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Arrêté - Arrete n°2025 42 T STA RUE Eglise Memoire un Lieu 20250627171932
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 42 T STA RUE Eglise Memoire un Lieu 20250627171932)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
7 Commune de Jougne
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-42
Objet : arrêté temporaire de stationnement
Rue de l'église - Jougne
Manifestation Jougne Mémoire d'un lieu
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6, L2213-2 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 2 avril 2012 (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire) ; Vu la demande de l'association Comité d'Animation de Jougne ; Considérant que pour permettre le bon déroulement des répétitions, rue de l'église à Jougne, en vue de la manifestation "Jougne Mémoire d'un lieu", le 12 juillet 2025, il a lieu de réglementer le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les 9, 10 et 11 juillet 2025, le stationnement pourra être interdit rue de l'église, des deux côtés, de 19h00 à 22h00, depuis l'intersection de la rue des remparts entre le n°12 et le n°14 et jusqu'à l'intersection avec la rue des remparts entre le n°6 et le n°8 afin de permettre au Comité d'Animation de Jougne de réaliser les répétitions pour la manifestation Jougne Mémoire d'un lieu du 12 juillet 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire). La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'organisateur de la manifestation.
ARTICLE _3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Commune de Jougne
un cité 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE s Parc Je DAS cire Tél : 03.81.49.11.75 accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12
… i Lace
HOUTABHER
di Hal Ju hot Bret ARTICLE 4 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à: - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du
Doubs,
- Le Comité d'Animation de Jougne.
Jougne, le 27 juin 2025
Le Maire,