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Arrêté - Arrete 2024R93 Autorisation doccupation du domaine public Rue de Vallard Parking du parc du petit Vallard Mis en ligne le 17 05 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R93 Autorisation doccupation du domaine public Rue de Vallard Parking du parc du petit Vallard Mis en ligne le 17 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
NAILLARD
74240
OBJET
N°2024R93
Autorisation
d'occupation
temporaire du
domaine public
communal
Rue de Vallard
Parking du Parc du
Petit Vallard
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa réception en sous-
préfecture le :
- de sa publication le :
- de sa notification Le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Nom et adresse du Pétitionnaire : Nom et adresse de l'établissement:
Madame FUMEX Solène
Monsieur FINGER Nicolas
17, Rue de Vallard
74240 GAILLARD
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Décision n° 2023.131 du 13 décembre 2023, fixant le tarif des redevances à percevoir pour l'occupation du domaine public communal à 3€/m?2/semaine,
VU la demande du pétitionnaire en date du 12 mai 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal situé sur une place de stationnement du parking du Parc du Petit Vallard d'une surface de 14m? (soit 5m x 2.8m). Cette place de stationnement se situe au droit de la parcelle n°A8-1204, il s'agit de La 5e place en zone bleue depuis la rue de Vallard, côte droit.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable du 20 mai au 03 juin 2024 (Soit 2 semaines).
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor Public des droits de voirie s'élevant à la somme de 3€ du m2 par semaine. Soit un montant total de 84€ (Quatre Vingt Quatre Euros).
ARTICLE 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur, notamment de la réglementation relative à la signalisation des emprises de chantier. (Barrières jointives, cône de visibilité, etc...)
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre contact avec le service Voirie de la Commune de Gaillard pour procéder à un constat préalable à l'installation de chantier et à la restitution du domaine public.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à M. le Sous-Préfet de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- à Mme la Trésorière principale d'Annemasse
- au pétitionnaire
FAIT à GAILLARD, le 15 mai 2024
Le Maire,
Antoine BLO