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Compte-Rendu - 19 04 05 CR Conseil Municipal du 05 avril 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Parc-d'Anxtot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 04 05 CR Conseil Municipal du 05 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du 05 avril 2019.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Parc d’Anxtot, à 20 h 30, sous la présidence de
Monsieur Pierre POISSANT, Maire.
Etaient présents : Mrs Poissant, Braquehais, Houllebrèque, Drieu. Eyango-Ekambi
Mmes Lefebvre, Boullen.
M. Duval donne pouvoir à Mme Lefebvre
M Baptistat donne pouvoir à M Braquehais
Absent excusée : Mme Talec.
Absents : MM Dubos. Delair et Mme Brisset
Secrétaire de séance : M. Braquehais
Vote du Compte de Gestion 2018 (05042019/01)
Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le Compte de Gestion 2018 par Monsieur
GERARD Michel, percepteur à la Trésorerie de Bolbec.
Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est en tout point identique et conforme
au Compte Administratif 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve à l'unanimité le Compte de Gestion 2018 présenté par Monsieur GERARD Michel
Approbation compte administratif 2018 (05042019/02)
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Monsieur POISSANT Pierre, Maire, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu : 75 420.69
Réalisé : 12 532.62
Reste à réaliser :
Recettes
Prévu : 75 420.69
Réalisé : 69 251.17
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 251 881.33 Réalisé : 192 960.18
Reste à réaliser :
Recettes
Prévu : 251 881.33
Réalisé : 256 381.66
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 56 718.55
Fonctionnement : 63 421.48
Résultat global : 120 140.03
Affectation des résultats (05042019/03)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur POISSANT Pierre.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2018, ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018,
Constate que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de
63 421.48 euros,
Excédent d'investissement de clôture : 56 718.55 euros,
Restes à Réaliser Investissement : Dépenses : 0 euros Recettes : 0
Le solde d'exécution, complété des restes à réaliser en recettes et en dépenses fait ressortir un
excédent de 56 718.55 euros.
Le conseil municipal après avoir délibéré, décide d’affecter le résultat d’exploitation de
l’exercice 2018 comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté 002 : 43 421.48 euros
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 20 000.00 euros
Etat de notification des taux d’imposition pour 2019 (05042019/04)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité que les Taux d'imposition des
Taxes Directes Locales pour 2019 seront les suivants :
_ Taxe d'habitation : 7.06 %
_ Taxe foncière (bâti) : 14.73 %
_ Taxe foncière (non bâti) : 31.81 %