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Déliberation - 20021949
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021949)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 9 janvier 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 21 janvier 2003
SEANCE DU 17 janvier 2003
Avenant à la convention passée entre la Ville de Niort et le Conseil
Général pour l’école Annexe
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, M. Bernard JOURDAIN, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Isabelle RONDEAU, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN
Secrétaire de séance :
Mademoiselle Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Danièle GANDILLON donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
M. Bernard BELLEC donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à M. Dominique GUIBERT.
M. Stéphane TRONEL donne pouvoir à M. Jean-Louis EPPLIN.
Excusés :
Mesdames Laroche et Lefebvre, Messieurs Guibert et Epplin, ayant quitté la séance sans avoir désigné de mandataire, sont excusés à partir de cette délibération ainsi que Madame Chollet et Monsieur Tronel qui leur avaient donné pouvoir.
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 2003
DELIBERATION D20030068 Enseignement Primaire et Temps Libre Avenant à la convention passée entre la Ville de Niort et le Conseil Général pour l’école Annexe
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Cet avenant à la convention signée entre la Ville de Niort et le Conseil Général (C.M. du 10/12/2001) concerne la mise en charge d'une partie de frais de surveillance de restaurant et de garderie du soir de l'école maternelle Annexe à l'I.U.F.M.
MODIFICATION DE l'ARTICLE 3: Durée de la convention
La présente convention compte tenu de la fermeture totale de l'école Annexe à l'I.U.F.M. à la rentrée 2003/2004 cessera au 31 août 2003.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 : Exécution financière
La participation financière allouée par la Ville de Niort au Département des Deux-Sèvres au titre de l'article 2 qui s'élevait à 6 097,96 € en année normale, compte tenu de la chute importante des effectifs sur l'année scolaire 2002/2003 (24 élèves) sera ramenée à la somme de 1 500 €
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- de bien vouloir adopter les modifications de cette convention.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Ordre du jour