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Compte-Rendu - crcm 2015 11 06
Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2015 11 06)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit,
Compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2015
Commune de Boutigny-Prouais
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DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON DE
NOGENT-LE-ROI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h35.
1. Adoption des comptes rendus du 10 juillet et du 18 septembre 2015
Compte-rendu du 10 juillet 2015 :
Point n°1 à l’ordre du jour : «Compte tenu des nombreuses réunions sur le PLU dont la dernière le ........ pour
informer et débattre avec les élus, Madame le Maire souhaite ne plus débattre sur le sujet et précise que les élus
sont libres de leur vote.
Celui -ci a émis un avis favorable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme considérant :
Compte-rendu du 18 septembre 2015 :
Point n°13 à l’ordre du jour : « Il convient donc de régulariser ce poste en contrat d’avenir non cré é jusqu’alors et
d’annuler les embauches prévues : »
Point questions et informations diverses :
• « Lit les remerciements de l’ASPIC et du Souvenir Français pour la subvention qui leur a été octroyé e »
Convocation du :
2 novembre 2015
Date d'affichage :
2 novembre 2015
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 18
L'an deux mille quinze, le vendredi 6 novembre à 20h30, le Conseil Municipal , légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Evelyne HEULIN, Jean-Marc GEUFFROY, Aurore MILWARD, Corine LE ROUX, Valérie THEVEUX, Jean-Claude GOHARD, Monique PETIT, Carine BARRIERE, Virgil DOUINE, Josette JOYEUX, Giovanni GIOIA, Olivier RICHY, Jean-Bernard BESSARD, Aurore LAGARDE
Etaient absents : Frédéric THIEL ayant donné pouvoir à Mireille ELOY, Jimmy PASQUIER ayant donné pouvoir à Corine LE ROUX, Laurie KOZLOWSKI
Valérie THEVEUX est élue secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2015
Commune de Boutigny-Prouais
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• « En effet, jusqu’à présent, il n’est précisé dans l’entre nous que la tenue des messes de la paroisse de
Nogent le Roi. Les élus décident à la majorité de ne laisser que la tenue des messes qui se déroule nt sur le
territoire de Boutigny-Prouais et donc de retirer les autres communes dont dépend la paroisse.
Décision : Après avoir pris acte des différentes modifications, le conseil municipal, approuve à l’unanimité les comptes rendus du 10 juillet et 18 septembre.
2. Délibération suite à la présentation d’avenants supplémentaires du cabinet Ab’cis
Mr Luc RICHARD, Gérant d’Ab’cis, notre maître d’œuvre pour la réhabilitation de nos bâtiments communaux a souhaité rencontrer tout le conseil en présence de son avocat Maitre CRUCHAUDET pour lui expliquer la raison pour laquelle il n’acceptait pas que 2 de ses avenants soient impayés par la commune à ce jour et que, en cas de désaccord persistant, il arrêterait sa mission immédiatement, sans fournir les plans modificatifs des bâtiments et en déposant les DGD des entreprises chez un huissier.
Un rappel de la situation s’impose :
Suite à la modification du projet et aux demandes du bureau de contrôle, le cabinet Ab’cis a présenté 6 avenants au coût de la mission qui lui a été confiée :
L’avenant final fait apparaître des travaux imprévus (acceptés uniquement parce qu’ils présentaient des éléments de
sécurité) pour 46 186.55 €, dépense rendue inévitable de ce fait.
Initialement – travaux d’un montant de
1 293 228.25 € HT x 6.40 % (taux de sa rémunération) = 82 766.61 € HT
1 293 228.25 € HT x 1.58 % (taux de sa rémunération pour la
Mission complémentaire qui lui a été confiée, l’OPC = 20 433.01 € HT
103 199.62 € HT
• Avenant n° 1 pour travaux complémentaires ramenés à 1 293 228.25 € + 46 186.55 € =
1 339 414.80 € HT x 6.40 % = 85 722.55 € HT, soit + 2 955.94 € HT
1 339 414.80 € HT x 1.58 % = 21 162.75 € HT, soit + 729.74 € HT
3 685.68 € HT 3 685.68 € HT
• Avenant n° 3 suite étude acoustique de l’espace culturel et sportif
Reprise des plans coupe et plan de plafond, gestion technique et administrative
des modifications par les entreprises - FORFAIT 729.00 € HT
• Avenant n° 5 paiement de l’élaboration des plans nécessaires à MGB 972.00 € HT
A ce jour, la commune a réglé au cabinet Ab’cis la somme de 108 586.30 € HT
Il reste 2 avenants en attente car Mr Richard refuse la précédente décision prise en conseil municipal le 18 mai 2015
par délibération, dont il a été informé par courrier en date du 23 juin 2015, à savoir :
Proposition d’honoraires par avenant n° 2 en date du 13 octobre 2014 établi par Mr Richard pour 4 996.50 € HT que
le conseil a décidé d’honorer à hauteur de 2 655 € HT (courrier du 23 juin 2015 adressé au Cabinet Ab’cis, confirmé
le 13 juillet 2015).
Proposition d’honoraires par avenant n° 4 en date du 20 mai 2014 établi par Mr Richard pour 5 832 € HT
correspondant à une modification des délais contractuels compte tenu du retard accumulés par les entreprises. Le Compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2015
Commune de Boutigny-Prouais
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Conseil du 18 mai 2015 a décidé de ne pas l’honorer (courrier du 23 juin 2015 adressé au Cabinet Ab’cis, confirmé le
13 juillet 2015).
Monsieur Richard prend la parole et fait part aux élus qu’il n’a jamais faibli jusqu’à la réception des travaux et qu’il
continuera à suivre les travaux de la commune, suivant ses obligations durant 10 ans, si des malfaçons étaient
constatées.
Il juge qu’il n’est pas normal que ce soit lui qui fasse les frais des retards accumulés des entreprises et que la
commune se doit d’appliquer des pénalités aux 2 entreprises responsables du retard de 3 mois de fin des travaux.
Il propose que soient retenues les pénalités à MGB d’un montant de 6 000 € HT ainsi qu’à la société LEDUC, ce qui
permettrait de couvrir financièrement ses avenants.
Une fois l’intervention de Monsieur RICHARD finie, Madame ELOY comme convenu avec les élus lors de la réunion avant conseil municipal le reconduit à la sortie et lui fait savoir qu’elle le tiendrait informé des discussions et décisions prises par le conseil municipal.
Avant de partir, Jean-Bernard BESSARD lui demande si une négociation est possible. Monsieur RICHARD lui répond qu’il s’est suffisamment investi pour la commune pour n’accepter qu’une négociation minime.
Après discussion, des élus (A. MILWARD, G. GIOIA, V. DOUINE, O. RICHY) souhaitent ne pas pénaliser outre mesure Monsieur RICHARD, celui-ci ayant suivi le chantier jusqu’à son terme en lui versant la totalité demandée soit 10 828,50€ HT.
Monique PETIT votera contre car elle estime compte tenu de la prestation effectué qu’il est largement payé.
L’avenant n°2, déjà passé en conseil municipal le 18 mai 2015, délibération n°36a, est voté à hauteur de 2 655€ HT, même montant que précédemment voté.
L’avenant n°4 est négocié au minimum à 4 000€ HT mais pourrait être revu jusqu‘au montant demandé par Monsieur RICHARD si celui-ci refusait la négociation.
Décision : Le conseil municipal à la majorité, 5 contre pour les raisons précisées ci-dessus (Giovanni GIOIA, Aurore
MILWARD, Virgil DOUINE, Monique PETIT, Olivier RICHY), 2 abstentions (Aurore LAGARDE, Valérie THEVEUX) :
• Conforte la décision du conseil municipal du 18 mai 2015 par délibération n°36a et autorise Madame le
Maire à signer l’avenant n°2 négocié à hauteur de 2 655€ HT
• Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°4 négocié à 4 000€ HT
3. Délibération pour suppression de la régie SITED
La CCPH ayant nouvellement compétence en matière de transport, c’est elle dorénavant qui viendra à rembourser le SITED des coupons vendus.
Jusqu’à présent, c’est la commune qui encaissait l’argent perçu de la vente des coupons et qui les remboursait ultérieurement.
De ce fait, la régie du SITED mise en place pour percevoir des règlements en numéraire ou par chèque n’a plus lieu d’être et doit être supprimée dès à présent.
Décision : Le conseil municipal à l’unanimité valide la suppression de la régie du SITED
4. Délibération pour signature d’une convention cadre unique pour permettre l’adhésion à la quasi-totalité des services facultatifs du centre de gestion d’Eure et Loir Compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2015
Commune de Boutigny-Prouais
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Dans le cadre de la cotisation annuelle obligatoire assise sur la masse salariale versée par les collectivités affiliées, le Centre de Gestion d’EURE-ET-LOIR (CDG 28) met en œuvre des missions dites « obligatoires » à destination des collectivités locales euréliennes affiliées. Celles-ci sont énumérées à l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment :
o Information sur l’emploi public territorial, assistance conseil en matière de recrutement, aide à la mobilité (conseil emploi)
o Organisation des concours et examens professionnels,
o Publicité des créations et vacances d’emploi,
o Fonctionnement et secrétariat des instances paritaires et médicales (Conseils de discipline, Commissions administratives paritaires, Comité technique, Comité Médical Départemental et Commission de Réforme) o Assistance juridique statutaire,
o Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.
Au-delà de ces missions obligatoires, le Conseil d’Administration du CdG 28 a décidé de développer, pour répondre aux besoins des collectivités, des prestations « facultatives » visant à « assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements » et à assister les élus dans leur rôle d’employeur.
Actuellement, les prestations facultatives du CdG 28, sont les suivantes (réalisées sur site ou au Centre de Gestion) :
THEME « EMPLOI » :
o Prestation de « Mise à disposition d’agents » (sur site) ,
o Prestation d’ « Tutorat / accompagnement à la prise de poste » (sur site), o Prestation « Expertise administrative, budgétaire» (sur site),
o Prestation d’ « Aide au recrutement »,
o Prestation d’ « Aide à la description de poste » (sur site),
o Prestation « Aide au repositionnement professionnel / Conseil en mobilité »,
THEME « GESTION DES CARRIERES » :
o Prestation « Calcul et gestion des procédures de versement des allocations chômage », o Prestation « Réalisation et contrôle des dossiers retraite C.N.R.A.C.L »,
o Prestation « conseil juridique en ressources humaines »,
o Prestation « expertise statutaire sur site »,
THEME « SANTE ET ACTION SOCIALE » :
o Prévention des risques professionnels
Prestation « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels » (DU/EVRP), Prestation « Intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) ».
o Accessibilité
Prestation « Accessibilité des locaux professionnels ».
o Insertion et maintien dans l’emploi
Prestation « Maintien dans l’emploi / Reclassement professionnel »,
Prestation « Bilan socio-professionnel »,
Prestation « Accompagnement social »,
o Contrats collectifs : Assurance risques statutaires ; assurance complémentaire santé : assurance garantie maintien de salaire ; action sociale
Cette adhésion de principe n’engendre aucune cotisation annuelle supplémentaire pour la collectivité ; seules seront facturées les prestations facultatives réellement effectuées à la demande de l’autorité territoriale, dans les conditions tarifaires fixées par le Conseil d’Administration du CdG28.
Décision : Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la présente convention avec le
centre de gestion d’Eure et Loir pour l’adhésion de principe à la quasi-totalité des services facultatifs proposés par
celui-ci. Compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2015
Commune de Boutigny-Prouais
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5. Délibération pour changement de la durée de service d’un agent n’excédant pas 10% de l’emploi d’origine
Suite à des questionnements de la part d’un agent, la mairie a fait un point sur ses heures travaillées. Il a été constaté qu’il convenait de modifier son temps de travail afin de conformer ses heures de travail effectives et son salaire :
- sur son poste d’adjoint administratif, elle effectuait 16.59 heures hebdomadaires sur 47 semaines effectives de travail alors que sa feuille de salaire faisait apparaître une rémunération de 20.92 heures - sur son poste d’adjoint technique, elle effectuait 14.75 heures sur 36 semaines alors que son temps de travail effectif devait être de 16.58 heures hebdomadaires ; sa rémunération « péréquée » étant de 13h00 hebdomadaires
L’agent a refusé les propositions de la mairie qui lui ont été faites afin de lui maintenir son salaire.
• De ce fait, concernant la tenue de l’agence postale le mercredi après-midi de 13h15 à 17h35, ces 4 heures lui
seront donc déduites de sa fiche de salaire pour « service non fait ».
• Concernant son poste d’adjoint technique, il convient de régulariser cette situation laissée sans suite depuis
fin décembre 2014 par une diminution de son salaire de 10 %, soit 1.3 h = 11.70 heures payées péréquées
égales à son temps de travail de 14,92h effectives =>11,70 h péréquées.
Des discussions entre élus s’en suivent.
Quelques élus contestent la décision qu’ils estiment anormales tandis que d’autres ne se sentent pas être
en capacité de juger la situation.
Décision : Le conseil municipal, à la majorité, 2 contre (Jean-Bernard BESSARD, Virgil DOUINE), 10 abstentions
(Fabrice GEFFROY, Corine LE ROUX, Valérie THEVEUX, Aurore LAGARDE, Jimmy PASQUIER, Olivier RICHY, Giovanni
GIOIA, Evelyne HEULIN, Carine BARRIERE, Jean-Marc GEUFFROY) :
• valide la modification de la durée de service d’un adjoint technique de 2 nde classe à hauteur de 10% de son
emploi d’origine.
• Modifie le tableau des effectifs en conséquence
6. Questions et informations diverses
Madame le Maire :
• Fait savoir que la commune a reçu le rapport d’activités du SITERR, celui-ci est consultable en mairie.
• Informe les élus de la proposition faite par la caisse d’épargne pour un emprunt de 200 000€.
En effet, lors du vote en conseil municipal des travaux engagés pour la réhabilitation des 3 bâtiments
communaux, les élus avaient voté une tranche ferme (mairie, maison des associations) et une tranche
conditionnelle (« La Grange »).
La tranche conditionnelle avait été acceptée par les élus après ouverture des plis d’appel d’offre et
transformée en tranche ferme sans pour autant accepter l’emprunt afin de la financer.
Il s’avère qu’aujourd’hui la commune a besoin de financement afin de répondre aux besoins des administrés
et au bon fonctionnement des services communaux. Compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2015
Commune de Boutigny-Prouais
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• Souhaite renseigner les élus du dossier d’un agent en arrêt de travail. Afin de permettre une grande liberté
dans les échanges, celle-ci ferme le conseil municipal à 22h45. Le conseil municipal est ré-ouvert à 23h25
Virgil DOUINE interroge Madame le Maire sur le devenir du centre d’intervention de Boutigny-Prouais lui rappelant qu’un accord avait été pris en 2012 entre la commune et le SDIS 28 à savoir la fourniture du camion en échange de la construction d’un local mis à leur disposition.
Madame le Maire lui répond que la situation financière à l’époque a beaucoup évolué (baisse des dotations de l’état, obligation des communes de la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires,...) et qu’actuellement il serait nécessaire que la commune reçoive des subventions de collectivités ou autres afin de rendre le projet viable financièrement.
Virgil DOUINE précise que le centre d’intervention compte actuellement 10 pompiers dont 2 femmes, 9 pompiers sont intégralement formés à tous types de secours et qu’il est difficile de supporter les conditions dans lesquelles les pompiers viennent à se changer.
Aurore MILWARD interroge Madame le Maire sur l’éclairage public défaillant depuis quelques temps et dangereux en période hivernale, les enfants se rendant à pied sur la route dans le noir à l’abri bus. Celle-ci lui répond que la commune fait remonter au moins 1 fois par mois, les nombreuses demandes d’interventions des administrés enregistrées en mairie au prestataire SES. Elle a rendez-vous la semaine prochaine avec le Directeur de la SICAE ELY pour lui faire part des difficultés rencontrées avec leur filiale. Corine LE ROUX souhaite remercier le Conseil Départemental par l’intermédiaire de la commune pour la pose de bandes goudronnées sur la route montant à Bouchemont.
La séance est levée à 23h30