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Compte-Rendu - maire muret compte rendu conseil munipal ville muret 20161020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muret.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE
2016
- 18
H 30 SOMMAIRE
Pages
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T,
5
DENOMINATION
SALLE
MAITE
ANGLADE
9
INSTALLATION
DE
MADAME
AMINA
BEN
BADDA
(EN
REMPLACEMENT
DE
MADAME
MATTE
ANGLADE)
9
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
« SOLIDARITES
»
ET
« JEUNESSE
&
EDUCATION
»
10
MODIFICATION
DE
LA
REPRESENTATION
MUNICIPALE
POUR
SIEGER
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
DE
BETANCE
10
AVIS
SUR
LA
1*°
REVISION
DU
SCOT
ii
APPROBATION
DE
LA
8%
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
25
RAPPORT
SUR
LE
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
27
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
29
MISES
A
DISPOSITION
D'AGENTS
- APPROBATION
-
29
MODIFICATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
31
PROJET
DE
REAMENAGEMENT
DES
ALLEES
NIËL
- AUTORISATION
DE
DEPOSER
LES
DEMANDES
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
DE
DECLARATION
PREALABLE
ET/OU
AUTRE
TYPE
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'URBANISME
31
MODALITES
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DU
PARKING
SOUTERRAIN
SOUS
LES
ALLEES
NIEL
32
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
EVENEMENTIELLE
- MARCHE
D'ASSISTANCE
A
MATTRISE
D'OUVRAGE
33
GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
BENEFICE
DE
LA
SA
PROMOLOGIS
CONCERNANT
LA
CONSTRUCTION
DE
18
LOGEMENTS
«
LA
CLOSERAIE
SOLEIL
»
RUE
JOSEPH
D'OLIVIER
À
HAUTEUR
DE
50
%
34
GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
BENEFICE
DE
LA
SA
PROMOLOGIS
CONCERNANT
LA
REHABILITATION
DE
49
LOGEMENTS
- 1
À 9,
AVENUE
VINCENT
AURIOL
À MURET
À HAUTEUR
DE
50
%
35
GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
BENEFICE
DE
LA
SA
PROMOLOGIS
CONCERNANT
LA
REHABILITATION
DE
44
LOGEMENTS
-
24/26,
SQUARE
DELPECH
À
MURET
À
HAUTEUR
DE
50
%
36
ATTRIBUTION
D'UNE
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
TRESORIER
PRINCIPAL
37
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
DE
RESEAUX
AU
PROFIT
DU
GROUE
HORIZON
CONSEIL
IMMOBILIER/DEZON
SUR
LES
PARCELLES
COMMUNALES
EX
N°387-388-628-674
et
679
SITUEES
IMPASSE
MARS
38 2 »* DENOMINATION
DE
LA
NOUVELLE
VOIE
D'ESTANTENS
ET
REPRISE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
39
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CK
N°302P
SITUEE
À ESTANTENS
À MONSIEUR
MAXIME
SANCHEZ
40
CESSION
DE
LA
PARCELLE
BR
N°34
SITUEE
25,
CHEMIN
DE
BRIOUDES
A LA
SOCIETE
BYM
MAÏTRISE
SL
40
CESSION
DE
LA
PARCELLE
BW
N°125P
SITUEE
LIEU-DIT
« MATHIEU
PAOU
» A
L'INTERSECTION
DE
LA
ROUTE
D'EAUNES
ET
DU
CHEMIN
DU
RAYAT
À
M,
ET
MME
ROLLAND
ai
REPRISE
DES
VRD
DU
LOTISSEMENT
« LES
PRAIRIES
DU
HAUMONT
» DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL.
42
OPERATION
« FACADES
» - MODIFICATION
ET
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE___43
OPERATION
« FACADES
» - DISPOSITIF
GENERAL
- APPROBATION
D'UNE
NOUVELLE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
SCI
CAUBET
BERBIZIER
44
OPERATION
« FACADES
» - DISPOSITIF
GENERAL
- APPROBATION
D'UNE
NOUVELLE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
MME
BERGAMO
45
CONVENTION
AVEC
ERDF
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
COFFRET
ET
D'UN
CABLE
ELECTRIQUE
SOUTERRAIN
SUR
LES
PARCELLES
COMMUNALES
CADASTREES
SECTION
EX
N°194-195
ET
534
SITUFES
AUX
VIGNOUS
46
APPROBATION
DE
L'ACCORD-CADRE
À BONS
DE
COMMANDE
- MARCHE
DE
TRAVAUX
- INSPECTION
ET
REHABILITATION
SANS
TRANCHEE
DES
CANALISATIONS
NON
VISITABLES
D'ASSAINISSEMENT
D'EAUX
USÉES
ET
D'EAUX
PLUVIALES
47
= SUPPRESSION
DU
PN19
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DE
L'ETUDE
D'AVANT-PROJET,
PROCEDURES
ADMINISTRATIVES
ET
ACQUISITIONS
FONCIÈRES
48
" AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
A L'ECO-CHEQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
- APPROBATION
DU
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
AU
78,
AVENUE
LOUIS
PASTEUR
À
MURET
49
" AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
PROPOSITIONS
DE
TARIFS
TISSEO
50
= CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
PARCELLES
COMMUNALES
AU
PROFIT
DE
LA
DDT
31
POUR
ENLEVEMENT
D'EMBACLES
SUR
LA
GARONNE
ET
PASSAGE
DES
ENGINS
DE
CHANTIER
52
= VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A LA
LIGUE
FRANCAISE
CONTRE
LA
SCLEROSE
EN
PLAQUES
52
“ AVANCE
SUR
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2017
AU
BENEFICE
DE
L'ASSOCIATION
UNION
LAIQUE
53
» MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
REGIE
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
LA
VILLE
DE
MURET
54
= MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
REGIE
DE
L'EAU
DE
LA
VILLE
DE
MURET.
54
" DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
RÉGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
_____55
3 MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
N°
MN
2011/085
S PASSE
AVEC
LA
SOCIETE
VEOLIA
EAU
- CIE
GENERALE
DES
EAUX
POUR
L'EXPLOITATION
DES
OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- AVENANT
N°2
56
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
N°
MN
2011/084
S PASSE
AVEC
LA
SOCIETÉ
VEOLIA
EAU
- CIE
GENERALE
DES
EAUX
POUR
L'EXPLOITATION
DES
OUVRAGES
D'EAU
POTABLE
- AVENANT
N°2
59
MARCHE
DE
CONCEPTION
REALISATION
N°
PN
2011/056
T PASSE
AVEC
LA
SOCIETE
OTV
FRANCE
OUEST
POUR
LA
NOUVELLE
STATION
D'EPURATION
DE
JOFFRERY
45
000
EH
- AVENANT
N°
2 AU
CONTRAT
POUR
L'EVACUATION
ET
LE
TRAITEMENT
DES
BOUES
60
PROJET
VIA
GARONA
6i
ACCUEIL
DE
JEUNES
EN
SERVICE
CIVIQUE
62
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PAR
LA
VILLE
DE
MURET
AVEC
LES
COMMUNES
DE
L'AGGLOMERATION
DU
MURETAIN
POUR
L'ACHAT
DES
FOURNITURES
SCOLAIRES
(5 LOTS)
63
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2016-2017
MEDIATHÈQUE
FRANCOIS
MITTERRAND
65
ACCEPTATION
DE
DONS
65 Monsieur
DELAHAYE
a procédé
à l'appel.
Monsieur
le Maire
a débuté
le Conseil
Municipal
en
rendant
hommage
à Madame
Maïté
ANGLADE,
décédée
quelques
semaines
auparavant.
Il est
revenu
sur
son
parcours
associatif
et
professionnel
entièrement
dédié
aux
autres
notamment
à la
Croix-Rouge
de
Muret
dont
elle
fut
de
nombreuses
années
Présidente.
En
2014,
elle
rejoint
l'équipe
municipale
et
« met
son
entousiasme
et
sa
passion
au
service
des
Muretains
[...]
en
oeuvrant
pour
faire
des
espaces
Agoras
un
outil
encore
plus
performant
au
service
du
lien
social,
du
partage
et
du
bien
vivre
ensemble.»
Elle
a également
mené
un
travail
important
pour
doter
la Croix-Rouge
d'un
local
au
sein
du
quartier
Saint-Jean
afin
d'oeuvrer
dans
de
meilleures
conditions
matérielles.
Ce
lieu
abritera
un
espace
solidaire
et
un
consacré
à la
formation.
Il sera
proposé
ultérieurement
aux
élus
de
le dénommer
« Maïté
ANGLADE.
» 1!
a conclu
en
demandant
à l'auditoire
de
respecter
une
minute
de
silence.
Il a
ensuite
interrogé
les
élus
si ils
avaient
d'éventuelles
modifications
à faire
sur
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
dernier.
= DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.CT. Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Interventions
:
- Madame
CREDOT
a
fait
une
remarque
sur
la décision
n°2016/081
en
expliquant
que
Monsieur
le Maire
avait
utilisé
une
délégation
donnée
en
décembre
2015
alors
qu'il
avait
pris
l'engagement
« de
ne
jamais
fixer
de
tarif
concernant
les
salles
sans
un
débat
au
Conseil
Municipal.
»
Elle
a aussi
demandé
à avoir
des
précisions
sur
l'objet
du
contentieux
concernant
la décision
n°2016/061
qui
porte
sur
la désignation
du
Cabinet
BOUYSSOU
pour
défendre
les
intérêts
de
Ville.
Monsieur
le Maire
lui
a répondu
qu'un
Muretain
avait
fait
une
modification
d'urbanisme
sans
autorisation
d'où
cette
procédure.
Il a
également
précisé
que
sur
une
autre
affaire
du
même
type,
les
personnes
incriminées
ont
été
condamnées
à la
démolition
suite
à des
travaux
sans
permis
de
construire.
Décision
n°
2016/047
du
24
Août
2016
e Modification
de
la régie
d'avances
des
spectacles
culturels,
(Annule
et
remplace
toutes
les
autres
décisions)
Décision
n°
2016/0352
du
14
Juin
2016
e Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
« SEL
Mureth
» pour
l'organisation
d'une
bourse
locale
d'échanges
les
26
Juin,
18
Septembre,
16
Octobre,
13
Novembre
et
11
Décembre
2016,
Décision
n°
2016/053
du
15
Juin
2016
e Utilisation
d’une
partie
des
sommes
inscrites
en
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
pour
financer
une
facture
importante
de
consommation
d'eau,
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
: - 85.000,00
€
Consommation
eau
: 85.000,00
€
Décision
n°
2016/054
du
16
Juin
2016
° Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
« Les
enfants
du
hip
hop
> pour
« Kiff
mon
hip
hop
»
le
dimanche
3
juillet
2016
à
la
Salle
Alizé,
Décision
n°
2016/056
du
22
Juin
2016
° Reconduction
de
la convention
avec
la SARL
Espace
Formation
Conseil
pour
la mise
à disposition
précaire
et
révocable
de
locaux
d’une
superficie
d'environ
270
m2,
situés
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
communal
sis
24,
rue
Clément
Ader,
à compter
du
1°
Juillet
2016
jusqu'au
30
Juin
2017,
Loyer
mensuel
: 2.000
€, ainsi
que
des
frais
de
redevances
téléphoniques
et
internet. Décision
n°
2016/058
du
27
Juin
2016
+ Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
« HANDIAMOS
» pour
la 6°"
édition
du
Festival
HANDIAMOS
à
la
Salle
Alizé
mercredi
14
septembre
2016,
Décision
n°
2016/059
du
27
Juin
2016
+ Signature
avec
la Société
SOCOTEC
(lots
n°1,
2, 3,
4) d'un
marché
à bons
de
commande
:
vérifications
périodiques
réglementaires
de
divers
équipements
répartis
en
4
lots
-
marché
annuel
(année
civile
2016)
reconductible
3
fois
(maximum
4
ans),
soit
au
plus
tard
jusqu'au
31
Décembre
2019,
Lot
n°1
- Installations
électriques
: 6.690
€
HT/an
Lot
n°2
- Installations
de
gaz
: 1,890
€
AT/an
Lot
n°3
- Ascenseurs
/
EPMR
: 971,25
€
HT/an
Lot
n°4
- Mise
a jour
diagnostic
amiante
: 17.206
€ HT,
pour
la 1ère
période
(fin
de
la période
31/12/2016),
puis
suivant
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires,
les
années
suivantes,
si
reconduction.
Décision
n°
2016/060
du
28
Juin
2016
+ Signature
avec
le groupement
d'entreprises
EHTP
(mandataire)
/ SCAM
TP
(co-traitant)
/ EXEDRA
Midi-
Pyrénées
(co-
traitant)
d'un
avenant
n°2
aux
travaux
de
réaménagement
de
la Place
de
la République
-
Réalisation
des
réseaux
secs
et
humides,
Montant
:
39.170
€ HT
soit
47.004
€ TIC
Le
montant
du
marché
de
base
est
porté
de
741.783,50
€
HT
à
794.880,28
€
HT
avec
les
avenants
1 et
2
Décision
n°
2016/061
du
29
Juin
2016
+ Désignation
de
la SCP
BOUYSSOU
et
Associés
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
de
Muret
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
concernant
la
requête
n°1601522-3
déposée
le
31
Mars
2016
par
la
SCI
GESTION
demandant
l'annulation
de
la
décision
du
2
Novembre
2015
du
Maire
de
Muret,
la
mettant
en
demeure
de
remettre
en
état
initial
des
lieux
situés
dans
un
immeuble
2
bis,
Avenue
Jacques
Douzans
à
Muret
et
du
rejet
de
son
recours
gracieux,
Décision
n°
2016/062
du
6 Juillet
2016
* Signature
avec
les
entreprises
MALET
(lot
n°1),
TEBMP
(lot
n°2),
SMAP
(lot
n°3),
CCB
(lot
n°4),
MASSOUTIER
(ot
n°5),
EEGI
(lot
n°6),
MARCHAND
(lot
n°7)
et
RAUZY
(Jot
n°9),
d'un
avenant
n°1
aux
marchés
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
réfectoire
Jean
Mermoz
et
sa
transformation
en
une
salle
de
boxe
et
deux
salles
associatives,
Montant
total
: 40.335,00
€ KT
soit
48.402,00
€ TIC
Le
montant
total
des
marchés
de
base
est
ainsi
porté
de
615,688,20
€ HT
(738.825,84
€ TTC)
à 656.023,20
€
HT
(787.227,84
€
TIC)
Décision
n°
2016/063
du
7 Juillet
2016
+ Signature
d'une
convention
avec
la Fédération
Française
d'ULM
pour
la mise
à disposition
temporaire
et
révocable
de
l'aérodrome
de
Muret/Lherm,
pour
l'organisation
d'une
escale
(du
25
au
27
Juillet
2016)
dans
le
cadre
du
20"
anniversaire
du
Tour
de
France
ULM.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Décision
n°
2016/064
du
4 Juillet
2016
+ Signature
avec
la Société
NBA
SECURITY
d'un
marché
relatif
aux
prestations
de
gardiennage
- surveillance
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
L'Eté
au
Parc
»
du
lundi
18
juillet
au
dimanche
28
août
2016
au
Parc
Jean-Jaurès
à Muret,
Montant
:
9.718,69
€ TTC
(taxe
CNAPS
incluse)
Décision
n°
2016/065
du
13
Juillet
2016
+ Signature
d'une
convention
« Proxicompte
- compte
clients
de
proximité
» avec
La
Poste,
Cette
convention
précise
les
conditions
de
facturation
et
de
paiement
applicables
pour
les
produits
et
services
de
La
Poste
et
permet
de
bénéficier
de
conditions
de
paiement
différé
pour
les
achats
en
établissement
courrier, Décision
n°
2016/066
du
29
Juin
2016
°
Signature
avec
les
entreprises
EMERY
(/ot
n°1
VRD),
THOMAS
ET
DANIZAN
(lot
n°2
GO),
PYRENEES
CHARPENTES
(lot
n°3
CHARPENTE),
SAREC
(lot
n°4
ETANCHEITE),
CARRE
(lot
n°5
SERRURERIE),
SMAP
(lot
n°6
MEN
EXT),
PAGES
(lot
n°7
PLATRERIE),
KUENTZ
(lot
n°8
MEN
INT),
EUROCLIMS
(lot
n°10
CVC
PS),
SPIE
(lot
n°11
CFO/cfa),
ETR
(lot
n°13
PEINTURE)
et
URBASPORT
(lot
n°14
SOL
SPORTIF)
d’un
avenant
n°1
aux
marchés
de
travaux
de
construction
d’un
dojo,
Montant
total
: 21.393,18
€
HT
soit
25.671,16
€
TIC
Le
montant
total
des
marchés
de
base
est
ainsi
porté
de
1,080.985,59
€
HT
(1.297.182,71
€
TIC)
à
1.102.378,77
€
HT
(1.322.854,52
€
TIC)
+
1,98
%
Décision
n°
2016/067
du
26
Juillet
2016
* Signature
d'une
convention
avec
Madame
Danielle
TROLIO
pour
la mise
à disposition
du
logement
type
T4
appartenant
à
la
commune,
dit
«
logement
concierge
»
du
Tennis
Club,
situé
90,
Avenue
Bernard
IV
à
Muret
pour
la
période
du
1°
au
31
Août
2016,
afin
d'y
entreposer
des
objets
personnels
avant
sa
prise
de
fonction
de
concierge
au
1°
Septembre
2016.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Décision
n°
2016/068
du
28
Juillet
2016
« Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
précaire
et
révocable
d'une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
AS
n°355
située
49,
Avenue
de
l’Europe,
au
profit
de
la
SCI
Les
Lumières,
aux
fins
d'aire
de
stockage,
pour
les
matériaux
nécessaires
à
la
construction
d'un
immeuble
de
restauration
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AS
n°354
et
357
lui
appartenant
situées
sur
le
parvis
du
Cinéma
49,
Avenue
de
l'Europe.
Cette
convention
est
consentie
à
titre
gratuit,
à compter
du
28
Juillet
2016,
pour
une
durée
de
7
mois.
Décision
n°
2016/069
du
29
Juillet
2016
* Signature
de
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
sein
des
Agoras
et
du
Centre
Social
Maïmat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Muretain,
Décision
n°
2016/070
du
22
Août
2016
« Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
Monsieur
Ludovic
MACHANE
pour
le Groupe
« CAMPING
SAUVAGE
»
concernant
la
résidence
d'artistes
qui
s'est
déroulée
du
lundi
22
au
jeudi
25
août
2016
au
Théâtre
Municipal,
Décision
n°
2016/071
du
23
Août
2016
° Signature
avec
la SARL
PAGES
& FILS
d’un
avenant
n°2
au
marché
du
lot
n°7
de
travaux
de
construction
d'un
dojo,
Mise
en
place
d'un
plafond
dalle
dans
les
bureaux
Karaté
et
judo
: 896
€
HT
Fourniture
et
pose
d'une
trappe
CF
1H
pour
accéder
à
la
gaine
afin
de
réarmer
le
claper
coupe
feu
: 455
€
HT
Fourniture
et
pose
d’une
gaine
4 faces
coupe
feu
2H
dans
la chaufferie
autour
de
la gaine
de
ventilation
: 485
€
HT
exigés
par
le
Bureau
de
Contrôle
Montant
total
de
l'avenant
n°2
: 1.836,00
€
HT
soit
2.203,20
€
TIC
Le
montant
total
des
marchés
est
ainsi
porté
de
1.102.378,77
€ HT
à 1,104.214,77
€ HT
soit
1.325.057,72
€
TIC Décision
n°
2016/072
du
24
Août
2016
e Utilisation
d'une
partie
des
sommes
inscrites
en
dépenses
imprévues
d'investissement
pour
constater
l'échelonnement
du
règlement
de
la
cession
de
la
parcelle
sur
l'Esplanade
Lumière
au
profit
de
Monsieur
CHARPIN,
Dépenses
imprévues
d'investissement
:
- 34,000,00
€
Créances
sur
des
particuliers
:
34.000,00
€
Décision
n°
2016/073
du
5 Septembre
2016
°
Versement
au
SDEHG
d'une
contribution
au
plus
égale
à
17.923,00
€
concernant
les
travaux
d'éclairage
public
au
giratoire
du
Brouilh
à l'intersection
de
la RD15
/ RD43b, Décision
n°
2016/074
du
5 Septembre
2016
+ Reconduction
de
la convention
avec
l'Association
« Le
Rideau
d’Arlequin
» pour
la mise
à disposition
du
local
situé
61,
Chemin
de
l'Ermitage
à
Muret,
afin
de
stocker
le
matériel
servant
à
l'Association.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
du
17
Septembre
2016,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
Décision
n°
2016/075
du
5 Septembre
2016
+ Désignation
de
la SCP
BOUYSSOU
et Associés
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
de
Muret
devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Toulouse
concernant
la
requête
n°16BX02759
déposée
le
9
Août
2016
près
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux
par
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne,
concernant
le
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
du
10
Juin
2016
rejetant
sa
requête
en
annulation
de
la
délibération
n°2014/032
du
26
Février
2014
par
laquelle
te
Conseil
Municipal
a approuvé
la
6°"
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Muret,
Décision
n°
2016/076
du
19
Septembre
2016
+ Versement
au
SDEHG
d’une
contribution
au
plus
égale
à 7.169,00
€ concernant
la rénovation
des
coffrets
de
commande
et
mise
en
place
d’horloges
astronomiques,
Décision
n°
2016/078
du
23
Septembre
2016
* Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
« l'Association
des
Peintres
Amateurs
de
Muret
» pour
le
50°"
Salon
d'Automne
qui
se
déroulera
du
13
au
27
Novembre
2016
à
la
Salle
des
Fêtes
Pierre
Satgé,
Décision
n°
2016/079
du
26
Septembre
2016
* Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
précaire
et
révocable
d'une
borne
foraine
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
AS
n°355
située
49,
Avenue
de
l'Europe
au
profit
de
la
SCI
Les
Lumières,
représentée
par
M.
et
Mme
CHARPIN,
aux
fins
de
consommations
électriques
nécessaires
à
la
construction
d'un
immeuble
de
restauration
sur
le
parvis
du
Cinéma
49,
Avenue
de
l'Europe,
Cette
convention
est
consentie
à
titre
onéreux,
aux
charges
de
consommations
électriques,
à
compter
du
26
Septembre
2016
pour
une
durée
de
10
mois.
Décision
n°
2016/081
du
30
Sentembre
2016
+ Fixation
des
tarifs
publics
des
salles
Henri
Chiffre
et
Jean
Mermoz
1 :
Salle
Henri
Chiffre
:
- Particuliers
muretains
tarif
jour
(1fois/an/famille)
100
€
- Particuliers
muretains
forfait
week-end
200
€
- Caution
500
€
Salle
Jean
Mermoz
1 :
- Partenaires
institutionnels
(publics
ou
assimilés)
Gratuit
- Associations
de
Muret
....
Gratuit
- Autres
utilisateurs
48
€
- Nombre
de
réservations
> à
i0/an,
Prix
pour
1 réservation
30
€
- Caution
100
€
Décision
n°
2016/085
du
3 Octobre
2016
* Signature
avec
l'Entreprise
URBANIS
d'un
marché
relatif
à l'étude
pré-opérationnelle
pour
la mise
en
place
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH
RU)
dans
le
centre
ancien
de
Muret,
Montant
: 59.985,00
€
HT
comprenant
une
tranche
ferme
et
deux
tranches
optionnelles
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Prend
acte
des
décisions
citées,
prises
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. “ DENOMINATION
SALLE
MAITE
ANGLADE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Depuis
les
lois
de
décentralisation
de
1982,
la dénomination
des
voies,
espaces
publics
et
édifices
publics
relèvent
exclusivement
de
la
compétence
des
communes.
Ainsi,
l'initiative
de
baptiser
une
voie,
un
espace
public
ou
un
édifice
public
appartenant
au
patrimoine
communal
revient
à
la
seule
commune
ou
Conseil
Municipal,
sur
les
bases
de
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
partie
du
bâtiment
situé
à côté
du
terrain
de
rugby,
avenue
Bernard
IV
va
abriter
prochainement
un
local
pour
la Croix
Rouge
et
une
salle
polyvalente,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
la salle
de
la Croix
Rouge
:
« Maïté
ANGLADE»
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- _
dénomme
la
salle
de
la
Croix
Rouge
située
dans
une
partie
du
bâtiment
à
côté
du
stade
de
rugby
:
« Maïté
ANGLADE
»,
- donne
délégation
au
Maire
à l'effet
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
" INSTALLATION
DE
MADAME
AMINA
BEN
BADDA
(EN
REMPLACEMENT
DE
MADAME
MAITE
ANGLADE)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
décès
de
Madame
Maïté
ANGLADE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'article
L.270
du
Code
Electoral
: « Je
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
»,
En
application
de
ces
dispositions,
il est
demandé
de
procéder
à l'installation
de
Madame
Amina
BEN
BADDA
dans
les
fonctions
de
Conseillère
Municipale
de
la
Commune
de
MURET.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Ayant
pris
connaissance
du
décès
de
Madame
Maïté
ANGLADE,
Conseillère
Municipale,
- Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral
(loi
n°
82/974
du
19
Novembre
1982),
- Vu
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
du
Conseil
Municipal
de
MURET
23
et
30
Mars
2014, - Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
remplacer
les
Conseillers
Municipaux
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
- Déclare
installer
dans
les
fonctions
de
Conseillère
Municipale
de
la Commune
de
MURET,
Madame
Amina
BEN
BADDA,
-_ Procède
en
conséquence
à la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
“" MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
«
SOLIDARITES
» ET
«
JEUNESSE
&
EDUCATION
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
n°2014/115
et
n°2014/116
du
20
Juin
2014
relatives
à la
création
des
Commissions
Municipales
«
Solidarités
»
et
«
Jeunesse
&
Education
».
Suite
au
décès
de
Madame
Maïté
ANGLADE,
membre
de
ces
commissions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
un
remplaçant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
l'exposé
du
Maire,
- _
Désigne
en
qualité
de
membre
pour
faire
partie
des
Commissions
Municipales
suivantes
:
*
_«
Solidarités
»
- Mme
Amina
BEN
BADDA
° __«
Jeunesse
& Education
»
- Mme
Amina
BEN
BADDA
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité,
* MODIFICATION
DE
LA
REPRESENTATION
MUNICIPALE
POUR
SIEGER
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
DE
BETANCE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Interventions
:
-
Madame
CREDOT
a
précisé
qu'elle
ne
s'opposait
pas
à
cette
délibération
mais
s'est
interrogée
sur
la
présence
de
Madame
ANGLADE
en
tant
que
suppléante
dans
d'autres
conseils
d'administration
de
lycées
et J'EREA,
-
Monsieur
le
Maire
a
répondu
que
cette
déclaration
était
erronée.
Par
ailleurs,
pour
l'EREA,
Madame
Sylvie
DENEFFLE
y siège,
-
Monsieur
MAZURAY
a
indiqué
qu'il
y
avait
eu
une
modification
en
cours
d'année
sur
le
nombre
de
délégués
dans
les
établissements.
10 - Monsieur
le Maire
a ajouté
que
la délibération
du
4 juin
2014
qui
portée
sur
ces
désignations
a été
reprise
le 18
décembre
2014
suite
au
bulletin
officiel
de
l'Education
Nationale
modifiant
la
représentation
des
collectivités
dans
les
conseils
d'administration.
Par
délibération
n°2014/200
en
date
du
18
Décembre
2014,
et
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R.421-14
du
Code
de
l'Education
Nationale,
le Conseil
Municipal
a désigné
ses
représentants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
de
Bétance.
Suite
au
décès
de
Madame
Maïté
ANGLADE,
il y
a lieu
de
modifier
cette
liste
en
procédant
à son
remplacement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Désigne
Monsieur
Laurent
MAZURAY,
membre
titulaire,
Monsieur
Jean-Louis
DUBOSC,
membre
suppléant,
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
de
Bétance.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
*_ AVIS
SUR
LA
1°
REVISION
DU
SCOT
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
a débuté
son
intervention
en
indiquant
que
dans
quelques
jours
démarrait
l'enquête
publique
concernant
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
de
la grande
agglomération
toulousaine,
Le
Conseil
Municipal
va
solliciter
le Commissaire
Enquêteur
pour
que
les
remarques
survolées
par
la commission
nommée
par
le Préfet
dans
le cadre
de
la 1°°
révision
du
SCOT
soient
intégrées.
Une
démarche
a été
entamée
avec
le SICOVAL
pour
« nous
élever
contre
la façon
de
faire
du
SMEAT
(Syndicat
mixte
d'études
de
l'agglomération
toulousaine),
présidé
par
Monsieur
Jean-Luc
MOUDENC,
et du
traitement
de
notre
territoire.
Il est
aujourd'hui
inadmissible
qu'un
territoire
comme
le nôtre
ne
soit
pas
considéré
à la
hauteur
de
ce
qu'il
mérite.
»
Nous
devons
être
créateur
d'emploi
or,
le SCOT
actuel
ne
nous
permet
pas
de
répondre
favorablement
dans
des
délais
raisonnables
à une
entreprise
qui
voudrait
s'installer
dans
certains
secteurs.
Nos
habitants
veulent
pouvoir
travailler
à proximité
de
leurs
domiciles
et
non
affronter
matin
et
soir
les
difficultés
de
transports
qu'ils
rencontrent
quotidiennement.
Il faut
donc
un
document
technique
inscrit
dans
un
cadre
défini
soit
un
Schéma
de
Cohérence
Territorial
permettant
de
mettre
en
œuvre
des
projets
et
accueillir
des
entreprises
et
non
pas
un
PLU
(plan
local
d'urbanisme).
Aujourd'hui,
le texte
tel
qu'il
est
écrit
amène
obligatoirement
des
sociétés
à se
détourner
de
notre
territoire
du
fait
de
démarches
administratives
trop
longues.
Avec
le SICOVAL,
Monsieur
Claude
DUCERT
à l'époque
et
Monsieur
Jacques
OBERTI
aujourd'hui,
nous
trouvions
que
la révision
semblait
optimiste
au
début.
Plusieurs
réunions
de
travail
avaient
été
mises
en
place
et
devaient
permettre
de
modifier
certains
éléments
du
SCOT
; néanmoins,
la machine
technocratique
a repris
le dessus
pour
aboutir
à un
SCOT
quasiment
identique
à celui
dont
nous
avions
hérité,
document
non
voté
par
Monsieur
le Maire
en
2012.
11 La
voix
du
Muretain
et
particulièrement
celle
de
Muret
doivent
être
entendues
par
le Commissaire
Enquêteur
tant
oralement
que
par
écrit
ce
qui
sera
fait
conjointement
avec
le Président
du
SICOVAL
et
du
Vice-président
en
charge
du
Développement
de
nos
deux
territoires.
Notre
ville
dispose
de
200
hectares
communaux
aux
Bonnets
qui
ne
sont
pas
exploitables
alors
qu'ils
ont
été
payés
assez
chers
par
les
Muretains.
En
effet,
le SCOT
interdit
leur
valorisation,
une
situation
inadmissible
en
raison
du
peu
de
terrains
disponibles
pouvant
accueillir
de
l'emploi
qui
par
ailleurs
seront
occupés
prochainement
par
des
entreprises
ayant
choisi
Muret
et
compléteront
les
zones
actuelles.
Autre
sujet
aberrant
est
l'autorisation
d'ouvrir
27
hectares
en
zone
économique
à Daulin,
à côté
de
l'autoroute,
alors
que
cet
espace
a été
qualifié
par
l'Etat
de
zone
d'expansion
de
crue.
Aucun
permis
de
construire
ne
peut
être
délivré
mais
le SCOT
a néanmoins
maintenu
sa
classification
en
zone
économique,
Nous
avons
ainsi
demandé
le transfert
de
ces
hectares
sur
les
Bonnets
mais
refus
du
SMEAT.
Cette
situation
est
intolérable
alors
que
dans
le même
temps,
certaines
contraintes
qui
nous
sont
imposées
le sont
beaucoup
moins
à la
Métropole.
Notre
combat
politique
ne
vise
pas
la personne
même
du
Président
du
SMEAT
mais
est
dirigé
contre
lui
et
ses
équipes
qui
« ne
donnent
pas
la
respiration
nécessaire
à un
territoire
comme
le nôtre.
» Quotidiennement,
des
milliers
de
nos
habitants
se
rendent
sur
la Métropole
et
amènent
de
la richesse,
Chaque
jour,
ils
doivent
affronter
les
embouteillages
pour
atteindre
Ja
rocade,
une
heure
et
quart
pour
accéder
au
quartier
du
Mirail
avec
des
bouchons
dès
le péage
de
Muret.
Des
difficultés
journalières
qui
gâchent
la vie
pour
un
certain
nombre
d'entre
eux
alors
qu'ils
se
rendent
à Toulouse
pour
travailler.
Les
entreprises
les
embauchant
versent
de
la fiscalité
à la
Métropole
dont
le versement
transport
à Tisséo
alors
que
les
transports
en
commun
sont
quasiment
inexistants
sur
notre
territoire.
Une
inégalité
souvent
débattue
mais
aujourd’hui,
nous
souhaitons
des
actes
forts
et
non
pas
que
de
maigres
compensations.
Les
choses
doivent
changer
d’où
notre
volonté
de
le dire
clairement
et
fortement
afin
de
retrouver
une
meilleure
ambiance
de
travail
avec
nos
amis
de
la Métropole.
Notre
territoire
est
majeur
et
a des
qualités
qui
peuvent
participer
à la
dynamique
toulousaine.
Nous
accueillons
des
habitants
et
leur
offrons
des
services
et
une
qualité
de
vie,
en
échange
nous
devons
avoir
la possibilité
de
bénéficier
des
recettes
financières
liées
au
développement
économique
nous
permettant
d'assumer
ces
hausses
de
services.
Aussi,
tous
les
conseils
municipaux
de
l'agglomération
du
Muretain
et
du
SICOVAL
ont
décidé
de
participer
à cette
enquête
publique
pour
faire
entendre
leurs
voix.
Il est
ainsi
proposé
aux
élus
de
voter
cette
délibération
avec
force
afin
que
le Commissaire
Enquêteur
« puisse
traduire
nos
arguments
politiques
en
incantation
technique
pour
que
demain
le SCOT
tienne
compte
de
notre
avenir
puisque
le Préfet
a refusé
que
le Muretain
Agglo
quitte
le SMEAT.
»
Cette
dernière
décision
fait
l’objet
d’un
recours
par
ailleurs.
Interventions
:
-
Madame
CREDOT
a
rappelé
que
le sujet
du
SCOT
avait
déjà
fait
débat
en
Conseil
Municipal
et
a souligné
son
importance
pour
notre
territoire.
Elle
a expliqué
qu'au
fil du
temps
le nombre
de
doléances
avait
évolué
passant
de
13
à 6
aujourd'hui,
une
partie
pouvant
s'expliquer
par
la prise
en
compte
de
certaines
par
le
SMEAT.
-
Monsieur
le Maire
l'a
interrompu
en
expliquant
qu'elle
ne
pouvait
tenir
ce
type
de
propos
et
que
sa
démarche
était
indécente.
Il a
redit
que
sa
rencontre
avec
des
personnes
du
SMEAT
était
une
démarche
dangereuse
et
que
le Conseil
Syndical
l'a
présenté
comme
l'opposition
muretaine
les
suivait
et
était
en
désaccord
avec
les
idées
portées
par
la Municipalité.
Il a
assuré
que
le SCOT
n'avait
repris
aucun
élément
stratégique
malgré
le fait
qu'ils
ont
essayé
de
le faire
croire.
Ils
ont
juste
accepté
que
nous
puissions
avoir
des
réflexions
sur
la couleur
des
volets
par
exemple.
Nous
demandons
que
nos
exigences
et
notre
territoire
soient
pris
en
compte
et
avoir
les
moyens
pour
le développer.
- Madame
CREDOT
a expliqué
que
son
seul
intérêt
était
celui
des
Muretains
et qu'elle
ne
s'était
pas
présentée
au
SMEAT
au
nom
de
l'opposition
municipale.
Elle
l'a
fait
pour
avoir
des
informations
qu'elle
ne
peut
obtenir
au
sein
de
la Ville.
Elle
a aussi
souligné
le fait
que
les
commissions
municipales
ne
se
réunissaient
pas
d'où
des
difficultés
pour
travailler.
-
Monsieur
le Maire
lui
a répondu
que
ce
sujet
dépendait
du
Muretain
Agglo
et
que
leur
liste
possédait
des
conseillers
communautaires.
Ils
pouvaient
prendre
contact
avec
les
services
et
les
élus
de
la Communauté
d'Agglomération
en
charge
de
ce
dossier
pour
obtenir
les
réponses
à leurs
questions
et
ne
pas
aller
chez
nos
adversaires.
-
Madame
CREDOT
a
indiqué
que
ce
rendez-vous
lui
a permis
d'avoir
des
informations
et
qu'elle
ne
se
contentait
pas
de
ce
qu'on
lui
disait.
Tout
un
ensemble
de
document
écrit
lui
a été
remis
dont
des
courriers
adressés
par
le SMEAT
au
Préfet
et
au
Muretain
Agglo.
Elle
regrette
qu'en
tant
que
Conseillère
Municipale,
elle
n'ait
que
des
éléments
parcellaires.
Elle
a continué
son
intervention
en
expliquant
qu'il
y avait
13
doléances
à l'origine
et que
dans
cette
délibération
n'en
figurait
plus
que
6. Deux
ont
été
prises
en
compte
et
elle
est
revenue
sur
les
quatre
restantes,
12 Monsieur
le Maire
a affirmé
que
ces
propos
étaient
inexacts
et
que
cette
délibération
ne
reprenait
que
les
remarques
principales.
Les
autres
n'ont
pas
été
reprises
par
le SMEAT
et
ne
figurent
pas
dans
ce
document
pour
que
le
Commissaire
Enquêteur
ait
uniquement
les
requêtes
essentielles.
Madame
CREDOT
a précisé
qu'elle
ne
faisait
pas
référence
aux
difficultés
ayant
trait
à la
gouvernance
qui
pouvaient
parasiter
le message
et
empêchaient
de
se
concentrer
sur
les
vrais
problèmes
de
notre
territoire.
Sur
les
quatre
remarques
énoncées,
une
concerne
le déplacement
de
la continuité
écologique
de
Bellefontaine
et
d'après
ses
informations
«
si
dans
le
PLU
qui
est
en
cours
de
révision
est
assuré
un
lien
fonctionnel
entre
le cœur
de
la diversité
et
ce
qu'on
appelle
la TVB
(Trame
Verte
Bleue),
a priori
les
éléments
du
SCOT
ne
sont
pas
en
contradiction.
»
Monsieur
le Maire
a affirmé
que
cela
été
faux.
Madame
CREDOT
a
continué
sur
l'élargissement
de
la
ville
et
l'ajout
d’un
potentiel
d'urbanisation
sur
le
secteur
ouest
qui
pourrait
être
souhaitable
de
développer,
Il
lui
a été
précisé
avec
courrier
à l'appui
que
cela
relevait
du
chantier
6.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
cette
mesure
était
envisagée
après
2020
voire
plutôt
2022
ce
qui
permettrait
éventuellement
de
faire
une
école
à Ox.
Madame
CREDOT
lui
a
demandé
si
il
ne
fallait
pas
attendre
le
règlement
du
PN
19
pour
envisager
le
développement
de
ce
secteur.
Elle
lui
a
dit
qu'elle
essayait
de
comprendre
et
ne
souhaitait
par
avoir
uniquement
les
informations
transmises
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
lui
a
fait
remarqué
qu'elle
n'y
connaissait
rien
et
qu'il
n'était
pas
envisageable
d'attendre
2022
pour
espérer
construire
de
nouveaux
logements
et
une
école
à
Ox
ou
bénéficier
de
recettes
supplémentaires
pour
pouvoir
faire
les
aménagements
attendus
le
long
de
la
route
d'Ox.
Nous
n'allons
pas
non
plus
attendre
2022
pour
accueillir
éventuellement
des
entreprises
sur
les
Bonnets.
Madame
CREDOT
a
continué
son
intervention
sur
le
déplacement
d'une
couronne
verte
aux
Bonnets
ce
qui
relèverait
de
l'inter
SCOT,
d'où
l'obligation
d'attendre
effectivement
la
2ème
révision.
Monsieur
le
Maire
a
répliqué
que
tous
ces
arguments
étaient
du
«
pipeau
»
pour
repousser
certains
dossiers
alors
qu'ils
pourraient
se
régler
rapidement.
Si
la
Métropole
avait
voulu,
Monsieur
MOUDENC
aurait
donné
un
avis
favorable
pour
repousser
un
petit
peu
plus
loin
la
couronne
verte,
cela
nous
aurait
arrangé
comme
Seysses.
Cette
couronne
n'est
pas
cohérente
et
ne
correspond
à
rien
car
elle
passe
par
l'aérodrome.
Elle
permet
juste
de
geler
l'urbanisation
sur
les
bonnets
; par
contre,
si
elle
posait
un
problème
pour
Airbus
ou
pour
la
3%
ligne
de
métro,
en
peu
de
temps
une
solution
serait
trouvée.
Sur
notre
territoire,
ils
nous
auraient
refusé
l'implantation
d'un
centre
commercial
à
10
mètres
de
l'autoroute
alors
qu'au
Mirail,
un
Décathlon
a
pu
s'installer.
Il
est
intolérable
et
regrettable
que
certains
peuvent
toujours
tout
faire
mais
pas
nous
et
qu'avec
une
attitude
comme
celle
du
groupe
de
Madame
CREDOT,
ils
trouvent
des
alliés
sur
le
terrain
contre
les
intérêts
des
personnes
qu'ils
seraient
censés
défendre.
Madame
CREDOT
a
ajouté
que
le
point
qu’elle
trouvait
particulièrement
pertinent
était
le
déplacement
de
2,5
pixels
actuellement
positionnés
sur
une
zone
inondable
à
Daulin
vers
les
Bonnets.
Elle
trouve
cette
requête
cohérente
et
pourrait
être
effectivement
réfléchie
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
C'est
un
des
éléments
qu'il
faut
défendre
mais
elle
regrette
l'attitude
de
blocage
de
communication
avec
la
Métropole.
En
effet,
la
concertation
est
préférable
à
une
opposition
«
stupide
»
qui
consiste
à
tout
bloquer.
Elle
a
été
gênée
au
départ
par
la
volonté
de
Monsieur
le
Maire
de
sortir
du
SMEAT
et
que
toutes
les
actions
ou
motifs
évoqués
servaient
ce
seul
objectif
; ce
n'est
pas
dans
l'intérêt
du
Muretain
de
tourner
le
dos
à
la
Métropole.
Monsieur
le
Maire
a
répondu
qu'il
tournait
le
dos
uniquement
au
SMEAT.
En
France,
la
plupart
des
communautés
d'agglomération
d'environ
100.000
habitants
autour
de
grandes
villes
ont
un
SCOT
propre.
Il
y
a
par
ailleurs
un
inter
SCOT
mis
en
place
pour
travailler
sur
les
franges.
Sur
notre
territoire,
rien
n'est
fait,
on
considère
Lavernose-Lacasse
comme
la
Place
du
Capitole
ou
quasiment
pareil
avec
les
mêmes
densités,
des
logements
à
la
même
hauteur,
etc.
Nous
ne
sommes
pas
d'accord
pour
avoir
le
même
traitement
et
accepter
ainsi
que
sur
le
sud
de
la
ville
puisse
se
construire
des
R+7,
8
voire
9,
Par
exemple
à
Pinsaguel,
la
SNCF
avait
songé
à
faire
une
halte
ferroviaire
d'où
le
développement
autour
d'une
ville
dense
avec
de
hauts
immeubles
:
le
SCOT
avait
tenu
compte
de
cet
élément
en
ouvrant
cet
espace.
Depuis
ce
projet
a
été
abandonné
mais
le
SCOT
a
maintenu
la
sectorisation
en
zone
dense.
La
première
réunion
sur
la
révision
du
SCOT,
que
nous
avions
provoqué
avec
Claude
DUCERT
Président
à
l'époque
du
SICOVAL,
était
en
octobre
voire
novembre
2014,
En
2015,
s'est
déroulé
un
deuxième
séminaire
pour
lancer
cette
révision.
En
2016,
nous
attendons
toujours
que
les
choses
évoluent
favorablement
pour
le
SICOVAL
et
le
Muretain
Agglo
alors
même
que
nous
avons
amené
des
projets
et
qu'un
consensus
semblait
être
trouvé
entre
tous
les
acteurs.
Au
fur
et
à
mesure,
les
technocrates
du
SMEAT
même
si
ils
sont
commandés
par
des
politiques
ont
réduit
les
avancées
en
acceptant
que
des
choses
mineures
pour
l'ensemble
des
zones
sauf
sur
celles
d'enjeux
repoussées
après
2022.
33 Une
fois
que
le document
définitif
est
sorti
en
février
2016,
le Muretain
Agglo
et
le SICOVAL
ont
voté
contre
pour
reposer
les
choses
et
donner
les
moyens
aux
territoires
de
se
développer
en
accord
avec
un
SCOT
et
non
un
PLU,
Lorsque
nous
avons
fait
le choix
de
sortir
du
SCOT,
c'est
pour
travailler
sur
un
inter
SCOT
avec
Toulouse
afin
que
les
franges
puissent
avoir
un
traitement
différencié.
C'est
une
vision
cohérente
de
l'aménagement
de
notre
territoire
refusée
par
les
métropolitains
qui
souhaitent
garder
la
mainmise
sur
le
développement
de
leurs
territoires
annexes.
En
réfutant
ce
document,
nous
montrons
que
nous
voulons
prendre
notre
destin
en
main.
-
Madame
CRÉDOT
a
souligné
le
travail
fait
par
l’Agglomération
au
sein
du
SMEAT
mais
a
contesté
certaines
positions
prises
contre
celui-ci
qui
ont
pu
bloquer
les
avancées.
Par
exemple,
nous
n’allons
pas
aux
bureaux
restreints
alors
que
des
décisions
y sont
prises
sous
prétexte
qu'ils
ne
sont
pas
prévus
par
un
règlement
intérieur.
Elle
trouve
cette
position
regrettable
et
insiste
sur
le fait
que
tous
les
leviers
devraient
être
utilisés
pour
porter
la parole
du
Muretain.
Elle
désapprouve
également
l'attitude
de
boycotter
la prochaine
réunion
du
SMEAT
alors
que
nous
sommes
en
pleine
enquête
publique.
-
Monsieur
le
Maire
a
appris
à
l'assemblée
qu'il
était
convoqué
avec
Monsieur
MOUDENC
chez
le
Préfet
le
6
décembre
prochain
pour
évoquer
les
problèmes
de
fond.
-
Madame
CREDOT
a
expliqué
que
sur
le
fond
le
courrier
du
Préfet
était
clair,
le
seul
point
soulevé
était
de
revoir
un
peu
les
règles
de
gouvernance
au
niveau
du
SMEAT,
élément
sur
lequel
elle
suit
l'avis
de
la
majorité
municipale,
=
Monsieur
le
Maire
a
ajouté
que
le
Préfet
avait
indiqué
que
nos
intérêts
majeurs
n'étaient
pas
mis
«en
péril
», ce
que
nous
contestons
d'où
l'objet
de
notre
recours,
Sur
un
autre
dossier
celui
de
la modification
du
PLU,
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
nous
a
donné
raison
alors
que
le
Préfet
avait
émis
un
refus.
Sur
le dossier
du
pixel,
nous
sommes
aussi
au
Tribunal
Administratif
non
pas
pour
contester
son
existence
mais
ses
modalités
d'application.
11 représente
3 hectares
sur
3 soit
9 hectares
posés
sur
une
carte
pouvant
bouger
de
25%
sur
un
angle
sous
certaines
conditions.
A Muret,
notre
pixel
est
sur
une
zone
inondable,
il
n'est
pas
possible
de
le déplacer
ce
qui
est
inacceptable.
Nous
demandons
à disposer
d’une
capacité
de
développement
soit
d'avoir
X pixels
dans
une
enveloppe
qu'une
commune
peut
positionner
à l'endroit
qui
lui
semble
judicieux
sous
couvert
d'autorisations
d'urbanisme
accordées
dans
le
cadre
de
règles
posées.
Dans
de
nombreuses
régions
en
France,
ce
système
d'enveloppe
de
pixels
existe
déjà.
Si
le
Tribunal
Administratif
nous
donne
raison,
le SCOT
sera
annulé
d'où
l'obligation
de
le refaire
en
entier
soit
un
grand
risque
pour
la
Métropole,
-
Madame
CREDOT
a
affirmé
que
le
Tribunal
Administratif
concernant
les
recours
faits
par
les
communes
de
Muret
et
de
Lavernose
n'avait
pas
remis
en
cause
le caractère
prescriptif
du
SCoT,
notamment
le recours
à
l'outil
pixel.
Un
courrier
du
Préfet
de
Région
à
Monsieur
le
Maire
appuierait
cette
position.
-
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
dans
son
arrêt
le
Tribunal
a
donné
raison
à
la
Ville
de
Muret
pour
l'ouverture
à l'urbanisation
d’une
zone
sur
les
quartiers
ouest,
notamment
à Ox
alors
qu'il
n‘y
a pas
de
pixel
sur
cet
espace.
Cette
décision
sous-entend
implicitement
que
nous
pouvons
prendre
un
pixel
et
le
positionner
ailleurs.
Le
juge
n'a
pas
remis
en
cause
le
pixel
en
lui-même
mais
la
façon
de
l'approcher.
-
Madame
CREDOT
à
conclu
son
intervention
en
disant
qu'elle
voterait
cette
délibération
et
qu'elle
interviendra
personnellement
dans
l'enquête
publique
notamment
pour
soutenir
le point
concernant
Daulin.
Elle
a
enfin
invité
tous
les
conseillers
qui
souhaitent
le
développement
de
notre
territoire
à
en
faire
autant.
Le
rapporteur
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
:
Le
SCOT
est
un
document
de
planification
stratégique
qui
fixe
à l'échelle
d’un
territoire,
les
grandes
orientations
d'aménagement
et
de
développement
pour
les
10/20
ans
à
venir
dans
une
perspective
de
développement
durable.
Il
sert
de
cadre
de
référence
pour
toutes
les
politiques
territoriales
notamment
en
matière
d'urbanisme,
d'habitat,
de
déplacements,
d'équipements,
de
commerces,
d'environnement
et
plus
généralement
en
termes
d'organisation
de
l'espace.
La
commune
de
Muret
et
plus
largement
le territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Muretain
font
parties
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
de
la
Grande
Agglomération
Toulousaine
élaboré
et
suivi,
par
le
SMEAT.
Ce
SCOT
a été
approuvé
le 15
juin
2012.
Le
9 décembre
2014,
la première
révision
a été
prescrite
afin
notamment
d'ajuster
le document
aux
évolutions
législatives
intervenues,
ces
dernières
années,
en
matière
d'urbanisme
(en
particulier
les
lois
«
Grenelle
II
»,
et
«ALUR>»),
et
de
tenir
compte
des
dynamiques
à
l'oeuvre
sur
la
Grande
agglomération
toulousaine
(démographie,
pratiques
de
déplacement,
etc..).Le
projet
de
première
révision
a été
arrêté
le 29
janvier
2016
puis
soumis
aux
Personnes
Publiques
associées.
14 L'enquête
publique
a lieu
du
13
octobre
au
18
novembre,
il est
proposé
d'émettre
un
avis
et
de
le
communiquer
à
la
commission
d'enquête.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
le Conseil
Municipal
fait
part
de
ses
remarques.
Elles
s'appuient
sur
l'analyse
de
la prise
en
compte
de
nos
demandes
tout
au
long
de
la procédure
de
révision
et
sur
l'analyse
du
projet
global. 1.
Synthèse
des
remarques
formulées
par
la
ville
Dans
le cadre
des
études
préalables
à l'arrêt
du
projet
de
SCOT,
la ville
de
Muret
a fait
part
de
ses
remarques
pour
faire
évoluer
le
document.
Ses
demandes
ont
été
reprises
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Muretain
pour
les
faire
connaître
au
SMEAT
par
courrier
en
phase
de
concertation
amont.
Elles
sont
retranscrites
dans
le tableau
ci-après
avec
l'état
de
leur
prise
en
compte
dans
le projet
soumis
à enquête
publique.
Demandes
Prise
en
compte
Secteur
de
Terrery
Ce
secteur
majoritairement
fermé
à
l'urbanisation
{zonage
AUD)
est
destiné
à accueillir
à court
terme
de
l’activité
économique.
Un
nouveau
potentiel
d'urbanisation
en
lien
avec
lPurbanisation
à
venir
est
demandé
Un
pixel
à vocation
économique
provenant
du
secteur
Daulin
a été
déplacé
à Terrery
Secteur
Brioudes
L'espace
agricole
est
partagé,
au
SCOT,
entre
des
espaces
protégés
(protection
stricte)
et
des
espaces
préservés. Les
limites
entre
les
espaces
agricoles
protégés
et
préservés
en
bordure
d’urbanisation
sur
le plateau
de
Brioudes
sont
incohérentes
sur
certains
secteurs.
La
ville
souhaite
donc
lever
ces
incohérences
et
s'appuyer
sur
le
diagnostic
agricole
du
PEU
en
cours
de
révision.
Les
limites
entre
les
zones
ont
été
reprises
et
des
espaces
agricoles
protégés
ont
été
déciassés
avec
compensation.
Secteur
Ouest
La
ville
souhaite
pouvoir
se
développer
vers
l’ouest
au-delà
de
l’A64,
après
notamment
les
travaux
sur
le PN19,
qui
faciliteront
les
liaisons
Est
—Ouest
et
l'accès
au
centre
ville.
Cette
demande
nécessite
le
déclassement
d'espaces
agricoles
protégés
(avec
compensation
proposée)
Pajout
d’un
potentiel
d'urbanisation
et
enfin
l'élargissement
de
la
ville
intense
sur
cette
partie
du
territoire,
Le
déclassement
d’espace
agricole
protégé
a été
fait,
avec
compensation,
mais
sans
ajout
d’un
potentiel
d’urbanisation
et
sans
modification
de
la
ville
intense.
Secteur
Daulin
Ce
secteur,
identifié
au
SCOT
comme
pouvant
accueillir
de
l’activité
économique,
est
classé
en
zone
inondable
au
le Plan
de
Prévention
des
risques
naturels
prévisibles
liés
aux
inondations
et
aux
mouvements
de
terrain
(PPRN)
approuvé
le
27
octobre
2014.
Ce
secteur
ne
sera
pas
urbanisable,
La
Ville
souhaite
donc
redéployer
le potentiel
d'urbanisation
économique
sur
un
autre
secteur
de
la
ville.
Un
pixel
a été
redéployé
sur
le secteur
de
Terrery,
mais
les
2.5
pixels
restant
demeurent
sur
un
territoire
non
urbanisable
en
Zone
Inondable.
Secteur
Bonnet
Ce
secteur,
sous
maîtrise
foncière
communale,
nécessite
un
nouveau
potentiel
d’urbanisation
de
30
ha
pour
son
développement
économique.
Cette
demande
s'accompagne
d’un
déclassement
d’espace
agricole
protégé
(avec
compensation
proposée)
et
de
l'ajout
ou
du
redéploiement
d’un
potentiel
d'urbanisation
et
du
glissement
vers
le
sud
de
la
couronne
verte.
Le déclassement d’espace agricole protégé a été fait, avec compensation, mais sans ajout d’un potentiel d’urbanisation et sans déplacement de Ia couronne verte. 15
Secteur
Bellefontaine
Le
déclassement
d’espace
agricole
protégé
a été
Le
territoire
de
la
ZAC
Porte
des
Pyrénées
est
|
fait
avec
compensation,
mais
sans
traversé
d’Est
en
Ouest
par
une
continuité
|
déplacement
de
la
continuité
écologique.
écologique
permettant
de
relier
Le
réservoir
garonnais
et
ses
coteaux
avec
les
plaines
agricoles
de
Ouest.
La
Ville
demande
que
cette
continuité
écologique
nécessaire,
soit
inscrite
plus
au
sud,
au
travers
d’espaces
agricoles
;
ce
qui
permettra
de
Fimiter
les
conflits
avec
les
activités
humaines.
Enfin,
elle
souhaïîte
déclasser
10
ha
de
zone
agricole
protégée
en
préservée
en
limite
sud
de
la
Zac.
Bilan
: Les
principales
demandes
concernant
lajout
de
potentiel
d’urbanisation
sur
le secteur
des
Bonnets,
et
du
quartier
ouest
n’ont
pas
abouti.
16
qi
rouaÿ rng è
. Eprant 2.
Analyse
du
projet
de
première
révision
du
SCOT
2.1
Analyse
de
l'évolution
du
principe
de
pixellisation
Une
des
principales
évolution
du
document
concerne
le principe
de
pixellisation
avec
le
déplacement
des
pixels
et
le fractionnement
au
quart,
Le
principe
de
déplacement
pourrait
laisser
penser
à une
certaine
souplesse
mais
au
prix
d'une
réelle
complexité.
En
effet
cette
mobilité
doit
respecter
les
objectifs
d'équilibre
de
développement,
de
polarisation
de
l'accueil,
de
mixité
fonctionnelle
et
de
maîtrise
de
l'étälement
urbain.
Ainsi
avant
tout
déplacement,
il convient
de
qualifier
les
pixels.
Nous
avons
sur
la commune
:
+ 18
pixels
à vocation
économique
en
territoire
de
ville
intense
et
de
périmètre
urbanisme/
transport,
2
pixels
à vocation
économique
en
territoire
de
ville
intense,
e +
3.5
pixels
à vocation
économique
en
territoire
de
développement
mesuré,
° 17.5
pixels
à vocation
mixte
en
territoire
de
ville
intense
et
de
périmètre
urbanisme/
transport,
+ ‘2
pixels
à vocation
mixte
en
territoire
de
ville
intense,
+ 3.5
pixels
à vocation
mixte
en
territoire
de
développement
mesuré.
Ainsi,
les
pixels
de
Daulin
que
nous
souhaitons
déplacer
sont
à vocation
économique
en
territoire
de
ville
intense
et
de
périmètre
urbanisme/
transport.
Or
le périmètre
où
nous
pourrions
les
déplacer
(ville
intense
et
cohérence
urbanisme/transport)
est
déjà
urbanisé
ou
pixéllisé.
Ainsi
la ville
a un
potentiel
d'urbanisation,
clairement
positionné
sur
un
secteur
inconstructible
au
PPR
approuvé
depuis
2014
(Plan
et
règlement
joint
ci-après),
qu'elle
ne
peut
mobiliser
car
le déplacement
de
pixels
n'est
pas
réalisable
avec
les
règles
proposées
pour
encadrer
les
déplacements.
La
zone
d'activité
des
bonnets,
que
nous
souhaitons
étoffer
est
en
territoire
de
développement
mesuré.
Aucun
pixel
de
même
nature
n'est
présent
sur
la commune.
Cette
zone
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
est
pourtant
identifiée
site
d'intérêt
d'agglomération.
Le
quartier
ouest
que
nous
souhaitons
étoffer
est
en
partie
dans
le périmètre
urbanisme/
transport
mais
sans
être
en
ville
intense.
Aucun
pixel
de
même
nature
n'est
présent
sur
la commune.
Il apparaît
donc
que
la souplesse
affichée
pour
le
déplacement
de
pixels
n’est
qu'un
leurre
sur
la
commune
de
Muret,
Le
fractionnement
au
quart
est
présenté
comme
une
autre
souplesse
pour
permettre
l'extension
urbaine
de
petite
taille.
Le
zonage
du
PLU
de
la commune
présente
un
certain
nombre
d'irrégularités,
provenant
de
l'histoire
des
documents
de
planification,
laissant
en
dehors
de
la zone
urbanisable
des
parcelles
souvent
inférieures
à 1ha.
Ainsi,
si dans
le cadre
de
la révision
du
PLU
nous
souhaitions
supprimer
ces
irrégularités
nous
devrions
utiliser
%
de
pixels
en
développement
mesuré.
Or,
comme
tous
nos
pixels
en
territoire
de
développement
mesuré
sont
déjà
ouverts
à l'urbanisation,
nous
devrions
refermer
des
zones.
Si toutefois,
nous
le décidions,
nous
« consommerions
» un
potentiel
de
2.25
ha
pour
rendre
constructible
moins
de
iha.
Ainsi,
il apparaît
que
le fractionnement
au
quart
n'est
pas
la réponse
adaptée
pour
permettre
des
extensions
urbaines
de
petites
tailles.
Or,
aucune
règle
du
Scot
ne
permet
ces
adaptations.
Elles
sont
pourtant
nécessaires
dans
la vie
d'un
document
d'urbanisme
et
ne
remettent,
bien
évidement,
pas
en
cause
les
grands
équilibres
du
DOO.
Cette
impossibilité
met
en
lumière
les
limites
de
la pixellisation.
Si à
la place
de
x pixels
en
développement
mesuré
nous
avions
y hectares
de
potentiel,
nous
pourrions
les
mobiliser
dans
le respect
des
principes
énoncés
dans
la
prescription
57,
en
ayant
un
décompte
précis
et
un
suivi
aisé.
Il apparaît
donc
que
la souplesse
affichée
avec
le
fractionnement
au
quart
n’est
qu'un
leurre
sur
la
commune
de
Muret,
18 2.2
Analyse
de
la ville
intense
Le
périmètre
de
la ville
intense
n'a
pas
été
modifié
dans
cette
première
révision,
pourtant
c'est
un
élément
déterminant
dans
les
déplacements
de
pixels.
Nous
contestons
son
périmètre
sur
la
commune,
Le
PADD
page
22
précise
sa
définition
: «
Le
périmètre
de
la Ville
intense
répond
à plusieurs
caractéristiques
: des
transports
en
commun
performants
assurant
Un
« cadencement
» minimal
au
quart
d'heure
en
moyenne,
à horizon
2030
:
des
pôles
d'équipements
et
services
;
des
établissements
d'enseignement
secondaire
(collèges
et
lycées)
;
des
activités
et
des
emplois.
»
Page
46
: En.relais
de
la Ville
intense,
deux
centralités
sectorielles
sont
identifiées
au
sein
du
SCoT
de
la Grande
agglomération
toulousaine
:
Muret
dispose
d'ores
et
déjà
d'atouts
spécifiques
pour
accueillir
un
développement
urbain
et économique
soutenu...
»
Dans
le DOO,
page
46,
la ville
intense
est
déclinée
en
« centre
urbain
> «
pôle
secondaire
» et
« centralité
sectorielle
» :
«
la
Ville
intense
doit
permettre
d'accueillir
70
à
80%
de
la
croissance
démographique
:
— les
« centres
urbains
» ....
— les
« pôles
secondaires
», ....
—
les
«
centralités
sectorielles
»,
à
l'instar
des
«
centres
urbains
»
du
Coeur
d'agglomération,
cumulent
des
fonctions
urbaines
développées
et
une
attractivité
économique
importante
ou
en
devenir
; la
diversification
de
leur
gamme
d'équipements
et
de
services
contribuera
à renforcer
l'offre
au
sein
des
vastes
territoires
périurbains
et
à
limiter
les
déplacements
vers
le Cœur
d'agglomération
»
Ainsi,
il apparaît
évident
que
la Ville
de
Muret
en
tant
que
centralité
sectorielle,
est
en
ville
intense,
mais
il convient
de
déterminer
ses
limites
au
sein
la commune.
Or
aucune
analyse
multicritères
n'est
présentée
dans
les
documents
du
Scot
permettant
d'en
arrêter
le contour.
Nous
souhaitons
donc
dans
un
premier
temps
relever
les
incohérences
du
périmètre
sur
la commune
puis
dans
un
second
temps,
proposer
un
nouveau
périmètre.
2.2.1
_Les
incohérences
du
périmètre
de
la ville
intense
sur
la commune
Le
périmètre
de
la ville
intense
s'arrête
à l'Est
de
l'autoroute,
mettant
à l'écart
tout
un
quartier
de
la
ville,
Or
ce
secteur
est
desservi
par
la ligne
4 de
transport
en
commun
assurant
le rabattement
vers
la gare
(Tous
les
%4
matin
et
soir)
comme
les
autres
lignes.
19 1sPORIS
DE 1
DactonERATIoNurErANE
CC
[Guyenne
\] TE
Ce
secteur
est
majoritairement
classé
en
zone
UC
au
PLU
comme
d’autres
secteurs
de
la ville
intense
et
en
zone
d'équipement
AUp.
De
plus,
des
travaux
de
suppression
du
passage
à niveau
par
la création
d'une
trémie
souterraine
vont
nettement
améliorer
la
circulation
Est-ouest
sur
la
ville
de
Muret.
L'accès
au
centre
ville
et
aux
équipements
sera
ainsi
facilité.
Enfin,
le périmètre
de
cohérence
urbanisme/transport
englobe
une
partie
du
secteur
oublié
20
-
Le
périmètre
de
la ville
intense
s'arrête
au
sud
du
quartier
de
Vignous
mettant
en
développement
mesuré
un
pixel
qui
devrait
être
en
ville
intense
Or
ce
secteur
est
classé
en
zone
UC
au
PLU.
Il présente
les
mêmes
caractéristiques
urbaines
que
le reste
du
secteur
classé
en
ville
intense
en
rive
droite
de
Garonne.
Cette
rive
droîte
accueille
des
services
et
des
équipements
(école-
collège-
lycée)
21 De plus, ce secteur est desservi par la ligne 5 de transport en commun assurant le rabattement
vers
ia gare
(tous
les
Ya
matin
et
soir)
comme
le reste
du
quartier
des
Vignous
NA ADecoueramn
Queue
|!
Ce
secteur
est
identifié
au
PPR,
comme
une
zone
dite
non
urbanisée
en
aléa
faible
et
moyen
impliquant
une
interdiction
de
construction
excepté
les
activités
agricoles
Li
ER
EE
Î Re
F4
TZ
LUS
Extrait
du
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
risques
naturels
prévisibles
liés
aux
inondations
et
aux
mouvements
de
terrain
(PPRN)
approuvé
le
27
octobre
2014
est
applicable
sur
la
commune.
Pour
les
zones
soumises
au
risque
Inondation
:
Vocation
du
secteur
Aéa
inondation
Zones
dites
urbanisées
Zone
d'aléa
faible
à moyen
Zones
dites
non
urbanisées
Champ
d'expansion
Zone
d'aléa
fort
Ainsi,
la présence
de
pixels
en
ville
intense
sur
ce
site
est
totalement
déraisonnable.
Ces
pixels
économiques
devraient
être
redéployés
sur
le
site
d'Intérêt
d'Agglomération
des
Bonnets
2.2.2
Proposition
d’un
nouveau
périmètre
cohérent
Le
périmètre
proposé
rééquilibre
l'étendue
de
la ville
intense
à l'ouest
et
permet
ainsi
d’avoir
une
équidistance
entre
la
gare
et
les
extrémités
Est
-Ouest
du
périmètre.
Il s'aligne
au
sud
avec
le zonage
du
PPRN
et
un
hameau
et
à l'Est
avec
la ligne
des
coteaux.
23
mms pop prints ae D 2 , | Sgesrer Es péureh vite sains Pour conclure cette analyse, il apparaît que le projet de première révision du SCOT présente : + une typologie des territoires qui ne reflète ni le diagnostic du SCOT révisé ni le projet politique de développement, °__un outil pixel complexe et inadapté. Au vu de l’ensemble de ces éléments et après en avoir délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
communiquer
l'ensemble
de
ses
observations
à la
commission
d'enquête
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
sur
le projet
de
première
révision
du
SCOT.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
28
voix,
Messieurs
GAU
(+
1 proc.),
JOUANNEM,
JAMMES
et
Madame
CAUSSADE
(+
1 proc.)
s'abstenant.
" APPROBATION
DE
LA
8“*
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
cette
modification
du
PLU
concerne
Terrery
Nord
et
permettra
d'accueillir
quelques
entreprises
en
ouvrant
cette
zone
à l'urbanisation.
Cette
délibération
est
relative
également
à la
hauteur
de
bâtiments,
notamment
sur
les
dents
creuses
comme
sur
le quartier
Maïmat.
Interventions
:
Madame
CAUSSADE
a voulu
avoir
plus
d’explications
sur
le deuxième
point
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
projet
de
renouvellement
urbain
Maïmat/Douzans.
Monsieur
le Maire
a répondu
que
ce
dossier
serait
présenté
prochainement
en
Conseil
Municipal
car
il était
encore
en
phase
de
finalisation
avec
les
services
de
l'Etat
pour
pouvoir
le lancer
et
bénéficier
d'aides
de
l'ANRU
(Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine).
Cependant,
dans
le dernier
Intra
Muret,
la
philosophie
du
projet
et
les
premiers
axes
d'aménagement
ont
été
exposés.
En
outre,
nous
espérons
avoir
bientôt
l'autorisation
de
l'Etat
afin
de
démolir
par
anticipation
les
plus
vieux
immeubles
de
Muret,
avenue
Jacques
Douzans.
- _
Madame
CAUSSADE
a demandé
en
quoi
consistait
cette
modification
du
PLU.
Monsieur
le Maire
a expliqué
que
le PLU
actuel
n’était
pas
adapté
au
projet
envisagé
du
fait
d'une
question
de
hauteur
des
bâtiments.
Ils
seront
plus
hauts
de
façon
à en
mettre
moins
et
générer
ainsi
de
l'espace.
Le
rapporteur
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
:
Par
délibération
du
22
novembre
2005,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la révision-conversion
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
modifié
une
première
fois,
fin
2006,
une
deuxième
fois
mi-2007,
une
troisième
fois
début
2009,
une
quatrième
fois
début
2010,
une
cinquième
fois
début
2013,
une
sixième
fois
le 24
février
2014
et une
septième
fois
le 9
juillet
2015
exécutoire
le 13
août
2015.
Une
première
révision
simplifiée
a été
approuvée
en
juillet
2011,
et
une
deuxième
révision
simplifiée
a été
approuvée
en
juillet
2012.
La
huitième
modification
qui
vous
est
proposée
a pour
objectif
principal
d'ouvrir
à l'urbanisation
le secteur
Terrery
nord,
situé
au
nord
de
l'exploitation
de
matériaux,
entre
l'A64,
la voie
ferrée
et
la commune
de
Roques,
pour
permettre
la création
d'une
zone
d'activités
industrielles.
Le
deuxième
point
consiste
à faciliter
la mise
en
oeuvre
du
projet
de
renouvellement
urbain
Maimat-Douzans
en
homogénéisant
le zonage
sur
l'ensemble
du
secteur.
Enfin
le dernier
point
porte
sur
une
adaptation
de
l’article
UA
12
du
règlement
pour
moduler
les
règles
aux
contraintes
de
renouvellement
urbain
du
centre
ville.
L'ensemble
des
évolutions
proposées
respecte
les
conditions
requises
par
l'article
L.153-36
du
Code
de
l'Urbanisme
et
a donc
été
mené
dans
le cadre
de
la procédure
de
Modification
du
PLU,
25 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articies
L 153-36
et
suivants
Vu
le Code
de
l’environnement
et
notamment
les
article
R123
et
suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2005
portant
approbation
de
la révision
- conversion
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(P.0.5S)
de
Muret,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
novernbre
2006
portant
approbation
de
la première
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2007
portant
approbation
de
la deuxième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2009
portant
approbation
de
la troisième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2010
portant
approbation
de
la quatrième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
12
juillet
2011
portant
approbation
de
la première
révision
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la délibération
du
5 juillet
2012
portant
approbation
de
la deuxième
révision
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2013
portant
approbation
de
la cinquième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
24
février
2014,
portant
approbation
de
la sixième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
9 juillet
2015,
portant
approbation
de
la septième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
4 mai
2016
portant
prescription
de
la huitième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
4 mai
2016
justifiant
l'ouverture
à l'urbanisation
du
secteur
Terrery
Nord,
Vu
l'arrêté
n°
2016-0344,
en
date
du
12
mai
2016
engageant
la procédure
de
huitième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la décision
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
en
date
du
26
avril
2016,
désignant,
Monsieur
Jean-
Paul
MARCHIONI,
en
qualité
de
Commissaire
Enquêteur
titulaire
et
Monsieur
Pierre
SERENE,
en
qualité
de
Commissaire
Enquêteur
suppléant,
pour
l'enquête
publique
relative
à la
huitième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Muret,
Vu
l'arrêté
n°
2016-0358,
en
date
du
17
mai
2016
portant
prescription
de
l’ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à la
huitième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
du
6 juin
2016
à 9h00
au
8 juillet
2016
à 12h,
CONSIDERANT
que
le projet
de
huitième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Muret
a été
notifié
aux
personnes
publiques
et
aux
organismes
mentionnés
aux
articles
L132-7
et
L123-9
du
Code
de
l'Urbanisme
par
courriers,
en
recommandé,
en
date
du
17
mai
2016.
CONSIDERANT,
les
avis
de
la Chambre
d'Agriculture,
de
la Direction
Départementale
des
Territoires,
de
la Région
Midi-Pyrénées
Languedoc
Roussillon,
Du
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun,
du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Garonne,
de
la Communauté
d'agglomération
du
Muretain,
et
l'absence
d'avis
des
autres
Personnes
Publiques
Associées,
CONSIDERANT,
les
2 lettres
écrites
consignées
dans
le registre
d'enquête
publique,
26 CONSIDERANT,
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur,
Monsieur
Jean-Paul
MARCHIONI,
consignés
dans
son
rapport
en
date
du
8 août
2016
dans
lequel
il émet
un
avis
favorable
aux
trois
points
de
la modification.
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
ne
nécessitent
pas
de
changement
du
projet
initial
de
huitième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
CONSIDERANT
que
le projet
de
huitième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Muret,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l’article
L 153-43
du
Code
de
l'Urbanisme,
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
APPROUVE
le dossier
de
huitième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Muret,
tel
qu'il
a été
présenté
et
est
annexé
à la
présente
délibération,
DIT
que
cette
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
et
d'une
mention,
insérée
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et
d’une
publication
au
registre
des
actes
administratifs, PRECISE
que
la huitième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Muret
est
tenue
à la
disposition
du
public
au
Service
Urbanisme
Environnement
de
la Mairie
et
à la
Sous-Préfecture
de
Muret
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
INDIQUE
que
la présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la huitième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Muret
ne
seront
exécutoires
qu'après
accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visée
ci-dessus.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
30
voix,
Messieurs
GAU
(+
1 proc.),
et
Madame
CAUSSADE
(+
1 proc.)
s'abstenant,
” RAPPORT
SUR
LE
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Interventions
:
Madame
BENESSE
a souligné
que
ce
rapport
de
mutualisation
était
très
bien.
Néanmoins,
elle
a voulu
savoir
si le
même
nombre
de
personnel
serait
gardé,
si les
mouvements
des
agents
seront
garantis
volontaires
et
si les
salaires
seront
maintenus
voire
augmentés.
Savoir
si cette
mutualisation
était
vraiment
dans
l'intérêt
des
personnels
tout
en
permettant
un
meilleur
travail.
Monsieur
le Maire
a assuré
que
cette
mutualisation
se
faisait
dans
l'intérêt
de
la collectivité
avec
le souci
de
la prise
en
compte
des
personnels.
En
outre,
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
les
élus
ont
voté
une
modification
du
régime
indemnitaire
qui
a accordé
une
prime
avant
le départ
en
vacances
à tous
les
agents
de
la Ville
de
Muret.
La
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
a rendu
obligatoire
l'établissement
d’un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
(article
L 5211-39-1
du
CGCT).
Ce
rapport
doit
comprendre
deux
aspects
:
- un
aspect
rétrospectif
reposant
sur
un
bilan
des
pratiques
de
mutualisation
de
services
entre
les
services
la communauté
d'agglomération
et
ceux
des
communes
membres
- un
aspect
prospectif
reposant
sur
l'élaboration
d'un
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Ce
schéma
doit
faire
état
de
l'impact
attendu
du
projet
sur
les
effectifs
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’ensemble
intercommunal.
27 Etabli
par
le président
de
la Communauté,
ce
rapport,
comportant
un
projet
de
schéma
est
transmis
aux
communes
pour
avis
des
conseils
municipaux.
Le
défaut
d'avis
dans
un
délai
de
3 mois
vaut
avis
favorable.
Suite
à ces
avis,
le schéma
est
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
et fait
l'objet
chaque
année
d'une
communication
en
Conseil
Communautaire,
iors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Les
communes
membres
sont
donc
invitées
à se
prononcer
sur
ce
rapport
qui
intègre
dans
son
titre
3 des
propositions
d'objectifs
opérationnels
pour
un
premier
volet
du
schéma
portant
sur
la période
2016/2017.
Au
travers
de
6 axes
de
travail,
il s'agit
notamment
:
& pour
l'informatique,
de
recenser
les
besoins
en
ingénierie
informatique
et
d'optimisation
des
maintenances
et
sauvegardes, $ pour
les
finances
, de
partager
« un
guide
des
financements
» élaboré
par
l'agglo,
de
définir
les
conditions
de
partage
de
logiciels
de
prospective
financière
(budgétaire
ou
fiscale),
% pour
les
ressources
humaines,
de
proposer
une
Bourse
de
l'emploi
intercommunale,
d'optimiser
les
ressources
formation
( ingénierie
et
actions
de
formation),
et
d'identifier
les
possibilités
de
partager
un
futur
contrat
groupe
« santé
»,
$ pour
la commande
publique,
d'évaluer
les
possibilités
de
mutualisation
entre
une
commune
ne
disposant
pas
d'un
service
commande
publique
et
l'agglo
et
de
poursuivre
les
groupements
de
commande,
$ d’un
partage
d'ingénierie
autour
des
DGS,.
Cette
première
approche
prévoit
la mise
en
place
d'outils
et
de
principes
de
collaboration
pouvant
permettre
d'éclairer
utilement
les
actions
de
mutualisation
à confirmer
ultérieurement
dans
le cadre
de
la fusion
à venir.
Enfin,
comme
le prescrit
le nouveau
cadre
législatif,
la possibilité
entre
communes
membres
de
constituer
des
services
unifiés
où
de
conclure
des
prestations
de
services
n'a
été
autorisée
qu'à
la condition
qu'ils
soient
inscrits
dans
le schéma
de
mutualisation.
Afin
de
conforter
juridiquement
les
communes
concernées
dans
leurs
projets
de
regroupement,
cette
possibilité
a été
inscrite
dans
le projet
de
schéma,
à charge
pour
elles
d'en
informer
la
communauté
d'agglomération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-39-1
VU
le rapport
du
Président
sur
la mutualisation
des
services,
réceptionné
en
mairie
le
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
émet
un
avis
favorable
sur
le rapport
et
projet
de
Schéma
de
mutualisation
des
services,
établi
en
application
de
l’article
L5211-39-1
du
CGCT;
- habilite
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à transmettre
à la
Communauté
d'Agglomération
la
présente
délibération
rendue
exécutoire.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
28 " MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, - Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
20
juin
2016,
Afin
de
permettre
la nomination
d'agents
au
titre
des
avancements
de
grades
pour
2016,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
|
|
& La
création
de
deux
postes
d'adjoints
techniques
de
2%
ou
1°
classe
ou
d'adjoints
techniques
principaux
de
2Èe
où
1°
classe
à temps
complet,
% La
suppression
corrélative
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
de
1°
classe
à temps
complet,
postes
créés
par
la délibération
2013-131
du
26
septembre
2013
Afin
de
mettre
en
adéquation
le poste
de
l'agent
avec
ses
missions,
il est
proposé
:
% La
création
d'un
poste
de
rédacteur,
ou
de
rédacteur
principal
de
2°"
ou
de
1°
classe
à temps
complet,
$ La
suppression
corrélative
d'un
poste
du
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique,
poste
créé
par
la délibération
2014-119
du
10
juillet
2014
Oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Approuve
les
créations
de
poste
susvisées,
- Précise
que
les
sommes
nécessaires
à l’acquittement
de
ces
frais
de
personnel
seront
inscrites
au
Budget
de
la Ville,
- Habilite
le Maire,
ou
à défaut
ses
délégués,
à l'effet
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
“ MISES
À
DISPOSITION
D’AGENTS
- APPROBATION
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Interventions
:
Madame
CAUSSADE
a
expliqué
qu'avant
il y
avait
une
directrice
à temps
plein
au
C.C.ASS.
alors
qu'aujourd'hui,
une
personne
à 20
%
de
son
temps.
Elle
a voulu
comprendre
sa
vision
de
l'avenir
de
cet
établissement
pour
ne
pas
y mettre
un
directeur
à plein
temps.
29 - Monsieur
le Maire
a rappelé
que
cette
situation
dure
depuis
4 ans
et
découle
d'une
bonne
gestion
du
C.C.A.S.
de
Muret
qui
n’a
pas
besoin
d'un
directeur
à temps
plein,
eu
égard
à son
activité.
Ce
personnel
a été
mutualisé
avec
l'un
de
la commune
et des
agents
ont
été
mis
en
responsabilité,
nous
avons
ainsi
un
C.C.A.S.
qui
fonctionne
avec
une
coordination
assurée
par
un
cadre,
attaché
territorial,
à temps
partiel.
1l lui
a demandé
pareillement
pourquoi
cette
question
était
posée
aujourd’hui
alors
que
tous
les
ans
depuis
quelques
années
ce
point
était
présenté
en
Conseil
Municipal.
- _
Madame
CAUSSADE
a répondu
avoir
constaté
qu'au
C.C.A.S.
certaines
actions
qui
se
faisaient
ne
se
font
plus.
- _
Monsieur
le Maire
l'a
invité
à donner
des
précisions.
- Madame
CAUSSADE
a dit
qu'elle
n'était
pas
là pour
répondre
et
lui
a redemandé
sa
vision
de
l'avenir
du
C.C.AsS.
- _
Monsieur
le Maire
a précisé
que
« le
futur
du
C.C.ASS
était
la poursuite
de
son
présent.
»
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
61
relatif
à la
mise
à disposition
;
VU
le décret
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à la
mise
à jour
des
mises
à disposition
d'agents
de
la Ville
de
Muret
auprès
d'autres
collectivités,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
;
- d'un
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à 100
%
de
son
temps
de
travail
à temps
complet,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1*
Octobre
2016,
afin
d'exercer
les
missions
d'assistante
administrative
dans
les
services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Muretain
(CAM),
- d'un
attaché
principal,
sur
une
quotité
de
20
%
de
son
temps
de
travail
à temps
complet,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1*
juillet
2016,
afin
d'exercer
des
fonctions
de
Directeur
auprès
du
CCAS
de
la Ville
de
Muret,
et
ce
moyennant
le remboursement
des
rémunérations
et charges
afférentes;
Sur
proposition
du
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la mise
à disposition
totale,
d'un
adjoint
administratif
principal
de
2°"
dasse,
de
la Ville
de
MURET
au
bénéfice
de
la CAM,
APPROUVE
la mise
à disposition
partielle,
à hauteur
de
20
%
de
son
temps
de
travail,
d’un
Attaché
Principal,
de
la Ville
de
MURET
au
bénéfice
du
C.C.A.S.,
AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
et
leurs
avenants
le cas
échéant,
ainsi
que
tous
les
actes
relatifs
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
30 ” MODIFICATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
MUNICIPAUX Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
a précisé
qu’un
Conseiller
Municipal
de
l'opposition
n'a
plus
souhaité
percevoir
ses
indemnités.
Ii est
proposé
de
les
reverser
à un
autre
Conseiller
Municipal
d'opposition
eu
égard
à sa
charge
importante
puisqu'il
siège
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
est
très
sollicitée
du
fait
d'un
nombre
important
de
travaux
sur
la ville.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
article
L.2123-22
et
R.2123-23,
Vu
la délibération
n°
2014/055
du
17
avril
2014
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux,
Considérant
le renoncement
au
versement
de
son
indemnité
d’un
conseiller
municipal,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
d'indemnités
des
élus
en
transférant
cette
Indemnité
au
conseiller
représentant
l'opposition
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
la fixer
à hauteur
de
4,60%
afin
de
tenir
compte
de
son
implication
dans
ladite
commission
et
de
la charge
de
travail
qui
en
découle,
Etant
précisé
que
cette
modification
s'effectuera
à coûts
constants,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
le renoncement
au
versement
de
son
indemnité
d’un
conseiller
municipal,
- Décide
de
transférer
cette
indemnité
au
conseiller
représentant
l'opposition
à la
Commission
d'Appel
d'Offres,
- Fixe
le pourcentage
de
cette
indemnité
à hauteur
de
4,60
%.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
“ PROJET
DE
REAMENAGEMENT
DES
ALLEES
NIEL
- AUTORISATION
DE
DEPOSER
LES
DEMANDES
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
DE
DECLARATION
PREALABLE
ET/OU
AUTRE
TYPE
DE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'URBANISME
Rapgorteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
a déclaré
que
la première
partie
du
projet
était
aujourd’hui
démarrée.
Une
réunion
publique
à
l'attention
des
riverains
s'est
déroulée
la
semaine
passée
durant
laquelle
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
le
calendrier
ont
été
présentés.
Le
Conseil
Municipal
approuvait
dans
sa
séance
de
juillet
2015
le Projet
Global
de
Réäménagement
des
Allées
Niel,
dont
la
construction
d'un
Parking
Souterrain
et
l'aménagement
de
la
surface.
De
plus,
il a
validé
dans
sa
séance
de
juillet
2016
le
marché
de
conception-réalisation
de
ce
parking,
31 La
présente
délibération
a pour
objet
d'autoriser
le Maire
à déposer
les
demandes
de
permis
de
construire,
de
dédaration
préalable
et/ou
autre
type
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
la nécessité
de
déposer
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
pour
la réalisation
de
ce
projet,
L'exposé
de
son
Rapporteur
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Autorise
le Maire
ou
à défaut
l'Adjoint
Délégué
à déposer
les
demandes
de
permis
de
construire,
de
déclaration
préalable
et/ou
autre
type
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
la réalisation
du
projet
précité.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
29
voix,
Messieurs
GAU
(+
1 proc.)
et
Mesdames
CAUSSADE
(+
1 proc.),
CREDOT
s'abstenant.
“ MODALITES
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DU
PARKING
SOUTERRAIN
SOUS
LES
ALLEES
NIEL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
à expliqué
que
le Président
de
la République
a mis
en
place
un
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
afin
de
soutenir
les
entreprises
du
BTP
et
la création
de
projets
structurants
par
les
collectivités.
À ce
titre,
nous
avons
sollicité
l'Etat
pour
une
subvention
d'un
demi
millions
d'euros
pour
la
réalisation
du
parking
souterrain
sous
les
allées
Niel.
Le
Préfet
s'est
engagé
à nous
octroyer
une
première
enveloppe
en
2016
de
750.000
€ et
une
deuxième
en
2017
du
même
montant.
La
réalisation
d'un
parking
souterrain
sous
les
allées
Niel,
a été
validée
par
le conseil
municipal
du
17
Février
2016. Ce
projet
s'intègre
dans
un
projet
plus
global
de
requalification
des
allées
pour
en
faire
un
espace
public
majeur
qui
viendra
renforcer
l'attractivité
du
cœur
de
ville
et
accompagner
la revitalisation
commerciale.
En
date
du
23
mars
2016,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
et
a autorisé
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local.
Le
3 Octobre
2016,
le Préfet
de
Haute
Garonne
a informé
la ville
de
Muret
de
l’obtention
d'une
subvention
de
750
000
€ sur
2016
pour
la réalisation
de
cette
opération
sur
la base
d'un
coût
travaux
de
4 895
809
€ HT.
Toutefois
pour
finaliser
le dossier,
la Préfecture
souhaite
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
les
modalités
de
financement
de
l'opération
sur
la base
du
coût
travaux
définitif.
Ainsi
est
présenté
le plan
de
financement
ci-annexé.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
32 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Approuve
les
modalités
de
financement
des
travaux
pour
la réalisation
du
parking
souterrain,
Autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
" PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
EVENEMENTIELLE
-
MARCHE
D’ASSISTANCE
À MAITRISE
D'OUVRAGE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
a affirmé
que
nous
nous
étions
engagés
dans
le projet
de
construction
d'une
nouvelle
salle
événementielle.
Ce
nouvel
équipement
municipal
remplacera
la salle
Alizé
pour
un
budget
de
7 à
8 millions
d'euros,
tout
compris
et
fini.
Le
choix
a été
fait
de
prendre
un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
car
c'est
un
dossier
important
et
relativement
technique.
Interventions
:
- Monsieur
JAMMES
a demandé
des
précisions
sur
le calendrier
de
livraison
de
ces
travaux.
Monsieur
le Maire
a précisé
que
l'ouverture
de
la salle
était
envisagée
fin
2018.
Elle
sera
située
sur
le
projet
Porte
des
Pyrénées
devant
le concessionnaire
Renault.
En
outre,
dans
les
semaines
qui
arrivent,
un
acte
de
vente
sera
signé
par
le Muretain
Agglo
avec
la société
qui
développera
cette
zone
qui
comprendra
une
partie
commerciale
et
une
autre
dédiée
aux
loisirs.
Cette
dernière
comprendra
un
certain
nombre
d'équipements
pour
toute
la famille
et
marchera
en
synergie
avec
notre
salle
évènementielle.
Cette
zone
de
loisirs
devrait
ouvrir
dans
les
mêmes
délais
que
notre
équipement
voire
début
2019.
Par
ailleurs,
aucune
CDAC
(commission
départementale
de
l'aménagement
commercial)
n'est
nécessaire
pour
cette
partie.
- Monsieur
JAMMES
a souhaité
avoir
plus
d'informations
sur
la partie
commerciale.
Monsieur
le Maire
a indiqué
que
cette
partie
s'étendrait
sur
13
hectares
avec
un
hypermarché
et
des
équipements
commerciaux
de
moindre
surface,
entre
2 000
à 4
500
m2
portés
par
un
opérateur
privé.
Cette
zone
est
soumise
à des
autorisations
commerciales
d'où
notre
volonté
de
prendre
notre
temps
afin
de
« blinder
» ce
dossier
qui
risque
d'être
attaqué.
La
prochaine
réunion
de
travail
se
déroulera
en
présence
du
PDG
national
de
la société
porteuse
du
projet.
La
signature
de
l'acte
de
vente
devrait
passer
en
Conseil
Communautaire
d'ici
la fin
de
l’année.
La
partie
loisirs
démarrera
par
anticipation
ce
qui
nous
permettra
de
mutualiser
les
parkings
ainsi
que
de
livrer
une
salle
moderne
et
fonctionnelle
aux
Muretains
très
rapidement.
Un
autre
projet
sur
cette
zone
devrait
aussi
s'installer
avec
la création
de
presque
400
emplois
mais
il est
encore
prématuré
pour
donner
trop
de
détails.
Ce
dossier
avance
bien
et
il faudra
que
de
notre
côté
nous
aménagions
l’avenue
des
Pyrénées
avant
l'ouverture
du
centre
commercial.
La
Ville
de
Muret
envisage
de
construire
une
structure
de
type
événementiel,
au
coeur
de
la ZAC
« Porte
des
Pyrénées
» située
au
sud
de
la ville.
Il s'agit
de
créer
un
lieu
qui
puisse
accueillir
des
concerts,
des
spectacles
de
danse,
de
théâtre
mais
aussi
des
rencontres
économiques.
Ce
projet
d'équipement
public
accueillerait
une
salle
évolutive
avec
places
assises
en
gradins.
Le
coût
global
de
cette
opération
sera
compris
dans
une
fourchette
évaluée
entre
7 000
000
€ et
8 000
000
€.
Une
consultation
en
vue
de
la désignation
d'un
Assistant
à Maîtrise
d'Ouvrage
a été
lancée.
33 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
Approuver
la réalisation
de
ce
projet
tant
techniquement
que
financièrement,
Prendre
acte
du
marché
d'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
confié
au
Groupement
GREEN
ACTITUD
(mandataire)
/ MUNVEZ
MOREL
Architectes
/ CP&O
- 1 T
Bd
Aristide
Briand
- 31600
MURET,
pour
un
montant
négocié
de
71
350
€ HT,
Etant
précisé
que
le financement
de
cette
opération
sera
assuré
par
prélèvement
sur
les
crédits
inscrits
au
Chapitre
23
du
Budget
Principal
de
la Ville.
L'exposé
de
son
Rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
Etant
rappelé
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- _
Approuve
la réalisation
de
cette
salle
évènementielle,
au
coeur
de
la ZAC
« Porte
des
Pyrénées
» située
au
sud
de
la ville,
sur
des
terrains
viabilisés
par
le Muretain
Agglo,
pour
un
montant
situé
dans
une
fourchette
évaluée
entre
7 000
000
€ et
8 000
000
€,
- Prend
acte
du
marché
d'Assistance
à Maitrise
d'ouvrage
confié
au
Groupement
GREEN
ACTITUD
(mandataire)
/ MUNVEZ
MOREL
Architectes
/ CP&O
- 1 T
Bd
Aristide
Briand
- 31600
MURET,
pour
un
montant
négocié
de
71
350
€ HT
(après
négociation)
décomposé
comme
suit
:
une
tranche
ferme
de
:
36
900,00
€ HT
(Accompagnement
dans
la procédure
de
concours)
une
tranche
optionnelle
1 :
14
300,00
€ HT
(Assistance
dans
le suivi
des
études
jusque
dans
la phase
PRO
— DCE)
une
tranche
optionnelle
2 :
4 100,00
€ HT
(Accompagnement
dans
le choix
des
Entreprises)
une
tranche
optionnelle
3 :
16
050,00
€E HT
(Accompagnement
dans
le suivi
des
Travaux),
au
Chapitre
23
du
Budget
Principal
de
la Ville,
- Enfin,
habilite
Monsieur
le Maire
ou
son
Représentant
à effectuer
toutes
démarches,
à
prendre
toutes
décisions
nécessaires
à la
parfaite
exécution
de
la présente
décision.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
GARANTIE
D’EMPRUNT
AU
BENEFICE
DE
LA
SA
PROMOLOGIS
CONCERNANT
LA
CONSTRUCTION
DE
18
LOGEMENTS
« LA
CLOSERAIE
SOLEIL
» RUE
JOSEPH
D'OLIVIER
À HAUTEUR
DE
50
%
Rapporteur
: Monsieur
DELAHAYE
Interventions
:
Madame
BENESSE
a demandé
si il
n'y
avait
que
18
logements
prévus
en
construction
car
elle
trouvait
que
cela
faisait
peu.
34 - _
Monsieur
DELAHAYE
lui
a répondu
par
l'affirmative
et
que
les
autres
concernaient
de
la réhabilitation.
Vu
les
dispositions
des
articles
L. 2252-1
à 2252-4
du
C.G.CT.,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le contrat
de
Prêt
N°
51489
(réf.
PLUS
travaux
n°5146301
— PLUS
foncier
n°5146302
et
PLAI
travaux
n°5146303
— PLAI
foncier
n°5146304)
d'un
montant
total
de
2286
246
euros
en
annexe
signé
entre
PROMOLOGIS,
ci-après
l'Emprunteur
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Considérant
que
la SA
PROMOLOGIS
sollicite
la garantie
de
la Commune
pour
cet
emprunt
destiné
au
financement
des
travaux
de
construction
de
18
logements
« La
Closeraie
Soleil
> rue
Joseph
d'Olivier
à Muret,
Considérant
que
le Bureau
Communautaire
du
Muretain
Agglo,
en
date
du
07
juillet
2015
a décidé
de
limiter
les
garanties
d'emprunts
à hauteur
de
50
%
pour
toutes
les
opérations
présentées
par
le bailleur
sur
le territoire
communal,
DELIBERE
Article
1 : Le
Conseil
Municipal
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
représentant
un
montant
de
1 143
123
€
pour
le remboursement
du
Prêt
n°51489
dont
le contrat
joint
en
annexe
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération,
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
du
Prêt
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
en
annexe.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 : Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
Prêt.
Article
4 : Le
Conseil
Municipal
habilite
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
" GARANTIE
D’EMPRUNT
AU
BENEFICE
DE
LA
SA
PROMOLOGIS
CONCERNANT
LA
REHABILITATION
DE
49
LOGEMENTS
- 1 À
9, AVENUE
VINCENT
AURIOL
À MURET
À HAUTEUR
DE
50
%
Rapporteur
: Monsieur
DELAHAYE
Vu
les
dispositions
des
articles
L, 2252-1
à 2252-4
du
C.G.C.T,,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
35 Vu
le contrat
de
Prêt
N°
51962
(réf.
PAM
25
ans
n°5146378)
d'un
montant
total
de
100
000
euros
en
annexe
signé
entre
PROMOLOGIS,
ci-après
l'Emprunteur
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Considérant
que
la SA
PROMOLOGIS
sollicite
la garantie
de
la Commune
pour
cet
emprunt
destiné
au
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
49
logements
1 à
9 Avenue
Vincent
Auriol
à Muret,
Considérant
que
le
Bureau
Communautaire
du
Muretain
Agglo,
en
date
du
07
juillet
2015
a décidé
de
limiter
les
garanties
d'emprunts
à hauteur
de
50
% pour
toutes
les
opérations
présentées
par
le bailleur
sur
le territoire
communal,
DELIBERE
Article
1 : Le
Conseil
Municipal
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
représentant
un
montant
de
50
000
€
pour
le remboursement
du
Prêt
n°51962
dont
le contrat
joint
en
annexe
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération,
souscrit
par
Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
du
Prêt
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
en
annexe.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 : Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
Prêt.
Article
4 : Le
Conseil
Municipal
habilite
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l’'unanimité.
“ GARANTIE
D’EMPRUNT
AU
BENEFICE
DE
LA
SA
PROMOLOGIS
CONCERNANT
LA
REHABILITATION
DE
44
LOGEMENTS
- 24/26,
SQUARE
DELPECH
A MURET
À HAUTEUR
DE
50
%
Rapporteur
: Monsieur
DELAHAYE
Intervention
:
- Monsieur
le Mairea
indiqué
qu'en
2014,
Eaunes
avait
perçu
43.949
€ de
la Communauté
d'Agglomération
en
retour
sur
ses
pénalités
liées
aux
logements
réalisées
dans
le cadre
de
la loi
SRU
(relative
à la
solidarité
et renouvellement
urbain).
Cette
précision
fait
écho
à l'échange
un
peu
animé
avec
Monsieur
SOTTIL
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
au
sujet
de
constructions
érigées
notamment
à
Eaunes
lorsqu'il
était
Maire
et
il avait
soutenu
qu'aucune
pénalité
concernant
la loi
SRU
n'avait
été
rétrocédée
à l'époque
à sa
ville.
Vu
les
dispositions
des
articles
L. 2252-1
à 2252-4
du
C.G.CT,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
36 Vu
le contrat
de
Prêt
N°
51821
(réf.
PAM
25
ans
n°5146503)
d'un
montant
total
de
100
000
euros
en
annexe
signé
entre
PROMOLOGTS,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Considérant
que
la SA
PROMOLOGIS
sollicite
la garantie
de
la Commune
pour
cet
emprunt
destiné
au
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
44
logements
24/26
Square
Delpech
à
Muret,
Considérant
que
le Bureau
Communautaire
du
Muretain
Agglo,
en
date
du
07
juillet
2015
a décidé
de
limiter
les
garanties
d'emprunts
à
hauteur
de
50
%
pour
toutes
les
opérations
présentées
par
le
bailleur
sur
le
territoire
communal,
DELIBERE
Article
I : Le
Conseil
Municipal
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
représentant
un
montant
de
50
000
€
pour
le
remboursement
du
Prêt
n°51821
dont
le
contrat
joint
en
annexe
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
du
Prêt
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
en
annexe,
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensembie
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à i'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3 : Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
Prêt.
Article
4:
Le
Conseil
Municipal
habilite
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
" ATTRIBUTION
D’UNE
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
TRESORIER
PRINCIPAL Rapporteur
: Monsieur
DELAHAYE
Intervention
:
-
Madame
BENESSE
a
précisé
qu'elle
votait
contre
cette
délibération
à
cause
du
principe
même
de
cette
indemnité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
territoriales
en
son
article
L.2343-1,
Vu
l'article
97
de
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
Départements
et
des
Régions
qui
définit
la possibilité
pour
les
collectivités
territoriales,
de
verser
des
indemnités
aux
agents
en
dehors
de
l'exercice
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°82-279
du
19
novembre
1982
qui
précise
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
37 Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d‘attribution
de
Mndemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics,
Considérant
les
services
rendus
par
Monsieur
GARRIGUES
René,
Trésorier
Principal,
en
sa
qualité
de
Conseiller
Economique
et
Financier
de
la
ville
de
Muret,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Décide
d'allouer
à Monsieur
GARRIGUES
René,
pour
l’année
2016,
sur
le budget
de
la ville,
l'indemnité
de
Conseil
fixée
au
taux
plein
et
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité,
- Le
montant
au
titre
de
l'exercice
2016
correspond
à 2
734,99
€ brut
soît
2 492,69
€ net,
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
31
voix,
Mesdames
BENESSE,
CREDOT
et
Monsieur
BÉDIEE
votant
contre.
" CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
DE
RESEAUX
AU
PROFIT
DU
GROUE
HORIZON
CONSEIL
IMMOBILIER/DEZON
SUR
LES
PARCELLES
COMMUNALES
EX
N°387-388-628-674
et
679
SITUEES
IMPASSE
MARS Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Groupe
Horizon
Conseil
Immobilier/Dezon
a
sollicité
de
la
Ville
une
servitude
de
passage
et
de
réseaux
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
EX
n°
387-388-628-674
et
679
situées
Impasse
Mars.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'accord
de
ces
servitudes
de
passage
et
de
réseaux
au
profit
du
Groupe
Horizon
Conseil
Immobilier/Dezon
(cf
plan
ci-joint).
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
la demande
de
servitude
de
passage
et
réseaux,
formulée
par
le Groupe
Horizon
Conseil
Immobilier/Dezon,
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
EX
n°
387-388-628-674
et
679
situées
Impasse
Mars,
- Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
à son
délégué,
à l'effet
de
signer
l'acte
notarié
instituant
lesdites
servitudes
(selon
plan
ci-joint)
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
38 ” DENOMINATION
DE
LA
NOUVELLE
VOIE
D’ESTANTENS
ET
REPRISE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Rapporteur
: Madame
DULON
Madame
DULON
a précisé
que
Monsieur
LAMARGE
était
un
ancien
Estantinois
qui
avait
donné
ses
terrains.
Depuis
les
lois
de
décentralisation
de
1982,
la dénomination
des
rues
relève
exclusivement
de
la compétence
des
Communes. Ainsi,
l'initiative
de
baptiser
une
rue
ou
un
espace
public
appartenant
au
patrimoine
communal
revient
à la
seule
Commune
ou
Conseil
Municipal
sur
les
bases
de
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
la voie
nouvellement
créée
:
« rue
Jean
Lamargé
»
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'intégration
dans
le domaine
public
communal
des
parcelles
ci-après
désignées,
formant
la
voie
nouvellement
créée
à
Estantens
:
- €
n°
425
(anciennement
CK
134p)
pour
une
superficie
de
313
m2
-
_ CK
n°
441
(anciennement
CK
184)
pour
une
superficie
de
269
m2
-
_CK
n°
428
(anciennement
CK
267p)
pour
une
superficie
de
80
m2
-
_CK
n°
436
(anciennement
CK
318p)
pour
une
superficie
de
1 455
m2
-
©
n°
438
(anciennement
CK
318p)
pour
une
superficie
de
79
m?
-
©
n°
444
(anciennement
CK
319)
pour
une
superficie
de
234
m?
-__
CK
n°
445
(anciennement
CK
321)
pour
une
superficie
de
165
m2
- _
CK
n°
446
(anciennement
CK
322)
pour
une
superficie
de
19
m2?
Représentant
une
superficie
totale
de
2
614
m2.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Dénomme
la nouvelle
voie
créée
à Estantens « rue
Jean
Lamargé
»,
Décide
de
procéder
à l'intégration
de
cette
nouvelle
voie
dans
le domaine
public
communal,
Décide
l'intégration
dans
le domaine
public
communal
des
parcelles
ci-après
désignées,
formant
la voie
nouvellement
créée
à Estantens
:
CK
n°
425
(anciennement
CK
134p)
pour
une
superficie
de
313
m2
CK
n°
441
(anciennement
CK
184)
pour
une
superficie
de
269
m2
CK
n°
428
(anciennement
CK
267p)
pour
une
superficie
de
80
m2
CK
n°
436
(anciennement
CK
318p)
pour
une
superficie
de
1 455
m2
CK
n°
438
(anciennement
CK
318p)
pour
une
superficie
de
79
m2
CK
n°
444
(anciennement
CK
319)
pour
une
superficie
de
234
m2
CK
n°
445
(anciennement
CK
321)
pour
une
superficie
de
165
m2
CK
n°
446
(anciennement
CK
322)
pour
une
superficie
de
19
m?
Représentant
une
superficie
totale
de
2 614
m2.
Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
à Adjoint
Délégué,
à l'effet
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
39 " CESSION
DE
LA
PARCELLE
CK
N°302P
SITUÉE
A ESTANTENS
A
MONSIEUR
MAXIME
SANCHEZ
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Ville
de
Muret
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
CK
n° 302
située
à Estantens,
d'une
superficie
totale
de
2
702
m2.
La
Ville
a été
contactée
par
M.
SANCHEZ,
afin
d'acquérir
une
partie
de
ladite
parcelle
-soit
environ
9 m2-
pour
corriger
sa
clôture
qui
fait
un
décroché.
Un
accord
ayant
été
trouvé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la cession
de
cette
parcelle
au
prix
de
120
€/m?2
(HT),
au
vu
de
la
faible
superficie
demandée.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
la demande
de
M.
Sanchez,
afin
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
CK
n°
302p
-soit
environ
9 m2-
pour
corriger
sa
clôture
qui
fait
un
décroché,
- Vu
Favis
du
Service
France
Domaines,
- Vu
l'accord
trouvé
avec
le futur
acquéreur
pour
un
prix
de
cession
de
120
€/m?
(HT),
au
vu
de
la
faible
superficie
demandée
soit
environ
9
m2,
frais
de
notaire
et
de
géomètre
en
sus,
- Décide
la cession
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
CK
n°302p,
au
prix
d'accord
ci-
dessus
énoncé,
- Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
à l'Adjoint
Délégué,
à l'effet
de
signer
l'acte
notarié,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
" CESSION
DE
LA
PARCELLE
BR
N°34
SITUEE
25,
CHEMIN
DE
BRIOUDES
A
LA
SOCIETE
BYM
MAITRISE
SL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
a expliqué
que
la Ville
de
Muret
avait
acquis
il y
a quelques
années
une
parcelle.
Aujourd'hui,
nous
avons
l'opportunité
de
faire
concilier
un
projet
immobilier
privé
qui
devait
déboucher
sur
ia
Route
d'Eaunes
avec
notre
vision
pour
obtenir
un
projet
cohérent
sur
les
deux
parcelles.
Il est
question
de
construire
44
villas
et
12
appartements
en
R+
1. Un
accord
a été
trouvé
avec
la Société
concernée
pour
un
montant
de
850.000
€ HT
hors
aménagement
nécessaire
à la
desserte
du
lotissement
qui
sera
pris
en
tout
ou
partie
par
l'acquéreur.
La
sortie
de
ce
lotissement
se
fera
Chemin
de
Brioudes
ce
qui
permettra
aussi
de
casser
la
vitesse
à
cet
endroit.
La
Ville
de
Muret
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
34
située
25,
chemin
de
Brioudes,
d'une
superficie
totale
de
14,507
m2.
40 La
Ville
a été
contactée
par
la Société
BYM
Maîtrise
SL,
afin
d'acquérir
ladite
parcelle
-soit
environ
14.507
m2-
pour
la réalisation
d’un
projet
immobilier
(44
villas
et
12
appartements)
sur
cette
parcelle
et
sur
des
parcelles
privées. Un
accord
ayant
été
trouvé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la cession
de
cette
parcelle
au
prix
de
850.000
€ (HT)
hors
prix
des
aménagements
nécessaires
à la
desserte
du
lotissement
qui
seront
pris
en
tout
ou
partie
par
l'acquéreur.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
la demande
de
la Société
BYM
Maîtrise
SL,
afin
d'acquérir
la parcelle
BR
n°
34
soit
environ
14
507
m2-
pour
la réalisation
d'un
projet
immobilier
(44
villas
et
12
appartements)
sur
cette
parcelle
et
sur
des
parcelles
privées,
- Le
Service
France
Domaines
ayant
été
consulté,
- Vu
l'accord
trouvé
avec
le futur
acquéreur
pour
un
prix
de
cession
de
850
000
€ (HT),
frais
de
notaire
en
sus,
hors
prix
des
aménagements
nécessaires
à la
desserte
qui
seront
pris
en
charge
en
tout
ou
partie
par
l'acquéreur
- Décide
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
34,
au
prix
ci-dessus
énoncé,
-__ Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
à l'Adjoint
Délégué,
à l'effet
de
signer
l'acte
notarié,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
“ CESSION
DE
LA
PARCELLE
BW
N°125P
SITUEE
LIEU-DIT
« MATHIEU
PAOU
» A
L’INTERSECTION
DE
LA
ROUTE
D’EAUNES
ET
DU
CHEMIN
DU
RAYAT
A
M.
ET
MME
ROLLAND
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Ville
de
Muret
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
BW
n°
125
située
au
lieu-dit
« Mathieu
Paou
»
à l'intersection
de
la Route
d'Eaunes
et
du
Chemin
du
Rayat,
suite
aux
travaux
d'aménagement
du
giratoire.
La
Ville
a été
contactée
par
M.
et
Mme
ROLLAND,
afin
d'acquérir
la parcelle
BW
125p
pour
la réalisation
d'un
cabinet
de
kinésithérapeutes
d'une
superficie
de
1.374
m2.
Un
accord
ayant
été
trouvé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la cession
de
la
parcelle
au
prix
de
130.000
€ (HT).
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
la demande
de
M.
et
Mme
ROLLAND,
afin
d'acquérir
la parcelle
BW
n°
125p
d’une
superficie
de
1.374
m2
(selon
plan
ci-joint)
pour
la réalisation
d’un
cabinet
de
kinésithérapeutes,
4 - Vu
l'avis
des
Domaines,
- Vu
l'accord
trouvé
avec
les
futurs
acquéreurs
pour
un
prix
de
cession
de
130.000
€ (HT),
frais
de
notaire
en
sus,
- Décide
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
BW
n°
125p,
au
prix
ci-dessus
énoncé,
à
M.
et Mme
ROLLAND
ou
à toute
société
qui
se
substituerait
et dont
ils seraient
partie
prenante,
- Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
à l’Adjoint
Délégué,
à l'effet
de
signer
l'acte
notarié,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
“" REPRISE
DES
VRD
DU
LOTISSEMENT
« LES
PRAIRIES
DU
HAUMONT
»
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
en
date
du
5 juillet
2016,
le Conseil
Municipal
a délibéré
afin
d'engager
une
procédure
de
reprise
des
VRD
du
lotissement
« Les
Prairies
du
Haumont
» dans
le domaine
public
communal,
Une
enquête
publique
préalable
au
transfert
a été
diligentée
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
BE
n°
101-102
et
113,
pour
une
superficie
totale
de
1.142
m2.
L'enquête
prescrite
par
arrêté
municipal
n°
2016/0496
en
date
du
12/07/2016
a eu
lieu
du
16/08/2016
au
31/08/2016. Le
Commissaire
Enquêteur
a rendu
un
avis
favorabie
à la
reprise
de
ces
VRD
à l'issue
de
l'enquête
publique.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'intégration
dans
le domaine
public
communal
de
ces
voiries-réseaux
divers,
au
prix
de
l'euro
symbolique.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
la demande
formulée
par
l'association
syndicale
du
lotissement
«Les
Prairies
du
Haumont
», situé
rue
du
Mont
Bugarach,
- Considérant
l'enquête
publique
qui
a eu
lieu
du
16/08/2016
au
31/08/2016
et
les
conclusions
favorables
du
Commissaire
Enquêteur
à l'issue
de
cette
enquête,
- Décide
de
procéder
à l'intégration
des
VRD
(parcelles
BE
n°
101-102
et
113,
pour
une
superficie
totale
de
1142
m2)
dans
le domaine
public
communal,
au
prix
de
l'euro
symbolique,
- Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
à l'Adjoint
Délégué,
à l'effet
de
signer
l'acte
notarié,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
42 “ OPERATION
« FACADES
» -
MODIFICATION
ET
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
a indiqué
que
le temps
des
travaux
du
cœur
de
ville,
l'opération
« façades
» est
renouvelée.
Le
taux
de
subvention
a
été
majoré
pour
les
riverains
des
allées
Niel
et
de
la
place
de
ia
République.
EXPOSE
:
Préambule
:
Par
délibération
n°
2015/133
en
date
du
8 octobre
2015,
rendue
exécutoire
le 16
octobre
2015,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
reconduire
le dispositif
d'aides
financières
de
la Ville
au
bénéfice
des
travaux
de
ravalement
de
façades
et
d'isolation
thermique
pour
une
durée
d’i
an
jusqu'au
2 octobre
2016.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de
modifier
le dispositif
comme
suit
:
DISPOSITIF
GENERAL
(inchangé)
>
Périmètre
d'application
: rues
ou
parties
de
rues
de
Muret,
d'Ox
et
d'Estantens
situées
dans
la zone
urbaine
UA
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U),
exception
faite
de
la
place
de
la
République
et
de
la
partie
de
la
rue
Clément
Ader
située
au
droit
de
la place
de
la République.
>
Façades
subventionnées
: façades
de
bâtiments
privés
situés
à l'alignement
d'une
rue
ou
en
retrait
dans
une
bande
de
10
mètres
de
profondeur
à compter
de
l'alignement
dès
lors
qu'elles
sont
visibles
depuis
l'espace
public
(rue,
place)
>
Travaux
subventionnés
: installation
de
l’échafaudage,
préparation
du
chantier
(protections
nécessaires)
travaux
de
ravalement
des
murs
(peinture,
enduit,
rejointoiement
partiel
ou
total
etc),
travaux
de
peinture
des
menuiseries
(portes,
volets,
fenêtres)
et
des
ferronneries
(balcons,
gardes
corps,
lambrequins),
fourniture
et
pose
des
descentes
d'eau
pluviale,
travaux
d'isolation
thermique
et
nettoyage
du
chantier
>
Montant
de
la participation
financière
de
la Ville
:
taux
de
subvention
de
30
%
appliqué
:
au
coût
T.T.C
des
travaux
de
ravalement
subventionnés,
le montant
de
la subvention
étant
plafonné
à 1000
euros
par
immeuble
privé
au
coût
T.T.C
des
travaux
d'isolation
thermique
subventionnés,
le montant
de
la subvention
étant
plafonné
à 1000
euros
par
immeuble
privé
>
Plan
du
périmètre
d'application
et
règlement
de
l'opération
DISPOSITIF
SECTORIEL
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
ET
ALLEES
NIEL
>
Périmètre
d'application
: périmètre
incluant
les
immeubles
situés
en
bordure
de
la place
de
la République,
en
bordure
de
la rue
Clément
Ader
dans
sa
partie
située
au
droit
de
la place
de
la République
et
en
bordure
des
allées
Niel.
43 >
Façades
subventionnées
: façades
de
bâtiments
privés
situés
à l'alignement
d'une
rue
ou
en
retrait
dans
une
bande
de
10
mètres
de
profondeur
à
compter
de
l'alignement
dès
lors
qu'elles
sont
visibles
depuis
l’espace
public
(rue,
place)
>
Travaux
subventionnés
: installation
de
l'échafaudage,
préparation
du
chantier
(protections
nécessaires)
travaux
de
ravalement
des
murs
(peinture,
enduit,
rejointoiement
partiel
ou
total
etc),
travaux
de
peinture
des
menuiseries
(portes,
volets,
fenêtres)
et
des
ferronneries
(balcons,
gardes
corps,
lambrequins),
fourniture
et
pose
des
descentes
d'eau
pluviale,
travaux
d'isolation
thermique
et
nettoyage
du
chantier
>
Montant
de
la participation
financière
de
la Ville
:
taux
de
subvention
de
30
%
appliqué
:
|
- au
coût
T.T.C
des
travaux
de
ravalement
subventionnés,
le montant
de
la subvention
étant
plafonné
à 2000
euros
par
immeuble
privé
- au
coût
T.T.C
des
travaux
d'isolation
thermique
subventionnés,
le montant
de
la subvention
étant
plafonné
à 2000
euros
par
immeuble
privé
>
Plan
du
périmètre
d'application
et
règlement
de
l'opération
DECIDE
de
reconduire
le dispositif
d'aides
financières
de
la Ville
au
bénéfice
des
travaux
de
ravalement
de
façades
et
d'isolation
thermique
ainsi
modifié
à compter
de
ia date
à laquelle
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire
et
jusqu'au
31
décembre
2018.
HABILITE
le Maire,
ou
à défaut
son
adjoint
délégué,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes:
>
un
affichage
en
mairie
pendant
1 mois
>
une
inscription
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Sous
- Préfet
pour
être
rendue
exécutoire
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
“ OPERATION
« FACADES
» -
DISPOSITIF
GENERAL
- APPROBATION
D’UNE
NOUVELLE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
SCI
CAUBET
BERBIZIER Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
EXPOSE
:
Par
délibération
n°
2015/133
du
8 octobre
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la reconduction
de
l'opération
< Subvention
pour
ravalement
de
façades
> pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
2 octobre
2015
pour
le
dispositif
général
et
le
dispositif
sectoriel
«
Place
de
la
République
»,
soit
jusqu'au
2 octobre
2016.
A ce
titre,
la Ville
de
Muret
a été
saisie
de
la nouvelle
demande
de
subvention
suivante
: Demandeur
Adresse
des
travaux
Autorisation d'urbanisme
(date
de
dépôt
de
la
demande
et/ou
date
de
délivrance
de
l'autorisation)
Montant
T,T.C
des
travaux
subventionnables
Montant
de
la
subvention
(30
%
du
coût
des
travaux
T.T.C
plafonné
à 1000
€)
Société
Civile
Immobilière
CAUBET
15 avenue
des
Demande
de
permis
de
construire
n°
031
cime
CAUBT
Pyrénées
395
16
M 0044
23,171,50
€
me
déposée
le
BERBIZIER)
12/05/2016
1.000
€
Il est
précisé
que
le montant
total
des
travaux
sus
- indiqué
est
approximatif
puisqu'il
correspond
au
montant
figurant
sur
le devis
fourni.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE,
pour
ce
dossier
de
demande
de
subvention,
la convention
ainsi
que
la participation
financière
de
la
Ville, HABILITE
le Maire
ou,
à défaut,
son
adjoint
délégué,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
o Un
affichage
en
Mairie
pendant
i mois
© Une
inscription
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Sous
- Préfet
pour
être
rendue
exécutoire.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l’unanimité,
OPERATION
« FACADES
» -
DISPOSITIF
GENERAL
- APPROBATION
D’UNE
NOUVELLE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
MME
BERGAMO
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
EXPOSE
:
Par
délibération
n°
2015/133
du
8 octobre
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la reconduction
de
l'opération
« Subvention
pour
ravalement
de
façades
» pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
2 octobre
2015
pour
le
dispositif
général
et
le dispositif
sectoriel
« Place
de
la République
», soit
jusqu'au
2 octobre
2016.
A ce
titre,
la Ville
de
Muret
a été
saisie
de
la nouvelle
demande
de
subvention
suivante
:
45
ae
Montant
de
Adresse
des
(date
de
dépôt
de
Montant
T.T.C
subvention
Demandeur
travaux
la demande
et/ou
des
travaux
(30
%
du
coût
des
date
de
délivrance
subventionnables
travaux
T.T.C
de
l'autorisation)
plafonné
à 1000
€)
Déclaration
préalable
Mme
BERGAMO
6, passage
des
n°
031
395
16
M0145
Maria
Remparts
déposée
le
3.410
€
1.000
€
16/08/2016
H
est
précisé
que
le montant
total
des
travaux
sus
— indiqué
est
approximatif
puisqu'il
correspond
au
montant
figurant
sur
le devis
fourni.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil!
Municipal,
APPROUVE,
pour
ce
dossier
de
demande
de
subvention,
la convention
ainsi
que
la participation
financière
de
la
Ville, HABILITE
le Maire
ou,
à défaut,
son
adjoint
délégué,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
© Un
affichage
en
Mairie
pendant
1 mois
o Une
inscription
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Sous
- Préfet
pour
être
rendue
exécutoire.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
“ CONVENTION
AVEC
ERDF
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
COFFRET
ET
D'UN
CABLE
ELECTRIQUE
SOUTERRAIN
SUR
LES
PARCELLES
COMMUNALES
CADASTREES
SECTION
EX
N°194-195
ET
534
SITUEES
AUX
VIGNOUS Rapporteur
: Monsieur
ZARDO
La
Ville
de
Muret
a été
contactée
par
les
services
ERDF,
afin
de
placer
un
câble
électrique
souterrain
passant
sous
les
parcelles
communales
cadastrées
section
EX
n°
194-195
et
534
(lieu-dit
«Les
Vignous»)
afin
d'alimenter
les
parcelles
EX
428-429
et
432
notamment,
situées
32,
avenue
Roger
Tissandié.
Afin
de
réaliser
cette
opération,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
coffret
ainsi
qu'un
nouveau
câble
souterrain
partant
d'un
poteau
existant,
à
poser
sur
une
longueur
de
52
m,
une
largeur
d'environ
1
m
et
à
une
profondeur
de
0.85
m.
Cette
servitude
de
passage
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnité.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la servitude
de
passage
sur
lesdites
parcelles,
au
profit
des
services
ERDF,
et
de
donner
délégation
au
Maire
à
l'effet
de
signer
la
convention
de
servitude,
46 L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Approuve
la mise
en
place
d'un
coffret
ainsi
qu'un
câble
souterrain
(selon
plan
ci-joint
et
prescriptions
techniques
ci-dessus
énoncées
sait
sur
une
longueur
de
52
m,
une
largeur
d'environ
1
m
et
à
une
profondeur
de
0.85
m)
destiné
à
alimenter
en
électricité
les
parcelles
EX
428-429
et
432
notamment,
situées
32,
avenue
Roger
Tissandié,
- Approuve
la signature
de
la convention
dé
servitude
avec
ERDF
sur
les
parcelles
EX
n°
194-
195
et
534,
situées
au
lieu-dit
«
Les
Vignous
»,
- Prend
acte
que
cette
servitude
de
passage
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnité,
- Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
son
Délégué,
à l'effet
de
signer
la convention
avec
ERDF,
l'acte
notarié
de
servitude,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
" APPROBATION
DE
L’ACCORD-CADRE
A BONS
DE
COMMANDE
-
MARCHE
DE
TRAVAUX
- INSPECTION
ET
REHABILITATION
SANS
TRANCHEE
DES
CANALISATIONS
NON
VISITABLES
D'ASSAINISSEMENT
D’EAUX
USEES
ET
D’EAUX
PLUVIALES
Rapporteur
: Monsieur
ZARDO
La
Ville
de
Muret
met
en
place
un
marché
à bons
de
commandes
pour
la réalisation
des
travaux
d'inspection
et
de
réhabilitation,
sans
tranchée,
des
canalisations
non
visitables
d'assainissement
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
sur
la Commune. Plus
précisément
ces
travaux
concernent
le curage
soigné,
l'inspection
par
caméra
télévisée,
le chemisage,
le
gainage
de
la
canalisation
puis
le
remblaiement,
le
revêtement
définitif,
la
remise
en
service
de
l'ouvrage
ainsi
que
la remise
en
état
des
lieux.
La
maîtrise
d'oeuvre
est
assurée
par
: 2AU-SEBA
- 34
bis,
chemin
du
Chapitre
- 31100
TOULOUSE.
Le
montant
maximum
annuel
de
ce
marché
est
de
700.000,00
€
HT.
Cet
accord-cadre
est
conclu
pour
la
première
période
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2016.
Il pourra
être
reconduit
par
période
successive
de
1 an,
pour
une
durée
maximale
de
3 ans,
sans
que
sa
durée
totale
excède
le
31
décembre
2019.
La
reconduction
est
considérée
comme
acceptée
si aucune
décision
écrite
contraire
n'est
prise
par
le pouvoir
adjudicateur
au
moins
2
mois
avant
la
fin
de
la
durée
de
validité
de
l'accord-cadre.
Au
terme
de
la consultation
lancée,
le marché
a été
confié
au
:
Groupement
SUBTERRA
(mandataire)
/
SA
LA
GARONNE
-
36
Route
de
Villeneuve
- 31120
PORTET
SUR
GARONNE
47 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Prendre
acte
du
Marché
passé
avec
le Groupement
précité
pour
un
montant
annuel
maximum
de
700
000
€
HT,
- Etant
précisé
que
le financement
sera
assuré
par
prélèvement
sur
les
crédits
inscrits
aux
Budgets
de
la
Ville
:
+ le
budget
principal
: investissement
: chapitre
2315
voire
Fonctionnement
Chapitre
011
+
le
budget
autonome
assainissement
: investissement
: chapitre
2315
voire
Fonctionnement
Chapitre
011
L'exposé
de
son
Rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Prend
acte
du
marché
passé
avec
le Groupement
SUBTERRA
(mandataire)
/ SA
LA
GARONNE
-
36
Route
de
Villeneuve
-
31120
PORTET
SUR
GARONNE,
pour
ün
montant
maximum
annuel
de
700
000
€
HT,
et
une
durée
maximum
de
quatre
(4)
ans,
- Rappelle
que
le financement
de
cette
opération
sera
assuré
par
prélèvement
sur
les
crédits
inscrits
aux
Budgets
de
la
Ville
:
le budget
principal
: investissement
: chapitre
2315
voire
Fonctionnement
Chapitre
011
le
budget
autonome
assainissement
:
investissement
:
chapitre
2315
voire
Fonctionnement
Chapitre
011
- Enfin,
habilite
Monsieur
le Maire
ou
son
Représentant
à effectuer
toutes
démarches,
à prendre
toutes
décisions
nécessaires
à
la
parfaite
exécution
de
la
présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
" SUPPRESSION
DU
PNI9
- APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DE
L’ETUDE
D’AVANT-
PROJET,
PROCEDURES
ADMINISTRATIVES
ET
ACQUISITIONS
FONCIERES Rapporteur
: Monsieur
ZARDO
Interventions
:
-
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
qu'il
lisait
quelquefois
un
blog
muretain
écrit
par
des
gens,
amis
de
Madame
CAUSSADE,
qui
prenaient
beaucoup
de
risque.
En
effet,
ils
laisseraient
penser
que
ce
projet
est
abandonné
ce
qui
est
très
grave
car
c'est
de
la
démagogie
et
non
dans
l'intérêt
des
Muretains,
Il
y
à
quelques
jours,
le
Directeur
Régional
de
la
SNCF
est
venu
à
Pins-Justaret
dans
le
cadre
des
opérations
de
suppression
des
passages
à
niveau,
et
a
dit
que
le
PN
19
à
Muret
n'était
plus
un
sujet
car
il est
prévu
de
le
supprimer
en
2019.
Aucune
suspicion
d'abandon
ne
devrait
être
amenée
d'autant
plus
que
les
Muretains
vont
être
invités
à
venir
donner
leurs
avis
lors
de
la
commission
d'enquête
qui
aura
lieu
de
4
novembre
au
10
décembre
2016.
Le
Commissaire
Enquêteur
recevra
le
public
en
mairie
et
aura
une
permanence
le
samedi
matin
à
l'ancien
Office
du
Tourisme,
aujourd'hui
devenu
la
maison
du
projet
pour
la
réhabilitation
du
centre
ville.
Le
dossier
avance
et
une
date
importante
est
à
retenir
celle
du
2
avril
2018,
avec
la fermeture
définitive
de
la barrière.
48 Par
délibération
n°
2012/032
du
28
mars
2012,
le Conseil
Municipal
approuvait
la convention
relative
au
financement
de
l'étude
d’avant-projet,
procédures
administratives
et
acquisitions
foncières
pour
la
suppression
du
passage
à
niveau
n°19
situé
sur
la commune,
par
la construction
d’un
pont-rail.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
l'avenant
n°1
à ladite
convention
modifiant
les
conditions
de
caducité
et
portant
la
date
de
fin
d'effet
de
la
convention,
du
31
décembre
2016
au
31
décembre
2018.
L'exposé
de
son
Rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Approuve
l'avenant
n°1
à la
convention
relative
au
financement
de
l'étude
d'avant-projet,
procédures
administratives
et
acquisitions
foncières
pour
la suppression
du
passage
à niveau
n°19
situé
sur
la
commune,
par
la construction
d'un
pont-
rail.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
“ AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
À L’ECO-
CHEQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
- APPROBATION
DU
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
AU
78,
AVENUE
LOUIS
PASTEUR
A
MURET
Rapporteur
: Madame
ROUCHON
EXPOSE
:
Par
délibération
n°
2011/127
du
12
juillet
2011,
le Conseil
Municipal
de
Muret
a approuvé
l'instauration
d'une
aide
financière
complémentaire
de
la
Ville
au
dispositif
Eco
Chèque
Logement
de
la
Région
Midi
Pyrénées.
L'octroi
de
l'aide
de
la Ville
est
conditionné
à l'obtention
préalable
par
le demandeur
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la
Région
Midi
Pyrénées
moyennant
justificatif
(copie
du
courrier
de
la
Région
valant
notification
de
l'Eco
Chèque
Logement). Par
délibération
n°
2016/066
du
4 mai
2016,
le Conseil
Municipal
de
Muret
a approuvé
l'évolution
de
ce
dispositif
en
lien
avec
la bonification
par
l'Etat
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées
dans
le cadre
du
programme
Territoire
à
Energie
Positive
pour
une
croissance
verte
« T.E.P
cv
».
A ce
titre,
la Ville
de
Muret
a été
saisie
de
la demande
d'aide
financière
complémentaire
à l'Eco
Chèque
Logement
suivante
:
Montant
de
la
Date
du
bonification
de
prend.
courrier
de
|
Montant
de
VEco
Chèque
de
la
Montant
de
l’aide
la
Région
FEco
Logement
par
c
4
ontant
de l'ai
de
Chèque
VEtat
dansle
|
;
na
financière
de
la
Ad
d
notification
Logement
cadre
du
n
ess
an
complémentaire
resse
des
de
l'Eco
de
la
programme
>
x
Demandeur
travaux
Chèque
Région
Territoire
à
Agglo
»
dans
le |
à l’Eco
Chèque
Logement
octroyé
au
|
Energie
Positive
cadre
du
Logement
au
demandeur
pour
la
programme
sollicitée
demandeur
croissance
verte
< Habiter
(TE.P
cv)
mieux»
M.Mrne
BIGARRE
(Propriétaires
78
avenue
Louis
|
20/01/2016
1.500
€
0€
500
€
500
€
occupants
Pasteur
49
bénéficiaires
du
31600
Muret
programme
< Habiter
Mieux
»)
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le versement
à Monsieur
et
Madame
BIGARRE
de
l'aide
financière
de
la Ville
complémentaire
à l’Eco
Chèque
Logement
d’un
montant
de
500
euros.
HABILITE
le Maire
ou,
à défaut,
son
adjoint
délégué,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
o Un
affichage
en
Mairie
pendant
1 mois
o Une
inscription
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Sous
- Préfet
pour
être
rendue
exécutoire.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
* AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
PROPOSITIONS
DE
TARIFS
TISSEO Rapporteur
:
Madame
ROUCHON
Madame
ROUCHON
a fait
un
point
d'actualité
sur
le nouveau
dispositif
mis
en
place
depuis
le 1”
septembre
dernier.
Le
premier
bilan
des
lignes
régulières
sur
un
mois
fait
état
d'une
hausse
de
27
%
de
la fréquentation,
soit
41.000
voyageurs.
La
ligne
117
a aussi
une
bonne
fréquentation
mais
est
victime
de
la circulation
en
heure
de
pointe
alors
qu'en
heure
creuse,
elle
met
35
minutes
pour
rejoindre
le
métro
à
l'arrêt
Basso-Cambo.
En
septembre
2017,
est
prévu
le déploiement
de
l'étoile
muretaine
par
Tisséo
qui
reliera
Muret,
commune
centre,
aux
autres
villes
du
Muretain
Agglo.
Ce
seront
8
lignes
relativement
longues
puisqu'elles
feront
par
exemple
Portet/Labarthe/Muret
avec
une
fréquence
de
12
allers-retours
par
jour
sans
réservation.
Elles
sont
encore
en
cours
de
finalisation
et
une
Commission
Transports
au
niveau
de
l‘Agglomération
les
validera.
Le
Conseil
Syndical
de
Tisséo
s'est
réuni
la veille
avec
à l'ordre
du
jour
l'arrêt
de
l'ancien
PDU
(plan
de
déplacements
urbains)
et
la
nouvelle
tarification
Tisséo.
Pour
le PDU,
les
élus
de
l'Agglomération
se
sont
abstenus
car
il manque
des
éléments
sur
le financement
des
projets
à
venir.
En
effet,
le
déploiement
de
l'étoile
muretaine
est
acté
mais
la
suite
demeure
incertaine
;
par
exemple,
le projet
de
ligne
à haut
débit
s'arrêterait
à Portet-sur-Garonne
mais
pour
son
prolongement
sur
Muret,
Ï est
indiqué
« études
à faire
à l'horizon
2025
». Nous
sommes
inquiets
car
à cette
période,
la 3°"
ligne
de
métro
sera
en
route
d'où
des
questions
sur
le financement
des
autres
dossiers.
L'objectif
est
d'accélérer
ce
genre
de
ligne
afin
de
favoriser
le temps
de
parcours
des
véhicules
en
transport
en
commun
par
rapport
aux
véhicules
privés.
Par
ailleurs,
l'arrêt
du
PDU
nous
engage
dans
une
concertation
avec
les
autres
ÉPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
où
nous
devrons
être
actifs
en
proposant
des
projets
tout
en
imposant
notre
vision
des
transports
sur
notre
territoire.
Sur
la tarification,
nous
avons
obtenu
le consensus.
Les
propositions
de
tarification
solidaire
qu'avait
proposé
Tisséo
nous
convenaient
sur
la forme
avec
des
tarifs
qui
ne
devaient
plus
être
uniquement
basés
sur
l'âge
mais
aussi
sur
les
revenus
mais
ils souhaitaient
les
augmenter
dans
l'ensemble.
Après
des
négociations,
les
étudiants
et
les
scolaires
continueront
à payer
10
euros.
50 Cette
motion
doit
conforter
notre
position
et
nous
donner
les
moyens
de
défendre
nos
intérêts
dans
les
travaux
à
venir
avec
Tisséo.
Interventions
:
-
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
nous
avons
obtenu
du
Conseil
Départemental
une
enveloppe
de
10
millions
d'euros
pour
notre
territoire
afin
de
créer
des
infrastructures
pour
améliorer
les
relations
entre
le
Muretain
et
Toulouse,
Il
n'est
pas
admissible
d'attendre
2025
voire
2026
pour
développer
nos
transports
en
commun
alors
que
nous
allons
participer
au
financement
du
projet
de
3ève
ligne
de
métro,
Nous
allons
continuer
le combat
de
façon
à obtenir
les
enveloppes
nécessaires.
En
outre,
nous
possédons
entre
Muret
et
Roques
du
foncier
qui
pourrait
nous
permettre
d’avoir
une
vraie
linéo
en
site
propre
et
ainsi
gagner
du
temps.
Des
solutions
alternatives
doivent
être
trouvées,
nous
ne
pourrons
pas
attendre
2025
pour
qu'éventuellement
une
étude
soit
décidée.
-
Madame
CAUSSADE
a
précisé
qu'étant
donné
que
cette
motion
était
déposée
sur
table
ainsi
que
les
trois
autres
délibérations,
son
groupe
ne
prendrait
pas
part
au
vote,
- _
Monsieur
BAJEN
a
expliqué
qu'il
était
surpris
par
cette
position
comme
à
chaque
fois.
-
Madame
ROUCHON
a
ajouté
que
le
Conseil
Syndical
s'était
réuni
la
vielle
; par
conséquent,
il
n'était
pas
possible
de
la
transmettre
avant.
-
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
que
c'était
une
motion
donc
un
sujet
politique.
Sur
de
tels
sujets,
l'opposition
et
la
majorité
devraient
voter
collectivement
afin
d'amener
notre
territoire
vers
le
progrès.
Il
a
signalé
qu'une
partie
de
l'opposition
n'avait
pas
de
vision
politique
et
qu'ils
cherchaient
des
prétextes
pour
quitter
le débat.
Le
Conseil
Municipal
de
Muret
se
satisfait
de
la prise
de
décision
du
Conseil
Syndical
de
Tisséo
concernant
la
future
tarification,
notamment
en
ce
qui
concerne
notre
jeunesse
et
plus
particulièrement
les
étudiants,
tout
en
réaffirmant
son
opposition
virulente
à
une
remise
en
cause
de
la
gratuité
sur
ses
lignes
historiques
muretaines
devenues
Tisséo,
Le
Conseil
Municipal
de
Muret
réaffirme
aussi
sa
volonté
d'une
meilleure
prise
en
compte
de
la problématique
«
transport
»
dans
le
cadre
du
PDU.
Alors
que
le financement
de
la 3ère
ligne
du
métro
laisse
apparaître
des
doutes
quant
à la
possibilité
financière
de
Tisséo
de
développer
d'autres
projets
de
transports
sur
notre
territoire,
le Conseil
Municipal
de
Muret
réaffirme
avec
force
la nécessaire
prise
en
compte
du
Muretain
et
de
son
cruel
déficit
en
matière
de
transport
en
commun.
I! est
inadmissible
de
voir
perdurer
une
situation
aussi
pénalisante
pour
nos
administrés
devant
se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail
ou
d'étude.
Cette
situation
génératrice
de
stress,
avec
forcément
des
répercussions
sur
l'équilibre
de
la
vie
familiale
pèse
chaque
jour
plus
encore
sur
nos
administrés.
Le
Conseil
Municipal
de
Muret
souhaite
une
mise
en
œuvre
rapide
de
l'Etoile
Muretaine
et
de
moyens
de
transports
efficients
permettant
de
relier
le
territoire
muretain
à
la
métropole
toulousaine.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
30
voix,
Monsieur
GAU
(+
1 proc.)
et
Madame
CAUSSADE
(+
1
proc.)
ne
prenant
pas
part
au
vote.
51 “" CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
PARCELLES
COMMUNALES
AU
PROFIT
DE
LA
DDT
31
POUR
ENLEVEMENT
D’EMBACLES
SUR
LA
GARONNE
ET
PASSAGE
DES
ENGINS
DE
CHANTIER Rapporteur
:
Madame
ROUCHON
La
DDT
31
nous
demande
de
pouvoir
stocker
du
bois
sur
un
terrain
à côté
de
l’ancienne
STEP.
Ce
bois
est
issu
de
travaux
qui
vont
avoir
lieu
sur
la
Garonne,
ils
enlèvent
environ
un
cinquantaine
d'arbres
qui
gênent
l'écoulement
et
ils
font
des
travaux
d'élargissement
du
bras.
Les
services
de
la
DDT
31
ont
sollicité
de
la
Ville
l'occupation
temporaire
et
une
voie
d'accès
sur
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AP
n°
7p,
AT
n°
72-74
et
75
situées
en
bordure
de
Garonne
(selon
plan
ci-joint),
aux
fins
d'aires
de
stockage
temporaire
du
bois
extrait
des
embâcles
sur
la Garonne
et
afin
de
permettre
le
passage
d'engins
de
chantier
du
1°
novembre
au
31
décembre
2016.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'accord
de
ces
autorisations
à délivrer
aux
services
de
la
DDT
31,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la demande
de
passage
et
de
stockage
temporaire
de
bois,
formulée
par
les
services
de
la DDT
31,
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
AP
n°
7p,
AT
n°
72-74
et
75
situées
en
bordure
de
Garonne,
- Approuve
la signature
d'une
convention
temporaire
avec
la DDT
31
pour
cet
objet
du
1°
novembre
au
31
décembre
2016.
- Dit
que
cette
convention
d'occupation
temporaire
sera
à titre
gratuit.
- Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
à
son
délégué,
à l'effet
de
signer
la convention
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
“ VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À LA
LIGUE
FRANCAISE
CONTRE
LA
SCLEROSE
EN
PLAQUES
Rapporteur
:
Madame
GERMA
La
Ville
a
été
sollicitée
par
la
Ligue
Française
contre
la
sclérose
en
plaques
dans
le
cadre
d'un
projet
d'ascension
des
trois
géants
(trois
sommets
pyrénéens
: Aneto,
Mont
Perdu
et
Grand
Vignemale).
Une
athlète
muretaine
a participé
à cette
ascension
qui
a eu
lieu
début
août.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
100
€ à
la
Ligue
Française
contre
la
sclérose
en
plaques.
Cette
subvention
sera
prélevée
sur
le budget
de
la commune,
article
6745,
52 L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
la participation
d'une
athlète
muretaine
à l’ascension
de
trois
sommets
pyrénéens
qui
à eu
lieu
début
août,
au
profit
de
la Ligue
Française
contre
la sclérose
en
plaques,
- Approuve
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
100
€ à
la Ligue
Française
contre
la sclérose
en
plaques,
- Précise
que
cette
subvention
sera
prélevée
sur
le budget
de
la commune,
article
6745,
-__ Donne
délégation
à Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
son
délégué,
à l'effet
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l‘unanimité,
* AVANCE
SUR
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2017
AU
BENEFICE
DE
L'ASSOCIATION
UNION
LAIQUE
Rapporteur
: Madame
GERMA
Intervention
:
- Monsieur
le Maire
a indiqué
que
la politique
de
la ville
a permis
de
faire
accorder
70
à 80.000
€ de
subventions
à diverses
associations,
notamment
à l'Union
Laïque
pour
le travail
qu'elle
fait
sur
ce
quartier
prioritaire.
VU
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
qui
constituera
une
avance
sur
la subvention
2017
à l'Association
Union
Laïque
pour
un
montant
de
10.000
euros
afin
de
faire
face
à des
difficultés
de
trésorerie
et
d'assurer
le surcroît
d'activité
de
l'Association.
Cette
somme
sera
déduite
de
la subvention
2017.
Cette
subvention
sera
prélevée
sur
le budget
de
la Ville
(chapitre
67,
fonction
520,
article
6745).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- _
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Union
Laïque
d'un
montant
de
10.000
euros
qui
sera
déduite
de
la subvention
allouée
en
2017,
-__ DONNE
délégation
au
Maire
ou
à défaut
à son
délégué
à l'effet
de
notifier
au
Sous-Préfet
de
Muret
et
au
Comptable
Public,
l'ensemble
des
pièces
dans
les
délais
fixés
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
53 * MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
REGIE
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
LA
VILLE
DE
MURET
Rapporteur
: Madame
SALVADOR
Lors
de
sa
séance
du
26
avril
2012,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
créer
la Régie
de
l’Assainissement
de
la Ville
de
Muret
et
d'en
adopter
les
statuts,
afin
de
fixer
notamment
les
règies
générales
de
fonctionnement
du
Conseil
d'Exploitation. Ces
statuts
ont
fait
l'objet
d'une
première
modification
décidée
par
le conseil
municipal
réuni
le 6
juin
2013.
Il vous
est
aujourd'hui
proposé
d'ajouter
un
membre
supplémentaire
au
Conseil
d'exploitation.
Ce
membre
sera
issu
du
Conseil
Municipal,
Pour
se
faire
il y
a lieu
d'adopter
les
statuts
modifiés
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération
;
L'exposé
de
son
Rapporteur
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Approuve
les
statuts
modifiés
de
la Régie
de
l'Assainissement
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
" MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
REGIE
DE
L'EAU
DE
LA
VILLE
DE
MURET
Rapporteur
: Madame
SALVADOR
Lors
de
sa
séance
du
26
avril
2012,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
créer
la Régie
de
l'Eau
Potable
de
la Ville
de
Muret
et
d'en
adopter
les
statuts,
afin
de
fixer
notamment
les
règles
générales
de
fonctionnement
du
Conseil
d'Exploitation. Ces
statuts
ont
fait
l'objet
d’une
première
modification
décidée
par
le conseil
municipal
réuni
le 6
juin
2013.
Il vous
est
aujourd'hui
proposé
d'ajouter
un
membre
supplémentaire
au
conseil
d'exploitation.
Ce
membre
sera
issu
du
Conseil
municipal.
Pour
se
faire
il y a
lieu
d'adopter
les
statuts
modifiés
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération
;
L'exposé
de
son
Rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Approuve
les
statuts
modifiés
de
la Régie
de
l‘Fau
Potable
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité,
54 #" DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Madame
SALVADOR
La
commune
a créé
par
délibérations
du
26
avril
2012
la «
Régie
de
l'Eau
de
la Ville
de
Muret
» et
la «
Régie
de
l'Assainissement
de
la Ville
de
Muret
» ;
En
tant
que
régies
dotées
de
la seule
autonomie
financière,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2221-14
et
R 2221-3
du
CGCT,
les
régies
sont
administrées
sous
l'autorité
du
maire
et
du
conseil
municipal,
par
un
conseil
d'exploitation
et
son
président
ainsi
qu'un
directeur
;
Conformément
à leurs
statuts,
adoptés
le 26
avril
2012
et
modifiés
le 6
juin
2013
et
le 20
octobre
2016
par
délibérations
du
conseil
municipal
:
- Les
régies
sont
dotées
chacune
d'un
conseil
d'exploitation
composé
de
10
conseillers
municipaux
et
de
2 personnes
choisies
parmi
les
usagers
de
la régie,
en
regard
de
leur
compétence
particulière,
soit
un
total
de
12
membres
;
- Les
membres
des
conseils
d'exploitation
de
ces
régies
sont
désignés
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
;
- Le
conseil
d'exploitation
est
renouvelé
en
totalité
au
début
de
chaque
mandat
du
Conseil
Municipal
;
- Les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
sont
nommés
pour
6 ans
;
Il est
donc
proposé,
sur
cette
base,
au
conseil
municipal
de
désigner
un
membre
supplémentaire
pour
participer
au
conseil
d'exploitation
de
ces
régies.
Vu
les
dispositions
de
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
des
articles
L.2221-14
et
R.2221-3
à 8
L'exposé
de
son
Rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Désigne
comme
membre
supplémentaire
du
conseil
d'exploitation
de
la «
Régie
de
l'Eau
de
la Ville
de
Muret
»
Monsieur
Christophe
DELAHAYE
La
liste
des
12
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la «
Régie
de
l'Eau
de
la Ville
de
Muret
» est
donc
la
suivante
:
M.
MANDEMENT
André
Mme
SALVADOR
Annie
Mme
BARRET
Patricia
M.
KISST
Patrick
Mme
DULON
Irène
M.
ZARDO
Léonard
Mme
SERE
Elisabeth
M.
BEDIEE
Jean
Sébastien
M.
JOUANNEM
Serge
M.
DELAHAYE
Christophe
1 représentant
de
l'association
de
consommateurs
ADFR
1 représentant
de
PROMOLOGIS
55 Désigne
comme
membre
supplémentaire
du
conseil
d'exploitation
de
la «
Régie
de
l'Assainissement
de
la Ville
de
Muret
>
Monsieur
Christophe
DELAHAYE
La
liste
des
12
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la «
Régie
de
l'Assainissement
de
la Ville
de
Muret
» est
donc
la
suivante
:
M.
MANDEMENT
André
Mme
SALVADOR
Annie
Mme
BARRET
Patricia
M.
KISSI
Patrick
Mme
DULON
Irène
M.
ZARDO
Léonard
Mme
SERE
Elisabeth
M.
BEDIEE
Jean
Sébastien
M,
JOUANNEM
Serge
M.
DELAHAYE
Christophe
1 représentant
de
l'association
de
consommateurs
ADFR
1 représentant
de
PROMOLOGIS
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
" MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
N°
MN
2011/0685
S PASSE
AVEC
LA
SOCIETE
VEOLIA
EAU
- CIE
GENERALE
DES
EAUX
POUR
L’EXPLOITATION
DES
OUVRAGES
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
AVENANT
N°2
Rapporteur
: Madame
SALVADOR
Madame
SALVADOR
a expliqué
que
suite
à la
mise
en
service
de
la nouvelle
STEP
de
Joffrery
et
afin
de
limiter
ses
coûts
d'exploitation,
une
négociation
a été
lancée
pour
revoir
les
termes
des
trois
contrats
d'exploitation
: STEP,
service
d'assainissement
collectif
et
celui
de
l'eau
potable.
Concernant
la STEP,
l'avenant
comprend
l'ajout
de
l'évacuation
et
du
traitement
des
boues
vers
le SIVOM
de
la
Saudrune
ainsi
que
la
substitution
de
l'indice
électricité
dans
la
formule
d'actualisation
du
marché.
Pour
le contrat
d'exploitation
du
service
assainissement
collectif,
l'avenant
au
contrat
acte
l'arrêt
des
anciennes
STEP
de
Joffrery
et
de
Marclan.
11 prend
aussi
en
compte
de
nouveaux
équipements
:
4 nouveaux
postes
de
relevage,
l'arrêt
de
celui
de
Robineau
et
l'augmentation
de
capacité
de
la
Step
d’Estantens
de
600
à
900
EH.
Un
diagnostic
permanent
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
par
12
mesures
de
débit
sera
mis
en
place
afin
de
rechercher
les
eaux
claires
parasites
qui
pénètrent
dans
le
réseau.
L'avenant
optimise
aussi
le
contrat
en
ajustant
le nombre
de
contrôles
de
conformité
des
branchements
existants
et
du
curage
des
avaloirs
eaux
pluviales
aux
quantités
réellement
effectuées
depuis
le
début
du
contrat.
Puis,
un
complément
du
bordereau
des
prix
unitaires
de
travaux
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
service
a été
ajouté.
L'avenant
comprend
aussi
la
substitution
de
l'indice
d'électricité
dans
la
formule
d'actualisation
du
marché.
Pour
le contrat
d'exploitation
des
services
d'eau
potable,
l'avenant
inclut
la mise
en
conformité
règlementaire
du
local
de
stockage
du
chlore
sur
l'usine
de
production
d'eau
potable.
Il y
a aussi
un
complément
de
bordereau
des
prix
unitaires
de
travaux
et
la
substitution
de
l'indice
électricité
dans
la
formule
d'actualisation
du
marché.
Par
ailleurs,
des
travaux
de
sectorisation
complémentaires
vont
être
menés
pour
faciliter
la recherche
de
fuites
sur
le
réseau
d’eau
potable.
Le
levé
topographique
des
émergences
du
réseau
et
son
intégration
au
SIG
sont
compris
ainsi
que
les
nouvelles
modalités
de
calcul
des
pénalités
liées
au
rendement
de
réseau.
56 Avant,
l'exploitation
du
service
assainissement
coûtait
718k€/an
à la
Ville.
Avec
la nouvelle
STEP
et
après
négociation,
il en
coûtera
805
kE/an.
Cette
augmentation
est
limitée
à moins
de
100
k£/an
pour
un
nouvel
outil
beaucoup
plus
performant
et
écologique.
Interventions
:
-
Monsieur
le
Maire
a
précisé
qu'étant
donné
que
l'usine
était
moderne,
elle
filtrait
d'avantage
soit
presque
3
tonnes
de
boues
en
plus
qu'auparavant.
Cet
outil
étant
plus
fonctionnel
et
performant,
la création
supplémentaire
de
boues
entraîne
des
coûts
mais
grâce
au
travail
des
élus
et
des
services,
nous
avons
obtenu
un
avenant
acceptable
et
honorable
qui
permet
de
concilier
à la
fois
la performance
énergétique
et
cryptologique
ainsi
que
les
finances
de
ceux
qui
nous
payent
l'eau.
-
Madame
CREDOT
a demandé
une
précision
sur
l'indice
modifié
et
son
impact
pour
la
Ville.
- _
Monsieur
le
Maire
lui
a
répondu
qu'il
découlait
de
la
réactualisation
du
marché
global,
soit
sa
mise
à jour.
Au
terme
d’une
procédure,
au
1%
juillet
2012,
le marché
d'exploitation
du
Service
d'Assainissement
Collectif
de
la
Ville
de
MURET
était
confié
à
la
Société
VEOLIA
Eau
- Cie
Générale
des
Eaux
(siège
social
: à
Paris
8°
- Centre
d'Exploitation
: à Toulouse).
Dans
le cadre
de
ce
marché,
et
suite
à la
mise
en
service
de
la nouvelle
station
d'épuration
de
Joffrery,
l'article
21
du
Cahier
des
Clauses
Particulières
prévoit
que
le
retrait
des
stations
d'épuration
de
Joffrery
et
de
Marclan
du
périmètre
d'exploitation
soit
acté
par
avenant.
De
plus,
la
Ville
de
MURET
a
procédé
à
des
modifications
des
ouvrages
du
périmètre
du
contrat
d'exploitation
ayant
des
conséquences
financières
non
prévues
à l'origine
du
Marché
:
Remplacement
du
Poste
de
refoulement
de
Robineau
par
les
postes
de
refoulement
d'Aqualudia
et
de
Saliège;
Création
d’un
poste
de
refoulement
à
Marclan
en
lieu
et
place
de
la
station
d'épuration
;
Création
du
poste
de
refoulement
Brioudes
;
Extension
de
la
capacité
de
la
station
d'épuration
d'Estantens
de
600
Eh
à
900
Eh.
La
ville
et
le Prestataire
ont
souhaité
optimiser
certaines
clauses
du
contrat
en
ajustant
le nombre
de
contrôles
de
conformité
des
branchements
existants
à 50
par
an
et
le nombre
de
curage
des
bouches
et
grilles
avaloirs
à une
fois
tous
les
2 ans
Afin
d'identifier
les
entrées
d'eaux
claires
parasites
dans
le réseau,
le Prestataire
réalisera
la mise
en
place
d'un
diagnostic
permanent
du
réseau
des
eaux
usées
(installation
de
12
capteurs
et
intégration
dans
le
logiciel
de
diagnostic)
pour
un
montant
de
24,102
EHT.
Par
ailleurs,
le bordereau
des
prix
unitaires
de
« travaux
Autres
» est
complété
par
de
nouveaux
prix
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
service.
Enfin,
en
raison
de
la suppression
de
l'indice
Electricité
Moyenne
tension
tarif
vert,
la substitution
par
l'indice
électricité
vendue
aux
entreprises
ayant
souscrit
un
contrat
pour
une
capacité
>
36kVA,
doit
être
actée
par
avenant, Toutes
ces
dispositions
conduisent
au
chiffrage
suivant
:
57 1/
Impact
annuel
prévisionnel
de
l'avenant
(valeur
mars
2012)
: 53.414,85
€ HT
Prix
forfaitaire
additionnel
pour
l'exploitation
du
poste
de
refoulement
Aqualudia
en
remplacement
de
Robineau
et
du
poste
de
refoulement
+
9
599,17
€/an
Saliège Ex
forfaitaire
additionnel
pour
l'exploitation
du
poste
de
refoulement
+
8
816,56
E/an
Prix
forfaitaire
additionnel
pour
l'exploitation
du
poste
de
refoulement
Brioudes
+ 2
180,46
€/an
Prix
proportionnel
additionnel
au
volume
d'eau
assujetti
à la
redevance
d'assainissement
pour
l'exploitation
du
poste
de
refoulement
Aqualudia
+
0,0140
E/m
en
remplacement
de
Robineau
et
du
poste
de
refoulement
Saliège
Prix
proportionnel
additionnel
au
volume
d'eau
assujetti
à la
redevance
+ 0,0042
€/m°
d'assainissement
pour
l'exploitation
du
poste
de
refoulement
Marclan
1
Prix
proportionnel
additionnel
au
volume
d'eau
assujetti
à la
redevance
+ 0,0004
€/m°
d'assainissement
pour
l'exploitation
du
poste
de
refoulement
Brioudes
7
Prix
forfaitaire
additionnel
pour
l'exploitation
de
la station
d'épuration
4 10
142,93
€
d'Estantens
2/ Total HT du marché sur la durée de 5,5 ans
(valeur
mars
2012)
Marché
initial
3 237
462,50
EHT
Avenant
n°1
+ 35
302,92
EHT
°
+
163
010,69
EHT
Exploit
Avenant
n°2
+ 24
102
EHT
Invest
Montant
Total
du
Marché
sur
5,5
ans
3 459
878,11
EHT
Toutes
ces
dispositions
doivent
être
actées
par
un
avenant
n°2
au
contrat
d'exploitation,
Cet
avenant
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Etant
précisé
que
l’Avenant
n°2
a été
présenté
et
validé
par
Commission
d'Appel
d'Offres
du
11
Octobre
2016,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
les
dispositions
contractuelles
complémentaires
énoncées
ci-dessus,
- APPROUVER
F'Avenant
n°2
au
marché
initial
passé
avec
la Société
VEOLIA
Eau
- Cie
Générale
des
Eaux,
qui
les
mentionne,
- DONNER
délégation
au
Maire
ou
à son
adjoint
délégué
pour
signer
cet
avenant
n°2
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant,
précisant
la
présente
décision,
la
présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
30
voix,
Monsieur
GAU
(+
1 proc.
) et
Madame
CAUSSADE
(+
1
proc.)
ne
prenant
pas
part
au
vote,
58 " MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
N°
MN
2011/084
S PASSE
AVEC
LA
SOCIETE
VEOLIA
EAU
-
CIE
GENERALE
DES
EAUX
POUR
L'EXPLOITATION
DES
OUVRAGES
D’EAU
POTABLE
- AVENANT
N°2
Rapporteur
: Madame
SALVADOR
Au
terme
d'une
procédure,
au
1%
juillet
2012,
le marché
d'exploitation
du
Service
d'eau
potable
de
la Ville
de
MURET
était
confié
à la
Société
VEOLIA
Eau
- Cie
Générale
des
Eaux
(siège
social:
à Paris
8° -
Centre
d'Exploitation
: à Toulouse).
Depuis
le début
du
contrat,
de
nombreuses
fuites
ont
été
constatées,
altérant
le rendement
de
réseau.
La
Ville
et
le Prestataire
veulent,
au
travers
d’un
avenant,
régler
la demande
de
pénalités
de
la Ville
au
Prestataire
et
engager
des
démarches
visant
à rétablir
la situation.
Afin
de
faciliter
la recherche
de
fuites,
des
travaux
de
sectorisation
complémentaire
seront
menés
sur
le réseau
pour
un
montant
de
72.000
EHT
(8
nouveaux
débitmètres
et
ajout
de
modules
de
télétransmission
aux
6
compteurs
préexistants).
A compter
du
1°
janvier
2016,
les
pénalités
liées
au
rendement
de
réseau
seront
calculées
selon
le rendement
de
réseau
réglementaire
et
non
plus
en
tenant
compte
du
volume
d'eau
vendu
en
gros
au
SIVOM
du
PAG
sur
la
commune
d'Eaunes
(volume
d’eau
sur
lequel
le
prestataire
n'a
aucun
moyen
d'action).
Le
tarif
des
pénalités
est
fixé
à 0,70
€/m°
en
2016
puis
0,50
€/m°
pour
les
années
suivantes.
Le
montant
des
pénalités
sera
plafonné
à
60
000
€
par
an.
Enfin,
les
pénalités
du
début
du
contrat
jusqu'en
2015
sont
arrêtées
à
la somme
de
120
000
€,
Pour
une
meilleure
adéquation
aux
besoins
du
service,
le renouvellement
des
branchements
par
le prestataire
est
dorénavant
limité
à
30
branchements
sur
la
durée
du
contrat.
Par
ailleurs,
le local
Chlore
de
l'usine
n'est
actuellement
pas
en
conformité
au
regard
de
la réglementation
sécurité.
Le
Prestataire
et
la Ville
sont
convenus
de
la nécessité
de
réaliser
au
plus
vite
les
travaux
nécessaires
pour
un
montant
de
9 933
€ HT.
Afin
de
répondre
aux
exigences
de
la réglementation,
le Prestataire
réalise
pour
un
montant
de
37
262
€ HT
sur
l'ensemble
du
réseau
le
levé
topographique
de
toutes
les
émergences
du
domaine
public.
Ces
données
seront
intégrées
au
SIG
pour
une
amélioration
de
la
connaissance
du
patrimoine
et
assurer
la
fiabilité
des
informations.
De
plus,
le bordereau
des
prix
unitaires
de
travaux
Autres
est
complété
par
de
nouveaux
prix
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
service.
Enfin,
en
raison
de
la suppression
de
l'indice
Electricité
Moyenne
tension
tarif
vert,
la substitution
par
le nouvel
indice
électricité
vendue
aux
entreprises
ayant
souscrit
un
contrat
pour
une
capacité
>
36kVA,
doit
être
actée
par
avenant. Toutes
ces
dispositions
doivent
être
actées
par
un
avenant
n°2
au
contrat
d'exploitation.
Cet
avenant
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Etant
précisé
que
l'Avenant
n°2
a été
présenté
et
validé
par
Commission
d'Appel
d'Offres
du
11
Octobre
2016,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-_ APPROUVER
les
dispositions
contractuelles
complémentaires
énoncées
ci-dessus,
- APPROUVER
l'Avenant
n°2
au
marché
initial
passé
avec
la Société
VEOLIA
Eau
- Cie
Générale
des
Eaux,
qui
les
mentionne,
- _
DONNER
délégation
au
Maire
ou
à son
adjoint
délégué
pour
signer
cet
Avenant
n°2
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant,
précisant
la
présente
décision,
la
présente
délibération.
59 Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
30
voix,
Monsieur
GAU
(+
1 proc.)
Madame
CAUSSADE
(+
1
proc.)
ne
prenant
pas
part
au
vote.
" MARCHE
DE
CONCEPTION
REALISATION
N°
PN
2011/056
T PASSE
AVEC
LA
SOCIETE
OTV
FRANCE
OUEST
POUR
LA
NOUVELLE
STATION
D’EPURATION
DE
JOFFRERY
45
000
EH
- AVENANT
N°
2
AU
CONTRAT
POUR
L’EVACUATION
ET
LE
TRAITEMENT
DES
BOUES
Rapporteur
: Madame
SALVADOR
Au
terme
d'une
procédure,
au
1°
juillet
2012,
le marché
d'exploitation
du
Service
d’Assainissement
Collectif
de
la
Ville
de
MURET
(n°
MN2011/085S)
était
confié
à la
Société
VEOLIA
Eau
- Cie
Générale
des
Eaux
(siège
social
: à
Paris
8°
- Centre
d'Exploitation
: à Toulouse).
Ce
marché
prévoyait
l'exploitation
de
l'ancienne
station
d'épuration
de
Joffrery
de
33
000
équivalent
par
habitant
y
compris
l'évacuation
et
le
traitement
des
boues.
Cette
prestation
est
devenue
caduque
lors
de
l'arrêt
de
l'ancienne
station
d'épuration
le 20
janvier
2015.
La
ville
de
Muret
a attribué
à la
société
OTV
France
Ouest
le Marché
de
Conception-Réalisation
de
la nouvelle
Station
d'Epuration
de
Joffrery
45
000
équivalent
par
habitant
selon
les
termes
du
marché
de
prestation
de
service
n°PN
2011/056
T
notifié
le
4
juillet
2012.
Ce
marché
prévoit,
outre
la
conception
et
la
réalisation
de
la
station
d'épuration
de
Joffrery,
son
exploitation
pour
trois
ans.
Dans
le cadre
de
ce
marché,
OTV
est
le mandataire
et
Veolia
Eau
—
Compagnie
Générale
des
Faux
cotraitant
pour
la
partie
exploitation.
Ce
marché,
dans
son
article
16.3
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
et
Techniques
Particulières
Exploitation
(CCATP
Exploitation),
prévoit
que
le
Prestataire
de
l'exploitation
assure
l'élimination
des
sous-produits
de
l'épuration,
à l'exception
des
boues.
Afin
d'assurer
la continuité
du
service,
la Ville
de
MURET
souhaite
que
l'évacuation
(transport
et
traitement
des
boues)
soit
assurée
par
le
Prestataire
de
l'exploitation.
L'objet
principal
de
l'avenant
2 est
donc
d'intégrer
ces
nouvelles
prestations
en
contrepartie
d'une
modification
de
la
rémunération
du
Prestataire
de
l'exploitation.
Les
propositions
de
prix
sont
les
suivantes
:
Prix
Désignation
Unité
unitaire
HT
Transport
et
traitement
des
boues
vers
le
centre
de
compostage
du
SIVOM
de
la Saudrune
Transport
en
nombre
de
rotation
camion
(10
t/camion)
Rotation
_|
118,23
€
Traïtement
en
Tonnes
de
matières
brutes
évacuées
T
de
MB
72,00
€
Transport
et
traitement
des
boues
sur
le
centre
de
Biogaz
du
Grand
Auch
ou
de
compostage
de
CASTERON
(exutoire
de
secours
en
cas
d'indisponibilité
du
SIVOM
de
la
Saudrune)
Transport
en
nombre
de
rotation
camion
(10
t/camion)
Rotation
_|
390,15
€
Traitement
en
Tonnes
de
matières
brutes
évacuées
T
de
MB
89,36
€
Forfait
pour
la
gestion
mensuelle
de
l'élimination
des
boues
mois
800
€
De
plus,
en
raison
de
la suppression
de
l'indice
Electricité
Moyenne
tension
tarif
vert,
la substitution
par
le nouvel
indice
électricité
vendue
aux
entreprises
ayant
souscrit
un
contrat
pour
une
capacité
> 36kVA,
doit
être
actée
par
avenant. Etant
précisé
que
l’Avenant
n°2
a
été
présenté
et
validé
par
Commission
d'Appel
d'Offres
du
11
Octobre
2016,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
60 - APPROUVER
les
dispositions
de
l'avenant
ci-joint,
avec
la Société
OTV
France
Ouest,
- _
DONNER
délégation
au
Maire
ou
à son
premier
adjoint,
Monsieur
Christophe
DELAHAYE
pour
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant,
précisant
la
présente
décision,
la
présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
30
voix,
Monsieur
GAU
(+
1 proc.)
Madame
CAUSSADE
(+
1
proc.)
ne
prenant
pas
part
au
vote.
=" PROJET
VIA
GARONA
Rapporteur
: Madame
SALVADOR
Interventions
:
= Madame
BENESSE
a demandé
si les
Muretains
pourront
obtenir
tous
les
renseignements
nécessaires
à
l'Office
de
Tourisme,
- _
Monsieur
le
Maire
à
indiqué
que
lorsque
le
tracé
sera
validé,
tous
les
éléments
seront
en
libre
service
à
l'Office.
Le
Conseil
Départemental
s'est
engagé
fin
2015,
dans
la réalisation
d'un
parcours
pédestre
de
Toulouse
à St
Bertrand
de
Comminges
(Via
Garona),
avec
le
concours
du
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
de
la Haute-Garonne
(CDRP).
Ce
projet
est
construit
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
dont
les
territoires
sont
traversés.
Ce
projet
passera
sur
le territoire
de
la commune
de
Muret,
Plusieurs
itinéraires
sont
actuellement
à l'étude.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- émettre
un
avis
favorable
sur
le passage
sur
le territoire
communal
de
Via
Garona
selon
un
itinéraire
à définir
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- EMET
un
avis
favorable
sur
le passage
sur
le territoire
communal
de
Via
Garona
selon
un
itinéraire
à définir.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
6 " ACCUEIL
DE
JEUNES
EN
SERVICE
CIVIQUE
Rapporteur
: Madame
DULON
Madame
DULON
à déclaré
que
l'objectif
est
de
permettre
à toute
une
génération
d'accomplir
des
missions
d'intérêt
général,
« dans
un
échange
inter
culturel,
inter
générationnel,
inter
sociaux,
laïque
et
inter
religieux,
afin
de
renforcer
la
cohésion
sociale.
»
Interventions
:
-
Madame
BENESSE
à
expiiqué
que
le
dispositif
était
intéressant
mais
qu'avec
577€/mois
pour
24h/semaine,
les
jeunes
ne
pouvaient
pas
vivre.
Elle
trouve
cette
solution
«
scandaleuse
».
-
Monsieur
le
Maire
lui
a
répondu
que
c'est
un
service
civique
et
non
un
métier,
Ce
sont
des
propositions
de
missions
faites
à
des
volontaires
faisant
le
choix
de
s'engager,
Pour
certains
ce
sera
une
première
expérience
qui
pourra
enrichir
leurs
CV,
=
Madame
DULON
a
précisé
que
ces
missions
devaient
leur
permettre
d'acquérir
une
expérience
et
de
se
former
sur
certains
domaines.
-
Madame
BELOUAZZA
à
demandé
des
précisions
sur
le
nombre
de
jeunes
concerné,
le
calendrier
et
les
missions
à remplir.
-
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
qu'au
départ
le
Conseil
Municipal
doit
décider
de
rentrer
dans
la
démarche,
ensuite
des
demandes
d'autorisation
seront
faites
auprès
de
la
Préfecture,
Il
est
prévu
d'accueillir
entre
7
à
10
volontaires
sur
des
actions
liées
à
la
médiation
avec
l'accompagnement
de
nos
plus
petits
au
niveau
des
écoles,
Ces
jeunes
s'engageront
sur
un
laps
de
temps
donné
maïs
ne
seront
pas
gardés
à
l'issue
dans
les
effectifs
de
la
Ville.
Ils
ne
remplaceront
pas
non
plus
des
agents
communaux
maïs
viennent
sur
des
missions
complémentaires.
La
loi
n°
2010-241
sur
le Service
Civique
adoptée
le 10
mars
2010
prenant
le relais
du
service
civil
volontaire
mis
en
piace
en
2006
pour
favoriser
l'égalité
des
chances
permet
à tous
les
jeunes
de
16
à 25
ans
qui
le souhaitent
de
s'engager
volontairement
dans
une
mission
d'intérêt
général.
Son
ambition
est
d'offrir
à toute
une
génération
l’opportunité
de
s'engager,
de
donner
son
temps
à la
collectivité,
Le
service
civique
a
également
pour
objectif
de
renforcer
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
Les
principales
conditions
d'accueil
des
jeunes
concernés
sont
les
suivantes
:
Le
public
: le
dispositif
est
ouvert
aux
jeunes
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme
ou
de
qualification,
étant
de
nationalité
française,
ressortissant
de
l’Union
Européenne
ou
justifiant
d’un
an
de
séjour
continu
en
France.
Cet
engagement
citoyen
est
reconnu
et
valorisé
dans
le
cursus
scolaire,
universitaire
où
dans
le
cadre
d’une
Validation
des
Acquis
et
de
l'Expérience
(délivrance
d'une
attestation
précisant
les
activités
exercées
et
les
compétences
acquises). La
durée
: le
service
civique
se
déroule
sur
une
période
de
6 à
12
mois
en
continu,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
mission
représentant
au
moins
24
heures
par
semaine.
Les
missions
: le
service
permet
aux
jeunes
de
réaliser
des
actions
civiques
qui
n'existaient
pas
à ce
jour,
dans
les
9 domaines
d'actions
prioritaires
pour
la
Nation
qui
ont
été
identifiées
:
- Solidarité - Santé - Education
pour
tous
- Cuiture
et
loisirs
- Environnement - Mémoire
et
citoyenneté
- Développement
international
et
actions
humanitaires
- Intervention
d'urgence
en
cas
de
crise
- Sport. Le
service
civique
n'a
pas
pour
vocation
de
recruter
des
jeunes
sur
des
emplois
existants.
62 A titre
indicatif,
les
modalités
d'indemnisation
sont
les
suivantes
: une
indemnité
mensuelle
d'un
montant
de
470,14
euros,
intégralement
financée
par
l'Etat,
sera
directement
servie
au
volontaire
par
l'agence
de
services
et
de
paiement
(ASP).
La
Collectivité
versera
au
volontaire
une
aide
complémentaire
correspondant
à la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
(fourniture
de
repas)
où
de
transports,
d'un
montant
de
106,94
euros.
Les
obligations
pour
la Ville
de
Muret
:
- un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la Collectivité
et
sera
chargé
d'assurer
l'accompagnement
et
le suivi
du
volontaire
dans
la réalisation
de
sa
mission,
- une
formation
civique
et
citoyenne
sera
assurée
aux
volontaires
en
service
civique
sur
la base
d’un
référentiel
de
formation
défini
par
l'Agence
du
service
civique,
- la
Collectivité
devra
accompagner
les
volontaires
dans
leur
réflexion
sur
leur
projet
d'avenir,
- la
Collectivité
devra
par
ailleurs
veiller
à la
diversité
des
profils
des
volontaires.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le principe
d'accueil
de
jeunes
en
service
civique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- _
APPROUVE
l'accueil
de
jeunes
en
service
civique,
- PRECISE
que
les
sommes
nécessaires
seront
inscrites
au
Budget
de
la Ville.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
33
voix,
Madame
BENESSE
s’abstenant.
“ CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PAR
LA
VILLE
DE
MURET
AVEC
LES
COMMUNES
DE
L’AGGLOMERATION
DU
MURETAIN
POUR
L’ACHAT
DES
FOURNITURES
SCOLAIRES
(5
LOTS)
Rapporteur
: Madame
PEREZ
Intervention
:
- Monsieur
le Maire
a précisé
que
toutes
les
communes
de
l'agglomération
se
sont
associées
à ce
groupement
de
commandes,
Jusqu'au
31
décembre
2016,
courent
les
marchés
passés
par
la Ville
de
Muret
pour
l'achat
des
fournitures
scolaires.
Pour
lancer
à nouveau
une
consultation,
un
travail
important
de
recensement
des
besoins
techniques,
financiers
et
administratifs
a été
opéré
auprès
où
avec
les
fournisseurs,
les
utilisateurs
et
les
communes
potentiellement
intéressées. Ces
achats
ont
été
répartis
en
5 lots
:
Lot
1 : Fournitures
Scolaires
Lot
2
: Fournitures
Pédagogiques
&
Jeux
et
Jouets
pour
écoles
maternelles
Lot
3 : Fournitures
Pédagogiques
& Jeux
et
Jouets
pour
écoles
élémentaires
Lot
4 : Matériels
pour
Travaux
manuels
créatifs
Lot
5 :
Livres
scolaires
et
para
scolaires
pour
écoles
maternelles
et
élémentaires
Ce
projet
concerne
le Muretain
Agglo
et
bon
nombre
de
Communes
du
territoire
du
Muretain
Agglo.
63 Ainsi,
est-il
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le Projet
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
en
vue
de
ces
achats.
La
constitution
de
ce
Groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
le Projet
de
Convention
qui
vous
est
soumis. Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
Marché
passé
pour
une
durée
d'un
an
(1**°
année
civile
2017)
reconductible
trois
fois
(maximum
4
ans),
soit
au
plus
tard
jusqu'au
31
décembre
2020.
La
Ville
de
Muret
assurera
les
fonctions
de
Coordonnateur
du
Groupement.
Elle
procédera
à l'organisation
de
la procédure
et de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
de
l'opérateur
économique
contractant,
pour
chacun
des
lots.
Elle
sera
chargée
de
signer
et
de
notifier
les
Marchés.
Chaque
membre
du
Groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s'assurera
de
la bonne
exécution
de
son
marché,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
paiement
du
prix.
La
Commission
d'appel
d'Offres
sera
celle
de
la Ville
de
Muret.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
le principe
de
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
des
Fournitures
Scolaires
réparties
en
5
lots
tels
que
désignés
ci-devant,
permettant
au
Muretain
Agglo
ainsi
qu'à
toutes
les
Communes
du
territoire
du
Muretain
Agglo
d'y
adhérer,
soit
dès
le
1%
janvier
2017
soit
à
la
fin
de
leurs
marchés
dans
lesquels
elles
sont
respectivement
encore
engagées
et
de
désigner
la
Ville
de
Muret
comme
coordonnateur,
- ACCEPTER
les
termes
de
la Convention
qui
sera
proposée
aux
différentes
Collectivités
susceptibles
d'y
adhérer,
- APPROUVER
le principe
de
lancement
d'une
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert,
- AUTORISER
Monsieur
le Maire
de
Muret
à signer
la Convention
correspondante
avec
toutes
les
conséquences
de
fait
et
de
droit,
- AUTORISER
le Maire
de
Muret
ou
son
Représentant
à signer
le Marché
à intervenir.
L'exposé
de
son
Rapporteur
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
APPROUVE
le
principe
de
constitution
d'un
Groupement
de
commandes
pour
l'achat
des
Fournitures
Scolaires
réparties
en
5
lots
tels
que
désignés
ci-devant,
permettant
au
Muretain
Agglo
ainsi
qu'à
toutes
les
Communes
du
territoire
du
Muretain
Agglo
d'y
adhérer,
soit
dès
le
1%
janvier
2017
soit
à
la
fin
de
leurs
marchés
en
cours
et
de
désigner
la
Ville
de
Muret
comme
coordonnateur,
- ACCEPTE
les
termes
de
la Convention
qui
sera
proposée
aux
différentes
Collectivités
susceptibles
d'y
adhérer,
- APPROUVE
le principe
de
lancement
d'une
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
de
Muret
à signer
la convention
correspondante
avec
toutes
les
conséquences
de
fait
et
de
droit,
- AUTORISE
le Maire
de
Muret
ou
son
représentant
à signer
le Marché
à intervenir,
- Rappelle
que
les
sommes
correspondantes
à ces
dépenses
annuelles
figureront
sur
chacun
des
Budgets
de
Fonctionnement
annuels
des
Communes
concernées,
chapitre
011,
64 -
HABILITE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
ou
autres
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
“ PROGRAMMATION
CULTURELLE
2016-2017
MEDIATHEQUE
FRANCOIS
MITTERRAND
Rapporteur
: Monsieur
BAJEN
Intervention
:
- Madame
BENESSE
a présenté
la programmation
culturelle
à venir
en
insistant
sur
le côté
éclectique
de
celle-ci.
Elle
est
revenue
également
sur
le festival
« Des
elles
pour
l'égalité
» qui
sera
déroulera
à
l'occasion
de
la journée
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Il y
aura
une
exposition,
un
concert,
un
film
documentaire
suivi
d'un
débat
et
d’autres
animations.
La
Médiathèque
Municipale
François
MITTERRAND
est
chargée
d'organiser
des
manifestations
culturelles
en
lien
avec
l'actualité
et
ses
fonds
documentaires,
Les
engagements
sont
conclus
par
la signature
de
conventions,
La
Médiathèque
prévoit
d'installer
des
expositions
thématiques,
d'organiser
une
semaine
petite
enfance,
de
participer
à la
semaine
internationale
de
lutte
contre
la violence
faite
aux
femmes,
d'ouvrir
les
portes
aux
écrivains,
illustrateurs
et
auteurs
du
territoire
muretain,
de
participer
au
festival
régional
Chemin
Faisant,
des
séances
musicales
et cinématographiques
sur
thématiques
liées
aux
fonds.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré, - Accepte
la programmation
de
la médiathèque,
- Autorise
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
engagements
contractuels.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
a ACCEPTATION
DE
DONS
Rapporteur
: Monsieur
BAJEN
L'Association
des
amis
du
Castet
de
Garono,
Madame
Paule
Dechaumont
et
Monsieur
Jacques
Roudière
ont
souhaité
donner
au
Musée
Clément
Ader
et
aux
archives
municipales
un
certain
nombre
d'objets
et
documents
désignés
ci-dessous
:
1) L'Association
des
Amis
du
Castet
du
Garono
a fait
don
aux
archives
municipales
de
ses
archives
2)
Madame
Paule
Dechaumont
a fait
don
aux
Archives
municipales
des
livres
suivants
:
- L'Aviation
militaire
par
Clément
Ader
(Paris,
1914),
envoi
de
l'auteur
à Eugène
Dechaumont,
contructeur-
mécanicien
pour
l'armée
65 - Les
Vérités
sur
l'Utilisation
de
l'Aviation
Militaire
par
Clément
Ader
(Toulouse,
1919),
envoi
de
l'auteur
à
François
Labroquerie,
industriel
3)
Monsieur
Jacques
Roudière
a fait
don
au
musée
Clément
Ader
d'une
brique
fin
XIXème,
estampillée
Dardier
à
Muret
Hte-Garonne,
provenant
de
l'usine
Saint-Georges,
route
d'Ox
à Muret
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Accepte
les
dons
faits
par
L'Association
des
Amis
du
Castet
de
Garono,
Madame
Paule
Dechaumont
et
Monsieur
Jacques
Roudière,
- Manifeste
sa
reconnaissance
pour
l'intérêt
porté
par
les
donateurs
à la
Commune
de
Muret
et
à son
patrimoine,
et
souligne
la grande
valeur
tant
patrimoniale
qu'historique
des
objets
et
documents
légués.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 55.
66