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Compte-Rendu - cr avrisite internet Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr avrisite internet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, 24

CONVOCATION

L’an deux mil vingt-trois le 5 avril, Nous Alain ROCHEREAU, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le mardi 11 avril 2023 à 19 heures 00.

Le Maire,

Alain ROCHEREAU

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de SAINT AVAUGOURD DES LANDES, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M Alain ROCHEREAU, Maire.

Mme Anne-Marie VRIGNON, M. Thierry ROBERT, Mme Annabelle BERNARD, M. Jean-François HERBERT, Mme Françoise THEVENIN, Mme Emmanuelle FOURNIER, Mme Claudie BONNAMY, M. Luc CHAUVET, M. Liguy MALIDAN, M. Gaël MASSON, et M Jean-Pierre GENEY formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.

Excusés : Mme Jacqueline FERRÉ, Mme Evelyne CHAUVET, M Jérôme MOUSSION et M. BROUTIN Frédéric (suppléant)

Mme Jacqueline FERRÉ donne procuration à Mme Annabelle BERNARD. M Jérôme MOUSSION donne procuration à M Thierry ROBERT

Absente : Mme BROSSARD Emilie (suppléante)

Présents : 12

Votants : 14

Date de convocation : 5 avril 2023

Madame Françoise THEVENIN est élue secrétaire de séance

CLÔTURE DU BUDGET LE MONT BLANC

Délibération n° 2023.0411.017

Monsieur le Maire rappelle qu’au Lotissement Le Mont Blanc, tous les terrains sont vendus et que les travaux du

lotissement sont achevés. Il n’y a plus d'opération financière.

Il convient donc de clôturer le budget lotissement le Mont Blanc au 31 décembre 2022 afin de le dissoudre et de

reverser l’excédent d’un montant 102 781.91 € en recettes de fonctionnement au budget principal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

Décide de clôturer le budget Le Mont Blanc au 31 décembre 2022

Autorise le Maire à signer les documents s'y afférents.

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication

#signatures#

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 17/04/2023

Publiée le 17/04/202325

Délibération n° 2023.0411.018

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2023 pour le vote du budget,

Considérant l’instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2023

Monsieur le Maire, expose le contenu du Budget.

Le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2023 s’équilibre en fonctionnement et investissement comme

suit :

BUDGET PRINCIPAL

SECTIONS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

1 286 282.88 € 1 960 318.63 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget principal de la commune qui s’équilibre comme ci-dessus.

#signature

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

BUDGET PRIMITIF 2023

LOTISSEMENT LE ROCHER

Délibération n° 2023.0411.019

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2023 pour le vote du budget,

Considérant l’instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2023

Monsieur le Maire, expose le contenu du Budget.

Le budget primitif du budget Lotissement Le Rocher pour l’exercice 2023 s’équilibre en fonctionnement et

investissement comme suit :

BUDGET LOT LE ROCHER

SECTIONS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

716 962.25 € 495 464.12 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget Lotissement Le Rocher de la commune qui s’équilibre

comme ci-dessus.

#signature#

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 17/04/2023

Publiée le 17/04/202326

AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE EN VUE DE REALISER UN PROJET D’HABITAT EN CENTRE-BOURG ENTRE L’EPF DE LA VENDEE ET LA COMMUNE DE SAINT AVAUGOURD DES LANDES Délibération n° 2023.0411.020

Vu la délibération n°2019.0319-030 du conseil municipal en date du 19 mars 2019 autorisant la signature d’une convention opérationnelle de maitrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Vendée et la commune de Saint Avaugourd des Landes en vue de réaliser un projet d’habitat en centre bourg. Vu la convention de maitrise foncière signée le 25 mars 2019 avec l’EPF de la Vendée. Vu la délibération n°2019.1112-069 du conseil municipal en date du 12 novembre 2019 approuvant l’avenant n°1. Vu l’avenant n°1 à la convention de maitrise foncière signée le 10 janvier 2020 avec l’EPF de la Vendée. Vu la délibération n°2022.0315.019 du conseil municipal en date du 15 mars 2022 approuvant l’avenant n°2. Vu l’avenant n°2 à la convention de maitrise foncière signée le 11 mai 2022 avec l’EPF de la Vendée et la communauté de communes Vendée Grand Littoral.

Vu la délibération n°2023/16 du conseil d’administration de l’EPF de la Vendée, en date du 9 mars 2023, approuvant l’avenant n°3 à la convention de maitrise foncière.

Considérant le projet d’avenant n° 3 avec modification de l’article 3 afin de prévoir l’augmentation de l’engagement financier en vue de la préemption CLERGEAU et la modification de l’article 4 pour l’allongement d’un an de la durée de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

Approuve l’avenant n° 3

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme. #signature#

CONVENTION SYDEV – RÉNOVATION DE L’HORLOGE 006 –

LA FOURNERIE

Délibération n° 2023.0411.021

Monsieur le Maire explique que suite à une visite au sol du 15 décembre dernier, le SYDEV propose une convention relative aux modalités techniques et financières pour la rénovation de l’horloge – Armoire 006 – La Fournerie, pour un montant total de 1 125,00 €. Le SYDEV prend en charge 50%, Il reste donc 563,00 € à charge de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

Autorise le Maire à signer la convention n°2023.ECL.0065 relative aux modalités techniques et financières pour la rénovation de l’horloge à la Fournerie pour un montant de 563.00 €

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication

#signature#

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 17/04/2023

Publiée le 17/04/2023

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 17/04/2023

Publiée le 17/04/202327

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er AVRIL 2023 Délibération n° 2023.0411.022

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale ; M. Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au reclassement indiciaire et à la proposition par la Maison des Communes, des tableaux des agents promouvables pour des avancements de grade, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune au 1er avril 2023.

Cadres

d’emplois Statut Grades du cadre

Durée

hebdomadaire

du poste

en H/min

Poste

pourvu/occupé Poste vacant

Filière administrative

Rédacteur

(B) Titulaire Rédacteur principal de 1

ère

classe 35 h 1

Adjoint

Administratif

Territorial

(C)

Titulaire Adjoint administratif principal de 1ère classe 35 h 1

Adjoint

Administratif

Territorial

(C)

Titulaire Adjoint administratif principal de 1ère classe 35 h 1

Filière technique

Filière

technique

(C)

Titulaire Adjoint technique territorial Principal de 2ème classe 35 h 1

Titulaire Adjoint technique Principal de 2ème classe 22 h 1

Titulaire Adjoint technique principal de 2ème classe 30 h 0 1 depuis le 01/03/2023

Titulaire Adjoint technique principal de 1ère classe 30h 1

Titulaire Adjoint technique principal de 2ème classe 26h 1

Titulaire Adjoint technique principal de 2ème classe 32h 1

Contractuel Adjoint technique territorial 35 h 1

Contractuel Adjoint technique territorial 35h 1

Contractuel Adjoint technique territorial 28h 1

Filière Sociale

A.T.S.E.M

(C)

Agents

Territoriaux

Spécialisés

des Ecoles

Maternelles

Titulaire Agent Spécialisé principal des Ecoles Maternelles 2ème classe 30h 0 1 depuis le 01/03/2023

Titulaire Agent Spécialisé principal des Ecoles Maternelles 1ème classe 30h 1

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 17/04/2023

Publiée le 17/04/202328

Filière Animation

Adjoint

territorial

Animation

(C)

Contractuel Adjoint Territorial d’Animation 30h 1

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

décide de fixer les effectifs comme présenté ci-dessus au 1er avril 2023 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

Signatures de l’ensemble des membres du Conseil Municipal

Conseillers Municipaux Émargements

Alain ROCHEREAU

Anne-Marie VRIGNON

Thierry ROBERT

Annabelle BERNARD

Françoise THEVENIN

Jean-François HERBERT

Claudie BONNAMY

Luc CHAUVET

Jacqueline FERRÉ

Emmanuelle FOURNIER

Liguy MALIDAN

Gaël MASSON

Jérôme MOUSSION

Evelyne CHAUVET

Jean-Pierre GENEY

Liste des délibérations

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 17/04/2023

Publiée le 17/04/202329

Numéros Objet de la délibération Pages

2023.0411.017 Clôture du budget Le Mont Blanc 24

2023.0411.018 Budget primitif principal 2023 24-25

2023.0411.019 Budget primitif 2023 lotissement Le Rocher 25

2023.0411.020 Avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière en vue de réaliser un projet d’habitat en centre-bourg entre l’EPF de la Vendée et la commune de Saint Avaugourd des landes

26

2023.0411.021 Convention Sydev - Rénovation de l’horloge 006 - La Fournerie 26

2023.0411.022 Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2023 28-27

Divers et page de signatures 28-30