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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 137 A 160 LE 21 02 2024
Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 137 A 160 LE 21 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale du ComtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PlACE LOUIS BlERIOT
DU DIMANCHE 18 FEVRIER 2024 AU JEUDI 28 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-137
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signahire à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux réalisés, il est nécessaire de créer une
zone de stockage pour le matériel de chantier, Place Louis Blériot, durant la période du î8 février au
28 mars 2024, pour l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite
place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du dimanche i8 février 2024 au jeudi 28 mars 2024, Place Louis Blériot, au droit du chantier :
- autorisation de créer une zone de stockage sur la moitié du parking ;
- les abords de la zone devront restés propres et protégés par des barrières
Héras.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I FEV,202't
Administratiûn Générale
Fait à Carpentras, le 19 f'
ur le Maire,
aoa él'
'8uch.lS0 RÉPUBLIQUEFRANCAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
[(;st=«.-p)=ï=s
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE MAURICE CHARRETIER
DU MARDI 20 FEVRIER 2024 AU LUNDI 26 FEVRIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-138
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 régleînentant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de changement de menuiserie, î5 Place Maurice Charretier, effectués du 20 au 26 février 2024, par la SA I, domiciliée 53 Rue Berthy Albrecht - ZI Courtine III - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi 20 février 2024 au lundi 26 février 2024, Place Maurice Charretier, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée et d'une palissade ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection ;
- l'accès PMR à la parcelle CE 682 devra être maintenu ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SA I sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de
nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la
chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Ariicle 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I FEV,202't
Administration Générale
,-,GÀ,,,RpEtoudrjlOe1nMt a'deFlee:gue', REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUClUSE
CARPENTRAS Capit.:ilt-'
du Comlaf Ventiissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION EÏ LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA PEYRIERE
VENDREDI 23 FEVRIER 2024
Pôle Travaux e+ Développemen+ Durable
2024 - A - SVRD-139
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU ll'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose d'un compteur temporaire de trafic, 2241 Chemin de la Peyrière, effectués le 23 février 2024, par La Communauté d'Agglomération Ventoux - Comtat Venaissin (CoVe), domiciliée îî7î Avenue du Mont - Ventoux - Boîte Postale 85 - 84203 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le vendredi 23 février 2024, Chemin de la Peyrière, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à rin véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o mn/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - Les agents de la CoVe seront chargés de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Mmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 1 FEV,2ü24
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
(,pÏRP5' urleMaire,
§ aoint délégué,
Bucloe REPUBLIQuE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capi!ale
dci CrümtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANî LA CIRCULATION ET LE SÏ ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES VERSINS
DIMANCHE 25 FEVRIER 2024,
DE 8 HEURESA 18 HEURES
Pôle Travoux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-140
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes CollectivitésTerritoria1es etnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 etLxzî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du .î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un emménagement, Rue des Versins. effectué le 25 février 2024, par , domicilié '- , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voîe, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Artiele 1- Le dimanche 25 février 2024, de 8 heures à î8 heures, Rue des Versins, au droit de l'emmenagement :
- autorisat"on de barrer la rue ponctuellement le temps du déchargement, au droit du numéro ;
- pose d5une signalisation en amont ;
- afficha-ge de l'ar-rêté 48 heures à I-'avance.
Article 2 - sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I FEV,2ü24
Administration Générale
3j,Q our le Maire,
keiic1u60 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale
clii ComtJ Venaissm
A R R ETE TEM P O R AIR E
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ESPRIT BLANCHARD ET RUE JOSEPH ROUMANILLE
DU DIMANCHE 25 FEVRIER 2024 AU JEUDI 28 MARS 2024
Pôle Travaux et Déve)oppement Durable
2024 - A - SVRD-141
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de raccordement Enedis, Rue Esprit
Blanchard et Rue Joseph Roumanille, effectués du 25 février au 28 mars 2024, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites rues, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du dimanche 25 février 2024 au jeudi 28 mars 2024, Rue Esprit Blanchard et Rue Jcirrapïi ï? i:i iuiiüitmi, üü droit des travaux : - sur la totalité des deux voies, la chaussée sera rétrécie et le çtationncînent sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera en double sens de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ; - une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article a; - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
V1LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I FEV,2024
Administration Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEtv1ENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILIComtar Venaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL
DU DIMANCHE 25 FEVRIER 2024 AU JEUDI 28 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-142
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VÏJ le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotamment les articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de raccordement Enedis, Avenue
Frédéric Mistral depuis l'angle de la Rue Joseph Rorunanille et ce, jusqu'à l'angle de la parcelle CL
3îî, effectués du 25 février au :8 mars 2024, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée
Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du dimanche 25 février 2024 au jeudi 28 mars 2024, Avenue Frédéric Mistral, au droit des travaux :
- les travaux seront réalisés de nuit de 20 heures à 6 heures ;
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera dr' münièi'i allciiiée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraaction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I FEV,2024
Administratiûn Générale
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
u
le Maire,
aoint dél' RÉPUBLlQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale dii Comtat
Venaissin
A R R ETE TEM P O R AIR E
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DU VIEUX BOUNIAS, CHEMIN DE LA PEYRIERE, CHEMIN DE LA lEGUE
ET CHEMIN DES PARPAILLONS
DU LUNDI 26 FEVRIER 2024 AU MARDI 27 FEVRIER 2024
Pôle Ïravaux et Développemen+ Durable
2024 - A - SVRD-143
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesConectivitésTeîntoîia1esetnotammentlesartic1esLzzîï-î,Lzïiï-ï etLzïî3-î, WJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de curage des fossés, Chemin duVieux Bounias, Chemin
de la Peyrière, Chemin de la Lègue et Chemin des Parpaillons, effectués du 26 au 27 février 2024, par l'entreprise SPORT PAYSAGE SERVICE, domiciliée 'iî Avenue Frédéric Mistral - î3oo8 MARSEILLE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdits chemins, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 26 février 2024 au mardi 27 février 2024, Chemin du Vieux Bounias, Chemin de la Peyrière, Chemin de la Lègue et Chemin des Parpaillons, au droit des travaux :
- le chantier sera mobile avec une chaussée rétrécie et le slalioiuieulCllt scia interdit,
saufauxvéMcules dechantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SPORT PAYSAGE SERVICE sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wvvw.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I FEV,2024
Administration Généra1e
Fait à Carpentras, le 20 février
le Maire,
él' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale
(I(l Coi'ntatVenaissin
A R R ETE TEM P 0 R AIR E
REGLEMENT ANÏ LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE CARPENTRAS A MALEMORT
MARDI 27 FEVRIER 2024
Pôle Travaux e+ Développement Durable
2024 - A - SVRD-144
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotamrnentlesartic1esLïïiz-i,L::i:z-ï etLï:i3-i, V[IT les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'élagage, 294 Chemin de Carpentras à Malemort, effechiés le 27 février 2024, par l'entreprise SPORT PAYSAGE SERVICE, domiciliée u Avenue Frédéric Mistral - î3oo8 MARSEILLE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le mardi 27 février 2024, Chemin de Carpentras à Malemort, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetlesatationnementserainterdit,saifauxvéhiculesdechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SPORT PAYSAGE SERVICE sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 Î FEV,2û2'1
Administration Généra1e
Fait à Carpentras, le 20 février a;o
;2Ei':'3 our le Maire,
'1 "" ' -"V
% li- r 0 RÉPUBLIQUE FRAISIÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capiiale clii ComtatVeriaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE PORTE DE MONTEUX
DU MERCREDI 28 FEVRIER 2024 AU MERCREDI 13 MARS 2024
Pôle Travaux ef Développement Durable
2024 - A - SVRD - l 45
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritoria1esetnotamînentlesarticlesLïïîï-i,L:z:ziï-ï etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'ouverture de chambre Télécom pour aiguillage et tirage
de fibre, entre le 72 et le 8g Rue Porte de Monteux, effectués du 28 février au i3 mars 2024, par l'entreprise ENSIO, domiciliée 207 Chemin de Fournalet - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi 28 février 2024 au mercredi i3 mars 2024, Rue Porte de Monteux, au droit des travaux :
- lesttaavauxsontauto*ésdulundiaujeudietlevendrediaprès-midiuniquement ; - levendredimatinl'entreprisen'estpasautoriséeàintervenirenraisondumarchéhebdomadaire ; - la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 i FEV,2û24
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 20 février 20
3yxR F'5. le Maire,
joint REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale cki Corntat
Venaissin
A R R ET E T EM P O R A I R E
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE DU VIEIl HOPITAL
MERCREDI 28 FEVRIER 2024, DE 12 HEURESA 18 HEURES
EÏ JEUDI 29 FEVRIER 2024, DE 9 HEURESA 14 HEURES
Pô1e Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-146
PDP
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etLz:î3-î, VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vo l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un emménagement, Rue du Vieil Hôpital, effectué les 28 et
29 février 2024, par l) domicilié : i -. l, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, a'fïn d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le mercredi 28 février 2024, de 12 heures à i8 heures et le jeudi 29 février 2024, de g heures à i4 heures, Rue du Vieil Hôpital, au droit de 15emménage'ment : - autorisation de barrer la rue ponctuellennent le temps du déchargement, au droit du numéro, , sauf aux riverains ;
- pose d'une signalisation en amont ;
affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - .' sera chargé de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
ArLicle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I FEV, 2024
AdministrationGénérale
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
Pour le Maire,
ci2RP joint "
ô $,
C/) RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
CARPENTRAS Capirale (ILI Comtat Venaissin
A R R ETE TEM P 0 R AIR E
DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENÏ DES VEHICULES
AVENUE DU MOULIN
DU lUNDI 4 MARS 2024 AU MERCREDI 6 MARS 2024
Abroge arrêté 2024 - A - SVRD-128 du 13 février 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-147
P
LE MAIRE de laVille de CAJRPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise à la côte d'un regard d'eaux usées, parcelle CR
î33 - Avenue du Moulin, effectués du 4 au 6 mars 2024, par l'entreprise SP RES'EAU,
domiciliée î ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du 1undi4 mars 2024 au mercredi6 mars 2024, Avenue du IMoulin, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- parfeux la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée
tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I FEV,2û2'1
Administratiün Générale
joint dél
4a;-} " yi17.i1hî RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEtv1ENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capit.:ile
(ILl Comtar Venaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DWIGHÏ EISENHOWER
DU LUNDI 4 MARS 2024 AU SAMEDI 23 MARS 2024
Pôle Ïravaux et Développemenf Durable
2024 - A - SVRD-148
P
LE IRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes Co11ectivitésTerritoriales etnotammentles artides L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, io88 Avenue Dwight
Eisenhower, effectués du 4 au 23 mars 2024, par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, domiciliée 5o8 Ancienne Route d'Avignon - 3oooo NIMES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 4 mars 2024 au samedi 23 mars 2024, Avenue Dwight Eisenhower, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
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2 I FEV,2C124
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 20 févri REPUBLIQuE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS
Capitale CILI ComtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE SÏ ATIONNEMENT DES VEHICUlES
COURS DE LA PYRAMIDE
SAMEDI 9 MARS 2024,
DE 8 HEURES A 18 HEURES
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 149
PDP
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
WJ le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoria1es etnotammentles articlesL2212-1, L2212-2 etLzïî3-i, WJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT ou'en raison d'un emménagement, Cours de la Pyramide, effectué le g mars
2024,par'. ,domiciliée: - il convient de réglementer la circulation et le statîonnemem des véhicules sur ladite voie, afin d'y
maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le samedi g mars 2024, de 8 heures à i8 heures, Cours de la Pyramide, au droit de l'emménagement :
- autorisation de stationner les deux véhicules en alternance, sur la place « livraisons » située devant le numéro ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,
et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I FEV.2024
Administration Générale
ozR p urleMaire,
,!Z' aoint dél'
9uc1u RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capirale
CILIComtatVenaissii"i
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE VILLEFRANCHE
DU LUNDI 11 MARS 2024 AU VENDREDI 15 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-150
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un branchement d'adduction d'eau
potable, 5og Chemin de Villefranche, effectués du îî au î5 mars 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article I - Du lundi ii mars 2024 au vendredi i5 mars 2024, Chemin de Villefranche, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitant1epassagedespiétonsdevïaiiiipCialivçmentêtrr'miseenp1ace.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du .î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 î FEV,2024
Administration Générale
int délégu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
C,iliitale (ILI Con"ilat Venaissin
A R R ETE TEM P O R AIR E
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE GEORGES BRAQUE
DU LUNDI 1l MARS 2024 AU SAMEDI 30 MARS 2024
Pôle Travaux et Développemenf Durable
2024 - A - SVRD-151
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement au Canal de Carpentras, Impasse
Georges Braque, effectués du îî au 3o mars 2024, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 84zpo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du lundi îî mars 2024 au samedi 3o mars 2024, Impasse Georges Braque, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I FEV,;oph
Administration Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Caprtale du ComtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PLAN DE LA PORTE D'ORANGE
DU LUNDI 4 MARS 2024 AU VENDREDI 8 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 152
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDER!kNT qu'en raison des travaux de suppression de branchement de gaz, 24 Rue du Plan de la POrte d'Orange, effectués du 4 au 8 marS 2024, par la SARL TD TEkSEMEffi, domiciliée î7o6 Chemin du Pont Naquet - 8zp7o MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article 1- Du 1undi4 mars 2024 au vendredi8 mars 2024, Rue du Plan de la Porte d'Orange, au droit des travaux :
- dulundiaujeudietleveîiàiaiapiù-uuJ;iiii;rpipmpnt,1aehausséeserarétrécie;
- l'entreprise n'est pas autorisée à intervenir le vendredi matin en raison du marché hebdomadaire ;
- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL TD TERRASSEMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 ! FEV,2ü2%
Administration Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
Cal):tclle (ILICOmîafVentl!SS:l1
A R RETE TEM P 0 R AIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE FRANCOIS JOUVE
DU MARDI 12 MARS 2024 AU SAMEDI 30 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-153
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes Conectivités Teriitoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement du poteau incendie î38, Rue François Jouve, effechiés du 12 au 3o mars 2024, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 84zpo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article 1- Du mardi 12 mars 2024 au samedi 3o mars 2024, Rue François Jouve, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraaction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvv.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
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2 ! FEV.2ü2't
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 20 février 20
ur le Maire,
aoint dél' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILI Comlaf Venaissin
A R RETE TEM P O R AIR E
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DU ROCAN
DU lUNDI 18 MARS 2024 AU VENDREDI 22 MARS 2024
Pôle Travoux ef Développemenf Durable
2024 - A - SVRD-154
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral desConectivitésTerritoriales etnotamment les articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un branchement d'adduction d'eau
potable, 122 Chemin du Rocan, effectués du i8 au 22 mars 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y î'naintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi i8 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, Chemin du Rocan, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
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2 î FEV,2ü2't
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
le Maire,
aoint dél' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉFARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
CaJ):ttll(! (ILI COmiar V(!nâ:SS:+l
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL
DU LUNDI 25 MARS 2024 AU VENDREDI 29 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-155
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritorialesetnotainmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté rnunicipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU Il'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, Avenue Frédéric Mistral le
long de la parcelle CO 467, effectués du 25 au 29 mars 2024, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o MAZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024, Avenue Frédéric Mistral, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article : - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 1 FEV,202'1
Administration Générale
Pour le Maire,
aoint délégu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE VAUClUSE
CARPENTRAS Capitale
CILIComtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PETIT CHEMIN DE SERRES
DU MERCREDI 27 MARS 2024 AU VENDREDI 29 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-156
P
LE RE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotamment les articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement du poteau incendie îg4, Petit Cl'iemin de Serres, effectués du 27 au 29 mars 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article i - Du mercredi 27 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024, Petit Chemin de Serres, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Artiele 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Artiele 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 1 FEV,2(]2't
Administration Générale
It-'. J
'El-LI-C1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale
CILIComlatVenaissin
A R R ET E T EM P O R A I R E
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOUlEV ARD ALBIN DURAND
VENDREDI 28 JUIN 2024,
DE 8 HEURES A 17 HEURES
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-157
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoîiales etnotammentles articles L2212-1, L2212-2 etLïpî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 234 Boulevard Albin Durand, effectué le 28 juin
2024, par l'entreprise DEMENAGEMENTS GABY, domiciliée 37o Avenue Ainpère - 3o6oo
VAUVERT, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir
la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le vendredi 28 juin 2024, de 8 heures à 17 heures, Boulevard Albin Durand, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner un véhicule de 20 ma devant l'entrée de l'Inguimbertine ;
- autorisation de réserver un emplacement de stationnement à proximité du
numéro 234, hors zone bleue et PMR ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - L'entreprise DEMENAGEMENTS GABY sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés
sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 i FEV,2(12'1
Administration Générale REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale
du CümtatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICuLES
AVENUE VICTOR HUGO
MARDI 27 FEVRIER 2024,
DE 8 HEURES A 18 HEURES
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-158
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CON8IDERANT qu'en raison d'un déménagement, 228 Avenue Victor Hugo, effectué le 27 février 2024, par la Société PROVENCE DEMENAGEMENT, domiciliée i6, Route d'Avignon - Boîte Postale 40103 - 843o3 CAVAILLON Cedex 3, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le mardi 27 février 2024, de 8 heures à i8 heures, Avenue Victor Hugo, au droit du déménagement :
- la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores oiï mannplleîntiil,
- autorisation de stationner le véhicule de 20 ma à cheval sur le trottoir au droit du numéro 228, en laissant un passage aux piétons ;
- informer les résidents de l'immeuble au préalable et affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - La Société PROVENCE DEMENAGEMENT sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 février 2024
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I FEV,2ü24
Administration Générale REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENÏ DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale du Comtat
Venaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE l'UNIVERSITE
SAMEDI 9 MARS 2024,
DE 7 HEURES 30 A 15 HEURES 30
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-159
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéral desCollectivitésTerritoriaIes etnotammentles articles L2212-1, L2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 12 Rue de l'Université, effectué le g mars 2024, par l'entreprise NOMADE MOVERS, domiciliée 3g6 Allée des Sardenas - i368o LANCON DE PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le samedi g mars 2024, de 7 heures 3o à i5 heures 3o, Rue de l'Université, au droit du déménagement :
- autorisation de barrer la me au droit du numéro 12, sauf aux riverains, avec la pose d'une signalisation adéquate en amont ;
- prévenir impérativement les riverains au préalable ;
affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - L'entreprise NOMADE MOVERS sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 21 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I FEV,2ü2't
Administration Générale
=r
Bossan REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale
dri Comtat Venaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE DE L'EVECHE
SAMEDI 9 MARS 2024,
DE 9 HEURES 30 A 17 HEURES
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-160
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal :o:o/DCA/A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'enraison d'un déménagement, Ruede l'Evêché, effectué le g mars 2024, par , domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le statÏonnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le samedi g mars 2024, de g heures 3o à 17 heures, Rue de l'Evêché, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner les véhicules en alternance au droit du numéro , sans gêner les accès aux commerces ni la eirculation ;
- placer une proteetion sous le bloc 'moteur de ehaque véhieule ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
cle 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secorirs ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 j FEV,2024
Administration(3énéra1e
Fait à Carpentras, le 21 février 2024
le Maire,
int délégué,