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Arrêté - Arrete du Maire 2024 65 RUE DES Soeurs Alternat 20241115170259
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 65 RUE DES Soeurs Alternat 20241115170259)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Jougne
1, Place de la Mairie
25370 JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-65
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié :
Vu la demande en date du 14 novembre2024 émanant de Mme Danièle CANOT propriétaire: Vu la DP 025 318 24P0033 ;
Considérant que pour réaliser les travaux de réfection de la maison sise au 6 grande rue à Jougne, l'entreprise JEP CHARPENTE domiciliée 21D rue des Forges à Jougne doit installer un échafaudage avec emprise sur la voie publique, entreposer du matériel et stationner le camion grue devant la maison au 6 rue des Soeurs ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation grande rue entre l'intersection de la rue des Soeurs et de la Place de la Mairie et le numéro 8 rue des Soeurs, par alternat ;
ARTICLE 1 : À partir du 14 novembre 2024 et jusqu'au 29 novembre 2024 inclus, la circulation sera réduite à une voie par alternat par panneaux type B 15-C18, rue des Soeurs entre l'intersection de la rue des Soeurs et de la Place de la Maririe et le n°8 rue des Soeurs afin de permettre à l'entreprise JEP CHARMEPENTE à Jougne de
réaliser les travaux au 6 rue des Soeurs. La voie de circulation devra impérativement permettre le passage
des véhicules de secours, collecte d'ordures ménagères et véhicules de déneigement ;
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier rue des soeurs (sauf véhicules de chantier). La vitesse sera réduite à 30 km/h. || y aura interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ;
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par l'entreprise JEP CHARPENTE ou la propriétaire Mme CANOT (avertissement lumineux et panneaux réfléchissants).
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICEE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hépitaux-Neufs - Mouthe, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs, Mosnieur le président de la CCLMHD),
L'entreprise JEP CHARPENTE,
Mdame Danielle CANOT.
Fait à Jougne, le 14 novembre 2024
Le Maire
L'Adjoint lé) délégué (e)
BERTIN-GUYON Deni;
Commune dè Jougne Commune de Jougne