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Compte-Rendu - crcm 2011 12 12
Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2011 12 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2011
Boutigny-Prouais
1/5
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON DE
NOGENT-LE-ROI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2011
Convocation du :
16 novembre 2011
Date d'affichage :
16 novembre 2011
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
L'an deux mil onze, le lundi 12 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : Mireille ÉLOY, Valérie THEVEUX, Monique PETIT, Marc BALLESTEROS, Fabrice GEFFROY, Josette JOYEUX, Daniel BRUNET, Corine LE ROUX, Isabelle PETIT, Jonathan GODARD, Evelyne HEULIN, Stéphane PICARD
Etaient absents : Pascal GASTINEAU, Anne DEMERLE, Pierre GAPILLOU, Jean-Philippe ADELAIDE, Guillaume DELLERUE, Frédéric BENOIST ayant donné pouvoir à Corine LE ROUX, Jean-Marc BARRIE ayant donné pouvoir à Mireille ELOY
Jonathan GODARD est élu secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h40.
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le maire ouvre la séance du Conseil Municipal et demande l’autorisation de rajouter 4 délibérations à l’ordre du jour :
- signature d’une convention pour l’embauche d’un CAE Agent des Services Techniques à raison de 20h hebdomadaires
- acceptation d’un devis SES pour la fourniture et pose de 4 lanternes
- participation financière à un séjour de ski pour les élèves de 6ème de Houdan - acceptation de devis pour des travaux divers de voirie et de sécurité
Aucune opposition des membres présents n’est exprimée à cette demande.
1. Approbation des derniers comptes rendus
Le compte-rendu du 14 novembre 2011 est reporté à la prochaine séance de conseil municipal.
Quelques modifications ont été apportées aux 2 autres comptes-rendus : Dans le compte-rendu du 3 novembre :
« L'an deux mil onze, le jeudi 3 novembre 2011 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire. » Page 3 : « La commission des marchés a procédé à l’ouverture des plis des candidats postulants pour réaliser les travaux de la rue des blatiers et l’aménagement global de sécurité de la rue de la fée. » Page 4 : « Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention présenté
« Le nombre d’enfants à accueillir nécessite 2 séances négociées à 1500€ au lieu de 2200€. » « Pour un cout moyen de 30,69€ par personne et par colis soit un cout total de 4512,15€ TTC. (hors spectacle de 550€) »
Page 6 : « La secrétaire générale de la commune informe les élus qu’un compte facebook pourrait être créé pour les actualités et évènements de la commune. Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2011
Boutigny-Prouais
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Dans le compte-rendu du 22 novembre :
Page 1 : « L'an deux mil onze, le mardi 22 novembre 2011 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire. » Page 2 : « Madame Monique PETIT s’est chargée de prendre contact avec l’association « la rasrie » domiciliée à Néron sur conseil de Monsieur Cauchon, conseiller informatique à l’Inspection Académique, afin d’obtenir la fourniture d’ordinateurs reconditionnés pour les écoles. »
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les comptes-rendus des 3 et 22 novembre avec les modifications susvisées et reporte l’approbation du compte rendu du 14 novembre au prochain conseil municipal
2. Délibération pour la vente du terrain d’emprise de l’ALSH de Boutigny-Prouais à la CC du Pays Houdanais
La CCPH achète tous les terrains sur lesquels elle construit des bâtiments d’intérêt communautaire. L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « les petits potiers » situé à Boutigny-Prouais et géré par la Communauté de Communes occupe une parcelle de 964 m2.
Une précédente estimation des domaines faisait état d’une valeur vénale de 100 000€ sur la parcelle totale de 1520 m2.
La demande d’un nouvel avis des domaines datant de moins de 3 mois a fait ressortir une valeur vénale de l’emprise de 40 000€ considérant que le terrain à bâtir était enclavé.
Le géomètre sollicité par la CCPH pour déterminer précisément la surface occupée a bien précisé la servitude de passage du parking et le passage commun devant les bâtiments communaux ; de ce fait, le Président de la CCPH propose d’appliquer une règle de 3 par rapport à la première estimation :
100 000 / 1520 X 964 = 63 000€.
Il justifiera ce prix par la réalité des travaux fournis par le géomètre faisant état du non enclavement de la parcelle.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre F. Benoist) approuve la vente du terrain à la Communauté de Communes du Pays Houdanais au prix de 63 000€.
3. Délibération pour l’achat d’un terrain complémentaire pour la réalisation de la station d’épuration de Prouais
La parole est laissée à Daniel Brunet.
La Police de l’Eau impose le surdimensionnement de la station pour recevoir les eaux du réseau unitaire (pluviales et usées).
Le terrain actuel déjà acheté est trop petit pour une station de 850 équivalents habitants. La commune est donc dans l’obligation d’acheter un terrain attenant à l’autre pour accueillir le lagunage de plus grande superficie.
Le propriétaire est Monsieur Bertrand Geffroy et le terrain à acheter a une surface de 96a. Le prix d’achat d’un terrain de type agricole est actuellement de 10 000€ à l’hectare, montant déterminé par la chambre d’agriculture.
Un courrier en ce sens lui sera envoyé très prochainement.
IRH, la maitrise d’œuvre pour l’installation de la nouvelle station, nous a envoyé un nouvel estimatif compte tenu des modifications de typologie de la nouvelle station :
Station d’épuration pour 850 équ. Hab. : 350 000€
Création de réseaux : 200 000€
- rue des carreaux
- Prolongement de l’actuel réseau alimentant l’ancienne station à la nouvelle La commune s’est par ailleurs engagée à réhabiliter par phase le réseau existant de Prouais et de Rosay. Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2011
Boutigny-Prouais
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Financement : Subvention de :
AESN : 40% HT des études, achat des terrains, y compris les travaux déjà engagés jusqu’à présent 20% HT prêt à taux zéro
CG 28 : 0€
Compte tenu des liens de parenté avec le vendeur du terrain, Fabrice GEFFROY ne souhaite pas prendre part au vote.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité (F. Geffroy ne participant pas au vote) approuve l’achat du terrain concomitant à celui déjà acheté pour permettre la construction de la station d’épuration de Prouais.
4. Délibération pour le choix du fournisseur pour l’acquisition du car communal à destination du transport scolaire
Josette Joyeux est arrivée à 21h20 lors de l’exposé de ce point.
Comme décidé lors du vote du budget primitif du transport scolaire, un appel d’offres a été lancé pour changer le car communal actuel devenu trop petit et très prochainement en non-conformité pour l’accessibilité Personnes à Mobilité Réduite.
La commission d’appel d’offres s’est réunie à 2 reprises, une première fois pour l’ouverture des plis, une seconde fois pour l’examen du contenu des offres.
Le choix de la Commission d’Appel d’offre s’est porté sur un autocar de 45 places de marque IVECO Irisbus, type crossway d’un montant HT 176 755€ (211 398,98€ TTC).
Le conseil municipal décide de choisir l’intérieur bleu en velours et la peinture extérieure orange. Le Receveur-Percepteur de Nogent le Roi, Mlle Baudu, a été présente à ces 2 invitations les 2 et 7 décembre.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le choix de la commission d’appel d’offre pour le car communal de 45 places de marque IVECO Irisbus, type crossway d’un montant HT 176 755€ (211 398,98€ TTC).
5. Délibération pour compléter la délibération d’origine du lancement de la procédure de révision de POS en PLU
Afin de protéger juridiquement la commune dans la procédure de révision de POS en PLU, la Sous-Préfecture conseille de compléter la délibération d’origine en employant le mot « révision » à la place du mot « modification » et d’y apporter quelques précisions.
Un modèle de délibération précise nous a été envoyé par la Direction Départementale des Territoires.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention, F. Benoist) approuve la délibération ainsi complétée
6. Délibération pour signature d’une convention pour l’embauche d’un CAE Agent des services techniques à raison de 20 heures hebdomadaires
L’état aide à l’embauche de ce type de personnel à hauteur de 70 % sur 20 heures hebdomadaires. Depuis le départ d’un agent technique et le poste aménagé d’un agent titulaire, les services techniques souffrent d’un déficit de « main d’œuvre » pour les travaux manuels quotidiens.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’embauche d’un CAE aux services techniques Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2011
Boutigny-Prouais
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7. Délibération pour l’acceptation d’un devis SES pour la fourniture et pose de 6 lanternes
Les lanternes sont au prix unitaire HT de 512.30 € soit un prix total de 3 073,80€. Rappel : le SIEPRO rembourse 50% de l’investissement annuel. A ce jour, 7 674.32 € HT dépensés + 3 073,80€ HT = 10 748,12€ HT dépensés soit un retour du SIEPRO 5 374,06€.
Les 6 lanternes proposées ce soir concernent :
La rue des Potiers qui assure la desserte des enfants pour se rendre ou revenir du collège, du lycée ou de l’école connaît 2 points « noirs »
La rue du Vieux Puits à La Musse n’est absolument pas éclairée au niveau de la nouvelle construction
le nouveau plateau ralentisseur à Rosay
rue du vieux château en direction de Cloches
A l’angle de la rue des sablons et de la rue des vieilles pierres à Beauchêne
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le devis de SES de 3 073,80€€ HT.
8. Participation financière à un séjour de ski pour les élèves de 6ème de Houdan
Chaque année, le collège de Houdan nous demande un soutien financier de la part des professeurs d’EPS du Collège François Mauriac de Houdan pour le séjour de ski organisé à Autrans dans l’Isère du 2 au 8 janvier 2012. 28 élèves de notre village sont concernés.
L’an dernier, la commune a participé à hauteur de 50 % de la différence entre le montant du coût réel du séjour par élève et la participation demandée aux familles. Pour ce nouveau séjour, le coût réel est de 340 € par enfant ; la participation demandée aux familles est de 310 €.
Les élus proposent de participer à hauteur de 20€ par élève soit 560€ pour les 28 jeunes botipraciens.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le financement à hauteur de 560€ pour le séjour de ski des 6ème du collège F. Mauriac
9. Délibération pour acceptation d’un devis pour divers travaux de voirie et de sécurité
Profitant de la présence de la Sté STAR qui a été sélectionnée pour réaliser les travaux de voirie rue des Blatiers et de sécurité rue de la Fée, afin de minimiser des frais liés de déplacement et devant le besoin de procéder à des travaux de sécurité dans plusieurs endroits de notre village, des devis ont été obtenus par la société STAR :
Aux Joncs, rue de la Pilonnerie/rue du chemin vert : 1 « stop » 466.44 € TTC Aux Joncs, rue de la Pilonnerie/rue des Grugeons : 2 « stop » 1 964.79 € TTC A Boutigny, rue de la Colonie : 3 places parking 1 232.84 € TTC A Boutigny, rue des Potiers niveau « Nerprun » : 2 « stop » 2 172.89 € TTC Prouais : réfection 2 ilots rue de la Fée 1 570.59 € TTC
7 407.55 € TTC
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte les travaux proposés
10. Information et questions diverses
Madame le Maire :
- Informe que Véolia va organiser un arrêt officiel à l’abri bus de Cloches pour les lycéens de la Queue les Yvelines.
Pour la demande de l’arrêt de car aux joncs, Evelyne Heulin se charge de poser la question à Mme Besson lors du prochain comité du SITERR. Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2011
Boutigny-Prouais
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- souhaite que la Mairie soit représentée aux réunions du SITED. Daniel Brunet est chargé de questionner les délégués communaux actuels pour connaître leur position.
- Confirme sa demande de compte rendu à rédiger lors des commissions communales et reste dans l’attente du compte rendu de la commission associative et culturelle organisée pour la mise en place des festivités de l’année 2012 et de l’occupation des salles.
- S’interroge sur le devenir de la fête de Pâques qui sera débattu lors du prochain conseil municipal - Tient à préciser que la volonté du conseil municipal a été respectée concernant la distribution des chocolats aux enfants lors du spectacle de Noël (distribution non nominative) - Fait savoir que la bénédiction des vitraux de l’église de Boutigny par l’évêque Michel Pansard a déplacé de nombreux fidèles et a été appréciée par ces derniers.
- Précise qu’un nouvel appel aux dons sera lancé à travers la fondation du patrimoine pour procéder à la remise en état des murs de l’église
- Evoque les demandes de fermeture de sentes par les riverains de celles-ci et précise qu’une commission communale chargée de travailler sur les sentes sera mise en place lors du prochain conseil municipal.
Valérie Theveux :
- informe le conseil municipal du très bon déroulement du marché de Noël. Beaucoup de monde s’est déplacé pour participer à cette manifestation.
- Fait savoir que la bibliothèque sera fermée pendant les vacances (horaires précisées dans le journal communal « Entre nous »)
La séance est levée à 23h35