Déliberation - 20211109 091346

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Déliberation - 20211109 091346 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Montreuil-aux-Lions. Lien du pdf (Déliberation - 20211109 091346)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département de l'Aisne

Commune de Montreuil aux Lions

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2021

Le L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-huit octobre, les membres composant le

Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du conseil municipal : 23 octobre 2021.

Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Christian REGAL, Madame Blandine

FRECHARD, Monsieur Jean-Claude LEBEGUE, Madame Florence PAULY, Monsieur Jean-Pierre DER SARKISSIAN, Monsieur François CECCALDI, Monsieur Jean-Michel ROLLAND, Monsieur Robert BRIVOIS, Monsieur Gérard THERON, Madame Nadège GRAMAIN, Madame Elodie MIRASSOU.

Absents_excusés représentés : Madame Danielle BUCQUET par Madame Nadège GRAMAIN, Madame Céline HOURDRY par Monsieur Robert BRIVOIS.

Absents excusés non représentés : Madame Axelle CAUJOLLE

Secrétaire de séance : Madame Nadège GRAMAIN.

Ajout à l'odre du jour : Décision modificative au budeget : Pas d'objection

Achat d'un synthétiseur

Monsieur le Maire demande l'autorisation aux membres du Conseil pour racheter le synthétiseur à

Mme Hélène FRECHARD pour un montant de 140€. L'instrument servira pour les cours de musique.

Après en avoir délibéré, le conseil autorise le Maire à racheter le synthétiseur à Mme Hélène FRECHARD pour un montant de 140€.

Votée à l'unanimité.

Décision modificative n°1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de 2 procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : _ DEPENSES RECETTES

2313 (041) Constructions 9358.02

238 (041) Avances versées commandes immo. incorp. 9358.02

=

area

ae simeeeenTOTAL : 9358.02 9358.02

TOTAL : 9358.02 9358.02

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les modifications ci-dessus.

Votée à l'unanimité.

Adhésion au service Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion de l'Aisne

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à l’assemblée :

— D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

— Décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Aisne, la

prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

Votée à l'unanimité.

Approbation du rapport d'activité 2020 de l'USESA

Monsieur le Maire rappelle que le rapport d'activité 2020 de l'USESA a été envoyé aux membres par mail, afin q'ils en prennent connaissance avant le vote.

Après en avoir délibéré, les membres approuvent le rapport d'activité 2020 de l'USESA.

Votée à l'unanimité.

Approbation du rapport annuel 2020 de l'USESA sur le prix et la qualité du service

d'eau potable

Monsieur le Maire rappelle que le rapport annuel 2020 de l'USESA, sur le prix et la qualité de l'eau potable, a été envoyé aux membres par mail, afin q'ils en prennent connaissance avant le vote.

Après en avoir délibéré, les membres approuvent le rapport annuel 2020 de l'USESA, sur le prix et la qualité de l'eau potable.

Votée à l'unanimité.Classement de parcelles dans le domaine publie communal

Le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :

- soit affectés à l’usage direct du public ;

- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public (CE, 28 avril 2014, commune de Val d'Isère, n° 349420).

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.

Le maire expose la situation des parcelles communales ci-dessous :

- B 561 -B 2267 - B 2272 - B 2269 - B 2274 - B 2276 - B 2278 - B 2283 - B 2285 - C 453 - C 2794 C 460 - C 461 - C 556 - C 2822 - C2821 - C 628 - C 2823 - C 732 - C 765 -

C 2205 - C 2900 C 2903 - ZY 2185 - C 2304 - ZX 188 - ZX 187 - C 2836 - C 2839 - C 2852 - C 2873 - C 2878 - C 2874 - C 2879 - C 2880 - YC 82 - ZV 51 - ZV 53 - ZX 152 - ZX 120 - ZX 129-ZX202-ZX204-ZX206-ZY 1

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

- procéder au classement dans le domaine public communal, des parcelles énumérées

ci-dessus ; - autoriser monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Déclassement de la sente rurale dite de la Mare Boquet

L'article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004,

dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de la sente rurale dite de la Mare Boquet, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

IL est donc proposé au conseil municipal :

- de constater la désaffectation de la sente rurale de la Mare Boquet ;

- d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.

Votée à l'unanimité.Mutualisation du marché des contrôles périodiques et la maintenance des extincteurs

ainsi que des systèmes de sécurité incendie

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Communauté de Communes lance le

marché des contrôles périodiques et la maintenance des extincteurs ainsi que des systèmes de sécurité incendie et propose de le mutualiser avec les communes intéressées.

Monsieur le Maire propose à son conseil de participer au groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- DECIDE de participer au marché des contrôles périodiques et la maintenance des extincteurs ainsi

que des systèmes de sécurité incendie en groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne et les communes intéressées

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne pour réaliser ce marché

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents liés à cette procédure.

Votée à l'unanimité.

Don APEI des 2 Vallées

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu de l’APEI des 2 Vallées, concernant l’opération « Brioches » 2021.

L’association informe qu’une action de solidarité peut être faite sous la forme d’un don. Chaque année, lors de l’opération, la commune récoltait environ 800€. Monsieur le Maire propose de verser 800€ en soutien à l’association.

Après en avoir délibéré, les membres acceptent le versement de 800€ à l'APEI

Votée à l'unanimité.

A 20h25 l'ordre du jour est épuisé la séance est levée.

Vu par Nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil-aux-Lions, pour être

affiché le 05 novembre 2021, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.