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Déliberation - 127 d1638800215858
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 127 d1638800215858)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 1 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-381
Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de
locaux - Centre Du Guesclin - Bâtiment A - 2ème étage -
Association de Gestion de l'Ecole de la 2ème Chance Vienne
et Deux-Sèvres - Avenant n°4
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-381
Direction Patrimoine et Moyens Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de locaux - Centre Du Guesclin -
Bâtiment A - 2ème étage - Association de Gestion de
l’Ecole de la 2ème Chance Vienne et Deux-Sèvres -
Avenant n°4
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort a souhaité renforcer le volet enseignement, apprentissage, formation et insertion professionnelle en soutenant, sur le site du Centre Du Guesclin, une école de la 2ème chance (E2C).
Par délibération en date du 4 avril 2016, le Conseil municipal a approuvé :
- la convention d’occupation précaire et révocable du domaine public avec l’Association de Gestion de l’Ecole de la 2ème Chance Vienne et Deux-Sèvres qui occupe, pour ses activités, de manière permanente et exclusive, 353,22 m² de locaux situés au deuxième étage du bâtiment A du Centre Du Guesclin ;
- une aide indirecte de 33 283,89 € annuelle correspondant à la valeur locative des locaux occupés.
La convention a été signée par les parties le 14 avril 2016.
Afin de développer le programme de fabrique du numérique en Poitou-Charentes, désormais labellisée « Grande Ecole du Numérique », l’Ecole de la 2ème Chance sollicite, régulièrement et pour des durées limitées, des locaux supplémentaires.
Il est proposé d’apporter, par un avenant n°4 à la convention précitée, une suite favorable à la demande de l’Association et de mettre à sa disposition, selon les mêmes conditions, la salle 214 (identifiée S221), d’une superficie de 43,78 m², située également au deuxième étage du bâtiment A, pour la période du 15 octobre 2021 au 15 mars 2022.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°4 à la convention d’occupation précaire et révocable du domaine public en date du 14 avril 2016 ;
- approuver le caractère gratuit de la mise à disposition constituant une subvention indirecte annuelle d’un montant de 2 832,84 € ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°4.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS 1
CENTRE DU GUESCLIN – BATIMENT A
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
EN DATE DU 14 AVRIL 2016
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
L’ASSOCIATION DE GESTION DE L’ECOLE DE LA 2EME CHANCE VIENNE ET DEUX-SEVRES
AVENANT N° 4
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2021, d’une part,
ET
L’Association de Gestion de « l’Ecole de la 2ème Chance Vienne et Deux-Sèvres » (E2C Vienne et Deux- Sèvres), dont le siège social est fixé 78, boulevard Blossac – 86100 – CHATELLERAULT et l’adresse postale Bâtiment L’Atelier, 209 Grand’rue de Châteauneuf – 86100 CHATELLERAULT, et représentée par Monsieur Gérard PEROCHON, son Trésorier,
Ci-après dénommée « l’E2C Vienne et Deux-Sèvres » ou le preneur, d’autre part,
APRÈS AVOIR PRÉALABLEMENT EXPOSE QUE :
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1. : DÉSIGNATION DES LOCAUX MUNICIPAUX LOUÉS
Il est rajouté aux dispositions de l’article 1 de la convention initiale les éléments suivants :
La Ville de Niort met à disposition du preneur une salle exclusive et privative d’une surface utile totale de 43,78 m2 ; située au 2ème étage du bâtiment A :
Salle 214 (identifiée S221).
Toutes les autres dispositions de l’article 1 de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 2. : ETAT DES LIEUX – VISITE DES LIEUX
L’article 6 de la convention initiale est complété comme suit :
Il est précisé que la salle est mise à disposition avec le mobilier suivant :
12 tables et 20 chaises
Toutes les autres dispositions de l’article 6 de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 3. : VALORISATION
Les dispositions de l’article 7 de la convention initiale sont complétées de la manière suivante :
La valeur locative pour la période occupée au titre de l’année 2021 de la salle 214 est fixée à 2 832,84 €
Toutes les autres dispositions de l’article 7 de la convention initiale restent inchangées. 2
ARTICLE 4. : TARIFICATION – CHARGES ET TAXES
Les dispositions de l’article 8 de la convention initiale sont complétées de la manière suivante :
Les charges pour l’année 2021 et 2022 seront calculées et facturées au prorata temporis et au regard de la surface occupée dans l’année et ce conformément au tarif forfaitaire fixé et voté par le Conseil Municipal (tarif annuel avec ménage)
Toutes les autres dispositions de l’article 8 de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 5. : DUREE ET RECONDUCTION
Les dispositions de l’article 9 de la convention initiale sont complétées de la manière suivante :
La mise à disposition de la salle 214 est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de cinq mois à compter du 15 octobre 2021 jusqu’au 15 mars 2022.
ARTICLE 6. : MODALITÉS
Les présentes modifications et dispositions prendront effet à compter du 15 octobre 2021. Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à NIORT, en deux exemplaires, le
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Elmano MARTINS
L’Association de Gestion
de l’Ecole de la 2ème Chance Vienne et Deux-Sèvres
Le Trésorier
Gérard PEROCHON