Conseil Municipal - acte 00014567 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00133227 D

Conseil Municipal - acte 00124548 D

Conseil Municipal - acte 00103436 D

Conseil Municipal - acte 00101984 D

Conseil Municipal - acte 00116051 D

Conseil Municipal - acte 00133227 D

Conseil Municipal - acte 00120769 D

Conseil Municipal - acte 00103437 D

Conseil Municipal - acte 00088445 D

Conseil Municipal - acte 00010140 D

Conseil Municipal - acte 00014567 D Document publié le Lundi 16 juillet 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00014567 D)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Numérique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 17/07/12

Reçu en Préfecture le : 18/07/12

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 16 juillet 2012

D - 2 0 1 2 / 4 2 4

Aujourd'hui 16 juillet 2012, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Natalie VICTOR-RETALIFourniture, assistance à la mise en oeuvre

et maintenance d'une solution de gestion

d'identités. Signature du marché. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Compte tenu de la complexité croissante du système d’information de la Ville et de l’évolution constante du nombre d’éléments qui le compose, la mise en place d’une solution globale de gestion des identités et des droits d'accès est devenue un des éléments indispensables de la sécurité du système d’information de la Ville (SI).

Elle favorisera la mise en place d'un référentiel d'identité numérique performant, distribué et efficace, gérant les autorisations d’accès en fonction du poste occupé par un agent : droit d’accès à une de nos 200 applications informatiques, à une donnée, à une information, à un espace de travail, à une messagerie, à une imprimante…

Cet outil assurera la gestion des autorisations d’accès des utilisateurs de la Ville, du CCAS, de l’Opéra, de l’école des Beaux arts, mais aussi des professeurs des écoles et de certains sous traitants.

En outre, il facilitera la gestion de l’évolution des droits lors du changement de situation professionnelle d’un agent ou d’un sous traitant : arrivée, départ, mutation interne, changement de fonction dans l’organisation… Il contribuera enfin à répondre aux exigences de la loi informatique et liberté concernant la protection des données personnelles et la traçabilité des accès.La mise en œuvre de cet outil est envisagée en trois temps :

· un premier lié à la reprise de nos processus existant. Cette étape permettra de répondre de manière active aux différents mouvements des agents en lien avec la gestion des Ressources humaines.

· un second favorisant l’audit des droits d'accès dans le respect des exigences réglementaires de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique et de la loi Informatique et Libertés, mais aussi préparant la mise en place de nouvelles applications comme les Espaces Numériques de Travail à destination des élèves de la Ville, des parents et des professeurs.

· un troisième répondant aux enjeux de l’e-administration et anticipant une gestion des accès des citoyens compatible avec la mise en place d'une identité numérique nationale.

Dans ce contexte, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information. Le présent marché vise à l’acquisition par la Ville de Bordeaux, d’une solution de gestion d'identités, de l’assistance à sa mise en œuvre ainsi que de la maintenance de la solution.

Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

A l’issue de la procédure, et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société DEVOTEAM.

Le montant de la dépense initiale est estimé à 251 130 euros TTC pour la Ville.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 33-40-57 à 59 du Code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur le budget des exercices concernés, rubrique 020 articles 6184, 6135, 6156, 611, 205, 232, 2183, 2031.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 juillet 2012

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Michel GAUTE