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Arrêté - AM 2026 131 Circulation temporaire Chemin des Poex Route du Petit Bois Les Quattro A
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 131 Circulation temporaire Chemin des Poex Route du Petit Bois Les Quattro A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LE CHEMIN DES POEX / ROUTE DU PETIT
BOIS
COMMUNE
DE
NOGAMHQUARTIER
Le Maireletz Gemmume de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de la « SAS Les Quattro À - pour le compte de MAGIC MEGEVE BOIS représentée par son
Directeur Général : Monsieur Maurizio SCARSELLI - 1410 Route du Petit Bois - 74120 DEMI-QUARTIER »
en date du 21 septembre 2026 afin de réglementer la circulation sur le Chemin des Poëx et la Route du Petit
Bois pour lui permettre de stationner une grue sur la voirie communale permettant d'installer une tourelle de
ventilation ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 4e: Dans la journée du 12" octobre 2026 entre 8h30 et 12h30 inclus, la circulation sera alternée par
feux tricolores comme suit :
e _ Surle Chemin des Poëx depuis le carrefour de la Route du Petit Bois jusqu’au numéro de voirie n° 41
du Chemin des Poëx ;
e Sur la Route du Petit Bois entre le numéro de voirie n° 1410 et le numéro de voirie n° 1466 ;
La « SAS Les Quattro À » veillera à ne pas entraver la circulation des véhicules de secours et des riverains.
4 Le véhicule « grue » autorisé devra emprunter la Route du Petit-Bois depuis le Pont d'Arbon et en aucun
cas circuler sur le Pont d'Oise.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par la « SAS Les Quattro À ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par la « SAS Les Quattro À ».
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Atticle 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la
Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la
commune, à la « SAS Les Quattro A », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 25 septembre 2026.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 25/09/2026
Télétransmis Sous-préfecture le 25/09/2026
AATRIF DEF PDEMIOLARTIF NTI DE DEN QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 Æ#ËMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr