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Déliberation - 20110000
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25 janvier 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 7 février 2011
SEANCE DU 31 JANVIER 2011
G R O U P E S C O L A I R E J E A N Z A Y -
C O N S T R U C T I O N D ´ U N E E C O L E E L E M E N T A I R E
E T D ´ U N R E S T A U R A N T S C O L A I R E E T
R E H A B I L I T A T I O N D E L ´ E C O L E M A T E R N E L L E -
P H A S E S 2 - 3 - 4 - A V E N A N T N ° 1 L O T S N ° 1 A
5 E T L O T S 7 A 1 9
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 10 février 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Chantal BARRE
Excusés ayant donné pouvoir :
Gaëlle MANGIN donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Marc THEBAULT CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2011
DELIBERATION D20110046
PATRIMOINE ET MOYENS GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY - CONSTRUCTION D´UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D´UN RESTAURANT SCOLAIRE ET
REHABILITATION DE L´ECOLE MATERNELLE - PHASES 2 - 3 - 4 -
AVENANT N°1 LOTS N°1 A 5 ET LOTS 7 A 19
Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Le Conseil municipal lors de ses séances du :
- 29 juin 2007, a confié au Cabinet Ameller & Dubois, la maîtrise d’œuvre du Projet de rénovation urbaine et sociale (PRUS) destinée à la réhabilitation du groupe scolaire Jean ZAY ;
- 29 septembre 2009, a validé le Dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif à la phase 1 – dévoiement de la rue du Clou Bouchet (voiries et réseaux). Un ordre de service a été établi en fin d’année 2009 et ces travaux sont aujourd’hui terminés ;
- 5 juillet 2010 et 25 octobre 2010, a approuvé les dix-huit lots techniques (lots 1 à 5 et 7 à 19) concernant la phase 2 – bâtiments.
Les travaux de la phase 2 ont débuté en septembre 2010 et les mauvaises conditions météorologiques ont perturbé le chantier. Aussi, pour clarifier les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) relatives aux jours d’intempéries, il est proposé de modifier un article du CCAP pour l’ensemble des marchés de travaux de l’opération.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à l’ensemble des marchés de travaux réalisés sur le groupe scolaire Jean ZAY concernant les lots 1 à 5 et 7 à 19 ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ces avenants.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL