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Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Parc-d'Anxtot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 03 01 CR Conseil Municipal du 01 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Réunion du Conseil Municipal du 01 mars 2019.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Parc d’Anxtot, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur
Pierre POISSANT, Maire.
Etaient présents : Mrs Poissant, Braquehais, Duval, Delair, Houllebrèque, Drieu, Eyango-Ekambi,
Baptistat, Dubos.
Mmes Lefebvre, Talec, Boullen, Brisset.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : M. Braquehais
RECRUTEMENT D’UNE SECRETAIRE DE MAIRIE.
Création d’un poste de secrétaire pour accroissement temporaire d’activité. (01032019-01)
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le maire expose également à l’ensemble des membres du Conseil qu’il est nécessaire de prévoir de l’urbanisme, la tenue du fichier électoral, Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01 Mars 2019, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint Administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 9/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois suite à un accroissement temporaire d’activité de secrétariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions d’urbanisme, de comptabilité et de tenue du fichier électorale suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 9/35ème, à compter du 01 Mars pour une durée maximale de 6 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 361 indice majoré 335, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2019 Pierre POISSANT Yves DUVAL Antoine DELAIR
Jérôme HOULLEBREQUE Laurent DRIEU Claire BOULLEN
Carine LEFEBVRE Elisabeth TALEC Mickaël BRAQUEHAIS