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Déliberation - crcm 2015 06 12
Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2015 06 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Conseil municipal du 12 juin 2015
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Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h45. Celle-ci demande le rajout de 3 délibérations :
- Décision Modificative budget Principal
- Tirage au sort de 2 autres jurés d’assises
- Création d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi à hauteur de 20 heures hebdomadaires Pas d’objection des élus présents pour modifier ainsi l’ordre du jour.
1. Approbation du compte-rendu du 2 avril 2015
Point n°7 à l’ordre du jour : « Les 2 prêts ARSI à taux zéro de 15 000€ et 5 200€, accordés par le Conseil Général pour les travaux de nos églises étant sans intérêt , il n’apparaît qu’un remboursement annuel de capital dans le compte 16.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le présent compte-rendu sous réserve de la présente modification
2. Délibération pour acceptation du prêt de livres dans le cadre du portage de livres
La parole est laissée à Valérie Theveux, adjointe en charge de la bibliothèque municipale. Le CCAS se propose de déposer à domicile des livres aux administrés qui ne peuvent se déplacer à la bibliothèque. Un questionnaire sera envoyé aux personnes potentiellement intéressées.
Toute sortie de livre ou document de la bibliothèque municipale doit être validée par le conseil municipal sous la forme d’une délibération générale venant à acter cette possibilité.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la sortie de livres ou documents à l’extérieur de l’enceinte de la bibliothèque
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON DE
NOGENT-LE-ROI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2015
Convocation du :
8 juin 2015
Date d'affichage :
8 juin 2015
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
L'an deux mille quinze, le vendredi 12 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Evelyne HEULIN, Josette JOYEUX, Corine LE ROUX, Jean-Bernard BESSARD, Olivier RICHY, Aurore MILWARD, Aurore LAGARDE, Jimmy PASQUIER, Laurie KOZLOWSKI, Giovanni GIOIA, Monique PETIT, Valérie THEVEUX
Étaient absents : Jean-Claude GOHARD ayant donné pouvoir à Josette JOYEUX, Jean-Marc GEUFFROY ayant donné pouvoir à Giovanni GIOIA, Frédéric THIEL, Virgil DOUINE, Carine BARRIERE
Jimmy PASQUIER est élu secrétaire de séance. Conseil municipal du 12 juin 2015
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3. Délibération pour dénomination de l’Espace Culturel et Sportif de Prouais
Après échanges avec quelques administrés lors de la journée de l’inauguration, plusieurs d’entre eux ont suggéré que ce bâtiment conserve l’esprit voulu par les élus dès le début de projet de réhabilitation et perdure dans son appellation reconnaissable à savoir « La Grange ».
Madame le Maire demande aux élus présents s’ils souhaitent faire d’autres propositions.
Après discussion, les élus trouvent que l’appellation « la Grange » est la plus adéquate.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de dénommer l’espace culturel et sportif de Prouais « La Grange »
4. Délibération pour validation du règlement de l’espace culturel et sportif et des tarifs de location
Ce bâtiment à destination locative nécessite un règlement afin de définir les conditions de location et de prêt et d’utilisation.
Une proposition de projet a été distribuée aux élus lors de la commission associative et culturelle du 29 mai dernier. Suite à des débats sur le devenir exact de l’espace culturel et sportif et donc indument de son règlement, le point est reporté à un prochain conseil municipal.
5. Délibération relative à la répartition du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2015
Le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités moins favorisées. La mesure de la richesse permettant de définir à la fois les contributeurs et les bénéficiaires se fait au niveau intercommunal : par agrégation des ressources de la communauté et de ses communes membres.
Les contributeurs sont les ensembles intercommunaux ou communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant (PFIA) est supérieur à 0,9 fois la moyenne de la même strate démographique.
Ainsi Boutigny-Prouais aurait, cette année, à honorer 22 695€ (part communale) + 32 621€ (part CCPH) = 55 316€ si elle était classée dans les communes « contributrices ».
L’an dernier, la commune s’était engagée, sur le même principe, à hauteur de 27 658€ alors même que nous avons reçu 29 466€.
La loi de finances a introduit des modifications sur la répartition dérogatoire du FPIC.
A savoir, la délibération du conseil communautaire doit être prise à la majorité des 2/3 et celles des conseils municipaux de toutes les communes, doivent être votées à la majorité simple.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la même répartition dérogatoire du FPIC que celle adoptée les années précédentes.
6. Délibération pour validation du devis avec l’entreprise SCBM pour la station de Prouais pour le dévoiement d’eaux pluviales
Il convient de valider le devis négocié avec l’entreprise SCBM concernant le dévoiement des eaux pluviales de la station d’épuration de Prouais pour un montant de 7 295,20€ HT.
En procédant de cette façon, la parcelle enherbée de l’espace vert limitrophe à l’ancienne station d’épuration sera libre de tout réseau et d’une potentielle servitude en cas de vente du terrain.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise SCBM pour un montant de 7 295,20€ HT pour le dévoiement d’eaux pluviales Conseil municipal du 12 juin 2015
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7. Délibération pour fourniture et pose d’une porte d’accès pour le bâtiment des services techniques municipaux
Point annulé repris dans le point n°8
8. Délibération pour choix d’un devis de travaux pour l’aménagement du bâtiment des services techniques municipaux
Lors du débat d’orientation budgétaire, Madame le Maire avait informé les élus d’un montant approximatif de dépenses de 41 400€ pour l’aménagement du bâtiment des services techniques municipaux. A ce jour, elle a obtenu des devis qui ne correspondent pas aux attentes du conseil départemental pour le dépôt d’un dossier FDAIC.
Il est exigé que le devis fasse apparaitre les différents corps d’état de manière distincte à savoir : - La maçonnerie
- La couverture
- La plomberie
- L’électricité
- La porte d’entrée
Madame le Maire propose aux élus qu’ils l’autorisent à signer le ou les devis des corps d’état cités ci-dessus pour un montant maximum de 41 400€ afin de débuter les travaux rapidement.
Elle s’engage auprès du conseil municipal à leur envoyer pour votre bonne information copies des devis au fur et à mesure de leur validation.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le ou les devis des corps d’état cités ci-dessus pour un montant maximum de 41 400€
9. Délibération pour la nouvelle organisation des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2015/2016
Suite au mail du 9 juin envoyé aux élus retraçant les grandes lignes du conseil d’école, il leur est proposé ce soir de valider le vote du conseil d’école concernant l’organisation des rythmes scolaires pour l’an prochain, à savoir 18 voix pour et 1 abstention, de telle façon :
- Lundi et jeudi sur Boutigny, TAP de 15h15 à 16h45
- Mardi et vendredi sur Prouais, TAP de 15h00 à 16h30
Cette organisation a été envoyée à l’inspection académique aujourd’hui et nécessite d’être confortée par le conseil municipal.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, conforte le vote du conseil d’école concernant l’organisation des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2015/2016
10. Délibération pour signature de la convention IFAC pour l’organisation des Travaux d’Activités Périscolaires
Pour faire suite au point précédent, l’organisme présent sur notre territoire est l’IFAC (refus PEP28 et fondation Léo Lagrange), spécialisé en la matière, pour une délégation complète de la gestion et de l’organisation. Ce seront des animateurs qui seront en charge de nos enfants sachant que l’IFAC a retenu 3 intervenants actuels, Marie Boudet (Théâtre), Maud Millet (Danse) et Valérie Trambly de Laissardière. L’IFAC établira en association avec nous, le PEDT exigé par l’Education Nationale et nécessaire pour faire participer financièrement la CAF.
Les propositions de l’IFAC varient en fonction du nombre d’enfants présents de 33 620€ à la charge de la commune à 39 452€, la CAF d’Eure et Loir participant à hauteur de 6 475€ non compte tenu de notre personnel ASEM présent pour les maternelles.
L’état finance à hauteur de 50€ par enfant scolarisé soit 170 élèves X 50€ = 8 500€. Conseil municipal du 12 juin 2015
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Cette année, je vous propose d’augmenter les tarifs pour pallier aux baisses des dotations aux collectivités : 80€ pour 1 enfant
70€ pour le 2 ème enfant d’une fratrie
60€ à partir du 3 ème enfant d’une fratrie
Ce qui revient, en moyenne à un tarif horaire de 0,75€.
Décision : Le conseil municipal :
• A la majorité, 1 contre (J-B Bessard), 3 abstentions (A. Lagarde, V. Theveux, L. Kozlowski), vote les tarifs des ainsi présentés :
80€ pour 1 enfant
70€ pour le 2 ème enfant d’une fratrie
60€ à partir du 3 ème enfant d’une fratrie
• A l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’IFAC et tout document relatif à ce dossier
11. Délibération pour signature d’un contrat aidé de 20h hebdomadaires pour la surveillance cour et cantine sur les sites de Prouais et de Boutigny
En remplacement d’un contrat d’accompagnement à l’emploi en rupture conventionnelle, il est proposé l’embauche d’un nouveau salarié à raison de 20 heures hebdomadaires.
Les tâches qui lui seront demandées :
• surveillance cantine et cour à Prouais
• garderie soir
• ménage centre de loisirs
• ménage des toilettes extérieures école Boutigny
• ménage ECS « La Grange » + vestiaires + office + toilettes
• ménage maison des associations
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer un contrat aidé de 20h hebdomadaires pour la surveillance de la cour et de la cantine à Prouais
12. Délibération pour signature d’un contrat aidé de 20h hebdomadaires pour la surveillance de la garderie communale
En remplacement d’un agent partant à la retraite, il est proposé l’embauche d’un nouveau salarié à raison de 20 heures hebdomadaires.
Les tâches qui lui seront demandées :
• Garderie Boutigny matin et soir
• Coordinatrice TAP Boutigny
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer un contrat aidé de 20h hebdomadaires pour la surveillance de la garderie communale
13. Délibération pour le tirage au sort de 2 autres jurés d’assise
La cour d’appel nous a demandé de bien vouloir procéder à nouveau au tirage au sort de 2 autres jurés d’assise en supplément de celui tiré au sort lors du conseil municipal du 18 mai 2015. Ainsi, ont été tiré au sort Monsieur Jérôme Brunet et Madame Stefy Esnault.
Décision : Le conseil municipal, valide, à l’unanimité, le tirage au sort de 2 autres jurés d’assise en complément de celui tiré au sort lors du conseil municipal du 18 mai dernier. Conseil municipal du 12 juin 2015
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14. Budget principal : Décision modificative n°1
La Communauté de Communes du Pays Houdanais via la trésorerie de Longnes nous demande de régulariser un trop perçu d’attribution de compensation 2014.
La commune se doit de rembourser 4 954,52€ alors même que le compte 673 au budget ne prévoit que 2 000,00€.
La présente décision modificative permettra le rajout de 4 000€ à l’article 673.
Décision : Le conseil municipal, valide, à l’unanimité, la décision modificative ainsi proposée
15. Délibération pour signature d’un contrat aidé de 20h hebdomadaires en tant qu’agent de surveillance cantine, cour et garderie de Boutigny et agent d’entretien
Pour pallier au départ en retraite d’un agent communal et de la réorganisation des services de restauration communale et de garderie, il convient de procéder au recrutement d’un nouvel employé.
Les tâches qui lui seront demandées :
• Surveillance cantine et cour Boutigny
• Ménage accueil mairie
• Ménage classes GS/CP/CE1
• Ménage bureau directrice / hall / local poubelles
• Ménage bibliothèque
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer un contrat aidé de 20h hebdomadaires pour la surveillance de la cantine, cour et garderie de Boutigny et nettoyage de classes
16. Informations et Questions diverses
Madame le Maire informe les élus du courrier de Chantal DESEYNE notifiant une subvention parlementaire attribuée à la commune de 3 500€. Celle-ci sera utilisée afin d’équiper « La Grange » d’un rétroprojecteur.
Corine Le Roux rend compte de la décision prise lors de la réunion de la commission associative et culturelle du 28 mai dernier.
Il a été décidé de choisir cette année comme traiteur pour la fourniture du déjeuner du 14 juillet « le bon éleveur ». Le tarif est de 12,90€ par personne.
Madame le Maire donne rendez-vous aux élus le 23 juin à 20h30 pour le prochain conseil municipal qui aura pour unique objet l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.
La séance est levée à 23h30.