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Arrêté - Arrete 2024R94 Autorisation doccupation du domaine public Rue de Vallard Parking de la rue de Vallard Mis en ligne le 17 05 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R94 Autorisation doccupation du domaine public Rue de Vallard Parking de la rue de Vallard Mis en ligne le 17 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2024R94
Autorisation
d'occupation
temporaire du
domaine public
communal
Rue de Vallard
Parking de la rue de
Vallard
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa réception en sous-
préfecture le :
- de sa publication le :
- de sa notification le :
EXTRAIT du REGIS...
des ARRETES du MAITRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Nom et adresse du Pétitionnaire : Nom et adresse de l'établissement :
Monsieur BUYUKCOLAK M.
Entreprise EQUIBA
494, rue des soldanelles
74800 LA ROCHE SUR FORON
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Décision n° 2023.131 du 13 Décembre 2023, fixant le tarif des redevances à percevoir pour l'occupation du domaine public communal à 3€/m?2/semaine,
VU la demande du pétitionnaire en date du 06 Mai 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal situé sur 4 places de stationnement du parking de la rue de Vallard d'une surface de 56m? (soit 4x 5m x 2.8m). Ces places de stationnement se situent au droit de la parcelle n°A4847, il s'agit des 4 places en zone bleue situées à gauche en entrant sur Le parking.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable du 20 mai au 10 juin 2024 (Soit 3 semaines).
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor Public des droits de voirie s'élevant à la somme de 3€ du m? par semaine. Soit un montant total de 504€ (Cinq Cent Quatre Euros).
ARTICLE #4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur, notamment de la réglementation relative à la signalisation des emprises de chantier. (Barrières jointives, cône de visibilité, etc...)
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre contact avec le service Voirie de la Commune de Gaillard pour procéder à un constat préalable à l'installation de chantier et à la restitution du domaine public.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à M. le Sous-Préfet de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- à Mme la Trésorière principale d'Annemasse
- au pétitionnaire
FAIT à GAILLARD, le 15 mai 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240515-2024R94-AR
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024