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Déliberation - 2026 067 designation de representants de la commune suite au desistement de monsieur pierre doussot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 067 designation de representants de la commune suite au desistement de monsieur pierre doussot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Nb de conseillers en exercice
|
11
Nb de conseillers présents
9
Nb de suffrages exprimés
10
COMMUNE DE PRUNIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n°8 du 1‘ octobre 2026
Délibération n°3 de la séance (2026-067)
L’an deux mille vingt-six, le premier octobre, à dix-neuf heures
trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Prunières s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VERRIER, Maire Étaient présents : Laurence BAUDOUIN, Michel de RANCOURT, Pierre DOUSSOT, Françoise DUFOUR, Stéphane HAMACHA, Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Pascal MINY, Jean-Luc VERRIER. Était absent :
Aumare BELMOKH
Était représenté : Brigitte COMINOTTO a donné pouvoir à Stéphane HAMACHA Secrétaire de séance : Michel de RANCOURT - Secrétaire adjoint : Pierre DOUSSOT Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2026 Objet : Désignation de représentants de la Commune suite au désistement de Monsieur Pierre DOUSSOT au sein d’instances ou de fonctions dans lesquelles il représentait la Commune Vu
l’arrêté
du
Maire
n°2026-14
du
2
avril
2026
portant
désignation
de
Monsieur
Pierre
DOUSSOTà
la fonction de correspondant incendie et secours ;
Vu
la
délibération
n°2026-025
du
10
avril
2026
relative
à
la
création
des
commissions
communales et à la désignation de leurs membres ; Vu
la délibération n°2026-028 du
10 avril 2026 désignant les représentants de
la Commune au
sein de différentes instances ; Vu
la délibération n°2026-029 du
10 avril 2026 relative à la désignation des représentants de la
Commune au sein des différentes commissions et instances liées à la Communauté de communes de Serre-Ponçon ; Monsieur le Maire informe que Monsieur Pierre DOUSSOT lui a fait part de sa volonté :
-
_ Dene plus être vice-Président de la commission communale d’appel d’offres, des marchés publics et délégations de services publics, des finances et gestion des travaux ;
-
De
ne
plus
participer
à
la
commission
Finances
et
Budget
de
la
Communauté
de
communes de Serre-Ponçon ;
-
De ne plus être le représentant de la Commune au sein d’Agedi ;
-
De ne plus être correspondant incendie et secours.
Après avoir solliciter les candidatures, Monsieur Pascal MINY est seul candidat pour intégrer la commission communale d’appel
d’offres, des marchés publics et délégations de services
publics, des finances et gestion des travaux, pour remplacer Monsieur Pierre DOUSSOT au sein de la commission Finances et Budget de la Communauté de communes de Serre-Ponçon, pour représenter la Commune au sein du syndicat mixte Agedi. Monsieur le Maire se propose pour assurer les fonctions de correspondant incendie et secours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
10 voix Pour
0 abstention
0 voix Contre
1-
DESIGNE Monsieur Pascal MINY, membre et animateur de la commission communale d’appel
d’offres, des marchés publics et délégations de services publics, des finances et gestion des travaux. Monsieur Pierre DOUSSOT reste cependant membre de cette commission ; 2- PROPOSE Monsieur Pascal MINY en remplacement de Monsieur Pierre DOUSSOT au sein de la commission Finances et Budget de la Communauté de communes de Serre-Ponçon ;
Date de transmission de l'acte:
13/10/2026
Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribuna
Date de reception de l'AR: 13/10/2026
rue Jean François Leca 13002 Marseille : Téléphone : 04 91
13 48 13 ou par le
005-210501060-2026_067-DE
accessible par le lien suivant : http:
/Avww.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à 4
AGEDI 3-
DESIGNE Monsieur Pascal MINY représentant titulaire de la Commune au sein du syndicat
mixte Agedi (Madame Laurence BAUDOUIN reste représentante suppléante de la Commune au sein du syndicat) 4- APPROUVE la proposition du Maire d’assurer les fonctions de correspondant incendie et secours au nom et pour le compte de la Commune. 5-
AUTORISE le Maire à transmettre et signer tout document aux effets de la présente.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre lequel est dûment signé. Le caractère exécutoire prenant effet à compter de la date de l’accusé réception de la Préfecture.
Prunières, le 8 octobre 2026
Pour le Secrétaire de séance indisponible
Le Maire
Le secrétaire de séance adjoint
Jean-Luc
VERRIER
Pierre DOUSSOT
Date de transmission de l'acte:
13/10/2026
Le
Maire
inf
ns
”
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TA
Date de reception de l'AR:
13/10/2026
e
Maire
informe que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribun
rue Jean François Leca 13002 Marseille ; Téléphone : 04 91 13 48 13 ou par
005-210501060-2026_067-DE
accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à
AGEDI