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Déliberation - dl.24.082 rh creation dun poste dadjoint danimation au 1er septembre 2024 education
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.082 rh creation dun poste dadjoint danimation au 1er septembre 2024 education)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
P n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Dimitri HERVELET. À
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h53 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.24.082 — Création d’un poste d’adjoint d'animation au 1er septembre 2024 - Education
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le Comité Social Territorial du 11 juin 2024,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Afin de tenir compte de l'évolution des effectifs dans les groupes scolairés de la Ville d'Ingré, il convient de créer un poste d'adjoint d'animation à temps complet.
Quotité
| Cadre : du Filière d'emplois Catégorie Grade poste Poste / missions
2
Animation Adjoint c Adjoint d'animation | 100% ATSEM d'animation
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois et grade référencés dans le tableau ci-dessus ou aux agents contractuels recrutés en contrat à durée déterminée pour une durée maximale d'un an au vu de l'application l'article L352-4 du Code Général de la Fonction Publique.
Toutefois, dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par Un contractuel recruté en contrat à durée déterminée pour une durée maximale d’un an au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°"* alinéa de l’article L332-14 du
Sg1/ 25£ DL.24.082 Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, le niveau de rémunération sera déterminé en fonction de l’expérience professionnelle et basé sur la grille indiciaire du grade correspondant. L'emploi sera accessible selon les conditions de qualifications définies par les statuts.
Après avis du Gomité Social Territorial du 11 juin 2024 et présentation à la Commission Générale du 17 juin 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de créer le poste ci-dessus énoncé à compter du 1°’ septembre 2024 et de modifier le tableau des postes à la même date,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° septembre 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 26 juin 2024
Acte rendu ei 36 IÙ transmission au Représentant de l'État le : 2 6 JU IN 20? 4
fase. 2 D JUIN 2024 2 6 JUIN 2024
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LORÔ Christian DUMAS
3€2/ 23€ DL.24.082 ROSE n Mot eli Ie Lt
Alone ETAT Et
Tiers de télétransmission multiprotocoies
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_082
Objet : Création d'un poste d’adjoint d'animation au
1er septembre 2024 - Education
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20240626-DL 24 082-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 940 o
Nom métier : 045-214501694-20240626-DL_24_082-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 337.3 Ko
Nom original : DL.24.082 — RH - Création d'un poste
d'adjoint d'animation au 1er septembre 2024 - Education.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240626-DL_24_082-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 juin 2024 à 15h35min01s Dépôt initial
En attente de transmission 26 juin 2024 à 15h35min06s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 26 juin 2024 à 15h35min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2024à 15h35min22s Reçu par le MI Le 2024-06-26
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