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Compte-Rendu - cr 02102012 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02102012 2)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Banque,
Département
de
l'Aisne
Commune
de
Montreuil
aux
Lions
PROCES
VERBAL
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
02
octobre
2012
Le
L'an
deux
mille
douze
et
le
deux
octobre,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montreuil
aux
Lions,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 25
septembre
2012.
Présents
:
Monsieur
Olivier
DEVRON,
Monsieur
Christian
REGAL,
Monsieur
Pierre
SAROUL,
Monsieur
Bernard
VERON,
Madame
Frédérique
ANORGA,
Monsieur
René
BACUET,
Madame
Catherine
CHARLES
ALFRED,
Madame
Catherine
DUMENIL,
Monsieur
Martial
DUMONT,
Monsieur
Alexandre
MATRAS,
Absents
excusés
représentés
:Monsieur
Régis
VERON
par
Monsieur
Bernard
VERON.
Absents
excusés
non
représentés
:Madame
Monique
RIMBERT
Monsieur
Julien
LE
ROUZIC. Secrétaire
de
séance
:Madame
Frédérique
ANORGA.
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le
procès
verbal
de
la
séance
du
26
juin
2012.
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
26
juin
2012
n'appelle
aucune
observation
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
est
approuvé
à l'unanimité.
Avant
de
procéder
à
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
une
délibération
à
savoir
:Extension
du
périmètre
de
l'USESA.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
rajout
de
cette
délibération. Encaissement
de
chèques
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
reçu
un
chèque
d’un
montant
de
695,71
euros
concernant
le
remboursement
d'arrêt
maladie
d'un
agent
et
un
chèque
d'un
montant
de
11,35
euros
concernant
un
remboursement
sur
facture
d'eau
d'arrêt
de
compte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
l’encaissement
des
chèques
désigné
ci-dessus. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0 Décisions
modificatives
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
virements
de
crédits
afin
de
régler
différentes
factures.
Dépenses
d'investissement
020-
Dépenses
imprévues
- 39
828,88
euros
2315
- 108
Rue
des
Vignes
+
5
986,75
euros
2184
- 0092
travaux
Ecole
+
554,94
euros
2315
- 0093
travaux
divers
+
3
463,62
euros
2315
- 112
parking
mairie
+
3
737,26
euros
2158
- 0012
matériels
divers
+
5
713,60
euros
2152
- 0012
matériels
divers
+
1427641
euros
2031
- 0048
assainissement
+
6096,41
euros
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
les
virements
de
crédits
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Convention
d'adhésion
au
service
prévention
et
santé
au
travail
Conformément
à l'article
108-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
les
collectivités
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive.
Cette
mission
peut
être
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion
après
l'établissement
d'une
convention.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
réalisation
des
missions
du
service
prévention
et
santé
au
travail
confiées
par
la
commune
au
Centre
de
Gestion.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
d'adhérer
au
service
Prévention
et
Santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aisne,
la
prestation
de
Prévention
et
Santé
au
travail
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0 Commande
de
papier
d'Etat
Civil
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a passée
une
commande
groupée
de
papier
d'Etat
Civil
avec
les
communes
ci-dessous
afin
de
limiter
les
frais
de
gestion
et
de
port.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
titre
de
recettes
sera
émis
à
chaque
commune
afin
de
facurer
les
sommes
dues.
La
facture
d'un
montant
de
36,42
euros
est
répartie
de
la
manière
suivante
:
- Domptin
13,40
euros
- Coupru
11,51
euros
- Montreuil
aux
Lions
11,51
euros
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Résultat
du vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Nomination
de
deux
membres
au
sein
du
CCAS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
la
démission
de
Madame
LABORDE
et
Madame
MATUZIAK
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
il
y a
lieu
de
procéder
à
la
nomination
de
deux
membres.
Monsieur
le
Maire
propose
Madame
Martine
LOISEL
et
Madame
Monique
REGAL..
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
la
nomination
de
Madame
Martine
LOISEL
et
Madame
Monique
REGAL.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants:
11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Déplacement
du
poste
ERDF
rue
de
l'Eglise
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
aux
travaux
d'extension
de
réseaux,
ERDF
demande
l'autorisation
à la
commune
de
Montreuil
aux
Lions
de
déplacer
le
poste
cabine
sur
la
parcelle
C
956
située
rue
de
l'Eglise.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
ERDF
à
déplacer
le
poste
cabine
sur
la
parcelle
C
956. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Travaux
complémentaires,
USEDA,
rue
de
l'Eglise
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'USEDA
envisage
d'étendre
les
travaux
d'effacement
des
réseaux
électrique,
éclairage
public
et
téléphonique
rue
de
l'Eglise.
Le
coût
de
l'opération
complémentaires
calculée
aux
conditions
économiques
et
fiscales
de
ce
jour
ressort
à 46
528,92
euros
et
se
répartit
comme
suit
:
- Réseau
électrique
(basse
tension,
moyenne
tension)
32
718,04
euros
HT.
- Réseau
téléphonique
domaine
public
9
990,55
euros
HT.
- Réseau
téléphonique
domain
privé
2
625,51
euros
H.T.
- Réseau
téléphonique
domaine
france
télécom
1
194,82
curos
H.T.
En
application
des
statuts
de
l'USEDA,
le
montant
de
la
contribution
financière
de
la
commune
par
rapport
au
coût
total
s'élève
à
13
810,88
euros
H.T.
Elle
sera
réactualisée
en
fonction
de
la
variation
des
indices
des
travaux
publics.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
accepter
le
tracé
et
le
remplacement
des
sources
lumineuses
liés
à
l'enfouissement
des
réseaux
tel
qu'il
a été
présenté,
- en
cas
d'abandon
ou
de
modification
du
projet
approuvé,
l'étude
réalisée
sera
remboursée
à
l'USEDA
par
la
commune,
-
s'engage
à
verser
à
l'USEDA,
la
contribution
financière
en
application
des
statuts
de
l'USEDA. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0 Extension
du
périmètre
de
l'USESA
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
Sous-Préfecture
de
Château
Thierry
qu'en
application
de
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
locales
et
suite
à
l'arrêt
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
de
l'Aisne
le
22
décembre
2011,
les
communes
de
BRECY,
COINCY,
CROUTTES
SUR
MARNE,
NOGENTEL,
ROCOURT
SAINT
MARTIN,
SILLY
LA
POTERIE
et
VILLIERS
SAINT
DENIS
sont
proposées
pour
intégrer
l'Union
du
Service
d'Eau
du
Sud
de
l'Aisne.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
la
proposition
du
nouveau
périmètre
de
l'USESA. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Questions
et
informations
diverses
*
Suite
à un
problème
de
ramassage
des
poubelles
rue
de
la
Savoie,
rue
de
l'Eglise
et
les
cours
attenant,
un
ramassage
est
prévu
mercredi
3
octobre
2012.
* La
communauté
de
communes
du
Pays
de
l'Ourcq
relance
la
zone
des
Effanaux.
Le
gaz
sera
présent
et
demande
si
la
commune
accepte
l'étude
du
passage
du
gaz
à
leur
charge.
Monsieur
le
Maire
a répondu
favorablement.
*
Le
Département
veut
créer
une
Agence
d'Ingénierie
pour
aider
les
petites
communes
quant
elles
ont
des
travaux
à réaliser.
Aucune
commune
sur
la
canton
de
Charly
sur
Marne
semble
intéressé.
La
commune
de
Montreuil
aux
Lions
ne
donne
pas
suite
également.
*
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Général
a
décidé
de
subventionner
l'opération
éclairage
public
présenté
par
l'USEDA
soit
3
999,60
euros.
*
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
montant
du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
pour
l'année
2012
s'élève
à
6
178
euros,
recette
non
prévue
au
budget.
*
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
de
Sainte
Aulde
a délibérée
favorablement
à
la
réalisation
d'éoliennes
sur
la
commune
de
Montreuil
aux
Lions.
#
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
va
bénéficier
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle
au
titre
de
l'année
2011
pour
un
montant
de
12
961,64
euros,
recette
non
prévue
au
budget.
*
Monsieur
SAROUL
informe
que
l'enrobé
rue
des
Vignes
aura
lieu
le
lundi
8
octobre
2012.
Une
étude
est
lancée
pour
la
traversée
du
hameau
de
Pisseloup
ainsi
que
les
trous
rue
de
Pisseloup. *
Monsieur
SAROUL
informe
qu'une
étude
pour
les
protections
incendie,
extension
et
ajout
aux
alentours
du
bâtiment
technique.
Toute
la
rue
d'Haloup
va
être
réaménagée
du
fait
des
nouvelles
constructions.
A
ce
jour,
le
territoire
de
Montreuil
aux
Lions
est
sécurisé.
*
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
travaux
rue
de
la
Savoie
vont
être
lancés
afin
de
renforcer
les
bas
côtés
et
canaliser
l'eau.
* Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
expertise
est
prévue
pour
le
mur
du
cimetière
le
mercredi
3 octobre
2012.
*
Monsieur
Bernard
VERON
dit
qu'il
va
falloir
se
pencher
sur
l'état
de
certaines
routes
qui
commencent
à
être
fortement
endommagés.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
gros
investissements
pour
et
sur
les
bâtiments
étant
finis,
l'effort
en
2013
et
2014
va
se
porter
sur
les
voiries
et trottoirs.
*
Monsieur
BACUET
informe
que
le
chemin
rue
de
la
Savoie
est
très
abîmé
et
même
les
tracteurs
ont
du
mal
à
passer.
Monsieur
SAROUL,
Adjoint
aux
travaux
va
étudier
une
solution. *
Un
partie
de
la
D1003
va
être
refaite
prochainement
sur
2
kilomètres
environ,
avant
la
commune
en
venant
de
Château
Thierry.
*
Monsieur
Michel
ANDRE
signale
que
son
fossé
est
plein
car
toute
l'eau
de
la
rue
d'HALOUP
ravine
du
sable
qui
arrive
là.
Monsieur
SAROUL
va
étudier
une
solution.
*
Monsieur
Martial
DUMONT
demande
où
en
est
la
pose
du
sens
interdit
rue
des
Poncets.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
sera
posé
quand
les
travaux
d'abattage
d'arbres
seront
terminés,
tous
les
panneaux
sont
acquis
et
l'arrêté
prêt
en
accord
avec
les
riverains.
* La
brocante
va
se dérouler
le dimanche
14
octobre
2012.
*
Le
CCAS
a
décidé
d'effectuer
un
don
de
700
euros
pour
l'association
Papillons
Blancs
au
lieu
de
vendre
les
brioches.
En
effet,
cette
opération
est
de
plus
en
plus
difficile
à
mettre
en
place
et
les
sommes
versées
restant
acquises
pour
notre
intervenant
local,
cette
somme
est
certaine
d'être
bien
utilisée.
Vu
par
Nous,
Olivier
DEVRON,
Maire
de
la
commune
de
Montreuil
aux
Lions,
pour
être
affiché
le
8
octobre
2012,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire,
Olivier
DEVRON