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Acte - 25R381 060325 Arrtemp ODP Classes en 5 MARCHE 15 MARS ET 17 MAI
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R381 060325 Arrtemp ODP Classes en 5 MARCHE 15 MARS ET 17 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N25-R-38]
Liberté, Egalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC : AUTORISATION ACCORDÉE A L'ASSOCIATION LES CLASSES EN 5
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté 25-R-123 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour les Classes en 5
VU la nouvelle demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée par Madame Jacqueline BROSSETTE, présidente de l'association Les Classes en 5, le 27 février 2025.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté 25-R-123 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'occupation du domaine
public pour les Classes en 5, est abrogé.
Article 2 : L'association Les Classes en 5 est autorisée à occuper un espace de 6 mètres
linéaires à l'occasion du marché forain du samedi, devant l'entrée de la Maison des Associations — Place Jean Monnet.
Cette autorisation est accordée les samedis 15 mars et 17 mai 2025 de 8 heures
à 13 heures.
Article 3 : Conditions d'occupation : Article 4 :
Article 5 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est
personnelle et incessible.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des
services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours.
L'occupation ne doit pas masquer la signalisation, ni gêner la visibilité des
automobilistes.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
l'est interdit de déverser des eaux souillées ou des hydrocarbures, ou autres déchets.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la
responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient
(matériel, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Faità Meyzieu, le @. 2.2 5
Le deuxiëmhe adjoint,
IL eve
Gérard REVELLIN AR OT le eee el ETe TS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : LINGEN Christelle
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : ARRE_2025_R_381
Objet : Arrêté temporaire autorisation d'occuper le domaine
public : autorisation accordée à l'association les classes
en 5 les samedis 15 mars et 17 mai 2025.
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-06 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20250306-ARRE 2025 R 381-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier :
069-216902825-20250306-ARRE_2025_R_381-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 401.6 Ko
Nom original: 25-R-381.pdf
Nom métier :
99_AR-069-216902825-20250306-ARRE 2025 _R_381-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 6 mars 2025à 15h19mind8s Dépôt initial
En attente de transmission 6 mars 2025 à 15h19mind9s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 6 mars 2025 à 15h19min49s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 mars 2025 à 17h39min25s Reçu par le MI le 2025-03-06