Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm 2011 11 22
Compte-Rendu - crcm 2011 02 11
Compte-Rendu - crcm 2011 12 12
Compte-Rendu - crcm 2011 04 29
Déliberation - crcm 2018 06 04
Compte-Rendu - crcm 2011 11 14
Compte-Rendu - crcm 2011 03 17
Compte-Rendu - crcm 2015 11 06
Déliberation - crcm 2017 11 24
Compte-Rendu - crcm 2011 09 10
Compte-Rendu - crcm 2011 06 24
Document publié le Vendredi 24 juin 2011 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2011 06 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2011
Boutigny-Prouais
1/2
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON DE
NOGENT-LE-ROI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2011
Convocation du :20 juin 2011
Date d'affichage du : 20 juin 2011
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 15
L'an deux mille onze, le vendredi 24 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents. Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Marc BALLESTEROS, Monique PETIT, Jean-Marc BARRIÉ, Frédéric BENOIST, Jonathan GODARD, Evelyne HEULIN, Isabelle PETIT, Valérie THEVEUX
Pascal GASTINEAU est arrivé à 21h25 après le point n°2 de l'ordre du jour.
Etaient absents : Fabrice GEFFROY ayant donné procuration à Frédéric BENOIST, Corine LE ROUX ayant donné procuration à Isabelle PETIT, Pierre GAPILLOU ayant donné procuration à Daniel BRUNET, Stéphane PICARD ayant donné procuration à Jonathan GODARD, Jean-Philippe ADELAIDE, Guillaume DELLERUE, Anne DEMERLÉ, Josette JOYEUX.
Monique PETIT est élue secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du 31 mai 2011
L’approbation du dernier compte-rendu est reportée au prochain conseil. Afin d’aider la secrétaire générale dans la rédaction des comptes-rendus, il est demandé au secrétaire de séance de prendre rendez-vous systématiquement après chaque conseil municipal.
2. Délibération pour validation du règlement d’assainissement
En date du 11 février 2011, le conseil municipal a voté à l’unanimité le contrôle du branchement des installations d’assainissement collectif lors de la vente d’un bien, l’objectif étant de faire un état des lieux des branchements. Pour mettre en action cette délibération, il est impératif que cette décision fasse partie d’un règlement d’assainissement.
Pour rédiger ce dernier, il a été fait appel au service du SATESE (Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux) du Conseil Général d’Eure et Loir.
Après lecture des points essentiels et quelques modifications apportées au document de travail, le règlement d’assainissement est validé par tous les membres présents.
Celui-ci sera affiché pour publication et transmis au contrôle de légalité de la sous préfecture pour vérification.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le règlement d’assainissement collectif communal Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2011
Boutigny-Prouais
2/2
3. Délibération exprimant l’avis des élus de Boutigny-Prouais sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale transmis par le préfet des Yvelines
Mireille Eloy donne lecture de la note rédigée par le Président Jean-Marie Tétart sur l’optimisation du périmètre de la CC du pays houdanais ainsi que la délibération exprimant l’avis des élus communautaires sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale votée lors de leur conseil communautaire le 16 juin 2011. Après discussion, la délibération suivante est proposée :
La commune de Boutigny-Prouais accueillerait favorablement l’adhésion des communes de Gambais, Hauteville, La Villette et Rosay à la CC du pays houdanais.
Décision : Le Conseil, à l'unanimité, approuve la délibération comme ci-dessus présentée.
4. Délibération pour signature du renouvellement d’un Contrat Unique d’Insertion
A l’issue du premier contrat en CUI-CAE, d’employée administrative d’Annie Capitaine, la commune a la possibilité de renouveler son contrat de 2 fois 6 mois.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire a signé avec le pole emploi la convention CUI-CAE de Madame Capitaine
5. Informations et Questions diverses
Madame le Maire sollicite l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour à savoir l’achat de mobilier scolaire. Monique Petit prend la parole.
Cinq fournisseurs ont été consultés pour l’achat de :
- 3 tableaux pour les classes de GS, CP et CE1
- 15 tables et 30 chaises pour la classe de CM1
- 12 chaises pour la classe de MS
- 4 portes manteaux
L’Ugap et la Camif collectivités (uniquement pour la fourniture de casiers sous les tables) ont été choisis pour un montant total de 3 365,06€ TTC.
Une bibliothèque pour la salle informatique de Prouais et un miroir seront achetés à Ikea pour un montant de 78€ TTC.
Les élus acceptent à l’unanimité le choix du matériel ainsi proposé.
Suite à la réunion concernant le projet de réhabilitation des bâtiments communaux, Mireille Éloy nous fait part des modifications et des précisions qui seront demandées à l’architecte de la société ABCIS pour la dépose du permis de construire. Après une instruction de 6 mois, les travaux devraient débuter fin 2011 ou début 2012.
Mireille Eloy :
- informe les élus du souhait de la CCPH d’acheter le terrain sur lequel est construit le centre de loisirs au prix des domaines.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer ultérieurement.
- fait part aux élus des difficultés rencontrées par les parents des élèves de Boutigny-Prouais scolarisés à la rentrée en classe de seconde au lycée de La Queue Lez Yvelines.
Une erreur administrative du lycée conduisait à refuser, dans un premier temps, l’accès au lycée ce jour des inscriptions.
Après discussion entre les différents intervenants et les 2 inspections académiques, il a été décidé l’ouverture d’une 13ème classe de seconde à la rentrée.
Mireille Éloy rappelle que nos élèves sont sectorisés sur le Lycée de La Queue Lez Yvelines depuis l’accord intervenu entre les inspections académiques d’Eure et Loir et des Yvelines le 3 Mars 2006.
La séance est levée à 22h30.