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Arrêté - 2026 034 berin eric terrassement caisse syphoide 4 route nimes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 034 berin eric terrassement caisse syphoide 4 route nimes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026/034
Saint Mamert du Gard, le 25 février 2026
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : BERIN Eric — terrassement caisse syphoïde — 4 route de Nîmes.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 11/02/2026 présentée par EURL Éric BERIN Terrassement,
Mas Playgneyron, 30730 GAJAN — 06 09 96 07 07 — eric nerin er 2m un
Considérant : quepour permettre l' exécution des travaux de terrassement et assurer la sécurité
de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Terrassement au niveau de la caisse siphoïde sur la partie communale au 4 route de Nîmes.
Article 2 : REGLEMENTATION
Le trottoir sera condamné devant le 4 route de Nîmes, une déviation piétonne sera mise en
place.
Le stationnement sera interdit sur la place de parking située au droit des travaux.
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux
lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.
Article 3 : D.I.C.T.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l’obtention des DICT.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49,29,59,90
secretariat mairie@st-mamertdugard.fr
République Française - Liberté — Egalité - Fraternité Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable du mercredi 10 mars 2026 au dimanche 15 mars 2026 de
08h00 à 17h00.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules
en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des
contrevenants.
Article 5 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devrontse conformerstrictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non —
observation du présent arrêté.
Article 6 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes(@juradm.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 7 :
+ Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
+ Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Le Maire.
VD, —
Catherine BERGOGNE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29 59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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