprès des Suresnois,

Considérant que la ville s’est engagée notamment à réaménager le parvis et le jardin de l’Hôtel de Ville ainsi que la place Henri IV et la rue de Verdun jusqu’au parvis de l’église du Cœur-Immaculé-de-Marie,

Considérant que le coût total maximal prévisionnel de ces deux opérations s’élève à un montant de 6 100 000 € TTC (5 083 334 € HT) se décomposant comme suit :

- 1ère opération : réaménagement du parvis et du jardin de l’Hôtel de Ville pour un montant total de dépenses prévisionnel au maximum de 1 700 000 € TTC (1 416 667 € HT) ;

- 2ème opération : réaménagement de la place Henri IV et de la rue de Verdun jusqu’au parvis de l’église du Cœur-Immaculé-de-Marie pour un montant total maximal de 4 400 000 € TTC (3 666 667 € HT).

Considérant le soutien financier de la Région Ile-de-France dans le cadre de son dispositif « contrat d’aménagement régional »,

Considérant l’engagement de la Ville à intervenir lors de la signature du contrat d’aménagement régional sur :

- le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur, - la maîtrise foncière de l’assiette des opérations du contrat,

- la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional, - la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,- le non-commencement des travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération,

- le maintien de la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - la mention de la participation de la Région Ile-de-France et l’apposition de son logotype dans toute action de communication,

Vu le budget communal,

Décide,

Article 1er. de solliciter auprès de la Région Ile-de-France une subvention d’investissement d’un montant total de 1 000 000 € pour la réalisation des 2 opérations suivantes :

- 1ère opération : réaménagement du parvis et du jardin de l’Hôtel de Ville pour un montant total de dépenses prévisionnel au maximum de 1 700 000 € TTC (1 416 667 € HT) ;

- 2ème opération : réaménagement la place Henri IV et la la rue de Verdun jusqu’au parvis de l’église du Cœur-Immaculé-de-Marie pour un montant total maximal de 4 400 000 € TTC (3 666 667 € HT).

Article 2. de l’imputation budgétaire en recette au chapitre 13,

Article 3. de signer tous les documents afférents, et notamment le contrat d’aménagement régional à intervenir avec la Région Ile-de-France,

Article 4. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes