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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 114 A 136 LE 15 02 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 114 A 136 LE 15 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS
C.il.utale CILI CiaintarVenaissin
A R R ETE TEM P 0 R AIR E
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE BELLECOUR
LUNDI 19 FEVRIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-114
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des CoIlectivitésTerritoriales etnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 etLï:î3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VÏJ l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VÏJ ll'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la livraison d'une machine d'un poids de îi tonnes 5oo, 47g Allée Bellecour, effectuée le îg février 2024, par la SAS JEAN-LUC MUNINI, domiciliée 2 Impasse des Amandiers - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite allée, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le lundi 19 février 2024, Allée Bellecour, au droit de la livraison : - la chaussée sera rétrécie ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS JEAN-LUC MUNINI sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
15 FEV, 2[)2%
Administration Générale
(,pÏRP,5 ourleMaire,
djoint délégué, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS C,ipittile (ILl Cümlat\A'naissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE NOTRE-DAME DE SANTE
LUNDI 19 FEVRIER 2024
Pôle Travaux et Développemenf Durable
2024 - A - SVRD-115
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU ll'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDE qu'en raison de la livraison de matériaux, 125 Avenue Notre-Dame de Santé, effectuée le ig février 2024, par l'entreprise AU COEUR DU BOIS, domiciliée îg Impasse de Pascalet - 3o3io VERGEZE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le lundi 19 février 2024, Avenue Notre-Dame de Santé, au droit de la livraison :
- deux places de stationnement seront réservées au iio Avenue Notre-Dame de Santé.
Article 2 - L'entreprise AU COEUR DU BOIS sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 5 FEV,2ü2't
Administratiün Générale
GARpê ur le Maire,
joint délégué,
%O é-e REPUBLIQUE FRANÇ AISE DEP APTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS (IapitaleduComtatVenaissin
A R RETE TEM P O R AIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE L'HERMITAGE
DU MARDI 20 FEVRÏER 2024 AU DIMANCHE 10 MARS 2024
Pôle Travaux et Développemenf Durable
2024 - A - SVRD-116
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VU le CodeGénéral desConectivitésTerritoriales etnotamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un passage bateau, Chemin de
l'Hermitage parcelle AD 213 angle avec la parcelle AD 213, effectués du 20 février au îo mars 2024, par l'entreprise STC LAFOND YVES, domiciliée 2177 Chemin du Rocan - Serres - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du mardi 20 février 2024 au dimanche io mars 2024, Chemin de l'Hermitage, au droit des travaux :
- autorisation de démonter les barrières métalliques, sous réserve d'en informer la commune afin de venir les récupérer ;
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise STC LAFOND YVES sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 5 FEV,2024
Administration Générale
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
(,pÏRP5 ur le Maire,
joint délégué, F'ÉPUBLIQUE FP ANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
Caliitale (ILI (:ümt.ïrVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD DU REPOS
DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 AU MARDI 12 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-117
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etLï:i3-i, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement du poteau incendie 91, Boulevard du Repos angle Boulevard Pasteur, effectués du 22 février au 12 mars 2024, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 844io CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi 22 février 2024 au mardi 12 mars 2024, Boulevard du Repos, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdeviaiîiîpéi'al;vcîuçuLCLu:miseenplace.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'estpas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
î 5 FEV,2ü2't
Administration Générale
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
GARP urleMaire,
aoint délégué,
'8LIC10S REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARÏEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale du Comlat Venaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STAÏIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'EVECHE
SAMEDI 17 FEVRIER 2024,
DE 14 HEURES A 18 HEURES
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-118
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral desConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, Rue de l'Evêché, effectué le 17 février 2024, par domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le statiorinement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le samedi 17 février 2024, de g heures à i8 heures, Rue de PEvêché, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner le véhicule au droit du numéro , sans gêner les accès aux commerces ni la circulation ;
- placer une protection sous le bloc moteur du véhieule ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - sera chargé de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,
et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
î 5 FEV,2û2'i
Administration Générale
C,ARP le Maire,
aoint délégué,
'é)uclus REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS C apitale. dci Con"ital Vei'iaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA REPUBLIQUE ET RUE DE COHORN
SAMEDI 24 FEVRIER 2024 ET DIMANCHE 25 FEVRIER 2024,
DE 7 HEuRES 30 A 20 HEURES
Pôle Ïravaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-119
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code GénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, iî8 Rue de la République et Rue de Cohorn,
effectué les 24 et 25 février 2024, par la pâtisserie L'ENVIE DES METS, domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites rues, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Le samedi 24 février 2024 et le dimanche 25 février 2024, de 7 heures 3o à 20 heures, Rue de la République et Rue de Cohorn, au droit du déménagement : - Rue de la République, autorisation de stationner au droit du numéro ii8, sans gêner la circulation et placer une protection sous le bloc moteur de chaque véhicule ;
- Rue de Cohorn, autorisation de barrer la rue le temps du chargement, avec pose
d'une signalisation adéquate à l'angle de la Rue René Char ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - La pâtisserie L'ENVIE DES METS sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,
et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
V1lLE DE CARPENTRAS
Publié le :
? 5 FEV,2û2/i
Administration Générale
Fait à Carpentras, le i3 février 2024
'4 le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARÏEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS C-apitale (ILI C-.omlat Venaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE NOTRE-DAME DE SANTE
SAMEDI 24 FEVRIER 2024 EÏ DIMANCHE 25 FEVRIER 2024,
DE 7 HEURES 30 A 20 HEURES
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-120
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral desConectivitésTerritorialesetnotamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un emménagement, 383 Avenue Notre-Dame de Santé, effectué
les 24 et 25 février 2024, par la pâtisserie L'ENVIE DES METS, domiciliée îî8 Rue de la
République - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le samedi 24 février 2024 et le dimanche 25 février 2024, de 7 heures 3o à 20 heures, Avenue Notre-Dame de Santé, au droit de l'emménagement : - la chaussée sera rétrécie, avec pose de cônes de Lubeck en amont ; - autorisation de stationner à cheval sur le trottoir ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - La pâtisserie L'ENVIE DES METS sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,
et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
15 FEV,2ü2'1
Administration Générale
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
our le Maire,
aoint délégué,
è'3': RÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS C:apitale CILI Con"itat Venaissin
A R RETE TEM P O R AIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DU MONT VENTOUX
DU LUNDI 26 FEVRIER 2024 AU MERCREDI 28 FEVRIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-121
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales et notarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDE qu'en raison des travaux de reprise des trottoirs suite aux travaux du Syndicat
Rhône Ventoux, rond-point des Maquis du Ventoux - Avenue du Mont Ventoux, effectués du 26 au
:8 février 2024, par l'entreprise SOLS PROVENCE, domiciliée :i53 Avenue du Maréchal Leclerc - 845îo CAUMONT SUR DURANCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Aaaticle 1- Du lundi 26 février 2024 au mercredi 28 février 2024, Avenue du 'Mont Ventoux, au droit des travaux :
- lachausséeseraffltréaeetlctionncmtiitsciaiiiLeiail,bau[;"uuvaiicu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SOLS PROVENCE sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
cle 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le i3 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 5 FEV,2[)24
Administration Générale
G'RpË ur le Maire,
aoint délégué, REPUBLIQUE FRANCAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS C,:ipitale CILl ComtatVenaissin
A R RETE TEM P O R AIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLAPIES
DU lUNDI 26 FEVRIER 2024 AU LUNDI 11 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-122
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement de la boîte de branchement, :i7 Rue de Clapiès, effectués du 26 février au îî mars 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée 1 ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 26 février 2024 au lundi ü mars 2024, Rue de Clapiès, au droit des travaux :
- la route sera barrée ;
- une déviation pour les véhicules légers sera mise en place ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
! 5 FEV,2ü24
Administration Générale
a1 our le Maire,
k8uch)S0 REPUBLIQUE FRAISIÇAISE DÉP ARTEfvlENT DE V AUClUSE
CARPENTRAS C apitale du Comtat Venaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE NICOLAS SABOLY
DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 1"' MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-123
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement du poteau incendie 117, Rue Nicolas Saboly angle Rue Joseph d'Arbaud, effectués du 29 février au 1"' mars 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi 29 février 2024 au vendredi 1"" mars 2024, Rue Nicolas Saboly, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le i3 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 5 FEV.2û24
Administration Générale
q ur le Maire,
:Eiucl"R-0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitalt' cki C.omtarVenaissin
A R R ETE TEM P 0 R AIR E
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN D'EMBANAY
DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 1" MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-124
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral desCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement du poteau incendie 325, Chemin d'Embanay, effectués du 29 février au xa'mars 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du jeudi 29 février 2024 au vendredi 1"' mars 2024, Chemin d'Embanay, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
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! 5 FEV.2(}2'}
Administration Générale
Fait à Carpentras, le i3 février 2024
fi leMaire, . ioint délégué REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale (ILI CormatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD DU MARECHAL LECLERC
DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 1' MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 125
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement du poteau incendie 20, Boulevard
du Maréchal Leclerc, effectués du 29 février au :i"' mars 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi 29 février 2024 au vendredi x" mars 2024, Boulevard du Maréchal Leclerc, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restihier à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvv.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
! 5 FEV,2û2't
Administratiün Générale
le Maire,
dél'
'9uc1 % REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
[(;'t!:'EîiëiE!:'u?S
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREP AIRE
DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 29 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-126
P
LE RE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code GénéraldesConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 3:5-:î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des tavaux de réfection de façade, DP 8403123C0021, 85 Rue Beaurepaire, effectués du 29 février au 29 mars 2024, par la SAS CEREZUELA, domiciliée 738 Chemin de Leuze - 8433o CAROMB, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article 1- Du jeudi 29 février 2024 au vendredi 29 mars 2024, Rue Beaurepaire, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type monopied, équipé d'une palissade et d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection ;
- l'accès PMR à la parcelle CE 68: devra être maintenu ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS CEREZUELA sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de
nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la
chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 5 FEV,202'1
Administratiûn Générale
Fait à Carpentras, le i3 février 2024
ba int dél
'âucl'dSO REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale clci Comltit Ven:iissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE LA JUIVERIE
DIMANCHE 3 MARS 2024,
DE 12 HEURES A 18 HEURES
Pôle Travaux et Développement Duroble
2024 - A - SVRD-127
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral des Col1ectivitésTerritoriales etnotammentles articlesL2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signahire à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'iu'i aéménagement, Place de la Juiverie, effectué le 3 mars 2024, par , domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le dimanche 3 mars 2024, de 12 heures à i8 heures, Place de la Juiverie, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner le véhicule au droit du numéro , sans gêner les acces au,ï iOînm["riç,i,
- placer une protection sous le bloc moteur du véhicule ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
.cle 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Artiele 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du .î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
cle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,
et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le :i3 février 2024
VlLLE DE CARPENTRAS
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! 5 FEV.2C12!=i
Administrat'ion Généïale
le Maire,
int délégu'
'âucl 'e REPUBLIQUE FF!ANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILIComtar\A'naissnq
A R RETE TEM P 0 R AIRE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN
DU LUNDI 4 MARS 2024 AU MERCREDI 6 MARS 2024
Pôle Travaux ef Développement Durable
2024 - A - SVRD-128
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoria1es etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise à la côte d'un regard d'eaux usées, parcelle CR
i33 - Avenue Jean Moulin, effectués du 4 au 6 mars 2024, par l'entreprise SP RES'EAU,
domiciliée î ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article 1- Du 1undi4 mars 2024 au mercredi6 mars 2024, Avenue Jean Moulin, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.
Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par app}ication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
! 5 FEV,202!}
Administration Générale
le Maire,
int délégué, RÉPUBLIQUEFRANCAISE DÉPARTEtvlENTDE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capit,ile (l(l Cointat \/t'naissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD PAUL CEZANNE
DU LUNDI 4 MARS 2024 AU MERCREDI 6 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-129
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes Co1lectivitésTerritoria1es etnotammentles arlicles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise à la côte d'un regard d'eaux usées, du 521 au 6îî Boulevard paul Cézanne, effectués du 4 au 6 mars 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée s ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du 1undi4 mars 2024 au mercredi 6 mars 2024, Boulevard Paul Cézanne, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o lon/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
! 5 FEV.2ü2'1
Administration Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capit.:'ilt' (ILl C.omtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENÏ DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN
DU LUNDI 4 MARS 2024 AU JEUDI 7 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-130
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral desCollecfivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis sur trottoir, Avenue Jean
Moulin partie comprise entre les parcelles BW 85 et BW gî, effectués du 4 au 7 mars 2024, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article î - Du 1undi4 mars 2024 au jeudi7 mars 2024, Avenue Jean Moulin, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhiçule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
î 5 FEV,2[)2't
Administration Générale
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
'S ,,,-%:, : leMaire, oint dél' RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS (-ap:lale (ILI COmfaf VenalSs:n
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE WILSON
DU LUNDI 4 MARS 2024 AU VENDREDI 8 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-131
P
LE :MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral des CollectivitésTerritoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement de conduite d'adduction d'eau
potable, Avenue Wilson angle Avenue Georges Clémenceau, effectués du 4 au 8 mars 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P za, - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article 1- Du 1undi4 mars 2024 au vendredi8 mars 2024, Avenue Wilson, au droit des travaux :
- la route sera barrée ;
- une déviation pour les véhicules légers devra être mise en place ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aix dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
V1LLE DE CARPENTRAS
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! 5 FEV,2C12'1
Administration Générale X j[E'ii RÉPUBLIQUEFRANCAISE DEPARTEMENTDE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale dci Comtat Venaissin
A R RETE TEM P O R AIR E
REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA SOUS-PREFECTURE
DU LUNDI 4 MARS 2024 AU JEUDI 7 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-132
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de façade DP 84o3î:iCo33o, 26 et 28 Rue de la Sous-Préfecture, effectués du 4 au 7 mars 2024, par la SAS Pierre LAUGIER, domiciliée ZAC de Beauregard - BP 8o - 8zp5o JONQ{JIERES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules sur ladite rue, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article 1- Du 1undi4 mars 2024 au jeudi7 mars 2024, Rue de la Sous Préfccluic, au droit des travaux :
- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf à un véhicule de chantier ;
- la chaussée sera rétrécie ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS Pierre LAUGIER sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î3 février 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
'[ 5 FEV, 202'1
Administration Générale
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CARPENTRAS
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A R RETE TEM P O R AIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FER A CHEV AL
DU JEUDI 7 MARS 2024 AU MARDI 26 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-133
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral desCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement du branchement d'eaux usées,
parcelle CE 1291 - Rue du Fer à Cheval, effectués du 7 au 26 mars 2024, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 844:io CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi7 mars 2024 au mardi 26 mars 2024, Rue du Fer à Cheval, au droit des travaux :
- la route sera barrée ;
- une déviation devra être mise en place pour les véhicules légers ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
ViLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
! 5 FEV,2[)24
Administratiün Générale
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REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENÏ DES VEHICUlES
RUE BEAUREPAIRE
DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 29 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-134
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de façade, DP 8403123C0021, 85 Rue Beaurepaire, effectués du 29 février au 29 mars 2024, par la SAS CEREZÏJELA, domiciliée 738 Chemin de Leuze - 8433o CAROMB, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules surladite rue, afin d'ymaintenirla sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi 29 février 2024 au vendredi 29 mars 2024, Rue Beaurepaire, au droit des travaux :
- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- une déviation pour les véhicules légers sera mise en place ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS CEREZUELA sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
Î 5 FEV,2ü2%
Administration Générale
Fait à Carpentras, le î3 février 2024
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A R RETE TEM P O R AIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE NOTRE-DAME DE SANTE
DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 15 MARS 2024
Abroge arrêté 2024 - A - SVRD-14 du 4 janvier 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-135
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VUles articles L 325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet :o:o portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de toiture suite à un incendie, 125 Avenue Notre-Dame de Santé, effectués du î5 février au î5 mars 2024, par l'entreprise SOMEC, domiciliée 230 ZA La Passadouire - 30200 VENEJAN, il convient de réglementer la circulation etle stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'ymaintenirla sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi î5 février 2024 au vendredi :î5 mars 2024, Avenue Notre-Dame de Santé, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection et d'un tunnel afin de maintenir l'accès à l'immeuble ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SOMEC sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
cle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvv.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
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I 5 FEV,2ü2'1
Administration Générale
Fait à Carpentras, le î4 février 2024
our le Maire,
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Bossan RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILI ComtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARVIS DE LA CATHEDRALE SAINT-SIFFREIN ET PLACE DU GENERAL DE GAULLE
MERCREDI 21 FEVRIER 2024
Pôle Travaux et Développement Duroble
2024 - A - SVRD-136
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LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Généraldes ConectivitésTerritoriales et notammentles articles L2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la livraison de matériaux, parvis de la cathédrale Saint-Siffrein
et Place du Général de Gaulle, effectuée le 21 février 2024, par l'entreprise SELE, domiciliée 46o Avenue de rEurope - î376o SAINT-CANNAT, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdits sites, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le mercredi 21 février 2024, pas de la cathédrale Saint-Siffrein et Place du Général de Gaulle, au droit de la livraison :
- l'arrêt et lr' ütü!iülklîbi«iiiL ,siioont interdits, sauf au véhicule de chantier ;
- la chaussée sera rétrécie ;
- l'entrée du camion grue est autorisée depuis la Rue de la République et la sortie se fera dans le sens inverse de la circulation également par la Rue de la République, sous la surveillance le la police municipale ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SELE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les
délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui serafaite en cas de nécessitéurgente par les services de secours ou de police, restituer àtout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
! 5 FEV,202'!
Administration Générale
Fait à Carpentras, le î4 février 2024
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