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Déliberation - 21 acquisition de 2 parcelles eu lieu dit la cime tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 21 acquisition de 2 parcelles eu lieu dit la cime tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON
Bm
|
CANTON
DE
LA
GRAVE
COMMUNE “DE
VIÉLAR D’ARENE Nombretde
conseillers
: 11
En
exercice
:
11
Présents,
:
7
Votants.
:
8
OBJET!
Acquisition
de
2
parcélleS
au
lieu-dit
« La
Cime»
"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
et cinq
et le 22
mai
à 17
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
18
mai
2025
Présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Gilles
JUGES,
Catherine
PATTE,
David
AMIEUX,
Jean-Pierre
JACQUIER,
David
LE-GUEN.
Absent
: Béatrice
ALBERT,
Sylvain
PROTIERE,
Valérie
BUCH
Pouvoirs
: Elodie
LEFEBVRE
à David
LE-GUEN
Secrétaire
de
séance
: David
AMIEUX
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
articles
L2141-1
et
s
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
que
la Commune
a l’opportunité
d'acquérir
2 parcelles
cadastrées
AB
576
et AB
577
au
lieu-dit
« La
Cime
»
appartenant
à
Mr
Per
Kundig,
lequel
accepte
de
les
vendre
pour
la
somme
de
4000
euros.
Considérant
que
ces
parcelles
sont
nécessaires
pour
favoriser
l’accès
du
niveau
bas
du
garage
à ratrack.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
Envoyé
en'préfecture le 23/05/2025
Reçu
Eh
préfecture
le 23/05/2025
Publiée
mi
ID : 005-210501813-20250523-D212025-DE
-
Accepte
l’acquisition
des
deux
parcelles
AB
576
et
AB
577
situées
à « La
Cime
»,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à cette
acquisition
B
21/2025
-
Donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
requises
pour
finaliser
cette
acquisition.
-
Dit
que
les frais
de
notaire
sont
à la charge
de
la Commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour
mois
et an
susdit
Le
Maire,
Olivier
FONS.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT