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Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Parc-d'Anxtot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 03 22 CR Conseil Municipal du 22 mars 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2019.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Parc d’Anxtot, à 20 h 30, sous la présidence de
Monsieur Pierre POISSANT, Maire.
Etaient présents : Mrs Poissant, Braquehais, Duval, Houllebrèque, Eyango-Ekambi,
Mmes Lefebvre, Boullen,
Absents excusés : M. Baptistat a donné procuration à M. POISSANT
Delair
Mme Talec
Absents : MM. Dubos. Drieu. Mme Brisset
Secrétaire de séance : M. Braquehais
Convention Initiale CUI CAE / PEC (parcours emploi compétence) recrutement employé communal (22032019/01)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de recruter une personne pour entretenir les espaces verts et les bâtiments communaux durant les prochains mois. Monsieur Le Maire propose de créer un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi dès la validation du dossier par Pôle Emploi. Monsieur Le Maire rappelle que ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat.
Monsieur Le Maire précise aussi que pour ce faire, une convention doit être signée avec l’Etat et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois peut être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de créer un poste d’agent d'entretien des espaces verts et des bâtiments communaux, dans le cadre du dispositif « CUI CAE » dès la réception du dossier par Pôle Emploi, - précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois et renouvelable, après renouvellement de la convention,
- précise que la durée du travail est fixée à 21 heures hebdomadaires,
- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, - autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce recrutement, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2019. Concessions dans le cimetière (22032019/02)
La délibération du 30 juin 2006 fixant le montant des concessions ne prévoit que les montants pour :
- 1 personne : 2m2 pour un montant de 100 euros pour une durée de 30 ans. - 2 personnes : 2 x 2m2 pour un montant de 200 euros pour une durée de 30 ans.
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de fixer un montant pour une concession pour 3 personnes : 3 x 2m2 pour une durée de 30 ans.
Après avis délibéré, le Conseil Municipal fixe le montant pour une concession de 3 personnes (3 x 2m2 pour 30 ans) à 300 euros.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Devis entreprise LE MAITRE (22032019/03)
Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour les devis de l’entreprise LE MAITRE : - N° 2019/02/20 pour 612 € TTC désherbage cimetière
- N° 2019/02/21 pour 5 940 € TTC tonte
- N° 2019/02/19 pour 396 € TTC fauchage chemin
L’ensemble des factures seront réglées en deux acomptes sur l’année
Pierre POISSANT Yves DUVAL
Jérôme HOULLEBREQUE Michel EYANGO
EKAMBI
Claire BOULLEN
Carine LEFEBVRE Mickaël BRAQUEHAIS