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Arrêté - ARRETE 2023 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
des
Landes
Du
05/05/2023
Arrêté
de
police
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
Haut-Mauco
(Landes)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
M.
CHAUVE
L.
, en
date
du
04/05/2023
portant
sur
Palimentation
du
Lotissement
Communal
du
Parc
—
route
d’Aurice
et route
du
Mirail
— 40280
HAUT-MAUCO
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
d’alimentation
du
Lotissement
Communal
du
Pare
— route
d’Aurice
et route
du
Mirail,
le long
de
la voie
publique
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
: Lors
des
travaux
d’alimentation
du
Lotissement
Communal
du
Parc
—
route
d’Aurice
et
route
du
Mirail
par
la
Société
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈME,
Agence
de Villeneuve-de-Marsan,
40190
— la
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
alternat
par
panneaux
du
05
au
23
Juin
2023.
ARTICLE
2
: Monsieur
CHAUVE
L.
prendra
sous
son
entière
responsabilité
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
signalisation
(CF22)
de
cette
intervention,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière,
approuvées
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Maire
de
Haut-Mauco,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié.
Le
Maire,
M.
Gilbert
LANNE.
Pour
toute
correspondance
:Mairie
*_
45,
Rue
des
pyrénées
-40280
Haut-Mauco
+
Tél.
05
58
71
13
80
+
Mail:
mairie@haut-mauco.fr