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Compte-Rendu - compte rendu du 29 04 2011 1 Document publié le Vendredi 29 avril 2011 par la commune de Montreuil-aux-Lions. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 04 2011 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, Département de l'Aisne

Commune de Montreuil aux Lions

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 avril 2011

Le L'an deux mille onze et le vingt neuf avril, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13.

Date de convocation du conseil municipal : 16 avril 2011.

Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Christian REGAL, Monsieur Pierre SAROUL, Monsieur Bernard VERON, Madame Frédérique ANORGA, Madame Catherine CHARLES ALFRED, Madame Catherine DUMENIL, Monsieur Martial DUMONT, Monsieur Julien LE ROUZIC, Monsieur Alexandre MATRAS.

Absents excusés représentés : Monsieur Régis VERON par Monsieur VERON Bernard. Absents excusés non représentés : Monsieur René BACUET, Madame Monique RIMBERT. Secrétaire de séance : Monsieur Julien LE ROUZIC.

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès verbal de la séance du 8 avril 2011. Le procès verbal de la séance du 8 avril 2011 n'appelle aucune observation des membres du conseil municipal présents.

Approbation du compte de gestion du receveur 2010

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du Receveur municipal en tous points conforme au compte administratif pour l'année 2010.

Le compte de gestion pour l'année 2010 est approuvé à l'unanimité.

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vote du Compte Administratif 2010

Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Monsieur Bernard VERON, 2ème adjoint, propose, après lecture du Compte Administratif 2010 de voter.

Le Compte Administratif pour l'année 2010 est approuvé par l'assemblée délibérante.

VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Vote des 4 taxes locales, année 2011

Monsieur le Maire précise que la commune n'augmente pas ses taxes pour la 4ème année. Mais la réforme des Collectivités Territoriales nous oblige à intégrer les taux du Département et de la Région., ce qui donne des taux plus élevés mais le montant des impôts sera le même.

L'assemblée après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales:

Décide de retenir les taux suivants pour l'année 2011 :

- Taux de TAXE D'HABITATION 21,82 % - Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 16,78 % - Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 27,34 % - Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 20,13 %

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010

Monsieur le Maire propose d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement

FONCTIONNEMENT :

- Résultat de l’exercice 192 956,09 euros

- Résultat antérieur 240 360,83 euros

- Résultat cumulé 233 316,92 euros

INVESTISSEMENT :

- Résultat de l’exercice - 346 372,40 euros

- Résultat antérieur (001) - 182 798,06 euros

- Résultat cumulé - 529 170,46 euros

Reste à réaliser dépenses 322 ,92 euros

Reste à réaliser recettes 0 euros

Besoin de financement : - 529 170,46 euros

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau de fonctionnement.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2010 de la façon suivante :

- compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé 233 316,92 euros - ligne 002, résultat de fonctionnement reporté 0 euros

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vote du budget primitif 2011

Le Budget Primitif 2011 a été préparé par la commission des finances lors de différentes réunions où était invité l'ensemble des membres du conseil municipal. Il s'établit et s'équilibre de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement

Dépenses 803 135,00 euros

Recettes 803 135,00 euros

- Section d'Investissement

Dépenses 1 803 041,46 euros

Recettes 1 803 041,46 euros

Le Budget Primitif 2011 est approuvé à l'unanimité.

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Subventions 2011

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions du Maire, alloue pour 2011, les subventions suivantes :

Associations compte 6574

 Association Hauy 40 euros

 Croix Rouge Française 40 euros

 Les Papillons Blancs 40 euros

 Ligue contre le cancer 40 euros

 Les paralysés de France 40 euros

 Association sclérosée en plaques 40 euros

 Association Française myopathe 40 euros

 Secours catholique 186 euros

 Foyer coopératif et sportif 961 euros

 SAGES 961 euros

 Association Bibliothèque 961 euros

 Rugby Omois Club 1 000 euros

 JPA Jeunesse en plein air 172 euros

 Arche du merisier 961 euros

 Anciens combattants de M.A.L. 961 euros

 Foot – USM 1 000 euros

 Coopérative scolaire globalisée 1 205 euros

 Comité des Fêtes 4 000 euros

 Les lionceaux 961 euros APEM 200 euros

 Coopérative scolaire Merlieux 5 115 euros

 Coopérative scolaire classe eau 495 euros

CCAS compte 65736 10 000 euros

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Encaissement de chèque

Monsieur le Maire informe qu'il a reçu un chèque de MMA d'un montant de 867,40 euros correspondant au remboursement d'arrêt maladie d'un agent.

Le conseil municipal accepte l'encaissement du chèque d'un montant de 867,40 euros et donne pouvoir au Maire de signer tous les documents relatif à cette affaire.

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

MAPA, travaux rue de Pisseloup

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le conseil municipal va lancer un MAPA pour les travaux rue de Pisseloup (pose d'une grille pour récupérer l'eau de pluie rue du Fort Henri).

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

MAPA, travaux rue des vignes

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le conseil municipal va lancer un MAPA pour les travaux rue des vignes (réfection de route, du hangar de Monsieur GUITTARD à la dernière habitation après le chemin qui mène aux vignes).

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

MAPA, chemin rural de Sablonnière

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le conseil municipal va lancer un MAPA pour le chemin rural de Sablonnière situé le long de la bibliothèque (drainage et aménagement du chemin).

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

MAPA, salle polyvalente, matériels de cuisine

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le conseil municipal va lancer un MAPA pour le matériel de cuisine de la salle polyvalente afin d'équiper la tisanerie.

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0MAPA, assistance à maîtrise d'ouvrage, assainissement

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le conseil municipal va lancer un MAPA pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de nommer une personne qui va gérer l'appel d'offres pour la création de la station d'épuration ainsi que le réseau d'assainissement.

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Règlement du City Stade

Monsieur le Maire donne lecture du réglement du City Stade et demande à l'assemblée de délibérer.

Le conseil Municipal après en avoir délibérer approuve le règlement du City Stade.

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Demande d'inscription au CDDL

Monsieur le Maire propose d'inscrire au CDDL, les travaux suivants :

- bâtiment technique

- mur du cimetière

- Eglise

- travaux école

- Aménagement de la traversée du village

- Aménagement de la place de l'église

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte d'inscrire au CDDL, les travaux ci-dessus.

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Création d'un poste d'Adjoint technique 2ème classe contractuel à temps complet

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d'un poste d'Adjoint technique 2ème classe contractuel à temps complet (35 heures) à compter du 1er juillet 2011 afin d'assurer le remplacement des cantonniers durant leur congés annuels pour besoin occasionnels ou à titre exceptionnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- accepte de créer le poste d'Adjoint Technique 2ème classe contractuel à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 1er juillet 2011.

- donner pouvoir au Maire pour signer tous documents relatif à cette affaire - déclare que les crédits sont inscrits au Budget de la commune

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Questions et informations diverses

* Monsieur SAROUL et Monsieur le Maire informent que la commune est en procès avec l'entreprise ayant réalisé les travaux sur le mur du cimetière. Des devis ont été demandés à différentes entreprises pour être transmis à l'assurance en vue d'une éventuelle indemnisation.

* Monsieur MORINO informe que rue du Chanois un dépôt de palette sur le terrain à Monsieur GISSON. Monsieur le Maire précise que ce dépôt a été brulé.

* Monsieur GREGOIRE demande si des sanitaires et un point d'eau seront installés au City Stade. Monsieur le Maire répond que non.

* Madame CHARRIER demande si des nouvelles actions sont prévues pour le trafic aérien. Monsieur DEVRON répond que Madame Isabelle VASSEUR, Député, doit intervenir à l'Assemblée Nationale et que Monsieur Antoine LEFEVRE, Sénateur, doit intervenir au Sénat.

* Monsieur GREGOIRE demande des informations sur les éoliennes. Monsieur le Maire répond que les emplacements des éoliennes ne vont pas changer mais que l'étude doit être envoyée par la communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne à la Préfecture pour approbation.

* Monsieur GREGOIRE demande à Monsieur SAROUL si des restrictions d'eau seront prévues cet été. Actuellement, nous n'avions rien reçu.

* Madame BUCQUET tient à remercier la commune pour les travaux de la bibliothèque et que les adhérents sont très contents. Elle informe qu'une vingtaine d'adhérents se sont inscrits depuis.

* Monsieur VIDONI informe et invite le conseil municipal de la soirée disco organisée par le comité des fêtes le samedi 14 mai 2011.

La séance est levée à 21 heures 20.

Vu par Nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil aux Lions, pour être affiché le 3 mai 2011, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Olivier DEVRON.