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Compte-Rendu - Recrutement de Vacataire CAMPINGAnnule et remplace la DE 2023 09 DE 2024 26
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14/05/2024 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 10
L'an deux mille vingt-quatre et le 14 mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Eliane PARIS, Madame Régine RIGAL, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : M BONNEVIALE Jean-Marie, représenté par Mme PARIS Eliane.
Date de la Convocation : 06/05/2024 Date d'affichage : 06/05/2024
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
RECRUTEMENT DE VACATAIRE POUR L’ACCUEIL DU CAMPING.
Annule et remplace la DE_2023_09 - DE_2024_26
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les
trois conditions suivantes doivent être réunies : recrutement pour exécuter un acte déterminé, discontinu
dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public. La rémunération est attachée à
l’acte.
Considérant que l’accueil des campeurs au camping municipal est un travail spécifique et ponctuel qui
prévoit des tâches précises (gestion des demandes de réservation, accueil des campeurs, encaissement des
redevances et de la taxe de séjour, dépôt des recettes, nettoyage des sanitaires ramassage des poubelles du
camping, affichage règlementaire) et qu’il s’agit d’une activité non permanente, limitée à l'exécution d'actes
déterminés à caractère discontinu, en fonction de la demande de réservations et du besoin ponctuel de
nettoyage des lieux communs DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour l’accueil des campeurs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget,
DECIDE :
De faire face à ce besoin par l'emploi d'un vacataire qui ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande
expresse du Maire.
DECIDE : de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un montant brut forfaitaire mensuel de
686.29 €.
DECIDE : de charger le Maire à procéder au recrutement.
Vote : Pour : 10 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 15/05/2024
- publication en date du: 15/05/2024