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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 02 06 06
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 02 06 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Culture et patrimoine,
écutoire af: Certifié exéc D réfecture le @ lo 3/14
Transmis en
‘Métropole Publiée ©3/03/2017 uGrand Paris
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 6 FEVRIER 2017
BM2017/03/06/06 : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET
L'INSTITUT NATIONAL DES METIERS D’ART POUR LES JOURNEES EUROPEENNES DES METIERS
D'ART
DATE DE LA CONVOCATION : 28 FEVRIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS: André SANTINI, Patrick BRAOUEZEC, Daniel GUIRAUD, Michel HERBILLON, Daniel
BREUILLER, Michel LEPRÈTRE, Laurent LAFON, Georges SIFFREDI, Eric CESARI, Manuel AESCHLIMANN,
Laurent RIVOIRE, Séverine MAROUN, Olivier KLEIN, Sylvain BERRIOS, Daniel-Georges COURTOIS, Danièle
PREMEL, Frédérique CALANDRA, Xavier LEMOINE, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine PETIT,
Denis BADRE, Valérie MAYER-BLIMONT et Richard DELL'AGNOLA.
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO (représentée par Carine PETIT), Luc CARVOUNAS (représenté par
Olivier KLEIN) et Christian DUPUY
ETAIENT ABSENTS : Gilles CARREZ, Philippe DALLIER et Claude GOASGUEN
Les métiers d'art jouissent d’une réputation d'excellence à l’international. Cette image véhiculée
à l'export contribue à l'attractivité du territoire et représente un atout majeur pour l’économie
en général et pour les métiers d’art en particulier.
L'Institut National des Métiers d’Art (INMA), association d'intérêt général et opérateur de l'Etat
sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication et du Secrétariat d'Etat en charge
du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, est
l'organisme de référence chargé de la promotion et du développement pérenne du secteur ainsi
que de ses entreprises. Véritable force vive de l’économie métropolitaine, le secteur des métiers
d’art compte près de 7 000 entreprises sur le territoire de la MGP. Les Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA) ont été créées en 2002 à la demande des
pouvoirs publics pour mettre en lumière la diversité des savoir-faire d'exception et valoriser la
richesse, la qualité et l'importance du patrimoine immatériel français.
Coordonnées par l’INMA, ces journées sont basées sur le principe d'ouverture des ateliers et de
démonstrations hors-les-murs (circuits, manifestations), par les professionnels et centres de
formation. Le public est invité à aller à la rencontre des artisans métiers d’art grâce à une
programmation partout en France.
Au fil des éditions, l’INMA a ainsi permis de faire des Journées Européennes des Métiers d'Art,
un événement important pour le Grand Paris, première capitale au monde en termes des métiers
d’art : mode, luxe et essentiel au développement du secteur.
L'INMA souhaite associer la Métropole du Grand Paris à cet événement aux côtés des partenaires
institutionnels historiques, que sont l'Etat et la Mairie de Paris.
Il vous est proposé l'adoption d’une convention d'objectifs entre la Métropole du Grand Paris et
l’Institut National des Métiers d’Art, assortie d’une subvention de 10.000€ (dix mille Euros).
l'est donc proposé au Bureau de délibérer pour :
— approuver le projet de convention entre la Métropole du Grand Paris et l’Institut National
des Métiers d’Art, organisatrice des Journées Européennes des Métiers d'Art ;
— Octroyer une subvention de 10 000€ (dix-mille euros) pour l’organisation des Journées
Européennes des Métiers d’Art du 31 mars au 2 avril 2017,
— Autoriser le Président à signer les actes administratifs correspondant et à suivre la bonne
exécution de cette convention.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-11 et L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 portant délégation d’attributions du conseil de la
Métropole du Grand Paris au bureau,
Considérant que le Conseil métropolitain a délégué au Bureau de la métropole du Grand Paris,
collégialement et pour la durée de son mandat, les décisions d’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts au
budget et l'approbation des conventions afférentes,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement
économique, social et culturel ;
Considérant le projet de convention d’objectifs annexé à la présente,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention d'objectifs avec l’Institut National des Métiers d’Art.
DECIDE l'octroi d’une subvention de 10 000€ (dix-mille euros) pour l’organisation des Journées
Européennes des Métiers d’Art du 31 mars au 2 avril 2017.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2017 de la Métropole.
AUTORISE le Président à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la bonne
exécution de cette convention.
DIT que la présente délibération sera notifiée à Mme la Présidente de l’Institut National des
Métiers d’Art.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Président de la Métropole du Grand Paris Métropole
du Grand Paris EE
à “
JOURNÉES
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET
L'INSTITUT NATIONAL DES MÉTIERS D'ART
Entre les soussignés en Doi? 03/06 (06 Monsieur Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris, dûment habilitéà la signature de la présente en vertu de la délibération n° BM 2017/03/06/06 du Bureau métropolitain du 6 mars 2017 et désigné sous le terme « la Métropole du Grand Paris » (MGP), d’une part,
Et
L'Institut National des Métiers d’art, représenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL, Présidente,
dûment habilitée à la signature de la présente, désigné sous le terme
« L'institut », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La Métropole du Grand Paris et l’Institut National des Métiers d'art ont décidé de conclure la présente
convention, qui a pour objet de définir les conditions générales, les conditions techniques et
financières, et les obligations respectives des parties dans la préparation des Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA).
ARTICLE 2 — DATE PREVISIONNELLE
Les Journées Européennes des Métiers d’Art se tiennent du 31 mars au 2 avril 2017 sur le territoire
métropolitain, dans toute la France et dans 19 pays de l’Union Européenne.
ARTICLE 3 — OBJECTIFS
Par la présente convention, l’Institut s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à :
— Garantir la tenue et l’organisation des JEMA dans le Grand Paris;
— Coordonner à l'échelle nationale les JEMA tant dans ses aspects techniques, logistiques et en
termes de sécurité ;
— Assurer la communication des JEMA à l'échelle nationale. ARTICLE 4 — OBLIGATIONS
L'Institut s'engage à :
- Intégrer la Métropole du Grand Paris dans le plan de communication (print & digital) ;
- Insérer le logo de la Métropole du Grand Paris dans tous les supports de communication.
ARTICLE 5 — PRESTATAIRES DE SERVICE
Si l'Institut fait appel à des prestataires ou des tiers pour la réalisation des JEMA, il sera seul
responsable des relations techniques et financières avec ses prestataires.
ARTICLE 6 — SUBVENTIONS
La Métropole du Grand Paris verse une subvention d’un montant de 10 000€ {dix mille Euros).
Cette dépense est inscrite au budget 2017 de la Métropole du Grand Paris.
ARTICLE 7 —- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Métropole du Grand Paris verse un montant de 10 000€ (dix mille Euros) à la notification de la
convention.
La contribution financière est créditée au compte de l’Institut selon les procédures comptables en
vigueur.
ARTICLE 8 - JUSTIFICATIFS
Sont considérées comme pièces justificatives :
- la délibération d'octroi de subvention adoptée par le Bureau métropolitain du 6 mars 2017 ;
- la présente convention.
ARTICLE 9 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature et jusqu'à l'achèvement
des JEMA.
ARTICLE 10 - AUTRES ENGAGEMENTS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, l’Institut en informe la Métropole du Grand Paris sans délai par lettre recommandée avec
accusé de réception.
ARTICLE 11 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l’Institut sans l'accord écrit de la Métropole du Grand Paris, celle-ci
peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de
la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la
suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés
par l'Institut et avoir entendu ses représentants.
ARTICLE 12 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes
conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 13 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Fait à....................…, 1e
En deux exemplaires originaux.
Pour la Métropole du Grand Paris, Pour l’Institut National des Métiers d’Art
Le Président La Présidente
Patrick OLLIER
Ancien Ministre Lyne COHEN-SOLAL
Député - Maire de Rueil Malmaison