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Arrêté - Arrete 2024R106 Autorisation doccupation du domaine public communal Rue de Vallard Parking du parc du petit Vallard Mis en ligne le 07 06 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R106 Autorisation doccupation du domaine public communal Rue de Vallard Parking du parc du petit Vallard Mis en ligne le 07 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2024R106
Autorisation d'occupation
temporaire du domaine
public communal
Rue de Vallard
Parking du Parc du Petit
Vallard
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa réception en sous-
préfecture le :
- de sa publication le :
ot106/252&
- de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240605-2024R106-AI
Date de télétransmission : 07/06/2024
E XT RAI T d u R E G fl STRE° réception préfecture : 07/06/2024
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Décision n° 2023131 du 13 Décembre 2023, fixant le tarif des redevances à percevoir pour l'occupation du domaine public communal à 3 €/m?/semaine,
Vu la demande des pétitionnaires, Madame FUMEX Solène et Monsieur FINGER Nicolas, 17 rue de Vallard - 74240 GAILLARD en date du 02 juin 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper Le domaine public communal situé sur une place de stationnement du parking du Parc du Petit Vallard d’une surface de 14m? (soit 5m x 2.8m). Cette place de stationnement se situe au droit de la parcelle n°A8-1204, il s'agit de La 5èe place en zone bleue depuis la rue de Vallard, côte droit.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable du lundi 03 Juin au lundi 1° juillet 2024 (Soit 4 semaines).
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor Public des
droits de voirie s'élevant à la somme de 3€ du m2? par semaine. Soit un montant total de 168€ (Cent Soixante Huit Euros).
ARTICLE 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du
droit des tiers et des règlements en vigueur, notamment de la réglementation relative à la signalisation des emprises de chantier. (Barrières jointives, cône de visibilité, etc...)
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre contact avec Le service Voirie de la Commune de Gaillard pour procéder à un constat préalable à l'installation de chantier et à la restitution du domaine public.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à M. le Sous-Préfet de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- à Mme la Trésorière principale d'Annemasse
- au pétitionnaire
FAIT à GAILLARD, Le 05 juin 2024
Le Maire,