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Acte - 25R123 170125 Arrtemp ODP Classes en 5 SUR le Marche 15 MARS ET 31 MAI
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R123 170125 Arrtemp ODP Classes en 5 SUR le Marche 15 MARS ET 31 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
| COMMUNE DE MEYZIEU Ne 25-R-123 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté, Egalité. Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC : AUTORISATION ACCORDÉE À L'ASSOCIATION LES CLASSES EN 5 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière : VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée par Madame Jacqueline BROSSETTE, présidente de l'association Les Classes en 5. + ARRÊTE | Article 1 : L'association Les Classes en 5 est autorisée à occuper un espace de 6 mètres linéaires à l'occasion du marché forain du samedi, devant l'entrée de la Maison des Associations — Place Jean Monnet. Cette autorisation est accordée les samedis 15 mars et 31 mai 2025 de 8 heures à 13 heures. Article 2 : Conditions d'occupation : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible. Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée. L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours. Article 3 : Article 4 : L'occupation ne doit pas masquer la signalisation, ni gêner la visibilité des automobilistes. Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. l'est interdit de déverser des eaux souillées ou des hydrocarbures, où autres déchets. Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériel, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public. La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr . Fait à Meyzieu, le { 7 JAN, 2925 Le maire, hristophe QUINIOU 2 HELIOS : comptabilité publique ACTES : contrôle de légalité Tiers de télétransmission multiprotocoles Bordereau d'acquittement de transaction Collectivité : VILLE MEYZIEU (69) Utilisateur: GOY Carole Paramètres de la transaction : Numéro de l'acte : ARR_2025_R 0123 Objet : Arrêté temporaire autorisation d'occuper Le domaine public : autorisation accordée à l'association Les Type de transaction : Transmission d'actes Date de la décision : 2025-01-17 00:00:00+01 Nature de l'acte : Actes réglementaires Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres Identifiant unique : 069-216902825-20250117-ARR 2025 R_0123-AR URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée Fichiers contenus dans l'archive : EE Enveloppe métier text/xml 992 o Nom métier : à 069-216902825-2025011 7-ARR_2025 R 01 23-AR-1 -1_0.xml Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 380.6 Ko Nom original : 25-R-0123.pdf Nom métier : 99_AR-069-216902825-20250117-ARR_2025_R_01 23-AR-1-1_1.pdf Cycle de vie de la transaction : Ets pence je u Date me + . SE ge | Message . Posté =. 17 janvier 2025 à 10h45min08s Dépôt initial En attente de transmission 17 janvier 2025 à 10h45min14s Accepté par le TAT : validation OK Transmis 17 janvier 2025 à 10h45min18s Transmis au MI Acquittement reçu 17 janvier 2025 à 11h00min44s Reçu par le MI le 2025-01-17 Page 1