Arrêté - Arrêté SE264828AT RD 404 HAUT MAUCO

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Arrêté - Arrêté SE264828AT RD 404 HAUT MAUCO Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Haut-Mauco. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté SE264828AT RD 404 HAUT MAUCO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département

des Landes

Direction Mobilités et Infrastructures

SE264828AT

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Mise en oeuvre d'une restriction de circulation et d'une interdiction de stationnement

sur la route départementale D404 du PR 5+434 au PR 6+520

Territoire de la commune de Haut-Mauco

Le Président du Conseil départemental des Landes,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements, les Régions et l'Etat,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment les dispositions du livre I, huitième

partie concernant la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée,

VU l'arrêté n° SJ 24-18 de M. le Président du Conseil départemental, en date du 11 octobre 2024, portant délégation de signature à M. Régis JACQUIER, Directeur Mobilités et Infrastructures,

VU la demande de Commune de Haut-Mauco du 24/01/2026,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains des secours et des personnes venant assister

au moto-cross à proximité de la route départementale D404 , il est nécessaire de réglementer la circulation avec une limitation de vitesse à 50km/h et d'interdire le stationnement des deux côtés de la chaussée de la RD404, depuis la sortie d'agglomération de Haut-Mauco jusqu'au carrefour giratoire avec la RD933S

Sur proposition de M. le Responsable de l'Unité Territoriale Départementale Sud-Est,

ARRETE

www.landes.fr 17 2 SE264828AT

Les

Landes,

le

Département

34- ARTICLE 1 -

Du 18 avril 2026, 08h00 au 19 avril 2026 à 19h00, le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50km/h sur la route départementale D404 du PR 5+434 au PR 6+520 dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de Haut-Mauco.

- ARTICLE 2 -

La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de police seront effectuées par la Commune de Haut-Mauco et sous son entière responsabilité.

- ARTICLE 3 -

Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis à vis du Département que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.

- ARTICLE 4 -

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

- ARTICLE 5 -

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la collectivité.

Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

- ARTICLE 6 -

Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :

- M. le Responsable de l'Unité Territoriale Départementale Sud-Est,

- M. le Responsable de l'entreprise Commune de Haut-Mauco chargée des travaux, dont une copie est transmise pour information à:

- M. le Directeur de Mobilités et Infrastructures,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale des Landes, - M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours,

- Mme la Directrice du SAMU 40,

- M. le Responsable du Service Mobilité Transports,

- M. le(s) Maire(s) des communes concernées.

2 7 JAN. 206

A Mont-de-Marsan, le

Pour le Président du Conseil départemental

et par délégation,

Régis JAC ER

Directeur Mébilités et Infrastructures

www.landes.fr 2:/52 SE264828AT