Compte-Rendu - compte rendu du 16 juillet 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 juillet 2018 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Montreuil-aux-Lions. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 juillet 2018)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, Département de l'Aisne

Commune de Montreuil aux Lions

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 juillet 2018

L'an deux mille dix-huit et le seize juillet, les membre s composant le Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13.

Date de convocation du conseil municipal : 10 juillet 2018.

Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Christian REGAL, Monsieur Pierre SAROUL, Madame Catherine CHARLES ALFRED, Madame Frédérique ANORGA, Madame Martine LOISEL, Monsieur Gérard THERON, Madame Virginie HELBECQUE, Madame Maureen LEAL.

Absents excusés représentés : Monsieur Charles BENOIT par Madame Catherine CHARLES ALFRED.

Absents excusés non représentés : Monsieur Jean-Pierre DER SARKISSIAN, Madame Patricia LAMI, Madame Stéphanie GUEMMI.

Secrétaire de séance : Madame Catherine CHARLES ALFRED.

La séance est ouverte à 20 heures 30

donne lecture du compte-rendu du 25 mai 2018

Rétrocession parcelles Rue de la Savoie - MAROT Jacky

Monsieur le Maire explique qu'en vue des travaux de voirie de la rue de la Savoie, il y a lieu d'élargir la rue. La commune doit pour se faire prendre une partie de la parcelle de Mr MAROT Jackie. Monsieur MAROT cédait à titre gracieux la surface dont la commune avait besoin. Après avoir pris conseil auprès du notaire de la commune, nous ne n'avons plus le droit de procéder à une rétrocession à titre gracieux ni à l'euro symbolique. Nous devons déterminer un prix d'achat. Monsieur le Maire propose d'indemniser le propriétaire à hauteur de 0.30 cts du m² et de prendre en charge les frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

- D'indemniser le propriétaire à hauteur de 0.30 cts le m² pour les parcelles suivantes : - ZX 124 p pour une superficie de 77 m² soit 23.10 €

- ZX 123 p pour une superficie de 8 m² soit 2.40 €

- ZX 122 p pour une superficie de 6 m² soit 1.80 €

Pour une superficie totale de 91 m² soit 27.30 €

- De prendre en charge les frais de notaire

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaireRétrocession parcelles Rue de la Savoie - VOL Jean-Pierre

Monsieur le Maire explique qu'en vue des travaux de voirie de la rue de la Savoie, il y a lieu d'élargir le rue. Il s'avère que Mr VOL Jean-Pierre est propriétaire de deux parcelles jouxtant la partie communale.

Monsieur VOL cédait ses deux parcelles à titre gracieux à la commune.

Après avoir pris conseil auprès du notaire de la commune, nous ne n'avons plus le droit de procéder à une rétrocession à titre gracieux ni à l'euro symbolique. Nous devons déterminer un prix d'achat. Monsieur le Maire propose d'indemniser le propriétaire à hauteur de 0.30 cts du m² et de prendre en charge les frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

- D'indemniser le propriétaire à hauteur de 0.30 cts le m² pour les parcelles suivantes : - ZX 128 pour une superficie de 165 m² soit 49.50 €

- ZX 129 p pour une superficie de 30 m² soit 9 €

Pour une superficie totale de 195 m² soit 58.50 €

- De prendre en charge les frais de notaire

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Rétrocession sente rurale de Montreuil-aux-Lions à Maillons

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Mr VOL Arnaud, concernant l'achat d'une partie de l'ancienne sente rurale de Montreuil-aux-Lions à Maillons. Cette sente, de moins d'1m de large sur 50m de long, est limitrophe à sa propriété et dessert juste une parcelle cultivée. Mr VOL souhaite acquérir la sente pour 0.30€ du m².

Après en avoir délibéré, les membres :

- Acceptent la vente d'une partie de la sente à Mr Arnaud VOL pour 0.30€ le m² - Décident de prendre en charge les frais de notaire

- Autorisent le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Tarifs maison des associations

Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération a été prise concernant la location de la maison des associations.

Après en avoir délibéré, les membres décident de mettre à disposition la maison des associations aux personnes désirant la louer pour un montant de 50€ pour la journée et annule la délibération 2017-48 .

Adhésion au Centre de Gestion de l'Aisne au service prévention et santé au travail

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture de l'avis reçu du Réseau de Transport d'Electricité concernant l'élagage, d'abbatage et de broyages pour l'entretien de la ligne électrique de la Ferté-sous-Jouarre - Gaz 63kV, qui doit avoir lieu entre juillet etd écembre.

Monsieur le Maire fait le point sur les différentes subventions obtenues auprès de l'Etat :

- Eglise : 67 659.04 €

- Changement des fenêtres de la salle polyvalente : 6 616.80 €

- Création d'une porte isolante à la mairie : 1 256.50 €

- Etude pour l'aménagement de la traverse du village : 42 000 €

Monsieur SAROUL fait un compte-rendu sur les différents travaux de voirie, notamment aux Maillons. Les travaux se finissent et il reste l'enrobé qui sera effectué par les services du département courant septembre et un nouvel abris bus sera posé. Concernant la rue de la Savoie, les travaux vont débuter prochainement. Pour la rue du Parc et des Templiers les travaux sont prévus pour l'automne 2018.

Madame CLEMENT demande la parole. Monsieur le Maire l'y autorise. Madame CLEMENT demande si il est possible de déplacer le feu tricolore rue des Maillons, car en descendant la rue du Petit Paris, il n'est pas assez visible, quand un bus est à l'arrêt. Monsieur SAROUL répond que les travaux se finissent prochainement et qu'il n'y a pas lieu de le déplacer, car ne sera plus utilisé et les bus scoalires ne circulent plus.

Monsieur le Maire demande aux riverains des travaux, de bien vouloir accepter quelques déagréments pour l'amélioration des rues, il rappelle qu'une réunion de chantier se tient tous les mardis matin sur place, pour évoquer différents sujets. Il les remercie de leur compréhension.

Monsieur le Maire informe que la mairie et la Poste seront fermées tous les samedis de juillet et août. Réouverture des samedis à compter du 01 septembre 2018.

Monsieur le Maire explique qu'un guide du voisinage a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune. Ce petit guide permet de rappeler quelques règles afin de respecter son voisinage pour le bien être de tous.

Monsieur le Maire rappelle la prochaine séance de cinéma du 14 septembre à l'affiche "Les Municipaux".

Monsieur le Maire informe de la Brocante de l'association SAGES du 14 octobre 2018.

Monsieur REGAL explique que 4 illuminations de Noël ont été reçues afin de changer celles vetustes.

Monsieur le Maire informe que la peinture de deux classes est en cours.

Monsieur CORDIER demande la parole afin d'informer les membres que les camions de la société WIAME ont déterioré le bas côté du chemin allant à la ferme de la Loge car ils prennent de l'eau à la borne à incendie avec l'autorisation de l'USESA et moyennant finance, un compteur étant installé pour la durée du chantier de l'autoroute A4.

Monsieur CORDIER informe que Monsieur LAGIN a pris une photo de la plaque commémorative du 02 juin et l'a envoyé aux Etats-Unis afin d'y figurer sur le site internet de la 2ème division US.

A 20h45 l'ordre du jour est épuisé la séance est levée.Vu par Nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil-aux-Lions, pour être affiché le 19 juillet 2018, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Olivier DEVRON