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Arrêté - AM 2026 132 Permis de stationnement Chemin des Poex Route du Petit Bois Les Quattro A
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 132 Permis de stationnement Chemin des Poex Route du Petit Bois Les Quattro A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL D'OCTROI D'UN
PERMIS DE STATIONNEMENT
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2026-132
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le règlement communal de voirie en vigueur ;
Vu la demande de la « SAS Les Quattro A - pour le compte de MAGIC MEGEVE BOIS représentée par
son Directeur Général: Monsieur Maurizio SCARSELLI — 1410 Route du Petit Bois - 74120 DEMI- QUARTIER » en date du 21 septembre 2026 qui sollicite l'autorisation d'utiliser le domaine public pour
pour lui permettre de stationner une grue sut la voirie communale permettant d'installer une tourelle de ventilation ;
Considérant qu'il convient d'octroyer un permis de stationnement à cette entreprise pour lui permettre
de procéder aux travaux mentionnés ci-dessus ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire ;
ARRETE :
Article 1er : Dans la journée du 1®' octobre 2026 entre 8h30 et 12h30 inclus, la « SAS Les Quattro À »
est autorisée à occuper :
e le Chemin des Poëx depuis le carrefour de la Route du Petit Bois jusqu'au numéro de voirie n°
41 du Chemin des Poëx ;
e la Route du Petit Bois entre le numéro de voirie n° 1410 et le numéro de voirie n° 1466 ;
Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée abrogée.
Atticle 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux
dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le chantier devra être signalé à l'aide de panneaux réglementaires ou feux bicolores.
Le permissionnaire devra :
- Respecter l'arrêté municipal n° 2026-131 de ce jour réglementant la circulation à l'occasion du
présent permis de stationnement, notamment mettre en place la signalisation correspondante ;
- Respecter l'ensemble des dispositions techniques prévues dans le règlement communal de
voirie.
En cas d'accident dû à l'existence du chantier, la « SAS Les Quattro À » sera considérée comme étant
seule responsable.
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres,
dépôts de matériaux et gravois. Il doit réparer tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public. || aura à sa charge toute déformation ou tassement des fouilles pendant une durée d'un
an après la fin du chantier.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
1419
TIZLU
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr Article 6 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité :
- soit pour des raisons d'intérêt général ;
- soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions énoncées aux articles ci-dessus,
de l'arrêté municipal n° 2026-131 de ce jour réglementant la circulation par suite de la
délivrance de la présente permission de voirie ou du règlement de voirie.
Atticle 7 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux.
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise à la gendarmerie de Megève, aux services
techniques de la commune, la CCPMB Transports Scolaires, TAD Montenbus, à la « SAS Les Quattro
A », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 25 septembre 2026.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 25/09/2026
Télétransmis Sous-préfecture le 25/09/2026
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Quiconque désirerait contester cet arrêté peut saisir le tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée. || peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120